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Déliberation - MFuludyA7LO délibérations 09 06 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - MFuludyA7LO délibérations 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230609-DEL2023-05-30-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 09/06/2023
Date de la convocation L'an 2023 et le 9 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
dématérialisée ségulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Date d'fichage habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
22/05/2023
Nombres de membre | Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : HERCOUET Sylvie, TROISPOUX Cécile, Afférents au Conseil | RÉTIF Kathy, VALEGA Nathalie, LOUET Christine MM : BIGNON Alain, JAHAN Eric, municipal : 15
En exercice : 9 SAUVAGE Benoit
Votants : 13 Absents avant donnés procuration :
Procuration : 4 BONNEAU Marie Lyne à WARDEGA Pierre CHICOINEAU René à RÉTIF Kathy
TAFFOREAU Alain à LOUET Christine
MARIS Guillaume à TROISPOUX Cécile
Absentes :
FESSENMEYER Nathalie, PINON Nathalie
Secrétaire de séance : RÉTIF Kathy
| DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS Réf: 2023-05-30 | SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES
Les membres du conseil municipal de la commune de Monthou-sur-Bièvre, convoqués par
A l'unanimité arrêté préfectoral n°41-2023-22-00003 du 22 mai 2023, à l'effet d'élire trois délégués et trois
Pour : 13 suppléants, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, se sont réunis dans la
Contre : 0 salle de Conseil de la commune de Monthou-sur-Bièvre,
Abstentions : 0 | La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre WARDEGA maire, Mme RÉTIF | Kathy a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le bureau électoral est composé de deux membres présents les plus âgés et des deux | membres présents les plus jeunes du conseil municipal, à savoir :
-Mme LOUET Christine -_ Mme VALEGA Nathalie |-M. BIGNON Alain - Mme TROISPOUX Cécile ILe Président, après avoir donné lecture des textes relatifs à l'élection des délégués et suppléants et en particulier des l'articles L.288 et R.133 du code électoral, a invité le conseil | municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants, élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a indiqué que conformément à l'article L.284 et L.286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
CANDIDATURES DES DELEGUES TITULAIRES:
| il a donné connaissance à l'assemblée des candidatures présentées
M. TAFFOREAU Alain
M. CHICOINEAU René
M. WARDEGA Pierre
VOTE PREMIER TOUR DE SCRUTIN
A l'appel de son nom, chaque conseiller a déposé dans l'ume, son bulletin plié du modèle uniforme, le Président a déclaré le scrutin clos et invité l'assemblée à procéder au | dépouillement. Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230609-DEL2023-05-30-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
DEPQUILLEMENT
Nombre de conseillers présents et représentés 13
Nombre d'abstenton 0
Nombre de Votants 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ÔÛ
Nombre de suffrages déclarés Blancs par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 13
Majorité absolue 7
Nombre de suffrages obtenus :
M. CHICOINEAU René 11
M. WARDEGA Pierre 11
M. TAFFOREAU Alain 10
Mme LOUET Christine 1
PROCLAMATION DES DELEGUES ELUS :
Selon l'ordre décroissant des suffrages obtenus et à égalité de suffrages, de l'âge des candidats, ont été proclamé délégués :
M. CHICOINEAU René
M. WARDEGA Pierre
M. TAFFOREAU Alain
CANDIDATURES DES DELEGUES SUPPLEANTS :
IL a donné connaissance à l'assemblée des candidatures présentées :
M. JAHAN Eric
Mme RÉTIF Kathy
Mme HERCOUET Sylvie
VOTE PREMIER TOUR DE SCRUTIN
A l'appel de son nom, chaque conseiller a déposé dans l'urne, son enveloppe, le Président a déclaré le scrutin clos et invité l'assemblée à procéder au dépouillement.
DEPOUILLEMENT
Nombre de conseillers présents et représentés 13
Nombre d'abstenton Ô
Nombre de Votants 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés Blancs par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 13
Majorité absolue 7
Nombre de suffrages obtenus :
M. JAHAN Eric 12
Mme RÉTIF Kathy 12
Mme HERCOUET Sylvie 9
FROCLAMATION DES SUPPLEANTS ELUS :
Selon l'ordre décroissant des suffrages obtenus et à égalité de suffrages, de l'âge des candidats, ont êté proclamé suppléants:
M. JAHAN Eric
Mme RÉTIF Kathy
Mme HERCOUET Sylvie
Les déléqués titulaires ci-dessus désignés ont tous accepté leur mandat.
En définitive, les délégués élus de la commune sont les suivants :
M. CHICOINEAU René
M. WARDEGA Pierre
| M. TAFFOREAU Alain Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230609-DEL2023-05-30-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
Les délégués supnléants ci-dessus désignés ont tous accepté leur mandat.
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loire JUIN 202:
le :
Pierre WARDEGA,
“T6 JUN AT
Maire.
En définitive, les délégués élus de la commune sont les suivants
M. JAHAN Eric
Mme RÉTIF Kathy
Mme HERCOUET Sylvie
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : néant
CLOTURE DU PROCES VERBAL : A4hSS
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 &, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Président, le Secrétaire et les autres membres du bureau.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, RÉTIF Kaïhy |
A