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Arrêté - 4639 001
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Arrêté - 4639 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle Neufchef, le 07 juin 2023 COMMUNE DE NEUFCHEF
ARRETE N° 32/2023
REGLEMENTATION DU BRUIT
Le Maire de la Commune de NEUFCHEF,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ; VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1 et suivants ; VU le Code de l’Environnement ;
VU l'arrêté du 04 juillet 2008 ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’horaire d’utilisation de matériels bruyants
ARRETE
Article 1 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendance et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant :
- de leurs activités,
- des machines qu’ils utilisent
- ou par des travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ou de sa notification.
Ampliation à : Police municipale
C.O.B Audun le Tiche
Préfecture
ADRESSE POSTALE : 50 rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF- © Tél : 0382855015 — Fax : 03 82 84 32 66 E-mail : @ administration@neufchef fr — Site : http;/www.neufchef.fr