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Déliberation - decisions janvier 2024 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decisions janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, 4 F 2024-1501- Numéro de l'acte FINMM

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l’acte Décision Matière de l’acte 1.1

OBJET : Marché OSMOC d'aménagement et de mise en sécurité du Carrefour Delaplace et de l’Avenue du Général De Gaulle

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le code de la commande publique du 1° avril 2019,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont l'alinéa 4°,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir un marché d'aménagement et de mise en sécurité du Carrefour Delaplace et de l’Avenue du Général De Gaulle,

- l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de la plate-forme Marchés Publics du Centre de Gestion 59/62/80, fixant la date limite de remise des offres au 15 novembre 2023 à 12h00.

- la commission d'ouverture des plis s'est tenue le 16 novembre 2023 à 10h30,

- l'analyse des offres arrivées dans les délais, analyse effectuée conformément aux dispositions prises dans le règlement de consultation et notamment selon les critères de sélection des offres,

- la commission consultative d'attribution s'est tenue le 8 décembre 2023 à 11h00, et décide de recourir à une négociation du 14 décembre au 19 décembre à 12h00,

- la commission d'ouverture des plis, suite à la négociation, s'est tenue le 19 décembre à 14h00,

- la commission consultative d'attribution s'est tenue le 20 décembre à 10h00 afin de statuer sur le classement des offres,

- la société DUCROCQ TP, classée première après analyse des offres,

DECIDE

d'attribuer à DUCROCQ TP — 8 route de DRIONVILLE 62380 NIELLES LES BLEQUIN pour une durée prévisionnelle de 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître de l'ouvrage la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la mise en sécurité du Carrefour Delaplace et de l'Avenue du Général De Gaulle. Le montant du marché s'élève à 329 104,10€ HT (Montant avec PSE1 et PSE2).

de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc.).ARTICLE 3 : Conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif

de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une information lors du prochain conseil municipal.

Fait à Arques, le 4 janvier 2024

Benoît ROUSSEL,

Maire de la ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

164.4. JAN... /24et publication ou

notification le ..{.{..JAN.../024

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de 2024-1501bis-

l'acte DGS :

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Mure de l'acte | Décision Matière de 1.4

l'acte

OBJET : ACCUEIL DES PLAISANCIERS ET SURVEILLANCE DE LA BASE FLUVIALE — SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE LIB'AIR

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 3 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés jusqu'au seuil de procédure adaptée pour les marchés de fournitures et de services et jusqu'au seuil de 500 000,00 € HT pour les travaux,

- les délibérations suivantes du Conseil Municipal des 26-11-2018, 13-12-2018, 02-04-2019 et du 19-12-2019 concernant le mode de gestion de la base fluviale,

CONSIDERANT,

- la nécessité de pérenniser l'accueil des plaisanciers et la surveillance de la base fluviale,

DECIDE

ARTICLE 1 : de confier à la microentreprise LIB'AIR, dont le siège est situé à VERCHOCQ la gestion de l'accueil des plaisanciers et la surveillance du site de la base fluviale du 01/01/2024 au 31/03/2024.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (décision et arrêté de régie, bon de commande, etc...).

ARTICLE 3 : conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif

de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

rnirustralif certifié exécutoire

piion en Sous-Préfecture

29 JAN..€L er a ou

sation le .2. QG.JAN. 2025

“onsieur le Maire”

enoît ROUSSEL

Fait à Arques, le 1° janvier 2024 3

Benoît ROUSSEL

Pas-de-CalaisNuméro de 2024-1502-

l'acte ST, AML

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte | Décision Matière de 9.1

l'acte

OBJET : FORMATION DU PERSONNEL- Préparation à l'habilitation électrique

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de

certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir une formation pour 5 agents pour la préparation à

l'habilitation électrique- personnel non-électricien,

DECIDE

de confier au Centre de Formation LAHO LITTORAL-AUDOMAROIS basée à

SAINT-OMER la préparation à l'habilitation électrique personnel non-

électricien pour 5 agents pour un montant total de 1132.00 € Net de taxe.

de signer la convention découlant de cette action de formation.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai

de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer est chargé de l'exécution de la

présente décision.

AT Fait à Arques, le 17 janvier 2024

SL Benoî USSEL

Mäire de la 'ARQUES

eiller Départemental.du Pas de Calais

Acte administratif nn

après réception en Sous-Préfecture nas

1@.. JAN. 2P23et publication ou

notification le 2.4. IAN../028 JA. ARE

Monsieur le Maire

oO

Benoît ROUSSELArgus Numéro de 2024-1503- DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | }lèce—_ } Finn ature de l'acte | Décision Matière de 11:12 l'acte OBJET : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT, AVENANT N°1 —

TRANSFERT DE SOCIETE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L' 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT, notamment le point 4°,

- le code de la commande publique du 1er avril 2019, notamment l'article R.2194-6 (2°),

CONSIDERANT,

- l'Assemblée Générale du 1er janvier 2024, approuvant la fusion par voie d'absorption de la société BIMPLI SAS par la Société SWILE,

- Le courrier de demande de transfert parvenu le 25 janvier 2024,

- La nécessité de transférer le marché de fourniture et livraison de titres restaurant à la société SWILE,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'autoriser de transférer le marché de fourniture et livraison de titres restaurant à : SWILE dont le siège social est situé 561 rue Georges Méliès, Immeuble l'Altis à @7center, 34000 Montpellier. SIREN : 824 012 173

ARTICLE 2 : de signer l'avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de titres restaurant.

ARTICLE 3: conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain conseil municipal.

Acte administratif certifié exécutoire ”

18.

notification le . à. Fe

Monsieur le Matte

Rae

Benoît ROUSSEL

aprèsQAR X en Sous- Préfecture 19,

74 let Fait à Arques, le 26 janvier 2024Li