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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RE SAINT-MARS-DU-DÉSERT cn
HÊMEL DE VILLE
4, rue de la Mairie
A4R59 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0002
THÈME :
Ressources
Humaines
OBJET :
Création d'emplois
non-permanents
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 19
Absents : 7
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 janvier 2023
Présents:
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain
LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
-__ Mr Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ,
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
-__ Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
- Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) , - Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Eric GAUTRON est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant ia nécessité d'adapter les effectifs de la collectivité au regard de
l'activité des services municipaux.
Vu l'article L332-23, Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa-durée-meximele-au-cours-d'une— période de dix-huit mois consécutifs s'il est concli MAN Let és éause mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2e Date de réception préfecture : 06/02/2023 Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le tableau des effectifs,
FILIERE CAT CADRE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF PERIODE
EL EMPLOI — | E
Administrative C Adjoint Temps Administratif Agent | Accroissement 09/01/2023
administratif Complet administratif temporaire au d'activité 22/02/2023
Technique C Adjoint Temps Communication Eivreur Accroissement | 17/01/2023
technique Complet bulletins temporaire au
municipaux d'activité 23/01/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- AUTORISE la création des postes non permanents
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
À Saint-Mars-du-Désert, le 24 janvier 2023,
Eric GAUTRON Barbara NOURRY
Fe E T / | JW i \
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LL. | + y | | || ]
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la daie sait de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le CS {OZ / 2023 et publié à ta mairie le CK / G27/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230124-2023-0002-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2023