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Procès Verbal - PV CM 2016 4 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2016 4 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
NAY
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Avril
2016
Procès-verbal
Page
1 sur
17 Séance
du
43
Avril
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
Treize
du
Mois
de
Avril
à
18H30
le
Conseil
Municipal
de
Nay
dûment
convoqué
le 7
avril
2016
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Nay,
Salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CHABROUT,
Maire.
Etat
des
présents
Présents
: (19
puis
18)
BOIX
Sylvie,
BONNASSIOLLE
Daniel,
BONNASSIOLLE
Jean-Pierre,
BONNASSIOLLE
Pierre,
BOURDAA
Bruno,
CAZAJOUS
Jean-Pierre,
CHABROUT
Guy,
DARGELOSSE
Marie-Ariette,
DEQUIDT
Alain,
DUBOURTHOUMIEU
Joët ,
FITAS
Isabelle,
GIRONDIER
Michel,
HACALA
Annie,
MOUSSU-RIZAN
Marina,
TRIEP-CAPDEVILLE
Monique,
VANDEPUTTE
Marie-Christine,
VIBES
Eliane
(jusqu’au
point
10
inclus),
VILLACAMPA
Martine,
WEISS
Myriam
Excusés
avec
pouvoir
: (3
puis
4)
BOURDAA
Philippe
qui
a
donné
pouvoir
à
CAZAJOUS
Jean-Pierre
GRAND
Philippe
qui
a
donné
pouvoir
à
DUBOURTHOUMIEU
Joëi
LASSUS
Christian
qui
a donné
pouvoir
à TRIEP-CAPDEVILLE
Monique
VIBES
Eliane
qui
à
donné
pouvoir
à
BOIX
Sylvie
(à
partir
du
point
11)
Absents
et/ou
excusés
sans
pouvoir:
(1)
REY
Sandra
Quorum 19
Conseillers
municipaux
sont
présents
(18
à
partir
du
point
11).
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte.
SRSUNEUNNENNNENEESNSIRSENRNNANNRNNRNDENENSEREUNIUNNNNENENENRNNNNNNNREEERENARAUNNANNE Election
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Michel
GIRONDIER
a été
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
mars
2016
Le
PV
du
09/03/2016
n'appelant
pas
de
commentaires,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
du
Conseil
municipal
Article
L2122-22
CGCT
(délibération
du
29
avril
2014)
1°”
trimestre
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
doit
rendre
compte
une
fois
par
trimestre
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation
selon
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Liste
des
décisions
prises
:
D_01-2016
Acceptation
d'une
indemnité
de
sinistre-contentieux
la
Marée
du
Crustacé-SMACL
Assurances-1054
€
D_02-2016
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR-projet
urbain
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
Nay-montant
sollicité
: 175
000
€
D_03-2016
Demande
de
subvention
au
titre
du
FSIL-réaménagement
aile
Nord
Mairie
de
Nay:
60
000
€
Page
2
sur
17 D_04-2016
Signature
d’un
devis-plaques
de
rues-GRAVOLPLAST-
3411
€
HT
D_05-2016
Signature
d'un
devis-nouveau
système
de
téléphonie-CG
informatique-11
272
€
HT
D_06-2016
Signature
d’un
devis-terrassement
jardin
public
et
office
de
tourisme-COPLAND-700
€
HT
D_07-2016
Signature
d'un
devis-BERGER
LEVRAULT-reliures
registres
arrêtés
et délibérations-310
€
HT D_08-2016
Signature
d'un
devis-COSOLUCE-pack
iconnect-251.18
€
HT
D_09-2016
Signature
d’un
devis-SSIAP
animations
Maison
carrée-LEPOITTEVIN
Dominique-542
€
HT D_10-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
devis-SSIAP
animations
régie
des
fêtes-
LEPOITTEVIN
dominique-341
€
HT
D_11-2016-Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal-Leo
FOURTINA-2.60
m°-30
ans-780
€
D_12-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
devis-Marc
Mitchell-thé
dansant
du
22/05-450
€
HT
D_13-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat
d'engagement-fêtes
de
Nay-orchestre
Élegance-Duo
isa
Pech-720
€
TCC
D_14-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d’un
contrat
d'engagement
-14
juillet
2016-orchestre
Elegance
le Trio-1050
€ TCC
D_15-2016
REGIE
DES
FÊTES
Signature
d'un
devis-fêtes
de
Nay-ARPEGE-2400
€ TCC
D_16-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
devis-fêtes
de
Nay-SARL
FESTISUD-2041.66
€
HT
D_17-2016
Signature
d'un
devis-SARL
LAPEDAGNE-réparation
effondrement
rue
St
Dominique-1200
€HT D_18-2016
Signature
d'un
devis-CEGELEC-dépose
lanterne
cassée
rue
du
Pré
du
Roi-834
€
HT
D_19-2016
Signature
d’un
devis-réparation
rideau
métallique
halles-VIGNALATS-570
€
HT
D_20-2016
Signature
d’un
devis-réparation
rideau
métailique
halles-VIGNALATS-695
€
HT
D_21-2016
Délivrance
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal-M
Denis
TROUILLET-15
ans-
5.20
m°-780
€
D_22-2016
Signature
d'un
bail
au
CMS-CCPN-cyberbase-du
1-1-2016
au
15-4-2016-
645
€/mois
D_23-2016
Signature
d'un
bail
au
CMS-SIVU
AD-bureau
n°20-du
1-2-2016
au
31-1-2018-
166
€/mois
D_24-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
de
devis-feux
d'artifice
14
juillet
et
fêtes
de
Nay-total
:
17917
€
HT
D_25-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat
d'engagement-fêtes
de
Nay-Orchestre
Pick-
up-3000
€ TCC
D_26-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'une
convention
de
mise
en
place
d’un
DPS-protection
civile-fêtes
de
Nay-2146.83
€
D_27-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
devis-thé
dansant
22/5
-SARL
LOC
VAISSELLE-64-
60
€
HT
Page
3 sur
17 D_28-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
devis-
Signature
d'un
devis-fêtes
de
Nay
-SARL
LOC
VAISSELLE-
395.45
€
HT
D_29-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d’un
contrat
d'engagement-Fêtes
de
Nay-Orchestre
Tony
Brans-7000
€
TCC
D_30-2016
Signature
d'un
devis-remplacement
chaudière
CMP
adulte-DALKIA-2914
€
HT
D_.31-2016
Signature
d'un
devis-Affiche
Maison
carrée-MARTIN
IMPRESSIONS-261
€
HT
D_32-2016
Signature
d’un
devis-dépliants
festival
de
contes-3B
impressions-526
€
HT
D_33-2016
Signature
d'une
convention-Marché
des
producteurs
de
Pays-Chambre
d'agriculture-985
€HT D_34-2016
Signature
d'un
devis-SSl
aile
nord
Mairie-3CSI-2032
€
HT
D_35-2016
Signature
d’un
contrat
de
cession-Festival
de
contes-compagnie
«
conte
sur
Moi
»-758
€
D_36-2016
Signature
d'un
devis-signalétique
Maison
carrée-COULEURS
ADHESIFS-65.33
€
HT
D_37-2016
Signature
d’un
devis-panneau
Maison
carrée-COULEURS
ADHESIFS-516.36
€
HT
D_38-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
contrat
d'engagement-Podium
des
fêtes
de
Nay-
SMTC-3883.90
€
HT
D_39-2046
Signature
d'un
contrat
d’un
devis-avis
de
publicité
DSP
fourrière
automobile-SUD
OUEST-
332.21
€EHT
D_40-2016
REGIE
DES
FÊTES
Signature
d'un
contrat
d'engagement-bandas
fêtes
de
Nay-GAZTE
LAGUNAK
TXARANGA-1100
€
TCC
D_41-2016
REGIE
DES
FÊTES
Signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
de
spectacles-Animations
enfants
fêtes
de
Nay
2016-Y
a d'la
joie
productions-2850
€
HT
D_.42-2016
Délivrance
d’une
concession
dans
le
columbarium-Mme
CHANGEAT
Anne-1
cas-30
ans-
900
€
D_43-2016
Signature
d’un
devis-dépose
lanternes
rue
Corps
FRANC
POMMIES-346.40
€
HT
D_44-2016
Signature
d'un
devis-remplacement
sonde
de
reprise-ENGIE-141.52
€
HT
D_45-2016
Signature
d'un
devis-vidange
bac
à
graisse
foyer
restaurant-LYONNAISE
DES
EAUX-
358.60
€
HT
D_46-2016
REGIE
DES
FETES
Signature
d'un
devis-fêtes
de
Nay-Banjo
Barjo-500
€
À
titre
d'informations
préalables
au
Conseil
municipal,
M
le
Maire
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
a
choisi,
aux
termes
de
la
procédure
de
dialogue
compétitif
le
bureau
d'études
qui
travaillera
sur
le
volet
aménagements
urbains
du
programme
de
revitalisation
centre-bourg.
|! s’agit
de
« Atelier
cité
architecture
».
Ce
point
sera
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal
afin
d'autoriser
le
Maire
à
signer
laccord-cadre. JP
BONNASSIOLLE
fait
remarquer
que
l'ordre
du
choix
est
illogique
et
qu'il
iui
paraîtrait
plus
cohérent
que
le
Conseil
municipal
s'exprime
en
premier.
M
le
Maire
lui
répond
que
c'est
la
procédure
qui
prévoit
que
c'est
à
la
CAO
d'attribuer
le
marché
et
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
Concernant
le
centre
culturel,
M
le
Maire
rappelle
que
la
CCPN,
lors
du
dernier
séminaire
culture
a
proposé
de
le
construire
à
la
place
de
l'actueile
Maison
des
associations
(Ancienne
Gendarmerie),
le
bâtiment
Berchon
étant
limité
en
surface
Page
4 sur
17 ORDRE
DU
JOUR
Du
Conseii
Municipal
du
13
Avril
2016
10- 11- 12- 13- 14-
FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2015-budget
communal
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2015-régie
des
fêtes
de
Nay
Compte
administratif
de
l'exercice
2015-budget
communal
Compte
administratif
de
l'exercice
2015-régie
des
fêtes
de
Nay
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
: budget
communal
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l'exercice
2015.
Taux
des
impôts
locaux
pour
l'exercice
2016
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
2016
Participation
communale
obligatoire
à
l'OGEC
l'Estibet
pour
2016
Vote
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
Budget
primitif
pour
l'exercice
2016-budget
communal
Budget
annexe
pour
l'exercice
2016-régie
des
fêtes
de
Nay
ANIMATIONS
ET
MANIFESTATIONS
Autorisation
de
signature
: convention
d'utilisation
de
l’internat
et du
service
de
restauration
du
coilège
Henri
IV
lors
du
tournoi
Cancé
2016
DOMAINE
PUBLIC-VOIRIE
Création
d’une
voie
nouvelle
et
classement
dans
la
voirie
communale:
« Allée
des
Anciens
combattants
d'Algérie
(1952-1962)
»
Page
5 sur
17 FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
1-
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2015-budget
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2015 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
3 884 538,96 €
RECETTES
4 288 211,44 €
RESULTAT
2015
403 672,48 €
RESULTAT
REPORTE
2014
0,00 €
RESULTAT
CUMULE
2015
403 672,48 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
1.456 631,46 €
RECETTES
1161
116,37 €
SOLDE
D'EXECUTION
2015
-295 515,09 €
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2014
52 795,97 €
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
2015
-242 719,12 €
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
dressé
par
le receveur
municipal.
Page
6
sur
17 2-
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2015-régie
des
fêtes
de
Nay
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
|| doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2015
:
FONCTIONNEMENT DEPENSES
119
620,72
€
RECETTES
119
278,20
€
RESULTAT
2015
-342,52
€
RESULTAT
REPORTE
2014
12
165,36
€
RESULTAT
CUMULE
2015
11
822,84
€
INVESTISSEMENT DEPENSES
0,00
€
RECETTES
0,00
€
SOLDE
D'EXECUTION
2015
0,00
€
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2014
0,00
€
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
2015
0,00
€
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
de
la
régie
des
fêtes
dressé
par
le
receveur
municipal.
Page
7 sur
17 3
—
Compte
administratif
de
l'exercice
2015-budget
communal
M
le
Maire
expose
que
le
compte
administratif
2015
de
la
commune
examiné
par
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
dans
sa
séance
du
24
février
2016
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT DEPENSES
3 884
538,96
€
RECETTES
4 288
211,44
€
RESULTAT
2015
403
672,48
€
RESULTAT
REPORTE
2014
0,00
€
RESULTAT
CUMULE
2015
403
672,48
€
INVESTISSEMENT DÉPENSES
1 456
631,46
€
RECETTES
1161
116,37
€
SOLDE
D'EXECUTION
2015
-295
515,09
€
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2014
52
795,97
€
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
2015
-242
719,12 €
RESTES
A
REALISER
DÉPENSES
132
720,00
€
RECETTES
53
292,00
€
SOLDE
DES
RAR
-79
428,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
-322
147,12 €
SOLDE
81
525,36
€
Le
détail
de
l'ensemble
des
comptes
a
été
présenté
dans
le
projet
de
compte
administratif
(annexe
jointe
à la note
de
synthèse)
Seules
sont
jointes
en
annexe
les
pages
relatives
à
la
présentation
des
réalisations
avec
le
détail
chiffré.
Le
projet
de
CA
2015
complet
avec
l'ensemble
des
annexes
était
consultable
par
tout
conseiller
qui
en
aurait
fait
la demande
directement
à
la
mairie.
M
le
Maire
commence
par
présenter
les
différents
ratios
situant
la
commune
par
rapport
à
celles
de
même
strate
démographique.
Suite
à
une
question
d'!
FITAS
relative
au
niveau
d'endettement
de
la
commune,
M
le
Maire
indique
que
celui-ci
a diminué
pour
se
situer
actuellement
à
6 639
000
€,
montant
restant
élevé.
L'objectif
étant
de
ne
pas
augmenter
l'endettement
sur
le
mandat
en
cours.
Il
indique
également
que
la
revitalisation
du
centre-bourg
devrait
avoir
un
impact
positif
avec
l'augmentation
du
nombre
d'habitants.
Concernant
l'exercice
2015,
il rappelle
que
la
commune
n'a
souscrit
aucun
nouvel
emprunt
et
que
le
résultat
comptable
s'est
amélioré
par
rapport
à
2014.
M
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Monique
TRIEP
CAPDEVILLE
1°
Adjointe
soumet
ensuite
au
vote
des
conseillers
municipaux
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
A
HACALA
votant
contre
et
M
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
de
la commune
de
Nay.
Page
8
sur
17 4
—
Compte
administratif
de
l'exercice
2015-régie
des
fêtes
de
Nay
M
le
Maire
expose
que
le
compte
administratif
2015
de
la
régie
des
fêtes
examiné
par
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
dans
sa
séance
du
24
février
2016
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
2015
RESULTAT
REPORTE
2014
RESULTAT
CUMULE
2015
INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
2015
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
2015 SOLDE
D'EXECUTION
CUMULE
2015
RESTES
A
REALISER
DEPENSES RECETTES SOLDE
DES
RAR
BESOIN
DE
FINANCEMENT
SOLDE
119
620,72
€
119
278,20
€
-342,52
€
12
165,36
€
11
822,84
€
0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
11
822,84
€
Le
détail
de
l'ensemble
des
comptes
a
été
présenté
dans
le
projet
de
compte
administratif
(annexe
jointe
à la
note
de
synthèse)
Seules
sont
jointes
en
annexe
les
pages
relatives
à
la
présentation
des
réalisations
avec
le
détail
chiffré.
Le
projet
de
CA
2015
complet
avec
l'ensemble
des
annexes
était
consultable
par
tout
conseiller
qui
en
aurait
fait
la
demande
directement
à
la
mairie.
M
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Monique
TRIEP
CAPDEVILLE
1**
Adjointe
soumet
ensuite
au
vote
des
conseillers
municipaux
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
M
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
de
la régie
des
fêtes
de
Nay.
Page
9 sur
17 5-
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2015
: budget
communal
M
le
Maire
expose
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
(voir
plus
haut)
au
BP
2016.
La
réglementation
oblige
à
couvrir
la
totalité
du
besoin
de
financement
(-322
147.12
€)
par
l'excédent
dégagé
à
la
section
de
fonctionnement.
Le
surplus
pouvant
être
affecté
en
réserve
au
compte
1068
et/ou
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
002
Il'est
proposé
l'affectation
des
résultats
suivante
:
1°)
-
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
403
672.48
€
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
la
somme
de
0€
2°)
—
le surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
Sur
la ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
VPunanimité,
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée
supra.
6-
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l'exercice
2015.
M
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
20158. Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
pendant
l'année
2015
sont
les
suivantes
:
1.
Cessions
immobilières
:
-Le
17-2-2015
: cession
parcelle
Gouaillard
AË
420
pour
950
€ (échange)
-Le
19-3-2015
: cession
immeuble
Cambarrat
/Stockli
pour
105
000
€
-Le
24-4-2015
: cession
immeuble
RAM
/Sté
Ethameo
pour
105
000
€
2. Acquisitions
immobilières
:
- Le
17-2-2016
: acquisition
parcelle
Gouaillard
AE
422
pour
950
€ (échange)
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ADOPTE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'exercice
2015.
Page
10
sur
17 7-
Taux
des
impôts
locaux
pour
l'exercice
2016
M
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
fixer
le
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2016.
Comme
l’année
dernière,
seuls
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
doivent
être
fixés
par
la
commune
de
Nay.
Le
taux
de
ia contribution
foncière
économique
(CFE)
étant
exclusivement
fixé
par
ta Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay.
Considérant
que
le
budget
2016
nécessite
des
rentrées
fiscales
d'un
montant
de
1 302
886
€
et
qu'il
conviendrait
d'augmenter
les
taux,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2016
de
manière
différenciée
: TH
+
10%,
TFPB
+ 6.5
%,
TFPNB
+
10%.
Bases
Taux
2015
Bases
Taux
2016
Produit
d'imposition
d'imposition
attendu
de
la
effective
prévisionnelle
fiscalité
2016
2015
2016
Taxe
4
785
063
11.43%
4 807
000
12.57
%
604
240
d'habitation Taxe
foncière |
3 539
738
17.96
%
3 613
000
19.13%
691
167
{bâti} Taxe
foncière |
18
665
35.97
%
48
900
39.57
%
7479
{non
bâti)
TOTAL
1 302
886
€
M
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
indiqué
dès
la
campagne
électorale
qu'il
y
aurait
inévitablement
une
hausse
des
taux
des
impôts.
Néanmoins,
à
ce
moment-là
nul
ne
connaissait
l'ampleur
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Il
indique
que
l'objectif
est
de
ne
pas
dépasser
les
moyennes
nationales.
I!
était
prévu
une
augmentation
proportionnelle
des
taux
des
impôts
locaux
de
9%
comme
en
2015.
Mais
cela
aurait
conduit
à
dépasser
la
moyenne
nationale
concernant
le
taux
de
TFPB.
D'où
la
proposition
faite
d'appliquer
une
variation
différenciée
des
taux
exposés
ci-dessus.
J DUBOURTHOUMIEU
indique
qu'il
trouve
que
l'augmentation
est
frop
forte
et qu'il faudrait
aussi
faire
des
économies.
M
le
Maire
lui répond
qu'il est
vrai
que
cette
augmentation
est
importante
mais
il rappelle
que
pendant
près
de
10
ans,
les
taux
des
impôts
n'ont
augmenté
que
de
2%
et
qu'il
s'agit
là
aussi
d'un
rattrapage.
Egalement,
il rappelle
que
l'autofinancement
de
la
commune
est
trop
faible
eu
égard
au
montant
de
son
endettement.
À
ce
stade,
l'augmentation
des
taux
des
impôts
ne
sert
qu'à
équilibrer
le
fonctionnement.
il rappelle
également
que
des
économies
ont
été
faites
dans
le
budget
dès
2014
mais
que
d'autres
dépenses
sont
également
apparues
notamment
celles
concernant
les
rythmes
scolaires
et
l'AMI
centre-bourg. B
BOURDAA
explique
qu'il
votera
celte
augmentation
à
titre
personnel
car
elle
est
obligatoire
par
rapport
au
budget
et
aux
projets
à
venir
sur
Nay
qui
vont
valoriser
la
commune.
If indique
qu'on
ne
peut
passer
à côté
de
tous
ces
projets
{centre
culturel,
revitalisation
centre-bourg).
H est
donc
obligatoire
d'avoir
une
marge
de
manœuvre.
Mais
il rappelle
qu'il
faut
aussi
être
très
vigilant pour
être
économe
et réduire
de
manière
significative
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
Enfin
il indique
qu'il
ne
votera
pas
une
nouvelle
hausse
des
taux
l'année
prochaine
s'il y
en
avait
une
de
proposée.
M
GIRONDIER
indique
que
le
rattrapage
est
nécessaire
compte
tenu
du
fait
que
les
taux
n'ont
pas
bougé
pendant
plusieurs
années.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
i
indique
que
la
plupart
sont
incontournables
et
incompressibles. I
rappelle
également
que
des
économies
ont
déjà
été
faites:
budget
des
fêtes
de
Nay,
départ
en
retraite
non
remplacé
au
CCAS,
budget
alimentation
…
Page
11
sur
17 JP
BONNASSIOLLE
explique
que
son
groupe
ne
votera
pas
l'augmentation
des
impôts.
En
effet,
conformément
à
ce
qui
avait
été
dit
lors
de
la
campagne
électorale,
tant
qu'il
y
aura
la
crise
économique,
il conviendrait
d'éviter d'augmenter
les
impôts.
note
que
des
efforts
ont
été
fait
concernant
le
fonctionnement
mais
qu'il
y
en
a
aussi
très
certainement
à faire
concernant
l'investissement.
M
le
Maire
conclut
en
indiquant
que
c'est
une
obligation
technique
que
d'augmenter
les
impôts.
L'année
prochaine,
il y
aura
certainement
une
hausse
du
taux
de
TH
calibrée
en
fonction
du
niveau
de
la baisse
des
dotations.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité,
JP
CAZAJOUS,
Ph
BOURDAA,
À
HACALA,
M
WEISS
et
JP
BONNASSIOLLE
votant
contre,
J
DUBOURTHOUMIEU
et
Ph
GRAND
s’abstenant,
DÉCIDE
de
voter
les
taux
d'imposition
de
l'année
2016
comme
exposés
ci-dessus.
8-
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
pour
2016
M.
le
maire
rappelle,
qu'une
circulaire
NORYINT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
a
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Pour
2016
l'indemnité
ne
fait
pas
l’objet
d'une
revalorisation.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
le
même
que
pour
2015,
soit
474,22
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
118,
96
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Dès
lors,
pour
l'année
2016,
l'indemnité
ainsi
versée
à
M
Pierre
Haramburu,
gardien
qui
réside
dans
la
commune
pourrait
être
fixée
à 474,22
euros
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
A
HACALA
votant
contre
DECIDE
de
fixer
à
474.22
€
l'indemnité
de
gardiennage
allouée
à
M
Haramburu
pour
l’année
2016.
9-
Participation
communale
obligatoire
à
l'OGEC
l'Estibet
pour
2016
M
le
Maire
expose
que
dans
sa
séance
du
23
mars
2016
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
a
proposé
le
montant
des
subventions
à
allouer
aux
différentes
associations
et organismes. Afin
que
la subvention
allouée
à l'OGEC
l'Estibet
puisse
être
versée,
it convient
de
voter
le montant
de
la
participation
communale
par
enfant.
Il est
proposé
de
fixer
cette
participation
pour
2016
à
500
€
par
enfant.
Ce
qui
correspondrait
pour
l'exercice
2016
à
un
total
de
39
000
€ (78
enfants
de
Nay
inscrits).
JP
BONNASSIOLLE
à propos
de
la réformes
des
rythmes
scolaires
indique
qu'il faudrait
la
supprimer
complètement
ou
l'étendre
à
tout
le monde
y compris
aux
écoles
privées.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
A
HACALA
s’abstenant
DECIDE
de
fixer
la
participation
communale
par
enfant
dans
le
cadre
de
la
subvention
à
verser
à
l'OGEC
l'Estibet
à
500
€
pour
l'exercice
2016.
Page
12
sur
17 10-
Vote
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
M
le Maire
expose
que
le budget
doit
obéir
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
première
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l'autre
le solde
(RAR).
Ainsi,
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Ainsi,
le budget
de
l'année
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d'un
marché
par
exemple).
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d'une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
égaiement
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la
Emite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme). Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
deux
opérations
ayant
un
caractère
pluriannuel
au
titre
des
autorisations
de
programme
ouvertes
en
2016 :
1}
Autorisation
de
programme
n°16-01
: Accessibilité
des
bâtiments
publics
(ADAP)}
: 480
000
€
TTC
Exercices
2016
2017
2018
2019
2020
2021
TOTAL
Crédits
de
paiement |
55
000
€
60
000
€ |
70
000
€ |
70
000
€ |
102
000€
|
102
000
€ |
480
000
€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
480
000
€
Autofinancement/emprunt |
55
000
€
60
000
€ |
70
000
€ i
70
000
€ |
102
000€
|
102
000€ |
480
000€
Page
13
sur
17 2}
Autorisation
de
programme
n°16-02
:Construction
de
la
Maison
des
associations
: 550
000
€
ITC
Exercices
2016
2017
TOTAL
Crédits
de
paiement |
200
000
€
prévisionnels
350
000
€
550
000
€
Recettes
prévisionnelles
Subvention
Département
50
000
€
Autofinancement/emprunt |
150
000
€
550
000
€
57
000
€
107
000
€
293
000
€
443
000
€
VU
les
articles
L
2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
farticle
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
instruction
codificatrice
M14,
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
JP
BONNASSIOLLE
et
M
WEISS
s'abstenant
DECIDE
d'ouvrir
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
les
tableaux
ci-dessus
11-
Budget
primitif
pour
l'exercice
2016-budget
communal
M
le
Maire
expose
que
le
projet
de
budget
primitif
de
l'année
2016
a
été
examiné
par
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
le
30
mars
2016.
Le
projet
de
BP
2016
finalisé
a
été
présenté
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Seules
ont
été
jointes
en
annexe
de
la
note
les
pages
relatives
à
la
présentation
des
propositions
avec
le
détail
chiffré
ainsi
que
l'annexe
des
subventions
à
allouer
aux
associations
et
aux
organismes.
Également
il est
joint
une
fiche
de
synthèse
de
l'investissement.
Le
projet
de
BP
2016
complet
avec
l'ensemble
des
annexes
était
consultable
par
tout
conseiller
qui
en
ferait
la
demande
directement
à
la
mairie. Il s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
3 761
134€
3 761
134
€
Excédent
de
fonctionnement
0€
reporté TOTAL
3761
134
€
3 761
134€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
1 401
898
€
1 724
045
€
Restes
à
réaliser
132
720
€
53
292
€
Déficit
d'investissement
reporté
242
719
€
TOTAL
1777
337
€
1777
337€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
5 538
471€
5 538
471€ Page
14
sur
17 M
le
Maire
présente
les
ratios
budgétaires
qui
situent
la
commune
en
2016
par
rapport
aux
autres
communes
de
même
strate
démographique.
il présente
les
grandes
lignes
budgétaires
du
fonctionnement
avec
le
niveau
des
charges
à
caractère
général,
d'intérêt
et de
personnel.
À
DEQUIDT
concernant
le
fonctionnement
indique
qu'il
doit
y
avoir
encore
des
économies
à
faire
notamment
sur
la
ligne
« fournitures
de
petit
équipement
».
Son
niveau
lui paraît
bien
trop
élevé.
Ii
s'étonne
également
de
l'augmentation
de
la
ligne
relative
aux
frais
d'électricité
et
du
niveau
toujours
élevé
des
frais
de
téléphonie.
M
le
Maire
lui
répond
qu'au
niveau
budget,
il ne
s’agit
que
d'enveloppes
budgétaires.
Concernant
le
poste
«fournitures
de
petit
équipement
»,
il
faudrait
affiner
et
voir
concrêtement
la
nature
des
dépenses
en
cause.
E
VIBES
quitte
la
séance
à
20h45
et
donne
procuration
à
S
BOIX.
Elle
ne
participe
plus
aux
délibérations
à compter
du point
11.
B
BOURDAA
réagit
aux
propos
précédent
tenus
par
M
GIRONDIER
et indique
qu'il n’est pas
d'accord
avec
lui: les
dépenses
ne
sont pas
incompressibles.
M
GIRONDIER
souhaite
que
l'opposition
fasse
des
propositions
concrètes
et ne
se
contente
pas
de
critiquer.
Il indique
que
concernant
la
téléphonie,
le nouveau
système
a
été
mis
en
place
et qu'il
fallait
attendre
la
fin
du
contrat
précédent.
M
le
Maire
détaille
ensuite
les
différents
opérations
d'investissement
prévues
au
budget
avec
notamment
:
-
La
construction
de
la
Maison
des
associations
1°°
partie,
-
Le
réaménagement
de
l'aile
Nord
de
la
Mairie
-
Les
travaux
de
pluvial
de
la
rue
Notre
Dame
-
Les
WC
public
à l'ancien
octroi
Place
de
Verdun
-
La
refection
des
trottoirs
Cours
Pasteur
-
Le
changement
des
chaudières
de
l'école
élémentaire
-
L'acquisition
de
matériels
pour
les
services
techniques,
-
La
participation
de
la commune
au
futur centre
d'incendie
et de
secours
-
La
mise
aux
normes
accessibilité
des
bâtiments
publics
-
Les
frais
d'étude
relatifs
à l'AMI
centre-bourg
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
À
HACALA,
À
DÉQUIDT,
M
WEISS,
JP
BONNASSIOLLE,
JP
CAZAJOUS
et
Ph
BOURDAA
votant
contre
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2016.
12-
Budget
annexe
pour
l'exercice
2016-Régie
des
fêtes
de
Nay
M
le
Maire
expose
que
le
projet
de
budget
annexe
de
l'année
2016
de
la
Régie
des
fêtes
de
Nay
et
par
la commission
des
finances
et
de
l'administration
générale
le
30
mars
2016.
Le
projet
de
BA
2016
finalisé
a été
présenté
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
transmise
à tous
les
conseillers
municipaux.
H s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Propositions
nouvelles
120
323
€
108
500
€
Excédent
de
fonctionnement
11
823
€
reporté TOTAL
120
323
€
120
323
€
Page
15
sur
17 INVESTISSEMENT NEANT
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
120
323
€
120
323
€
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité,
ADOPTE
le budget
annexe
de
la
Régie
des
fêtes
de
Nay
pour
l'exercice
2016
ANIMATIONS
ET
MANIFESTATIONS
13-
Autorisation
de
signature:
convention
d'utilisation
de
linternat_
et
du
service
de
restauration
du
collège
Henri
IV
lors
du
tournoi
Cancé
2016
M
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
quadripartite
d'utilisation
de
l'internat
et
du
service
de
restauration
du
collège
Henri
IV
pour
l'organisation
du
tournoi
Cancé
pour
l’internat
(nuitée
du
samedi
14
mai
2016)
et le service
restauration
(samedi
14
et dimanche
15
mai
2016).
Cette
convention
serait
signée
entre
le
collège
Henri
IV,
l'association
sportive
USCN,
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la commune
de
Nay.
La
convention
a
été
jointe
à
la note
de
synthèse
transmise
à tous
les
conseillers
municipaux.
CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
la
convention
quadripartite
précitée
pour
l’utilisation
de
l'internat
et
du
service
de
restauration
du
collège
Henri
IV
lors
du
tournoi
Cancé
2016
DOMAINE
PUBLIC-VOIRIE
14-
Création
d’une
voie
nouvelle
et
classement
dans
la
voirie
communale
: «
Allée
des
Anciens
combattants
d'Algérie
(1952-1962)
»
M
le
Maire
expose
qu'une
voie
nouvelle
d'une
longueur
de
86
mètres
et
d'une
largeur
de
7.20
mètres
a
été
créée
sur
la
parcelle
AE
410
appartenant
à
la
commune
afin
de
desservir
le
bâtiment
des
ambulances
Blanchard
et le futur
restaurant
l'Original.
A
terme
cette
voie
pourra
servir
d'amorce
à
la
création
de
la
future
route
qui
reliera
le
chemin
de
la
Montjoie
au
Cours
Pasteur
et desservira
le Centre
multiservices
de
Nay.
Le
classement
d'une
voie
nouvelle
en
voie
communale,
le
redressement,
l'élargissement
d'une
voie
existante
est
prononcé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Si
la construction
de
la nouvelle
route,
le
redressement,
l'élargissement
de
la voie
existante
nécessite
l'acquisition
de
terrains,
la délibération
du
conseil
municipal
est
précédée
d'une
enquête
publique.
Ce
qui
n'est
pas
le cas
en
l'espèce.
Egalement,
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
dispense
les
classements
et
déclassements
des
voies
communales
d'enquête
publique
sauf
lorsque
l'opération
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
ce
qui
n'est
pas
le cas
ici.
M
le
Maire
propose
de
dénommer
cette
nouvelle
voie
Allée
des
Anciens
combattants
d'Algérie
(1952-
1962).
Page
16
sur
17 CECI
ETANT
EXPOSE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DECIDE
de
classer
la
voie
nouvelle
dont
l'emprise
est
située
sur
la
parcelle
communale
AE
410
d’une
longueur
de
86
mètres
et d’une
largeur
de
7.20
mètres
dans
la voirie
communale
>
PRECISE
que
cette
voie
portera
le
numéro
170
et
la
dénomination
suivante:
Allée
des
Anciens
combattants
d'Algérie
(1952-1962)
>
CHARGE
M
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
cette
opération,
notamment
de
mettre
à jour
le
plan
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
de
signer
tout
acte
relatif à cette
affaire
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h35
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Guy
CHABRO
Michel
GIRONDIER
TT
Page
17
sur
17