Compte-Rendu - cms 185 CR 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74648&path=dc%2F74648 704 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78253&path=88%2F78253 925 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=75005&path=76%2F75005 492 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=61283&path=5e%2F61283 861 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=82285&path=e3%2F82285 322 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77323&path=aa%2F77323 423 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=72294&path=a0%2F72294 143 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=79369&path=ea%2F79369 871 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=76534&path=04%2F76534 080 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77940&path=29%2F77940 930 CR

Compte-Rendu - cms 185 CR 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Just-de-Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 185 CR 2021)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Saint Just de Claix

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2021

Le 17 juin deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

Présents : BENNOUR Jamel, DE GREGORIO Gil, FEUGIER Christelle, FILET-COCHE Daniel, GRESSE Aurélie, HAUMANI Mylène, LYONNE Sylvie, O’BATON Joël, MARSETTI Sandrine, NOALHAT Frédéric, VIEAU Anthony

Pouvoirs : GERVY Danielle donne pouvoir à O’BATON Joël

Absents : ORIOL Florian

Secrétaire de séance : FEUGIER Christelle

Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal du 13 avril 2021

Le Conseil Municipal approuve le PV à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

- Suppression de la régie de recettes Cantine

- Suppression de la régie de recettes Temps d’Activités Périscolaires

- Création de la régie des services périscolaires

- Approbation du nouveau règlement des services périscolaires

- Suppression du poste d’adjoint du patrimoine

- Droit de préemption bâtiment COHET

- Point Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

- Décisions du maire

- Questions diverses

M. O’BATON propose au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour concernant les marchés de travaux voirie et de sécurité suite à la réunion de la commission d’appels d’offres.

La proposition est acceptée à l’unanimité.OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à18, Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes set d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu la délibération en date du 20 décembre 2016 portant création d’une régie de recettes pour la restauration scolaire,

Vu l’arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination d’un régisseur pour la régie de la restauration scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’approuver la suppression de la régie pour la restauration scolaire au 31 juillet 2021, -De restituer les fonds de caisse de 50 .00 euros de la régie pour la restauration scolaire -D’annuler l’arrêté portant nomination d’un régisseur pour la restauration scolaire au 31 juillet 2021.

OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE POUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à18, Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le Code de la Santé Publique et le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes set d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu la délibération en date du 15 juillet 2014 portant création d’une régie de recettes pour les temps d’activités périscolaires,

Vu l’arrêté du 25 août 2014 portant nomination d’un régisseur pour la régie des temps d’activités périscolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité. :

-D’approuver la suppression de la régie pour les temps d’activités périscolaires au 31 juillet 2021, -De restituer les fonds de caisse de 30 .00 euros de la régie pour les temps d’activités périscolaires, -D’annuler l’arrêté portant nomination d’un régisseur pour les temps d’activités périscolaires au 31 juillet 2021.

OBJET : CONSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES SERVICES PERISCOLAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à18, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 1 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’article L.315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant des cautionnements imposés à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 mai 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité. :

ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du services « SERVICES PERISCOLAIRES » de la Commune de Saint Just de Claix ;

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Saint Just de Claix 22 Place de l’Eglise 38680 SAINT JUST DE CLAIX ;

ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- Vente de repas servis par le restaurant scolaire

- Recettes des inscriptions à la garderie

ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- Versement en numéraires

- Chèques bancaires et postaux

- Paiement en ligne

- Prélèvement automatique

Un compte de dépôt au Trésor sera ouvert afin de permettre la mise en place du paiement en ligne par les usagers.

ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 50 euros est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 euros.

ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public le montant de l’encaisse dès que celui atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous et au minimum une fois par trimestre.

ARTCLE 8 : Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 9 : Le régisseur est dispensé de cautionnement ;

ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;ARTICLE 11 : En cas d’empêchement du régisseur d’assurer ses fonctions, le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur ;

ARTICLE 12 : Le Maire et le Comptable Public assignataire de Saint Marcellin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES : GARDERIE ET CANTINE

BENNOUR Jamel, HAUMANI Mylène, NOALHAT Frédéric et VIEAU Anthony n’ont pas participé à la présente délibération.

Le Maire expose au conseil que le règlement de la restauration scolaire adopté le 18 septembre 2017 et celui de la garderie le 16 juillet 2018 doivent être modifiés en raison de la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion périscolaire et d’un nouveau portail accessible aux familles pour les inscriptions de leurs enfants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le règlement intérieur des services périscolaires : cantine et garderie, applicable à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

OBJET : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE

Sur proposition du Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité.de supprimer le poste d’adjoint du patrimoine de 17 h 30 à compter du 1er juillet 2021.

OBJET : DROIT DE PREEMPTION DE LA PROPRIETE COHET

Vu les articles L.210-1, L.211-1, L.211-4, L213-1, L213-2, L.213-3, L.300-1, R.213-1 à R.213-25 du Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint Just de Claix en date du 8 décembre 2003 instituant le droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Saint Just de Claix,

Vu la déclaration d’aliéner reçue le 27 mai 2021 par la Commune de Saint Just de Claix d’un bâtiment de 230 m² sur un terrain sis à Saint Just de Claix cadastré section B n° 32 d’une superficie de 1 10 0 m² au prix de 160 000 € ; la déclaration d’intention d’aliéner faisant mention de ce que les vendeurs M. Bernard COHET et Mmes Nancy et Estelle COHET ont recherché et trouvé un acquéreur en la personne de M. Laurent GIRARD et Mme Claire BENISSA ;

Considérant que l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme dispose que « les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement...»

Considérant qu’aux termes de l’article L.300-1 du même code : « les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat,d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ».

Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions qu’une décision de préemption est légalement justifiée dès lors que l’action ou l’opération qui la fonde, est engagée dans l’intérêt général et répond à l’un des objets définis à l’article L.300-1, alors même que, eu égard à cet objet, elle ne s’accompagne d’aucune mesure d’urbanisation ni d’aucune réalisation d’équipement,

Considérant les divers projets lancés par la collectivité notamment la restructuration du groupe scolaire,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide pour les causes sus énoncées, que le droit de préemption urbain n’est pas exercé à l’occasion de l’aliénation du bien sis à Saint Just de Claix, cadastré section B n°32 d’une superficie de de 1 100 m² ayant fait l’objet de la déclaration précitée.

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Le Maire expose au conseil l ’ouverture des offres pour la réalisation de l’opération citée en objet suite à une consultation directe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer un marché à procédure adaptée avec la société TOUTENVERT pour un montant HT 33 057.15 € (Trente-trois mille cinquante-sept euros quinze centimes).

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE SECURITE 2021

Le Maire expose au conseil l ’ouverture des offres pour la réalisation de l’opération citée en objet suite à une consultation directe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer un marché à procédure adaptée avec la société TOUTENVERT pour un montant HT 27 634.64 € (vingt-sept mille six cent trente-quatre euros et soixante-quatre centimes).POINT SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

Réunion sur la taxe d’aménagement :

Propositions faites aux maires lors de la réunion :

- Pour les zones d’activités intercommunales, la taxe d’aménagement serait reversée entièrement à la

SMVIC

- En ce qui concerne les zones telles comme celle de Clairivaux (propriété d’un aménageur privé), la

taxe d’aménagement serait reversée à hauteur de 80% à la commune et 20% à la SMVIC

PLUI

La décision de mettre en place le PLUI doit être prise fin juin, début juillet.

QUESTIONS DIVERSES

Retour sur la profession de foi

Bilan de la 1ère année

• Restructuration du pôle scolaire : en cours

• Futur projet école maternelle : en cours

• Activités périscolaires : en cours

• Conseil des enfants : à mettre en place

• Développer notre village et accueillir de nouvelles familles (démographie en hausse, besoin de petits

logements)

• Economies d’énergie : lancement de travaux sur les bâtiments communaux

• Nouveaux commerces : attirer de nouvelles sociétés

• Maison médicale : trouver un nouveau médecin et renforcer les activités paramédicales.

• Renforcer les liens avec les agriculteurs

Commission agriculture :

Christelle FEUGIER participe à chacune des commissions.

Il est important qu’elle soit accompagnée par un élu ou une élue agriculteur (trice)

L’atelier 3 a eu lieu le 8 juin à VINAY.

Au programme :

• Présentation de l’agriculture du territoire

• Ateliers tournant sur les thèmes suivants :

o Vivre du métier d’agriculteur

o L’alimentation locale de proximité

o Le foncier agricole

o Une agriculture durable et résiliente

o Le maintien ou développement des filières du territoire

L’atelier 4 a lieu le 22.06.21 à ST HILAIRE DU ROSIERLe comité des fêtes

Cette association est en sommeil. Elle devrait être clôturée.

En espérant qu’une nouvelle association soit rapidement créée pour remettre en place des actions festives dans le village.

La lutte contre l’Ambroisie :

La saison est lancée.

Premières actions sur le terrain

Contacts avec les agriculteurs

Exposition tournante

Sensibilisation des habitants au travers de divers actions.

Crèches locales :

La crèche de ST NAZAIRE rencontre un grand succès. En difficultés financières, elle va devoir fermer ses portes.

Un projet de micro-crèche est prévu sur la commune de Saint Just de Claix. Toutefois, ce projet ne concerne pas l’ancienne épicerie.

Fête des voisins

Pierre BESSEE, agriculteur a organisé sur son exploitation de ST Romans une fête des voisins. Joël O BATON a pu y participer et représenter notre commune.

Graffe à l’entrée du village

Mr PERETTI est revenu vers nous avec une nouvelle proposition.

La commune souhaite associer la structure jeunesse de la SMVIC à ce projet afin de faire participer les jeunes du village à l’élaboration de la future fresque.

Mr PERETTI est également en contact d’autres communes alentours.

Devis Napoléon à table : 380€ + dessin en pdf.

Journal communal

Publication prévue début juillet

Merci de transmettre les articles rapidement

Tour de France

Passage dans la commune le 6 juillet à 14h.

Bureaux de vote

Les 2 élections en simultanées complexifient la gestion des tenues de bureaux de vote. Le doublement des accesseurs est nécessaire.

La commune rencontre des difficultés à recruter. Tous les volontaires sont les bienvenus. 2 week-ends :

• 20 juin

• Et 27 juin.

Prochain Conseil Municipal le 22 juillet 2021 à 19h.