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Déliberation - 2023 0067
Déliberation - 2023 0014PJ
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0014PJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
a
se nuerpaff E Convention de partenar.…. Carolina AIGLE (E)
Ex
DÉMIE
BENANTES Bac Professionnel tal Fravest
Entre les soussignés:
Barbara NOLIRRY
Identification structure : Mairie de Saint Mars du Désert
Adresse : 1 rue de la mairie 44850 Saint Mars du Désert
Représentée par : Barbara NOURRY
Qualité : Maire
D'une part
Et
Identification structure : Lycée Public Polyvalent Caroline AIGLE
Adresse : Impasse Julie-Victoire DAUBIE-44390 Nort-sur-Erdre
Représentée par : Gilles MATHIEU
Qualité : Proviseur
D'autre part.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0014-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Il est arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la présente convention.
La présente convention a pour objet d'établir des relations privilégiées entre l'établissement scolaire : Lycée Polyvalent Public Caroline AIGLE de Nort- sur-Erdre et l'organisme signataire Mairie de Saint Mars du Désert en vue d’un rapprochement entre le monde scolaire et le monde professionnel de l'animation en centre de loisirs par une meilleure connaissance de chacun ainsi qu'une collaboration et réciprocité dans les échanges.
Article 2 : Objectifs.
VNYNVYY
Découvrir le métier d’animateur en centre de loisirs
Intégrer des élèves en Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) Favoriser l'insertion professionnelle des élèves
Permettre à la structure d'accueil d’avoir un vivier de recrutement
Article 3 : Engagements mutuels
1. Le lycée s'engage à mettre en avant, avec un accord préalable, le nom de l'organisme partenaire lors de ses actions de communication : portes ouvertes, forum des métiers, plaquettes de communication autour des partenaires.
2. Le lycée s'engage à communiquer les offres d'emplois ou de stage auprès des élèves.
3. La structure/l’entreprise s'engage à avoir un regard attentif aux demandes de PFMP de la part de nos élèves.
4. Le principe de neutralité commerciale du lycée Caroline AIGLE, au titre d'établissement public de l'Education Nationale doit être respecté (article L.511-2 du Code de l'éducation)
5. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l'enregistrement et la conservation du nom, de l'adresse personnelle ou de l’âge des élèves supposent le consentement des intéressés.
Article 4. Modalités
Selon les opportunités qui se présenteraient pendant la durée de cette convention :
> Possibilité pour les directeurs de centre de loisirs et le directeur Famille-Education d'intervenir sur des modules de formation
> Possibilité que les centres de loisirs soient lieux d’expérimentation de projets scolaires
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0014-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Un bilan sera effectué en Juin 2022 pour réajuster, si besoin, les modalités et engagements.
Article 5 : Reconduction de la présente convention.
Un bilan sera effectué courant Juin 2023 afin de réajuster les modalités et perspectives de partenariat. La présente convention prend effet à la date de la signature, et ce jusqu’à la fin de l'année scolaire 2023. Elle sera renouvelée en accord avec les partenaires.
Article 6. Compétence juridictionnelle.
En cas de litige et après épuisement des voies médiatrices amiables, les parties conviennent des compétences des tribunaux de Nantes.
Article 7. Utilisation des logos.
Les partenaires sont libres, ainsi que précité en article 3, de faire apparaitre les logos à des fins uniques de valorisation du partenariat.
Fait à Nort-sur-Erdre le...
(En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties)
La structure/ l’entreprise Le Proviseur
Signature et Cachet Signature et Cachet
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0014-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230207-2023-0014-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2023