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Déliberation - decisions juin 2024
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - decisions juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Aoqui
2024-714
Numéro de 2024-1545-
l'acte FINMM
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Fed | Décision
Matière de 1.1.1
l'acte
OBJET : Marché d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d’Arques. Signature du marché avec les sociétés.
ANNULE ET REMPLACE la décision n°2023-1653-FINMM.
ARTICLE 1:
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- le code de la commande publique du 1° avril 2019,
- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT,
- la nécessité de prévoir un marché d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'Arques concernant les dommages aux biens et les risques annexes, ‘
- les avis d'appel public à la concurrence publiés sur les sites de la plate-forme Marchés Publics du Centre de Gestion 59/62/80, fixant la date limite de remise des offres au 26 septembre 2023 à 12h00.
- la commission d'appel d'offres d'ouverture des plis s'est tenue le 26 septembre 2023 à 14h00,
- l'analyse des offres arrivées dans les délais, analyse effectuée conformément aux dispositions prises dans le règlement de consultation et notamment selon les critères de sélection des offres,
- la commission d'appel d'offres d'attribution s'est tenue le 9 octobre 2023 à 16h30, afin de statuer sur le classement des Sociétés suivantes : GROUPAMA, PNAS, PILLIOT, SMACL,
DECIDE
d'attribuer aux sociétés :
- GROUPAMA le lot n°01 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES pour un montant annuel de 82 071,97€ TTC (quatre-vingt-deux mille soixante et onze euros et quatre-vingt-dix-sept centimes).
-__ PNASle lot n°2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES pour un montant annuel de 7 145,03€ TTC (sept mille cent quarante-cinq euros et trois centimes).
- _ GROUPAMA le lot n°03 : ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES pour un montant annuel de 23 299,28€ TTC (vingt-trois mille deux cent quatre-vingt- dix-neuf euros et vingt-huit centimes). - PILLIOT le lot n°04: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
DE LA
COLLECTIVITE pour un montant annuel de 2 876,73€ TTC
(deux mille huit cent
soixante-seize euros et soixante-treize centimes).
= SMACL le lot n°05 : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS
ET DES
ELUS pour un montant annuel de 1 200,98€ TTC (mille deux cents euros et quatre-
vingt-dix-huit centimes).
Pour une durée d'un an à partir du 1* janvier 2024, renouvelable 3 fois
1 an et de
signer le marché en découlant.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment
ceux afférant à son
exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande,
etc.).
ARTICLE 3 : conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative,
le Tribunal Administratif
de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter
de la
notification de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal
de Saint-Omer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte administratif certifié exécutoire
Ru réception en Sous-Préfecture
0-6. JUIN. 222 Cpublication
notification le 6 JUIN 202
Monsieur le Maire
o
Benoît ROUSSEL
Séenoit ROUSSEL,
aire de la ville d'Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais SR
SE
ER
=
DR
ES
SO
RS
DE
RE
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SL
LL
EL!
2024-715
Numéro de l'acte | 2024-04-RHES
Nature de l'acte Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | "EL 21
OBJET : Adhésion au Programme VIF — Association FLVS
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- le budget de la Ville d'Arques
CONSIDERANT,
- la nécessité de former les agents intervenants dans les écoles et dans les restaurants scolaires aux actions de prévention pour garantir le bien-être, prévenir le surpoids et contribuer à réduite les inégalités sociales de santé en matière d'alimentation, d'activité physique et de sommeil.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier à l'Association « Fédérons Les Villes pour la Santé » (FLVS) la mise en place du programme « Vivons en Forme » à destination des agents intervenants dans les écoles et aux restaurants scolaires, pour un montant de 1500 € TTC par an, pour la période allant de juin 2024 à juin 2027.
ARTICLE 2 : de signer les documents découlant de cette action de formation,
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte administratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 12 juin 2024
après réception en Sous-Préfecture
A3.JUIN. blicati
li JUIN 20 papier Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL 2024-716
Numéro de 2024-1546-
l'acte STAML
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || tre de RÉRE en
Matière de 9.1
l'acte
OBJET: FORMATION DU PERSONNEL- recyclage Préparation à l’habilitation électrique - Personnel non-électricien
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
Acte administratif certifié exécu
après réception en Sous-Préfecture
14.3. JUIN.2024e notification le ls. AA
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
©
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- le Code des marchés publics,
- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT,
- la nécessité de prévoir une formation de recyclage de préparation à l'habilitation électrique Personnel non-électricien pour 1 agent,
DECIDE
de confier à LAHO LITTORAL AUDOMAROIS basé à SAINT-OMER la formation de recyclage « Préparation à l’habilitation électrique- personnel non-électricien » pour 1 agent pour un montant total de 350.00 €.
de signer les conventions découlant de cette action de formation.
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.
toire
ea A
Maire de la Ville d'ARQU
Conseiller Départemental du Pas de Calais