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Arrêté - Arrete 2025 141
Arrêté - Arrete 2025 140
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 22 DECEMBRE 2025
Arrêté - Arrete 2025 415
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
[ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-415
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-415
OBJET
: ARRETE
D'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC CHAPITEAU
Société
JARS
CERAMISTES-1230
Route
du
Creux
de
la
Thine
ERP
de
5ème
CATEGORIE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2
VU
l'arrêté
du
25
Juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
modifié
par
l'arrêté
du
23
Janvier
1985
mentionnant
les
dispositions
relatives
aux
ERP
du
type
CTS
(chapiteaux
et tentes
...)
VU
la
demande
d'autorisation
d'organiser
sous
chapiteau
une
vente
au
déballage
sur
le
parking
de
la
Sté
Jars
Céramistes-
Quartier
Lance
Rapon,
du
4
au
7
décembre
2025
présentée
par
la
Sté
Jars
Céramistes
VU
l'extrait
du
registre
de
sécurité
de
la
Société
LES
CHAPITEAUX
DU
DAUPHINE-
215
Hameau
de
Chubins
- 38730
VIRIEU
SUR
BOURBRE
VU
lAVIS
FAVORABLE
avec
RESERVES
de
l'APAVE
émis
dans
son
rapport
du
3
décembre
2025
VU
l'attestation
de
montage
et
de
liaisonnement
au
sol
du
1°
décembre
fournie
par
le
monteur
ARRETE :
ARTICLE
1°
: La
Société
JARS
CERAMISTES-
1230
Route
du
Creux
de
la
Thine-
26140
Anneyron
est
autorisée
à
implanter
un
chapiteau
de
type
«
CTS
»
de
5°"
catégorie
sur
le
parking
de
la
Société
JARS
CERAMISTES
-Lance
et
Rapon
du
4
au
7
décembre
2025
sous
réserve
du
respect
de
l’arrêté
du
23
Janvier
1985-
Livre
IV-
Chapitre
Il- sous
chapitre
1"
«
Etablissements
du
type
«
CTS
»,
chapiteau,
tentes
et
structures
itinérantes
».
ARTICLE
2
: Le
Chapiteau
de
type
« CTS
»
implanté
sur
le
parking
de
la
Société
JARS
CERAMISTES-
Lance
et
Rapon-
26140
Anneyron
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
4
au
7
décembre
2025
lors
de
la vente
au
déballage.
ARTICLE
3
: Le
Maire,
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifié
à
l’exploitant
et
à
l'organisateur.
ANNEYRON,
le 3 décembre
2025
Pour
copie
conforme
Madame
le
Maire
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE :