Déliberation - decisions aout 2024

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Déliberation - decisions aout 2024 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decisions aout 2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | ture de l'acte

Numéro de 2024-1566-

l'acte URBCV

Décision

Matière de 3.5.3

[race

OBJET: MADAME CRAMBERT - MONSIEUR BRIOUL ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE — SIGNATURE D'UNE CONVENTION D TEMPORAIRE TRIPARTITE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

‘OCCUPATION

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023 au terme de laq uelle le conseil

municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui

permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, et notamment de décider de la conclusion et de la révision du

louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

- le contrat de location à usage d'habitation principale concernant le bien sis à ARQUES

(62510), 7 rue Miss Cavell, signé le 28 novembre 2023 en faveur de M. CRAMBERT et

Mme GRIOUL pour une durée de six ans,

- le Fonds d'Aide aux Frais de Relogement d'Urgence (FARU) prévu par

15 du Code Général des Collectivités,

CONSIDERANT,

- Que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section

l’article L 2335-

G-116, située à ARQUES (62510),

comprenant le logement 7 rue Miss Cavell, loué en faveur de

CRAMBERT et Mme GRIOUL depuis le 28 novembre 2023, pour un

euros, loyer de 688,81

- Les circonstances exceptionnelles liées aux inondations conduisant M. CRAMBERT et Mme GRIOUL à se reloger de manière temporaire dans l'attente

état de leur habitation principale sise à ARQUES (62510), 13 rue He

- La nécessité de signer d'une convention d'occupation temporai

complément du bail d'habitation susmentionné,

de la remise en

nri Puype,

re tripartite en

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention d'occupation temporaire tripartite entre la commune

d'Arques, Madame CRAMBERT Graziella — Monsieur BRIOUL Matthieu et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour le bien sis à ARQUES (62510), 7

rue Miss Cavell, à compter du 29 juillet 2024, pour une durée de

renouvelable.

ARTICLE 2 : La jouissance des lieux donnera lieu au paiement d'une redevance d'

six mois, non-

occupation d'un montant mensuel

de 688,81 Euros, dont 688,81 euros pris en charge par l'EPCI et

remboursé par l'Etat au titre du Fonds d'Aide au Frais de Relogement d'Urgence

(FARU), en conformité de l'article | 2335-15 du Code Général des Collec tivité.ARTICLE 3: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à

compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal

de Saint-

Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

D'A&; Fait à Arques, le 1°' août 2024 cn

Beñit ROUSSE __" : Maire de la ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire us-Préfecture

Monsieur le Maire

NO!

Benoît ROUSSELÂ Rs l'acte STAML

j DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || etude | Décision

Numéro de | 2024-1567- |

l'acte

Matière de 9.1

l'acte

OBJET : FORMATION DU PERSONNEL- CACES R 490- Grues auxiliaires

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

n.ANUT..2024. et publication ou

Fa RE 7 À 2 ADUT. 2024

Monsieur le Maire

RS Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)

permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de

certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 modifiée par la délibération

n°2023-111 du 12 juillet 2023,au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant

de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT, |

- là nécessité de prévoir une formation de CACES R490-Grues auxiliaires pour

5 agents,

DECIDE

de confier à LAHO LITTORAL AUDOMAROIS basé à SAINT-OMER la

formation de CACES R 490-Grues auxiliaires pour 5 agents pour un montant

total de 3760.00 €.

de signer les conventions découlant de cette action de formation.

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai

de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont

chargés de l'exécution de la présente décision.

Pas de CalaisNuméro de | 2024-1568- |

l'acte | SINSC |

Nature de l'acte | Décision |

Matière de l'acte | 9.1 DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE

OBJET : ACCEPTATION D'INDEMNITE ASSURANCE - Sinistre du 6 novembre 2023 CATASTROPHES NATURELLES

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L' 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT,

- le sinistre en date du 6 au 11 novembre 2023 consécutif à une catastrophe naturelle

- la déclaration de sinistre auprès de GROUPAMA, assureur de la commune,

- la proposition d'indemnisation de GROUPAMA d'un montant de 797 742,54 € TTC

DECIDE

ARTICLE 1 : d'accepter le montant d'indemnisation de 797 742,54 € TTC proposé par la compagnie | d'assurance GROUPAMA pour le sinistre du 6 novembre 2023.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux ans à

compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Acte administratif certifié exécutoire Maire de la ville d'Arques

après réception en Sous-Préfecture Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

14.4. AOÛT..2024et publication ou : Pour le Maire empêché

notification le ….{.4.. AQU. 2024 l'Adjoint Délégué

Monsieur le Maire ur

Res

Benoît ROUSSEL Thierry MERCIERbteNuméro de l'acte | 2024-1569-

MEDCC

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Nature de l'acte | Décision Matière de l'acte 9.1

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « 50 ANS, 50 RÊVES » DU 1° OCTOBRE AU 12 OCTOBRE 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC MAHRA LE TOIT

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

“a A “TU oo EnteE EH

ap,

|

notification le 4.9.5

Monsieur le Maire

oO

Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville d'Arques,

WU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d'une exposition « 50 ans, 50 rêves »

DECIDE

de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec Mahra le toit, du 1% octobre au 12 octobre 2024 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 1250 €.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 21 août 2024