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Déliberation - MDBgHOUpLSO délibérations 06 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - MDBgHOUpLSO délibérations 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-DEL2023-03-14-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
| République Française
Département
toir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Consell
municipal : 15
En exercice : 11
Votants: 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-14
À l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
e: 26 AVR. 2073 et publication en 7 !
7 ANR. 202 Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoît procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ERDF 2023
Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de
distribution d'électricité concédés à la société anonyme ERDF.
Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite du montent plafond
prescrit par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002, à la perception auprès de
l'occupant d'une redevance d'occupation du domaine public, réactualisée chaque
année. Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants le
montant plafond de la redevance 2023 est de 234€. Le montant de la redevance
pouvant être mis en recouvrement est donc égal à 234€.
Vu l'article R2333-105-2 du CGCT relative à la redevance annuelle pour l'occupation
provisoire, constatée à cours de l'année, de son domaine public par les chantiers de
travaux sur les ouvrages du réseau public de distribution d'électricité. Pour
l'année 2023, le montant de la RODP « chantiers » est de 23€.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ces deux
redevances.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
Autorise le maire à fixer le montant de la redevance due par ENEDIS au titre de
l'année 2023, à 234€ et le montant de la redevance “chantiers” 2023 à 23€ soit un
total de 257€.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
GNT HO} El
L Ÿ à Ÿ Se
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£ m J | Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-DEL2023-03-15-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
nb Française
Département
_ Loir êt Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice: 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-15
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dienu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
DELIBERATION RELATIVE À LA REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES 2023
En contrepartie de l'occupation du domaine public des collectivités territoriales, les
opérateurs de télécommunications électroniques doivent s'acquitter d’une redevance
dont le montant est encadré par le décret 2005-1676 du 27/12/2005.
Ce dret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit
s'effectuer au 1€7 janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre
dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (index
TP01).
M. le maire précise que le patrimoine occupant le domaine public routier géré par la
commune est de 9,798km d'artère aérien, 7.962km d'artère sous-sol et de 0.50 m°
d'emprise au sol.
Après application des éléments de revalorisation et compte tenu du coefficient
d'actualisation pour 2023 (1.5649) obtenu, la redevance d'occupation du domaine
ublic est la suivante :
QUANTITÉ COUT UNITAIRE TOTAL
KM d'artère aérien 8.798 62.60 _613.35€
KM d'artère sous-sol 7.962 46.95 373.82€ M° d'emprise au sol 0.50 31.30 15.65€
Montant de la redevance 1 002.82€
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005,
le: 26 AVR 2073 | Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
PARU Pierre WARDEGA,
Maire.
représentés, autorise monsieur le maire à fixer le montant de la redevance due par
ORANGE au titre de l'année 2023 à 1 002.82€.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, Mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des RARE
Le Mair! B-WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
TES } _ ré Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-DEL2023-03-16-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
= —République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérlalisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-16
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
e: 26 AVR 2023
PAS Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , ke Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés : LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de_ séance : TROISPOUX Cécile
Délibération relative à l'éclairage public
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22/11/202,
considérant la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action
contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des
émissions de gaz a effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police
du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes.
Cette démarche sera accompagnée d'une information de la population et d'une
signalisation spécifique.
Le maire rappelle que l'éclairage public est interrompu là nuit de 20h00 à 6h30,
considérant qu'en période d'heure d'été les jours rallongeant, l'éclairage public ne
fonctionnera pas et reviendra à la normal en septembre grace aux horloges
astronomiques installées sur la commune.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être
maintenu tout ou partie de la nuit.
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :
RAPPELLE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 20h00 à 6h30,
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu en période d'heure d'été sur le
territoire de Monthou-sur-Bièvre, l'éclairage reviendra à la normal en septembre grâce
aux horloges astronomiques installées sur la commune.
CHARGE monsieur le maire de prendre un arrêté précisant les modalités
d'application de cette mesure, ainsi que les mesures d’information de la population.
Fait et délibéré en Mairie, les-jeur; Mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibèkiqns:
Le Maire-FPejre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
” Accusé de réception en préfecture | 041-214101453-20230420-del2023-03-17-AI
Date de télétransmission : 26/04/2023
| Date de réception préfecture : 26/04/2023
République Française
Département
boir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-17
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Âcte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
er TÈ AVR. 2073 et publication en ligne :
ŸT AR 10 Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés : LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022, DRESSÉ
PAR LE COMPTABLE PUBLIC DU SGC ROMORANTIN-LANTHENAY
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022 y compris celles relatives à la joumée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui conceme les
différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le comptable
public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part, et l'approuve à 14 voix pour.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230420-DEL2023-03-18-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
= République Française
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Loir et Cher
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des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 3
Réf: 2023-03-18
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dienu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
rs RE ANR. 1023
et publication en ligne
27. WR Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2022 et demande aux membres
présents d'élire un Président de séance qui fera procéder au vote, puis sort de la
salle.
Le Conseil Municipal désigne M. TAFFOREAU Alain, président de séance, puis
examine le compte administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les
résultats ci-après, sauf le maire sorti de la salle qui ne participe pas au vote, et adopte
le compte administratif 2022 à 13 voix pour, comme suit :
Section de fonctionnement :
RECETTES 591 216.29€
DEPENSES 536 597.89
Excédent de l'exercice 2021 31 541.64€
Résultat de clôture 2022 excédentaire 86 160.04€
Section d'investissement :
RECETTES 115 736.46€
DEPENSES 00 482.85€
Déficit de l'exercice 2021 84 047.63€
Résultat de clôture 2022 déficitaire - 58 794.02€
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-DEL2023-03-19-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
__77____ République Française
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Loir et Cher
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des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-19
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: AVR. 2073
et publication en ligne
27 AVR. 2093 jerre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. WARDEGA Pierre, maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, à 14 voix pour,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 86 160.04€
* un déficit cumulé d'investissement de -58 794.02€ ligne 001
* un solde de restes à réaliser CE
* un solde négatif d'investissement de 58 794.02€
Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
A titre obligatoire :au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement soit 58 794.02 (résultat cumulé)
- le solde disponible est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) soit
27 366.02€.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
He 3 ei 7 D
a" «T | Accusé de réception en préfecture | 041-214101453-20230406-DEL2023-03-20-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
sols Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-20
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Âcte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
SCO NR. 2023 DYAR 2013
Pierre WARDEGA,
Maire.
al
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Syivie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité les subventions 2023
suivantes :
Associations bénéficiaires
Association Sport et Loisirs 250€
UNRPA 350€
FNACA 50€
Association Chasse 50€
Association des Secrétaires de Mairie 25€
Souvenir Français 50€
Cabanes de Vignes 125€
Amicale des Sapeurs-Pompiers 500€
Donneurs de Sang Section Les Montils 50€
Association Etincelles 60€
USCF Section Tennis 100€
Lycée Boissay 180€
APEM 400€
association Réunis ‘Vert 50€
Tour du LOIR ET CHER 98€
MA Campus Métiers et Artisanat 60€
Total 2 398€
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile | Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-DEL2023-03-21-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-21
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
TE AUR. 2023 et pp 1 : |
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Vu l'état de notification des bases d'imposition pour 2023 (imprimé 1259)
communiqué à la commune et transmis par les services de la préfecture de
Loir et Cher.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à
être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux
pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er
janvier 2023.
Ainsi, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces
trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe
d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même
niveau de ceux fixés sur la période en 2022. Il est proposé au Conseil
municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales comme
suit :
Taxes Bases notifiées Taux Produits fiscaux
.- attendus
Taxe foncière Bêti 545700 50.66% | 276 452 Taxe foncière Non Bäti 48100 53.32% 25 647
Taxe d'habitation 66534 16.85% 11211 TOTAL 313 310
Après délibération, le Conseil Municipal par 14 voix pour, vote à l'unanimité, la
reconduction des taux 2022 sur 2023 comme énuméré ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le MairéFièfé WARDEGA
17 PUS
en
La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
LD 041-214101453-20230406-DEL2023-03-22-DE
Accusé de réception en préfecture |
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-22
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : Ü
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de Sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
UNS icatio iqn #7 AR. LL
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de_ séance : TROISPOUX Cécile
Taxe d'habitation : assujettissement des logements vacants à la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général
des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants
à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale .
ll rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères
d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à
l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont a la charge
de la collectivité.
Considérant la nécessité de lutter contre la difficulté d'accès au logement sur
la commune de Monthou-sur-Bièvre, en raison du nombre de logements
vacants, et dans un souci d'équité et d'égalité devant l'impôt.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré. à l'unanimité :
Décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pise WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-del2023-03-23-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
Riou Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-23
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: 26 AVR. 2023 et publication en ligne :
pat AU Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents: M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes: HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
BUDGET PRINCIPAL: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, vote le budget primitif de
l'exercice 2023 au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement, qui
s'équilibre en recettes et en dépenses tel que ci-dessous .
Section de fonctionnement : 597 371.02€
Section d'investissement : 115 465.02€
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
ENTHO V7 y Ô
à À ” 9 # | z .
uw È eÈ œ — #7 HA = - —— + }
Œ\Z € ne VE < LEZ KL Li
= es : ,
__ Pis + = 5 L Accusé de réception en préfecture | 041-214101453-20230406-DEL2023-03-24-DE ° | | Date de télétransmission : 26/04/2023 République Française Date de réception préfecture : 26/04/2023 Département
Eoiret Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/08/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-03-24
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: 26 AVR. 2073
27 AN Pierre WARDEGA,
Maire. +
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROÏSPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
BUDGET ANNEXE " CHEZ BLANCHE-bar-restaurant-épicerie " APPROBATION
DU COMPTE DE GESTION 2022, DRESSÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC DU SGC
ROMORANTIN-LANTHENAY
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget annexe et supplémentaire de l'exercice 2022 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les opérations régulières,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2022 au 31
décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le
comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part, et l'approuve à 14 voix pour.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGCA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
ONTHOE——— Si
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1319
9) Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230420-DEL2023-03-25-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
République Française
Département
t Cher ! air LEON
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 11
Votants : 13
Procuration : 3
Réf : 2023-03-25
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et
ee LD AVR. 2079
“TR DE Pierre WARDEGA,
Maire,
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
SAUVAGE Benoit procuration à HERCOUET Sylvie
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
BUDGET ANNEXE _" CHEZ BLANCHE-bar-restaurant-épicerie " :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Temitoriales,
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2022 et demande aux membres
présents d'élire un Président de séance qui fera procéder au vote, puis sort de la
salle.
Le Conseil Municipal désigne M. TAFFOREAU Alain, président de séance, puis
examine le compte administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les
résultats ci-après, sauf le maire sorti de la salle qui ne participe pas au vote, et adopte
le compte administratif 2022 à 13 voix pour, comme suit :
Section d'exploitation :
RECETTES 0.19€
DÉPENSES 1 061.63€
Résultat de clôture 2022 déficitaire 1 061.44€
Section d'investissement :
RECETTES 223 251.75€
DEPENSES 157 509.85€
Résultat de clôture 2022 excédentaire 65 741.90€
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Piere WARDEGA
FONTHO, La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile LOTO
(EL ja] A ) * : M} Le Se 7
2: > | Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-DEL2023-03-26-AI
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
blique Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 14
Procuration : 2
Réf : 2023-03-26
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
a ? 5 ANR. 1073
STAR200 Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile, MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume, SAUVAGE Benoit (arrivé à 20h04)
Absents excusés :
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
VALEGA Nathalie
Secrétaire de séance : TROISPOUX Cécile
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. WARDEGA Pierre,
maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, ce
jour,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, à 14voix
pour,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
* un déficit cumulé d'exploitation de 1 061.44€
* un excédent cumulé d'investissement de 65 741.90€ ligne 001
* un solde positif de restes à réaliser 91 003.00€
* un solde positif d'investissement de 156 744.90€
Décide d'affecter le résultat excédentaire d'exploitation comme suit :
-Au 001 (recettes d'investissement) soit 65 741.90
- Au 002 (dépenses d'exploitation) soit 1 061.44€.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDECA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
et
NTHA PS0,
Y 2 7 ) 1Z Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230406-DEL2023-03-27-AI
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
dématérialisée
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 14
Procuration : 2
Réf : 2023-03-27
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le: 26 AVR. 2023 et BAR en ne :
1 AR. Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 06/04/2023
L'an 2023 et le 6 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, BONNEAU
Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie, TROISPOUX Cécile MM :
BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS
Guillaume,
Absents excusés : ‘
LOUET Christine procuration à TROISPOUX Cécile
RÉTIF Kathy procuration à CHICOINEAU René
VALEGA Nathalie
Secrétaire de_ séance : TROISPOUX Cécile
Vote du Budget annexe Chez Blanche- bar restaurant épicerie
Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix pour vote le budget annexe Chez
Blanche -Bar restaurant épicerie de l'exercice 2023 au niveau des chapitres en
section d'exploitation et d'investissement, tel que ci-dessous : Section d'exploitation
qui s'équilibre en recettes et en dépenses : 5 051.44€
Section d'investissement :
dépenses : 110 735.00€
recettes : 182 484.90€
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, TROISPOUX Cécile
GONTHOZ, —
S RES _., / er ot ET 2
IS DUT M Lo Ii —