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Arrêté - Arrete 2026 167
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
COMMUNE D’ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2026-
Page n° :
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2026-167
OBJET : ARRETE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
CHAPITEAU Société JARS CERAMISTES-1230 Route du Creux de la Thine ERP de 5ème CATEGORIE
Le Maire d’ANNEYRON (Drôme),
VU Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 VU l’arrêté du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public modifié par l’arrêté du 23 Janvier 1985 mentionnant les dispositions relatives aux ERP du type CTS (chapiteaux et tentes …) VU la demande d’autorisation d’organiser sous chapiteau une vente au déballage sur le parking de la Sté Jars Céramistes- Quartier Lance Rapon, du 16 au 18 avril 2026 présentée par la Sté Jars Céramistes.
VU l’extrait du registre de sécurité de la Société LES CHAPITEAUX DU DAUPHINE- 215 Hameau de Chubins - 38730 VIRIEU SUR BOURBRE
VU l’AVIS FAVORABLE avec RESERVES de l’APAVE émis dans son rapport du 15/04/2026
VU l’attestation de montage et de liaisonnement au sol du 15/04/2026 fourni par le monteur
ARRETE :
ARTICLE 1er : La Société JARS CERAMISTES- 1230 Route du Creux de la Thine- 26140 Anneyron est autorisée à implanter un chapiteau de type « CTS » de 5ème catégorie sur le parking de la Société JARS CERAMISTES –Lance et Rapon du 16 au 18 avril 2026 sous réserve du respect de l’arrêté du 23 Janvier 1985- Livre IV- Chapitre II- sous chapitre 1er « Etablissements du type « CTS », chapiteau, tentes et structures itinérantes ».
ARTICLE 2 : Le Chapiteau de type « CTS » implanté sur le parking de la Société JARS CERAMISTES- Lance et Rapon- 26140 Anneyron est autorisé à ouvrir au public du 16 au 18 avril 2026 lors de la vente au déballage.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont ampliation sera publiée et notifié à l’exploitant et à l’organisateur.
ANNEYRON, le 15 AVRIL 2026
Pour copie conforme
Madame le Maire
Patricia BOIDIN
Affiché et notifié le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.