Compte-Rendu - cms 080 CR 2021

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Compte-Rendu - cms 080 CR 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Just-de-Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 080 CR 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Saint Just de Claix

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2021

Le 22 juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 13 juillet 2021

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents :

Nombre de votants :

Présents : BENNOUR Jamel, DE GREGORIO Gil, FEUGIER Christelle, FILET-COCHE Daniel, GERVY Danielle, GRESSE Aurélie, HAUMANI Mylène, LYONNE Sylvie, MARSETTI Sandrine, O’BATON Joël, ORIOL Florian, VIEAU Anthony

Pouvoirs : NOALHAT Frédéric donne pouvoir à Joël O’BATON

Secrétaire de séance : Mylène HAUMANI

Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal du 17 juin 2021

Le Conseil Municipal approuve le PV à l’unanimité

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

- Création du Conseil Municipal des Jeunes

- Création d’un poste d’adjoint technique pour la restauration scolaire

- Convention de mise à disposition des locaux concernant les temps collectifs du Re- lais d’Assistantes Maternelles pour 2021

- Mutualisation d’un local à la Maison Médicale

- Positionnement de la commune sur la gratuité d’accès « pour tous » à la biblio- thèque communale

- Point Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

- Décisions du maire

- Questions diversesOBJET : CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Monsieur le Maire propose à M. BENNOUR de prendre la parole.

M. BENNOUR Jamel présente à Conseil Municipal le rôle d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Il s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toutes sa mesure.

Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l’apprentissage de la démocratie. D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un Conseil Municipal des Jeunes. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un Conseil Municipal Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

• Objectif : un projet éducatif

L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui se passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...), mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble du Conseil Municipal. A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

Le Conseil Municipal Jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Eu delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial. Le Conseil Municipal Jeunes aura à échanger et à travailler avec différents services municipaux qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétence. Les élus du Conseil Municipal des Jeunes seront accompagnés par des référents représentants du Conseil Municipal adultes afin de leur offrir un cadre structurant dans l’exercice de leur fonction.

Les conseillers jeunes seront invités aux temps forts de la vie communale et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions. Le Conseil Municipal des Jeunes permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les jeunes aient leur juste place au sein de la commune.

• Cadre législatif et réglementaire

Comme précisé dans le préambule de la délibération, aucune loi ne vient réglementer la création d’un Conseil Municipal des Jeunes. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les Conseils Municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d’intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ou pas appartenir au Conseil Municipal ». Le Conseil Municipal des Jeunes de Saint Just de Claix est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant des facultés de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.• Modalités

Le Conseil Municipal des Jeunes réunira les conseillers élus, âgés de 10 à 16 ans, élus pour deux ans par un collège électoral. Les candidats seront en binôme fille-garçon pour respecter la parité. Pour être candidat, le jeune doit être domicilié à Saint Just de Claix, et faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale). Un règlement sera constitué afin d’en expliquer le cadre : objectif du CMJ, rôle des élus appartenant au CMJ, composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs, déroulement des élections, dossier et demande de candidature, campagne électorale, vacances, démission, radiation, déroulement du CMJ, commissions, séances plénières. Les assemblées du Conseil Municipal des Jeunes donneront lieu à un compte-rendu présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal des Jeunes pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.

Mr BENNOUR nous informe des délais qui devraient être les suivants :

- Une réunion d’information aura lieu le 4 septembre.

- Le dépôt de candidature est prévu avant 15 septembre.

- Elections le 2 octobre au Matin, pour une mise en place du conseil des jeunes mi-octobre.

Huit jeunes conseillers de 10 à 16 ans seront élus en respectant la parité. Ils éliront un délégué qui sera leur porte-parole au conseil municipal. Nous ne savons pas encore comment seront fait les bulletins de vote. Une campagne de communication sera faite par affichages, flyers, et rencontres aux arrêts de bus.

Le conseil des jeunes montera leur projet et ils les soumettront au conseil municipal. Un budget leur sera alloué mais projets onéreux devront passer par le conseil municipal. Il serait bien que tous les conseillers municipaux participent à ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

-Approuve la création du Conseil Municipal des Jeunes dans les conditions ci-dessus précisées.

-Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire expose au conseil qu’en raison d’une réorganisation du service, il est nécessaire de recruter une personne supplémentaire pour assurer la fabrication des repas au restaurant scolaire Le maire explique qu’il aura la charge d’épauler Anny en cuisine et aussi de mettre en place les animations en liens avec la nutrition et le label Ecocert.

Mme Feugier demande qui occupera ce poste, Mr De Gregorio explique qu’il y aura un appel à candidature même si nous avons une personne qui est venue en remplacement et qui a commencé à mettre en place les animations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,- Décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique de 30.68 heures par semaine unique- ment sur les périodes scolaires.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX CONCERNANT LES TEMPS COLLECTIFS DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à la mise à disposition de locaux pour les temps du relais des assistantes maternelles.

La présente convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat entre Saint Marcellin Vercors Isère et la commune.

Ce partenariat se concrétise par :

- La mise à disposition d’une partie de la Maison des Associations

- L’autorisation de la commune d’entreposer le matériel du Relais d’Assistantes Maternelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité,

- Accepte les termes de la délibération et autorise le Maire à la signer

OBJET : MUTUALISATION D’UN LOCAL A LA MAISON MEDICALE

Mr le maire explique que nous avions mis à disposition un local pour le cabinet infirmier de l’Aqueduc et qu’il voudrait ajouter une naturopathe à leur bail.

N’ayant pas de retour du notaire nous ne pouvons pas vous proposer de voter cette délibération. La délibération sera prise lors du prochain conseil.

OBJET : POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE SUR LA GRATUITE D ACCES POUR TOUS A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET LA MISE EN PLACE D’UNE CARTE UNIQUE

Mme HAUMANI, adjointe et vice -présidente de la commission bibliothèque explique au conseil les modalités de son fonctionnement.

La bibliothèque s’inscrit dans le réseau des bibliothèques du Sud-Grésivaudan « Pass’thèque ». Elle explique que l’adhésion est gratuite pour les enfants de Saint Just de Claix mais facturée 4 euros aux enfants extérieurs de la commune.

Quant aux adultes, elle est de 7 euros pour les Clajussiens et 9 euros pour les extérieurs. Il appartient à la commune de fixer les prix de l’adhésion.

La gratuité pour tous a été abordée au niveau de l’intercommunalité.

Dans une démarche de développement de la culture, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se positionner sur la gratuité d’accès à la médiathèque pour tous.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérée, approuve à l’unanimité :

- Adopte cette délibération

POINT SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

- Commission Agriculture : Nous n’avons pas encore le compte rendu des ateliers agriculture.

- Commission Sociale : Le bus social commencera à circuler dans les communes à partir de sep-

tembre, nous n’avons pas encore les dates pour notre commune. Pour rappel le bus est composé

de 2 bureaux de spécialistes proposant une aide médico-psychologique aux jeunes.Le circuit au Fil de la Bourne devrait bientôt être inauguré mais la traversée au niveau de Clairvaux n’est pas sécurisée et nous avons soumis nos inquiétudes au département.

Le maire nous explique avoir fait un article avec le Mémorial sur l’économie et le tourisme dans notre village et avoir inviter les représentants communautaires.

DECISIONS DU MAIRE

Mr DE GREGORIO explique que nous avons pris un conseiller dans le cadre du projet école et que nous aurons rdv après le 15 Août.

Mme MOLARO nous assigne en recours gracieux. Nous allons prendre l’avocate que nous avions mandaté pour conseil pour nous épauler dans cette procédure, pour un cout de 350€ HT.

QUESTIONS DIVERSES

Le préfabriqué pour les écoles est en cours d’installation.

Prochain Conseil Municipal le 16 septembre 2021 à 19h.