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Procès Verbal - PV 2016 11 9
Procès Verbal - PV CM 2016 4 13
Procès Verbal - PV CM 2016 9 28
Procès Verbal - PV CM 2016 7 6
Procès Verbal - PV 2016 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 05 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
VILLE
DE
NAY
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
Mai
2016
Procès-verbal
Page
1
sur
14 Séance
du
25
Mai
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
Vingt-cinq
du
Mois
de
Mai
à
18H30
le
Conseil
Municipal
de
Nay
dûment
convoqué
le
18
Mai
2016
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Nay,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CHABROUT,
Maire.
Etat
des
présents
Présents :
(18)
BOIX
Sylvie,
BONNASSIOLEE
Daniel,
BONNASSIOLLE
Jean-Pierre,
BONNASSIOLLE
Pierre, ,
BOURDAA
Philippe,
CAZAJOUS
Jean-Pierre,
CHABROUT
Guy,
DARGELOSSE
Marie-Arlette,
DEQUIDT
Alain,
DUBOURTHOUMIEU
Joël
, FITAS
Isabelle,
GRAND
Philippe,
HACALA
Annie,
TRIEP-CAPDEVILLE
Monique,
VANDEPUTTE
Marie-Christine,
VIBES
Eliane,
VILLACAMPA
Martine,
WEISS
Myriam
Excusés
avec
pouvoir
: (2)
BOURDAA
Bruno
qui
a donné
pouvoir
à
DEQUIDT
Alain
GIRONDIER
Michel
qui
a donné
pouvoir
à
BONNASSIOLLE
Daniel
Absents
et/ou
excusés
sans
pouvoir
: (3)
LASSUS
Christian
MOUSSU-RIZAN
Marina
REY
Sandra
Quorum 18
Conseillers
municipaux
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte.
MRANANANNARUNENERERENONSENTENEERRENRNRANRANNANARANNNANENNENNENROERNMNNNRNRERER Election
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Daniel
BONNASSIOLLE
a
été
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2016
Le
PV
du
13/04/2016
n'appelant
pas
de
commentaires,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Page
2 sur
14 ORDRE
DU
JOUR
Du
Conseil
Municipal
du
25
Mai
2016
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
Revitalisation
du
centre-bourg
:axe
1-aménagement
urbain-procédure
de
dialogue
compétitif
:
autorisation
de
signature
de
l'accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine.
Construction
de
la
nouvelle
Maison
des
associations:
lancement
de
la
procédure
de
passation
du
marché
en
procédure
adaptée
(article
L 2122-21-1
du
CGCT),
autorisation
de
signature
du
marché
et des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Tarifs
2016
: Ajout
de
tarifs
pour
la
Maison
carrée
Convention
de
mandat
avec
le
Syndicat
d’eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
(SEAPAN)
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
unitaire
pluvial
et
eaux
usées
rue
Notre
Dame
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à compter
du
1” juillet 2016
Création
d'un
poste
aux
services
techniques
:dispositif
des
emplois
d'avenir
Assurances
garantissant
l'ensemble
des
risques
financiers
de
la
collectivité
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
:mandatement
du
centre
de
Gestion
pour
la
conduite
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
DOMAINE
PUBLIC-VOIRIE
Changement
de
la
dénomination
de
la
rue
du
Tennis
:rue
Werner
WALDEYER
Page
3 sur
14 FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
1-_
Revitalisation
du
centre-bourg:
axe
1-aménagement
urbain-procédure
de
dialogue
compétitif
: autorisation
de
signature
de
l’accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine.
M
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Nay
dont
le
premier
comité
de
pilotage
a
eu
lieu
le
6
mai
2015
en
présence
de
M
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
cinq
axes
principaux
ont
été
définis
:
Axe
1 : le projet
urbain
et
les
fonctionnalités
urbaines
Axe
2 :
le traitement
de
l'habitat
et
le
renouvellement
urbain
Axe
3
: le
développement
touristique
Axe
4
: le
développement
économique
et
les
services
Axe
5
:l’environnement
et
la qualité
de
vie
Le
premier
axe
concerne
ainsi
le
projet
urbain
et
les
fonctionnalités
urbaines
avec
le
réaménagement
du
cœur
de
Bastide.
Ainsi,
une
procédure
de
dialogue
compétitif
pour
un
accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
de
Nay
a
été
lancée.
Cette
procédure
de
dialogue
compétitif
s'est
déroulée
en
deux
étapes
conduites
par
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO) :
première
étape
: sélection
des
candidats.
Publication
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
le 6 juin
2015.
Dix
candidatures
ont
été
reçues
en
Mairie.
CAO
du
27
juillet
2015
: choix
des
trois
candidats
admis
à
participer
au
dialogue :
-
Groupement
Samazuzu
-
Groupement
AALGB
- _
Groupement
Atelier
cité
architecture
-deuxième
étape:
mise
en
œuvre
du
dialogue
compétitif
Dialogue
avec
les
trois
candidats
sélectionnés
en
vue
de
définir
un
projet
urbain
répondant
aux
besoins
et
sur
la
base
duquel
les
participants
au
dialogue
ont
été
invités
à
remettre
une
offre.
Ce
dialogue
a
comporté
deux
phases :
-
la
première
relative
à
une
réunion
d'échange
entre
le
pouvoir
adjudicateur
et
les
candidats
qui
a eu
lieu
le
12
octobre
2015
-
la
seconde
relative
à
une
réunion
individuelle
entre
le
pouvoir
adjudicateur
et
chacun
des
candidats
qui
a
eu
lieu
le
27
novembre
2015
Les
candidats
ont
dû
remettre
leurs
propositions
complètes
pour
le
17
décembre
2015.
La
CAO
s’est
prononcée
le
13
avril
2016
pour
procéder
au
classement
des
offres
des
candidats
:
1-_
Groupement
Atelier
Cité
Architecture
2-
Groupement
AALGB
3-
Groupement
SAMAZUZU
Il a
été
ainsi
décidé
par
la
CAO
d'attribuer
l'accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
au
groupement
Atelier
Cité
Architecture
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
sa
notification.
Cet
accord-cadre
ne
permet
pas
l'exécution
des
prestations
prévues,
en
effet,
cette
exécution
est
conditionnée
à
la
passation
de
marchés
subséquents
au
fur et à
mesure
de
l'identification
des
besoins
par
le pouvoir
adjudicateur.
M
le
Maire
commence
par
rappeler
les
différents
axes
du
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Nay
afin
de
situer
dans
son
contexte
ce
volet
concernant
les
aménagements
urbains
qui
vise
à
replacer
Nay
dans
sa
forme
Bastide.
Il rappelle
également
la procédure
utilisée
de
dialogue
compétitif
et son
déroulé
qui
a
abouti
au
choix
du
maître
d'œuvre
par
la
CAO.
Page
4
sur
14 Il
indique
que
deux
projets
présentaient
des
similitudes
concernant
l'aménagement
du
devant
de
la
Mairie
(Place
de
la
République)
mais
qu'un
projet
se
distinguait
par
ce
qui
était
proposé
pour
l'aménagement
du
derrière
de
la
Mairie
(Place
Marcadieu).
Suite
à
l'interrogation
de
M
WEISS,
M
le
Maire
récapitule
le
nombre
de
places
de
parking
avant
et
après
les
travaux
en
expliquant
que
des
arbres
pourront
être
supprimés
sur
le
projet
du
bureau
d'études
pour
gagner
des
places
supplémentaires.
il explique
que
le
projet
n'est
pas
figé
et
qu'il
sera
travaillé
avec
le
bureau
d'études.
JP
BONNASSIOLLE
explique
que
depuis
la
création
de
la
bastide
de
Nay
en
1302,
la
ville
s’est
transformée. Il rappelle
que
son
groupe
ne
faisait
pas
partie
de
la
CAO
compte
tenu
de
la
répartition
proportionnelle
qui
prévaut
à
sa
constitution.
Il
indique
également
que
son
groupe
n'aurait
pas
choisi
ce
projet
mais
le
projet
n°2
(AALGB).
Pour
lui
il y
a
deux
problèmes
majeurs
:
-
Le
nombre
de
places
de
parking
sur
la
Place
de
la
République
qui
devraient
être
au
minimum
de
40.
Dans
le
projet
actuel,
trop
de
places
sont
supprimées.
-
Le
déménagement
du
monument
aux
morts
Place
de
Verdun
1 FITAS
lui
répond
que
de
trop
nombreuses
places
sont
occupées
par
des
riverains
de
la
Place
de
la
République
et
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
une
rotation
des
véhicules
à
cet
endroit.
JP
BONNASSIOLLE
indique
que
pour
lui
aussi
la
rotation
des
véhicules
Place
de
la
République
est
une
nécessité
(zone
bleue).
M
le
Maire
explique
que
le
nombre
de
places
sur
la
Place
de
la
République
n'est
pas
figé
et
qu'il
pourra
se
situer
entre
20
et
40.
À
DÉQUIDT
indique
qu'il
ne
votera
pas
ce
projet
car
en
CAO
il en
avait
choisi
un
autre.
Il rappelle
qu'il
n'est
pas
d'accord
avec
JP
BONNASSIOLLE
concernant
la
problématique
des
places
Sur
la
Place
de
la
République.
Egalement,
pour
lui,
le
problème
de
la
circulation
en
ville
n’est
pas
traité
dans
ce
projet.
Enfin
il y
a
eu
un
problème
de
communication
quant
au
projet
de
traversée
piétonne
des
halles
de
Nay
avec
la
suppression
possibles
de
6
étals.
M
le
Maire
indique
que
cette
idée
de
traversée
piétonne
est
intéressante
et
que
des
solutions
seront
trouvées
pour
les
étaliers
si
elle
devait
être
retenue.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
A
DEQUIDT,
B
BOURDAA,
À
HACALA,
JP
BONNASSIOLLE
et
M
WEISS
votant
contre,
JP
CAZAJOUS
et
Ph
BOURDAA
s'abstenant
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
avec
l'attributaire
désigné
par
la
Commission
d'appel
d'offres
:le
groupement
Atelier
Cité
architecture.
Page
5 sur
14 2-
Construction
de
la
nouvelle
Maison
des
associations:
lancement
de
la
procédure
de
passation
du
marché
en
procédure
adaptée
(article
L
2122-21-1
du
CGCT),
autorisation
de
signature
du
marché
et
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’une
nouvelle
Maison
des
associations.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
au
titre
d'une
opération
dans
le
budget
2016
et
d'une
AP/CP
au
titre des
exercices
2016
et 2017.
Selon
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le Maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la procédure
de
passation
de
ce
marché.
- Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
M.
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme :
Dans
le
cadre
du
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Nay,
il
était
prévu
initialement
la
transformation
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
des
anciennes
usines
Berchon
en
centre
culturel.
Lors
du
dernier
séminaire
culture
de
lintercommunalité
il
a
été
décidé
d'abandonner
ce
projet.
En
effet,
il est
désormais
prévu
que
l'ancienne
gendarmerie,
actuelle
siège
de
la
Maison
des
associations
soit
démolie
afin
d'y
construire
en
lieu
et
place
un
centre
culturel,
projet
porté
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay.
I! convient
donc
de
reloger
l'ensemble
des
associations
qui
ont
aujourd’hui
leur
local
dans
l'ancienne
gendarmerie. Egalement,
il est
rappelé
que
le
local
de
l'association
des
chars
situé
actuellement
dans
les
anciennes
usines
Gibert
doit
être
libéré.
En
effet,
il est
prévu
la
construction
de
logements
à
cet
endroit
dans
le
cadre
du
programme
de
revitalisation
du
centre-bourg.
Dans
ce
cadre,
la
nouveile
Maison
des
associations
incluant
le
locat
de
l'association
des
chars
pourrait
être
construite
sur
les
terrains
des
anciennes
usines
Pédarré,
aujourd'hui
propriété
de
la
commune. - Montant
prévisionnel
du
marché
M.
le
Maire
indique
que
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
490
000
€
HT
pour
une
surface
aménagée
de
1390
m°?
- Procédure
envisagée
M.
le
Maire
précise
que
la
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
marchés
publics)
M
le
Maïre
rappelle
également
que
le
Contrat
territorial
2013-2016
signé
avec
le
Département
des
Pyrénées-Atiantiques
prévoit
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
106
390
€.
M
le
Maire
ayant
reçu
délégation
du
Conseïl
municipal
par
délibération
du
23
septembre
2015,
il
solicitera
cette
subvention
directement
auprès
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques.
M
le
Maire
explique
le
contexte
du
projet
dans
le
cadre
de
l'AMI
et
du
centre
culturel
de
ia
CCPN
projeté
Place
du
Marcadieu.
Il indique
que
ce
bâtiment
comprendra
trois
structures
:
-
Un
hangar
pour
l'association
des
chars
avec
toit photovoltaïque
-
Un
hangar
cloisonné
pour
du
stockage
de
matériel
-
Des
locaux
associatifs
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
AUTORISE
M
le
Maire
à
lancer
la
procédure
et
l'autoriser
à
signer
le
marché
avec
les
titulaires
qui
seront
retenus
par
lui après
avis
de
la commission
MAPA.
>
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
les
documents
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatifs
à cette
affaire
Page
6 sur
14 3-Tarifs
2016
: Ajout
de
tarifs
pour
la
Maison
carrée
Monsieur
le
Maire
expose
qu'afin
de
pouvoir
vendre
trois
produits
supplémentaires
par
le
biais
de
la
Régie
de
la Maison
carrée,
il est
nécessaire
d'en
prévoir
le tarif de
vente.
Les
trois
produits
concernés
sont
les
suivants
:
Boutique
Maison
carrée
Cartes
postales
PY/CP
1601
et
2€
PY
CP
1626
Livre
«
Résistances
Nay
1939-
20
€
1944
André
Narritsens
M
WEISS
demande
pourquoi
la
Maison
carrée
se
met
à
vendre
des
livres
alors
qu'il y a
deux
libraires
sur
Nay.
Mle
Maire
lui répond
que
cela
n'est pas
nouveau
et concerne
un
nombre
restreint
de
livres
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d'intégrer
à
la liste
des
tarifs
2016
de
la
Maison
carrée
la vente
des
trois
produits
exposés
ci-
dessus. 4-Convention
de
mandat
avec
le
Syndicat
d’eau
et
d'assainissement
du
Pays
de
Nay
(SEAPAN)
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
unitaire
pluvial
et
eaux
usées
rue
Notre
Dame
M
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
unitaire
pluvial
et
eaux
usées
rue
Notre
Dame,
il y
a
lieu
de
signer
avec
le
SEAPAN
une
convention
de
mandat
dont
les
termes
sont
les
suivants
:
(CONVENTION
de
MANDAT
Permettant
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
unitaire
pluvial
et
eaux
usées;
ENTRE
Le
SEAPAN
représenté
par
Mr
CAPERET,
Président,
agissant
en vertu
des pouvoirs
qui
lui
ont été
délégués
par délibération
du
comité
syndical
du
.…..…
rs
tres
d'une part, La
ville
de
Nay
dont
le
siège
social
est
situé
place
de
la
République
à
NAY
représenté
par
Mr
CHABROUT,
MAïire,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
d'autre
part)
JL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Page
7 sur
14 Page
8 sur
14 CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
unitaire
pluvial
et
eaux
usées
rue
Notre
Dame
Page
9 sur
14 RESSOURCES
HUMAINES
5-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
à compter
du
1”
juiliet
2016
M
le
Maire
expose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
les
besoins
du
service
le
justifiant
comme
les
évolutions
de
carrière,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1%
juillet
2016
au
service
administratif.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
01/07/2016
et
en
conséquence
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
adoptés
par
délibération
du
13
Mars
2013.
6-
Création
d’un
poste
aux
services
techniques
:dispositif
des
emplois
d’avenir
M
le
Maire
rappelle
que
le
dispositif
des
emplois
d'avenir
vise
à
faciliter
Finsertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à
25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
liée
à
l'engagement
de
la
collectivité
en
matière
d'accompagnement
du
jeune
{contenu
du
poste,
tutorat,
formation,.…).
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est,
sauf
dérogations
particulières,
de
35
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
36
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
M
le Maire
propose
ainsi
de
créer
1 emploi
d'avenir
dans
les
conditions
suivantes
:
-
4
poste
de
maçon
qui
travaillera
en
binôme
avec
le
maçon
de
la
commune
pour
une
durée
de
36
mois
et une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h
Rémunération
: SMIC
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
et
les
contrats
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DECIDE
de
créer
i
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
« emplois
d'avenir
» dans
les
conditions
exposées
supra.
>
AUTORISE
M
le
Maire
à signer
la
convention
et
les
contrats
de
travail
à
intervenir
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2016
et
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
suivants
concernés
Page
10
sur
14 7-Assurances
qarantissant
l'ensemble
des
risques
financiers
de
la
collectivité
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
: mandatement
du
centre
de
Gestion
pour
la
conduite
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
M
le
Maire
expose
que
la
commune
a
adhéré
aux
contrats
d'assurance
groupe
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
pour
garantir
la
collectivité
contre
les
risques
financiers
qui
lui
incombent
en
application
du
régime
de
protection
sociale
applicable
aux
agents
territoriaux.
Il
s’agit
de
deux
contrats
en
capitalisation
(fun
concernant
les
risques
liés
aux
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.CL.
et
l'autre
les
risques
liés
aux
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.).
Les
contrats
dont
il s'agit,
négociés
pour
la
période
2014-2016,
cesseront
leurs
effets
le
31
décembre
2016. Pour
permettre
au
Centre
de
Gestion
d'entreprendre
la
procédure
de
mise
en
concurrence
imposée
par
la
réglementation,
it importe
que
les
collectivités
intéressées
lui
demandent
d’agir
dans
ce
sens.
II
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la
position
antérieure
de
la
collectivité.
Cette
démarche
représente
pour
la
commune
un
intérêt
certain
puisque
qu'elle
se
situe
dans
un
cadre
mutualiste. Ilest
précisé
que
la commune
sera
informée
des
résultats
des
négociations
réalisées
par
le Centre
de
Gestion
et
sera
alors
appelée
à
se
prononcer
sur
son
adhésion
aux
contrats
groupe
qui
seront
signés
par
le Centre.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
conduire
pour
son
compte
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
de
deux
contrats
d'assurance
garantissant
l’ensemble
des
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
(maladie,
accident
du
travail,
invalidité,
maternité,
décès)
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
à
la C.N.R.A.C.EL.
d'une
part,
et d'autre
part
non
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
DOMAINE
PUBEIC-VOIRIE
8-
Changement
de
la
dénomination
de
la
rue
du
Tennis
: rue
Werner
WALDEYER
M
le Maire
expose
que
M
André
Narritsens
a proposé
de
donner
le
nom
de
Werner
WALDEYER
à
une
rue
de
Nay
qui
pourrait
être
l’actuelle
rue
du
Tennis.
A
ce
titre,
une
note
lui
a
été
transmise
dont
une
copie
a
été
distribuée
à
tous
les
conseillers
municipaux. Le
texte
de
la
note
est
reproduit
ci-après :
La
présente
note
a
pour
objet
de
rappeler
succinctement
quelques
données
concernant
la
deuxième
guerre
mondiale
telle
qu'elle
s'inscrit dans
la mémoire
locale
à Nay.
Au
fil des
ans,
un
certain
nombre
de
dénominations
ont
été
données
à
des
espaces
publics
qui
évoquent
la
deuxième
guerre
mondiale.
Il
en
est
ainsi
de
l'avenue
Jean
Seignères,
de
la
rue
André
Lafourcade,
de
la
place
Maxime
Boyrie
(dont
les
plaques
ne
mentionnent
pas
leur
appartenance
aux
FTP),
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
du
rond-point
des
Justes,
des
Rues
de
la
Résistance,
du
Régiment
de
Bigorre,
de
Rhin
et
Danube
(qui
est
une
association
d'anciens
combattants),
du
Maréchal
Leclerc,
de
la
place
du
Mal
De
Lattre
de
Tassigny,
du
Corps
franc
Pommiès
et,
de
manière
indirecte
et,
à
vrai
dire
assez
curieuse,
de
la
rue
du
Souvenir
français
une
ancienne
association
qui
a pour
but
de
garder
le
souvenir
des
soldats
morts
pour
la
France
en
entretenant
leurs
tombes.
S'ajoutent
à
ces
dénominations
d'espaces
deux
plaques
apposées
l'une
en
façade
de
la
Mairie
reproduisant
l'appel
du
18 juin
du
Gal
De
Gaulle,
l'autre
(d’origine
privée),
place
Maxime
Boyrie,
rappelant
le
sacrifice
de
4
des
FTP
nayais.
Un
autre
lieu
de
Page
11
sur
14 mémoire
est
constitué
par
le
monument
aux
Morts
qui
porte
16
noms
pour
le
conflit
39/45
:
7 au
combat,
5
noms
de
résistants,
3
noms
de
victimes
civiles
et...
le
nom
d'un
soldat
décédé
en
Indochine
en
1946
(sans
doute
une
erreur
de
transcription).
Nom
Qualité
Date
et
lieu
du
décès
Couchou-
Soldat
dans
un
21-5-1940
à
Rilly
sur
Aisne
Meillot
régiment
Alphonse
d'infanterie
‘(RI)
Couradjut
Matelot
25-1-1940
mort
en
mer
suite
à
torpillage
Joseph
canonnier
sur
le
du
bateau
vapeur
Tourny
Lartigau
Jean
14
RI
18-5-1940
à
Le
Chesne
(Ardennes)
Malaganne
18
RI
9
septembre
1942
à
Russelsheim
Pierre
(Allemagne).
Sans
doute
prisonnier
de
guerre
mort
de
maladie.
Mourthé
Régiment
de
2-17-1944
à
tirailleurs
Tegota
(Italie)
Léon
marocains
Pierrat
Paul
11
RI
14-6-1940
à
Sainte-Menehould
(Vosges).
Tachon
22°
groupe
des
19-9-1944
à
Nomexy
(Vosges).
forces
terrestres
André
anti-aériennes
Boyrie
FTP
12-6
-1944
à
Nay
Maxime Colin
Henri
FTP
17-8-1944
à
Buzet-sur-Tarn
Colin
Henri-
FTP
17-8-1944
à
Buzet-Sur-Tarn
Léon Lafourcade
FTP
17-8-1944
à
Buzet-sur-Tarn
André Seignères
FTP
12-6
-1944
à
Nay
Jean Cazaban
Victime
civile
12-6
-1944
à
Nay
Pierre Lacoste
Victime
civile
12-6
-1944
à Nay
Eugène/Clém ent Olibet
Victime
civile
Tué
en
Allemagne
à
une
date
inconnue
lors
d'un
bombardement
américain
Jacques
NOTA : 1
- Charles
Serville
exécuté
le
12
juin
1944
en
compagnie
de
Jean
Seignères
ne
figure
pas
sur
le
monument
aux
morts.
2
-Paul
Pierrat
qui
est
domicilié
en
1940
à
Saint-Abit.
Par
la
suite,
la
famille
Pierrat
s'installe
à
Nay
et
cette
situation
explique
la
présence
du
nom
de
Paul
Pierrat
sur
les
monuments
aux
morts
de
Saint-Abit
et de
Nay.
La
mémoire
de
la Résistance
locale
La
Résistance
locale
est certes
présente
mais
mal
désignée.
Rappelons
que
cinq
organisations
résistantes
ont
existé
dans
la région
nayaise
:
Les
Francs
tireurs
et
partisans
qui
ont
regroupé
environ
150
hommes.
Le
groupement
est
essentiellement
composé
de
jeunes
hommes
de
Nay
et
des
villages
environnant.
Page
12
sur
14 -
Le
groupe
Franc-tireur
fort
d'une
trentaine
de
membres
qui
a
agit
constamment
avec
les
FTP
;
-
L'Armée
secrète
qui
comprenait
une
trentaine
de
membres
mais
ne
s'est
jamais
vraiment
engagée
dans
l'action
;
-
Le
Corps-Franc
Vernet
de
recrutement
essentiellement
rural,
qui
apparu
le
6 juin
1844,
a
groupé
environ
200
hommes
mais
n'est
que
très
marginalement
intervenu
dans
la
région
de
Nay.
Le
corps-franc
Vernet
est
essentiellement
un
groupe
autonome
bien
qu'il
ait
entretenu
quelques
liens
avec
le
corps-franc
Pommiès
;
-
Les
Guérilleros
espagnols
qui
ont
eu
des
rapports
avec
les
FTP
mais
n'ont
que
peu
agi
sur
la
région
de
Nay.
Dans
la
région
de
Nay
les
FTP
constituent
le
groupement
le
plus
actif
durant
les
années
1943-
1944.
H
possède
de
surcroit
une
caractéristique
peu
commune
:
il
est
commandé
par
un
antifasciste
allemand
qui
sera
membre
du
Comité
bi-cantonal
de
la
Libération.
Il
a
vécu
à
Nay
ou
2
de
ses
enfants
sont
nés.
il serait
à
l'honneur
de
Nay
de
donner
le
nom
de
Werner
Waldeyer
(Maurice
dans
la
Résistance)
à
une
rue
de
la
ville
pour
reconnaitre
l'engagement
de
ce
chef
et
de
ses
troupes
durant
le
conflit
dans
et
autour
de
Nay.
M
le
Maire
effectue
un
récapitulatif historique
de
la
Résistance
sur Nay.
Il explique
notamment
que
la
ville
de
Nay
possède
de
nombreuses
rues
portant
le
souvenir
des
guerres
et
des
combattants
(Foch,
Joffre,
Leclerc.)
Certaines
rues
portent
le
nom
de
résistants
locaux
morts
au
combat
:
- Jean
SEIGNERES
- André
LAFOURCADE
- Maxime
BOYRIE
Néanmoins,
les
FTP
dont
leur
chef,
WERNER
WALDEYER
(dit
Maurice)
un
allemand
qui
a
quitté
l'Allemagne
face
à
la
montée
du
fascisme
et
qui
a
eu
2
enfants
à
Nay
n'ont
pas
de
nom
de
rues
à
Nay. Or
WERNER
WALDEYER
a
été
reconnu
comme
un
chef
de
la
résistance
et
il a
effectué
une
action
militaire
à
Nay.
La
proposition
est
donc
de
lui
donner
un
nom
de
rue
à
Nay
comme
les
trois
autres
résistants
locaux.
M
TRIEP-CAPDEVILLE
explique
qu'elle
s'abstiendra
sur
ce
vote.
Le
nom
d'une
rue
pourrait
aussi
être
donné
à
Colin
Père
et
fils
qui
ont
été
tués
pendant
la
Guerre.
JP
BONNASSIOLLE
indique
que
personnellement
il n'est
pas
pour
changer
le
nom
de
la
rue
du
Tennis
de
cette
façon.
Pour
lui,
il serait
plus
logique
d'honorer
le
chef
et
son
groupe
et
de
renommer
la
rue
par
exemple
FTP
Werner
WALDEYER.
Pour
lui,
ce
qui
pose
problème
est
qu'il
n'est
pas
mort
au
combat.
On
ne
peut
donc
le
mettre
sur
le
même
plan
que
les
trois
autres.
P
BONNASSIOLLE
indique
être
de
l'avis
de
JP
BONNASSIOLLE.
Il convient
d'honorer
ceux
qui
sont
morts
au
combat.
Il
ne
connaît
pas
WERNER
WALDEYER.
Pour
lui
le
nom
doit
s'effacer
devant
le
groupe. JP
BONNASSIOLLE
interroge
quant
à
l'avis
des
anciens
combattants.
M
le
Maire
indique
que
les
anciens
combattants
sont
contre
et
que
pour
lui
ce
qui
ressort
aujourd'hui
est
un
combat
politique,
ce
qui
le
gêne.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
13
sur
14 A
la
majorité,
P
BONNASSIOLLE
et
M
WEISS
votant
contre,
S
BOIX,
JP
BONNASSIOLLE,
Ph
BOURDAA,
JP
CAZAJOUS,
MA
DARGELOSSE,
A
DEQUIDT,
B
BOURDAA,
M
GIRONDIER
(consignes
de
vote
à
D
BONNASSIOLLE),
M
TRIEP-CAPDEVILLE,
MC
VANDEPUTTE,
E
VIBES,
M
VILLACAMPA
s’abstenant
(les
abstentions
ne
doivent
pas
être
comptabilisées
dans
le
suffrages
exprimés,
cf.
CGCT
article
L
2121-20,
réponse
ministérielle
n°
15666
du
24
mars
2005
et
arrêt
du
conseil
d’Etat
du
10
décembre
2001,
«
Election
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
de
Santeau
(Loiret)
»)
DÉCIDE
de
changer
la
dénomination
de
la
rue
du
Tennis
pour
la
renommer
rue
Werner
WALDEYER.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Guy
CHABROUT
Daniel
BONNASSIOLLE
= Page
14
sur
14