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Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 Novembre 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du 08 novembre 2016
Secrétaire(s) de la séance:
Antoine CHATELAIN
Ordre du jour:
GROUPEMENT DE COMMANDE CANTINE
RETRAIT COMMUNE DE FRESNES DU ST FRANCE ET MULTIEN
DPU
GROUPEMENT COMMANDE CITISOL
SUBV DETR OSSURAIRE
SUBVENTION FER 3 CLASSES
FERME VERMERSCH
KM VOIRIE
PROFESSEUR EPS - TAP
REVETEMENT SENTE LOT. BEAUVAIS
BORNE ENTREE STADE
RUE LAVAUX
PLU - ADOPTION
SUBVENTION DETR ACCESSIBILITE MAIRIE
DEMANDE SUBVENTION POUR HAITI
CEBTRE DE GESTION - MEDECINE DU PERSONNEL COMMUNAL
QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
GROUPEMENT COMMANDE CANTINE- MARCHE 2017/2020 ( 2016 DE 061)
Marché de fourniture des repas et du personnel de cantine
Création d’un groupement de commandes. désignation d’un coordonateur
M. le Maire expose :
- que les marchés de fourniture et livraison de repas de cantine passés avec la société API Restauration pour les communes de Charny, Gressy, Iverny, Messy et Saint Mesmes arrivent à échéance le 31.08.2017.
- que le Syndicat Intercommunal France et Multien a décidé par délibération du 11 juillet 2016 de
constituer un groupement de commandes pour le lancement d’une consultation permettant d’élaborer un marché pour la fourniture des repas de cantine et du personnel de service pour chacune des
communes adhérentes à ce groupement afin d’obtenir de meilleurs prix.
- que le SIFM a transmis à la commune un projet de convention constitutive de ce groupement, pour la
fourniture et livraison de repas de cantine selon les besoins définis par chaque commune membre,
- vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la création du groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, auquel
participeront les communes suivantes : Charny, Gressy, Messy, Saint Mesmes et Iverny pour la passation et conclusion de marchés relatifs à la fourniture et livraison de repas de cantine, ainsi que pour la mise à disposition de personnel pour la préparation et le services des repas et l’entretien de la cuisine pour les écoles et les centres de loisirs des communes.
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas de cantine, s’engage à passer un marché avec le cocontractant
retenu par le groupement pour les prestations et rythmes suivants :
Commune de Charny serviettes ni produits lessiviels et sans personnel de service
octobre - février et printemps + centre aéré juillet
22 000 REPAS cantine y compris Centre de Loisirs avec pain ET
cantine et goûters 5 j/semaine période scolaire + liére semaine vacances
- d’accepter que le Syndicat Intercommunal France et Multien, représenté par son président soit
désigné comme coordonateur du groupement ainsi formé, cependant, le coordonateur ne se charge ni
de la signature, ni de la notification, ni in fine de l’exécution du marché.
En effet et conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le représentant de chaque pouvoir adjudicateur, membre du groupement, pour ce qui
le concerne, signera le marché, le notifiera et s’assurera de sa bonne exécution.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, le marché à venir, ainsi que tous les documents s’y
rapportant
Certains élus demandent d'envisager 1j/semaine la fourniture de raps bio et/ou des denrées acehetées auprés de
fournisseurs locaux.
RETRAIT DE LA COMMUNE DE FRESNES DU ST INT FRANCE ET MULTIEN (
2016 DE 062)
M. le Maire informe les élus de la volonté de la commune de Fresnes-sur-Marne de se retirer du
Syndicat Intercommunal France et Multien à compter du lier janvier 2017.
La procédure de retrait de droit commun d'une commune d'un EPCI est définie par l'article L
5211-19 du code général des collectivités territoriales.
Selon les dispositions de cet article, le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux à la majorité des 2/3 au moins des représentants de la moitié de la population ou inversement, auquel s'ajoute l'accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au 1/4 de la
population totale concernée.
Le SIFM 2 délibéré favorablement le 20 septembre 2016 pour un retrait effectif de cette commune en
date du 31 décembre 2016. Les élus donnent un avis favorable au retrait de la commune de Fresnes-sur-Marne du Syndicat
Intercommunal France et Multien.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN ( 2016 DE 063)
Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il n'a pas donné de suite :
* vente M. ETIENNE Alex à M ET MME LEMISTRE Cédric
* vente M. PROFFIT Bertrand à M. PABOT Claude
* vente M. MME KRAMARZ-LAROCHE à M MME QUEVAUVILLIERS-TRINH
GROUPEMENT COMMANDE CIT'ISOL PAR SDESM (2016 DE 064)
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'isolation
thermique des combles de Seine-et-Marne,
Vu le code des marchés publics et son article 8 VII,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016-41 DU 26 mai 2016 du comité syndical SDESM, Vu l'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* accepte les termes de l'acte constitutif du groupement de commande CIT'ISOL annexé à la présente
délibération,
* autorise l'adhésion au groupement d'achat CIT'ISOL
* autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses seront inscrites au budget.
SUBVENTION DETR 2017 - OSSUAIRE ( 2016 DE 065)
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de construire un ossuaire. Il rappelle que le Conseil Municipal précédent avait souhaité que les tombes délaissées
depuis des décennies soient relevées.
Le travail de reprise de concessions a été réalisée par une entreprise spécialisée.
Le coût des travaux de construction d'un ossuaire de 6 places avec trappe est estimé
à 5000 €HT
Le Conseil Municipal :
* approuve le projet d'investissement tel que présenté ci- dessus * sollicite l'aide financière de l'État au titre de la DETR 2017 “ arrête les modalités de financement ci- dessous :
PLAN DE F INANCEMENT
DEPENSES
Nature des Montant HT TVA 20% MONTANT TTC dépenses
ossuaire 5 000.00 1 000.00 6 000.00
total 5 000.00 1 000.00 6 000.00
RECETTES
Moyen financiers TAUX MONTANT
ETAT entre 20% et entre 1 000.00 et
DETR 2017 60% du HT 3 000.00
Fonds propres de la entre 4 000.00 et
commune 2 000.00
_
SUBVENTION FER - CONSTRUCTION DE TROIS CLASSES (2016 DE
066)
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de construire trois classes dans
la mesure où le nombre d'élèves scolarisés
va croissant.
A la rentrée 2016, la commune a dû faire appel à l'utilisation d'une classe
préfabriquée pour accueillir une troisième classe de maternelle.
Le coût des travaux est estimé 671 000 Æ€HT
Le Conseil Municipal :
* approuve le projet d'investissement tel que présenté ci- dessus
* sollicite l'aide financière de l'État au titre du FER 2017
* arrête les modalités de financement ci- dessous :
PLAN DE F INANCEMENT
DEPENSES Nature des
dépenses
Montant HT TVA 20% MONTANT TTC |
constructions de
trois classes et
leurs annexes
KKKk
Honoraires
architecte + bureau
de contrôle +
coodonateur SPS+
Diagnostics
préalables
(géométre-sondage
de sol)
620 000.00
51 000.00
124 000.00
10 200.00
744 000.00
61 200.00
total 671 000.00 134 200.00 805 200.00
RECETTES
Moyen financiers TAUX MONTANT
ETAT
DETR 2016
30% du HT base
257 500.00 €
66 000
CONTRAT RURAL
REGION IDF
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
?
FER 50% sur un
maximum de
100 000 €EHT
50 000
Fonds propres de la
commune
le solde à CHARGE
DE LA COMMUNE
DESTINATION FERME VERMERSCH ( 2016 DE 067)
Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir à la destination qu'ils souhaiteraient offrir à la
ferme Vermersch.
Ce bâtiment peut devenir la nouvelle Mairie, une maison des associations, ou toute autre chose.
Selon toute évidence le mur actuel côté rue serait à faire tomber afin d'
TUE.
Cette cour serait transformée en parkin
lorsqu'il s'y tient des réunions.
ouvrir la cour actuelle sur la
8, qui fait si défaut au village et notamment à la mairie,
Ce parking devra être réalisé de manière à ne pas nuire à l'esthétique du bâtiment existant. Lorsque la majorité des élus aura décidé un choix futur possible de la destination de cet immeuble, il y aura lieu de faire une première étude en vue d'en estimer le coût d'aménagement.
Ensuite il appartiendra au conseil municipal d'en décider la poursuite ou pas.
Le Maire tient à préciser que si cet immeuble ne devient pas la nouvelle mairie, il faudra envisager
d'agrandir l'actuelle.
En effet, les locaux en service manquent de 2 à 3 bureaux et il faudrait profiter également du
dénivelé naturel pour réaliser un local archivage et un lieu de stockage de matériel pour désengorger
la cave.
Les élus décident de se réunir le samedi 10 décembre afin de discuter sur l'avenir de l'immeuble du 5
rue Vigne Croix.
PRISE EN COMPTE KILOMETRES VOIRIE (2016 DE 068)
Monsieur le maire informe qu'il y a lieu d'effectuer le recensement de la voirie classée dans le domaine public communal au lier janvier 2016.
L'intégration des voies du clos d'Élodie porte la longueur de voirie à 8306.50 m soit 8 km 306 m
Il y aura lieu, dés que le lotissement les Haies de Beauvais sera terminé, d'intégrer également sa
voirie.
TARIF TAP - PROFESSEUR EPS ( 2016 DE 069)
M le Maire rappelle la délibération 2016-DE-051 qui fixait à 15 € l'heure d'éducation sportive
donnée dans le cadre des TAP.
En fait le montant horaire avait été fixée avec l'agent à 17 € (au vu de ses diplômes) .
Il précise qu'un rappel sera à faire sur les heures déjà payées.
Un avenant sera également à réaliser au CDD de ce professeur de sports.
Le Conseil Municipal donne son accord pour porter l'heure d'éducation sportive à 17 € à effet rétroactif des heures de septembre et octobre 2016.
VOIRIE - CIRCULATION DU VILLAGE ET SENTE DU JEU D'ARC ( 2016 DE 070)
1- CIRCULATION DANS LE VILLAGE
Les élus décident que des bureaux d'études techniques seront sollicités afin d'établir des devis en vue de trouver une solution pour prévoir des places de parking dont la commune est déficitaire sur
de nombreux quartiers et prévoir un aménagement pour fluidifier la circulation sur le village.
2 - SENTE DU JEU D'ARC
Les élus ont eu connaissance d'un devis pour la réfection de la sente du jeu d'arc pour un montant de
14 737.39 € Le Maire précise que les crédits sont disponibles compte-tenu du fait que les travaux d'aménagement
du chemin de Beauvais ne pourront pas avoir lieu.
En effet, les services du Conseil Départemental ont informés les élus lors d'une réunion courant octobre qu'il n'était pas envisageable d'aménager cette voirie selon le plan présenté
Les élus préfèrent que cette sente garde son caractère rural et soit réalisée en grave ciment plutôt qu'en
bitume,
Les travaux seront donc réalisés dans cet esprit.
BORNE _ INTERDISANT ACCES AUX GENS DU VOYAGE AU STADE (
2016 DE 071)
M. le Maire rappelle aux élus l'épisode de juillet/août 2016 qui a connu la mise en place de
caravanes sur le stade par les gens du voyage.
Afin d'éviter de leur laisser une nouvelle possibilité, il propose l'installation d'une borne rétractable dont le coût est de 23520 € TTC
La possibilité de mettre un dos d'âne a bien été envisagé mais le problème est que les camions de pompiers, nouvelle génération, sont plus bas et l'accès aux locaux du stade leur serait donc
impossible.
D'autre part, il y aura lieu de prévoir au budget 2017 le changement du portail actuel avec des badges pour l'accès le coût est de 3 850.00 € HT pour le portail et 1 120.00 € HT pour le contrôle
d'accès soit 5 964 € TTC.
Les élus doutent de l'efficacité réelle d'une telle installation. En effet, si la borne est descendue en pleine journée, les caravanes pourront passer. Il n'est pas envisageable que chaque association ait la télécommande pour permettre de dégager le passage. En effet, les adhérents du club de tennis jouent
en individuels.
M. DEKEYSER propose que la commune négocie avec M. VASSEUR un passage entre la rue des Bleuets et Le tennis. la commune mettrait de la grave pour stabiliser le terrain. Ainsi un accès piétons serait offert aux tennismen et aux judokas. Cette solution a l'avantage de dégager le stationnement de véhicules à l'intérieur du stade et donc la "non utilisation" de la borne.
Le Maire informe que M. VASSEUR n'est que locataire du terrain envisagé, qu'il faut compter environ 200m de marche à pied pour ce chemin.
Toutefois il s'engage à contacter M. VASSEUR afin de voir si, en tant que locataire du terrain souhaité, il donnerait un avis favorable à cet aménagement.
Le Maire tient à préciser qu'il faut compter un délai de 8 semaines pour obtenir la borne.
les élus conviennent du fait que le Maire va de nouveau recevoir le technicien afin d'obtenir quelques précisions complémentaires, notamment en ce qui concerne l'accès du stade aux pompiers.
Dés ces informations reçues, elles seront communiquées aux élus par mail.
Ensuite, il procédera à la commande de la borne. RUE LAVAUX - SENDS UNIQUE (2016 DE 072)
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'il a été envisagé, lors d'une précédente réunion de conseil de mettre la rue Lavaux en sens
unique. A savoir, rue des écoles —> rue Lavaux, avec un stop en bout de
la rue Lavaux.
Il propose aux élus d'inverser le sens unique pour éviter les encombrements au moment de
l'entrée/sortie des écoles, dés le virage en bout de la rue des écoles.
Les véhicules rentreraient par la rue Lavaux et se disperseraient par la rue des écoles. Cette manière de faire auraient de plus l'avantage de ne pas mettre de STOP en accès sur la route de F resnes, très
passagère.
Certains élus précisent que cette solution aurait l'inconvénient de ramener de la circulation dans le coeur de village.
M. LAFOSSE précise que cette solution sera envisageable quand l'écoquartier sera réalisé, car les automobilistes pourront évacuer par la route principale qui accède à la rue du Stade.
Le BET qui aura en charge l'aménagement de la circulation sur tout le village aura également à faire une proposition pour cette rue.
PLU- DECLARATION ADOPTANT LA DECLARATION DE PROJET ET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBLITE DU PLU (2016 DE 073)
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-54, L.123-14-2, R.123-23-1 et
L300-6 ;
VU le Plan local d'urbanisme approuvé le 21 décembre 2007 et ses modifications et
révisions simplifiées subséquentes approuvées en 2011 et 2013 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire rappelant les principaux éléments du projet ;
CONSIDERANT l'intérêt général que présente le projet de réalisation d’un éco-quartier avec
construction d’un équipement de santé et de logements sociaux dans la commune ;
CONSIDERANT que la réalisation du projet d’éco-quartier nécessite des adaptations du document d'urbanisme
en vigueur sur le territoire de la commune de Charny, qui peuvent
être mise en œuvre dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet portant sur l'intérêt général
du projet avec mise en compatibilité du document d'urbanisme communal
conformément aux dispositions des articles L153-54, L.123-14-2 et R*123-23-1du code de
l'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal prescrivant la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU
et fixant les modalités de la concertation ;
Vu l’avis de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement mentionnant
que le projet ne doit pas faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément
aux articles L.104-3 et suivants : Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint de la déclaration de projet et des
dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme avec
ledit projet, tenue à la Mairie de Charny le 26 mai 2016 :
Vu l’arrêté du Maire n° 2016.AR.050 en date du 23 juin 2016 portant à l'enquête publique
la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme ;
Vu les pièces soumises à l'enquête publique, qui s’est déroulée en Mairie de Charny du 1€r septembre 2016 au
04 octobre 2016 ;
Vu les différents avis et observations portant sur la déclaration de projet et les dispositions
proposées pour assurer la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme :
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur ;
Considérant que la déclaration de projet telle qu’elle est présentée au Conseil municipal est
prête à être prononcée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme ;
Considérant que le dossier de mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme tel qu'il est
présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés
du Code de l'urbanisme :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
PRONONCE la déclaration de projet telle qu’elle est annexée à la présente :
Le caractère d'intérêt général du projet repose sur les motifs et considérations suivants :
1. Pérenniser le dynamisme du bourg et l’activité de ses commerces, pérenniser les classes de l’école
2. Contribuer à l'équipement de la commune via le projet de construction d’un
pôle de santé regroupant
des professions médicales (médecins, infirmiers,
kinésithérapeutes...)
3. Contribuer à l’effort de production de logement tout en limitant la consommation
d'espaces naturels et agricoles par une densité importante
4. Permettre de faciliter l’accès au logement pour la population, en proposant une offre de logement
diversifiée dont une part importante de logements sociaux.
5. Favoriser les parcours résidentiels des habitants
APPROUVE la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
PRECISE que la présente délibération sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne et affichée
pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Le dossier de déclaration de projet et le dossier de mise en compatibilité du PLU seront
tenus à disposition du public en mairie et à la sous-préfecture.
La présente délibération sera exécutoire : - après l’exécution de l’ensemble des formalités prévues ci-avant,
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune
modification à apporter, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications.
DEMANDE SUBVENTION DETR 2017 - ACCESSIBILITE MAIRIE (2016 DE 074) La délibération relative à la demande de subvention pour l'accessibilité de la mairie est reportée.
En effet, tant que les élus n'ont pas décidé quant à la destinée des présents locaux de l'actuelle mairie, le projet d'aménagement de l'accessibilité est suspendu.
DEMANDE SUBVENTION DESIR D'HAITI (2016 DE 075)
M. le Maire fait part de la demandée subvention de l'association "Désir d'Haïti" en faveur d'Haïti qui vient de subir une nouvelle catastrophe naturelle suite au passage du cyclone Matthew.
Le Maire précise que cette association est en activité depuis de nombreuses années (une vingtaine) et que ses activités sur le terrain sont reconnues.
Les élus décident de donner 500 €.
RENOUVELLEMENT ADHESION POUR 2017 SERVICE MEDECINE PREVENTIVE CDG (2016 DE 076)
M. le Maire rappelle aux élus leur choix quant au fait de confier au Centre de Gestion le service de médecine professionnelle et préventive.
Les élus décident de renouveler ce service et d'autoriser le Maire à signer la convention.
questions diverses( 2016 DE 677)
* SUBVENTIONS INTEMPERIES DEPARTEMETN DE SEINE-ET-MARNE
M. le Maire donne le détail de l'utilisation par l'Association des Maires des subventions octroyées par les communes pour aider les villes et villages qui ont subi des inondations courant 2016.
* ECOQUARTIER : Il est demandé que le nom du lotissement qui a prévu "les clos" soit modifié car il y a déjà le clos d'Elodie.
* ROUTE DE ST MESMES
I est nécessaire de refaire les bas de côté qui sont effondrés.
* ECOLE
Mme VINCENZT fait part des remarques du conseil d'école quant à la construction des nouvelles classes (communication des plans), faire des entrées bien distinctes et plus éloignées entre les primaires et les maternelles pour respecter notamment le plan vigipirate qui pourrait se pérenniser. Serait- il possible d'envisager des cours pour la sécurité routière ? M. le Maire se renseigne auprès des servies de la Prévention Routière.
Enfin, un parking à vélos serait souhaitable. les élus rappellent qu'il y en a déjà eu un qui n'a jamais servi
et dont l'enlèvement a été demandé.
+ TONDEUSE FRONTALE
M. GUIMBARD informe qu'il sollicite des devis pour remplacer éventuellement la tondeuse qui subit de nombreuses réparations(en 2016 : 5800 €). Les élus demandent de se renseigner pour un leasing. * AFFICHAGE
M. GUIMBARD demande qu'un courrier soit adressé aux associations afin qu'elles retirent leurs affichages sur les poteaux après leurs manifestations.
Il précise aussi qu'il ne faut pas qu'elles collent les affiches, certaines sont encore présentes trois années
après la manifestation. il serait d'ailleurs judicieux que l'association villageoise qui a procédé par collage nettoie.
* M. LAFOSSE rapporte les propos d'un administré à propos des rats. Le Maire répond qu'il a Signé cet après-midi un courrier destiné à ce même administré sur le sujet suite à sa demande, Il précise que cet
administré possède de la volaille et que cela attire malheureusement la vermine. Il informe que cet administré a bénéficié de la seconde campagne de dératisation qui a eu lieu fin septembre.
* SITE INTERNET
M. CHATELAIN rend compte de l'utilisation du site Internet nouvellement mis en place depuis 7 mois. Un compte-rendu de cette activité en détail sera donnée dans le prochain journal communal.
* LOTISSEMENT LES HAIES DE BEAUVAIS
M CHATELAIN rend compte du fait de la dangerosité du carrefour du nouveau lotissement. Il faut
envisager des aménagements.
aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 0h30.