Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

- Liberté – Egalité – Fraternité -

7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027

94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex

SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES

DOSSIER SUIVI PAR CHRISTIANE MAHÉ & JULIEN DURAND

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal de Bonneuil-sur-Marne, légalement convoqué le deux novembre deux mil dix- huit, s’est réuni en séance ordinaire le huit novembre deux mil dix-huit, salle du Conseil municipal, à vingt heures quarante minutes, sous la présidence de M. Patrick DOUET, Maire.

Présents : M. Patrick DOUET, M. Denis ÖZTORUN, M. Akli MELLOULI, Mme Marie-Aude OINARD, Mme Christine MOREAU, Mme Virginie DOUET-MARCHAL, M. Marc SCEMAMA, Mme Nathalie ANDRIEU, M. Sabri MEKRI, Adjoints au Maire, Mme Mireille COTTET, Mme Martine CARRON, M. Mehdi MEBEIDA, conseillers délégués, M. Mohamed MAZARI, Mme Catherine AUGROS, Mme Elisabeth POUILLAUDE, M. Didier CAYRE, Mme Micheline GERVÉLAS, Mme Dashmire SULEJMANI, M. Jean-Paul ENZA, M. Youssef ZEGGANE, M. Amar MELLOULI, Mme Sandra BESNIER, M. Smaine OUSEDDIK, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés

Mme Ahlem BOULAABI procuration à Mme Martine CARRON M. Mohamed MAZARI procuration à Mme Sandra BESNIER (à partir de 22h00) M. Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES procuration à Mme Elisabeth POUILLAUDE Mme Emilie CHOYER procuration à Mme Catherine AUGROS Mme Mireille COTTET procuration à M. Hicham DEFI, après son départ M. Gilles GATINEAU procuration à M. Didier CAYRE Mme Annie EVRARD procuration à Mme Micheline GERVÉLAS M. Eric DANGER procuration à M. Amar MELLOULI Mme Youssara ID CHRIFE procuration à Mme Christine MOREAU

Secrétaire : Mme Dashmire SULEJMANI

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M. le Maire fait part à l’Assemblée communale du décès de M. Jean-Louis GODIN, conseiller municipal délégué, en ces termes :

«J’ai la grande douleur de vous faire part du décès brutal survenu ce matin, de notre collègue Jean- Louis Godin, dans sa 65ème année.

Elu de notre Conseil municipal en 2014, chargé des délégations des affaires générales et des retraités, Jean-Louis présidait le groupe des élus communistes et partenaires.

Militant communiste dans son entreprise, la Poste, jusqu’à sa retraite, syndicaliste de la fédération CGT des PTT. Jean-Louis habitait Bonneuil-sur-Marne depuis plus de 40 ans et s’y était impliqué dans la vie associative, en particulier la CNL et le Secours Populaire, dont il a été président du comité local pendant plusieurs années. Il avait la fierté d'avoir été dernièrement désigné porte-drapeau pour les cérémonies par la Fédération Nationale des familles de Déportés Internés Résistants et Patriotes.

Nous étions tous témoins de sa gentillesse et de son dévouement. Jean-Louis va beaucoup nous manquer.

Je veux enfin te dédier, Jean-Louis, ces vers de Jean Ferrat, qu’avec Jojo tu aimais tant : - Tu aurais pu vivre encore un peu

- Pour notre bonheur pour notre lumière

- Avec ton sourire avec tes yeux clairs

- Ton esprit ouvert ton air généreux

- Tu aurais pu vivre encore un peu

- Mon fidèle ami, mon copain, mon frère

- Au lieu de partir tout seul en croisière

- Et de nous laisser comme chiens galeux

- Tu aurais pu vivre encore un peuNous écouterons ces vers chantés par leur auteur après la minute de silence que je vous propose d’observer maintenant.

Je vous demande mesdames et messieurs, chers collègues, d’observer une minute de silence.»

L’Assemblée communale observe une minute de silence.

M. le Maire ouvre les travaux du conseil municipal en proposant l’inscription à l’ordre du jour d’un vœu de la Majorité municipale intitulé «Manifeste pour un «fonds nature » métropolitain.

L’inscription de ce vœu est approuvée à l’unanimité.

A  APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

B  DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE AU 08 NOVEMBRE 2018

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.

Présentation du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) par la société URBALLIANCE avec un support Power point.

1  AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLU – RAPPORTEUR : AKLI MELLOULI

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue l'une des pièces essentielles du Plan Local d'Urbanisme. Il traduit le projet d’ensemble d’aménagement de la ville pour les 10 à 15 années à venir. Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues par la commune et fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD définit la stratégie d’aménagement et de développement durables de la commune qui va lui permettre de s’inscrire parfaitement dans le respect des principes qui fondent le développement durable dans l’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme, par la mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, contribue à permettre la valorisation des atouts de la commune de Bonneuil-sur-Marne pour améliorer son cadre de vie, dans un souci de respect de son environnement.

Institué par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, ce projet constitue un guide stratégique et politique qui dessine le Bonneuil-sur-Marne de demain comme une commune dynamique, accessible, accueillante et respectueuse du développement durable. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le débat du PADD, en vertu des modalités de concertation définies, a été présenté aux habitants en réunion publique afin que le conseil de territoire débatte sur le PADD, en vertu de la compétence du PLU qui lui a été transféré au le 1er janvier 2016.

M. Akli Mellouli indique qu’il s’agit d’un Conseil municipal un peu particulier car l’absence de M. Jean- Louis Godin se fait sentir. Il a beaucoup travaillé avec lui précisant que même s’ils n’étaient pas toujours d’accord, c’était une personne qui apportait tout son savoir-faire afin d’essayer de trouver des solutions, de trouver des voies, même dans les moments difficiles. Il souligne son grand militantisme et son engagement. Il appréciait sa fidélité envers ses valeurs et envers ses amis. M. Akli Mellouli souhaite avoir une pensée pour Jean-Louis Godin, un camarade, que l’on ne croisera plus dans Bonneuil et pour sa femme et ses filles. Il s’excuse d’être un peu long, mais souligne que ce Conseil municipal n’aura pas la même saveur que ceux que l’Assemblée a connu.

M. le Maire remercie le cabinet Urballiance qui a été proposé par le territoire pour mener à bien cette action sur le PADD. Il précise que ce projet a déjà été présenté en réunion publique de même que le diagnostic précédemment.

M. Mekri, indique découvrir ce PADD et estime qu’il y a beaucoup de choses à intégrer et que certaines sont très pertinentes, notamment les ouvertures circulation douce en direction de la Marne, le Bec de Canard et le prolongement de la RN 406 qui supprimera l’axe de circulation qui certains jours coupe la ville en deux et génère des nuisances. Il souligne qu’il y a déjà l’ANRU 2 Fabien, quartier centre ancien avec pour projet la réhabilitation du secteur de la Mairie. Pour sa part, ce projet correspond à la Commune et va s’étaler sur de nombreuses années.M. le Maire indique que le cabinet a effectivement un apport intellectuel, mais qu’il n’a fait que reprendre toutes les réflexions qui ont émergées depuis qu’il est Maire. Il précise toutefois qu’il n’est pas en négation avec ce qui a été réalisé par ses prédécesseurs, notamment la géothermie. Il en profite pour indiquer que le 4ème puits est terminé et qu’il fonctionne avec succès et que le puits producteur est actuellement en phase de nettoyage. Il précise que Bonneuil est une ville record avec 80% des immeubles collectifs raccordés à la géothermie et que les habitants qui ont des chaudières individuelles dans le collectif souhaitent être également raccordés à la géothermie. Il rappelle qu’avec ce procédé, le chauffage n’est pas coupé dans appartements, lorsque les familles rencontrent des difficultés sociales, ce qui est très important.

M. le Maire précise que le PADD, marque très fortement le fait de redonner du sens à «SUR MARNE» de Bonneuil-sur-Marne. Effectivement, ce projet et les travaux qui en découlent sont prévus jusqu’en 2030. Alors oui, cela semble long, mais en même temps pas vraiment, une ville se construit sur le long terme. Avec l’ANRU, cela fait déjà 8 ans que la ville se transforme.

M. Akli Mellouli précise que le Conseil municipal ne donne pas un avis sur ce dossier mais émet un dont acte. Il rappelle que ce projet n’est que la traduction de ce qui est inscrit dans le programme municipal.

M. Mekri précise que cela fait très longtemps que l’on parle du changement climatique. Il estime que depuis deux ans on y est. La Métropole a présenté des recommandations fortes à savoir : la création de zones de fraîcheur au cœur des quartiers. Il souligne que Bonneuil a la chance d’avoir la Marne à Proximité et que l’objectif est de réaliser des circulations douces végétalisées afin de permettre aux gens de redécouvrir ces espaces. Pour Bonneuil il y a le Port, le Bec de Canard d’un côté, et de l’autre en se rapprochant de Créteil il y a des sites qui sont remarquables. Pour finir, il précise qu’il faut continuer à ouvrir le parc du Rancy qui permettra de rejoindre l’église.

Le Conseil municipal prend acte de ce dossier.

2  DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL 2018 – RAPPORTEUR : DENIS ÖZTORUN La présente décision modificative du budget principal 2018 de la Commune procède à des ajustements sur les recettes et dépenses, afin de constater les écarts entre les montants inscrits au budget primitif des dotations de l’Etat et ceux notifiés. Elle intègre également des ajouts et transferts de crédits, qui s’équilibrent entre les recettes et les dépenses, relatifs aux flux financiers associés aux transferts de charges vers le Territoire GPSEA des compétences voirie, productions florale et les rectifications pour les compétences culturelles et sportives. Elle se traduit par une augmentation de la section de fonctionnement de 359 866 € et d’une diminution de la section d’investissement de - 367 126 €.

Cette décision modificative est approuvée à l’unanimité.

3  OCTROI D’UNE GARANTIE COMMUNALE, INITIALEMENT ACCORDÉE PAR LA COMMUNE DE BONNEUIL-SUR- MARNE, SUR LE RÉAMÉNAGEMENT D’UN EMPRUNT CONTRACTÉ PAR LA SA HLM OSICA AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS – RAPPORTEURE : MARTINE CARRON

Dans le cadre des mesures mises en place pour limiter l’effet des mesures votées en loi de finances pour 2018 sur la situation financière des organismes de logements sociaux, la Caisse des dépôts et consignations a institué un dispositif d’allongement de dette. Ce dispositif comporte une diminution de marge sur la durée de rallongement et ne modifie pas le montant d’encours du prêt. A ce titre, la SA HLM OSICA souhaite bénéficier de cette offre, en rallongeant de 10 années la durée résiduelle de son prêt initial pour lequel la commune a déjà apportée sa garantie, et le réaménager. Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’octroi de cette nouvelle garantie.

Cette garantie communale est approuvée à l’unanimité.

4  ATTRIBUTION DU SOLDE D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION BONNEUIL LOGEMENT JEUNES – RAPPORTEUR : DENIS ÖZTORUN

La ville de Bonneuil-sur-Marne s’est engagée dans la convention adoptée par délibération n° 15 du Conseil municipal du 23 juin 2016, à soutenir durant trois ans l’association en lui attribuant différents moyens financiers. Dans l’attente d’une éventuelle prise en charge de l’association par un bailleur social, il est prévu dans le budget communal de continuer à soutenir Bonneuil Logements Jeunes. Il est ainsi proposé d’accorder à l’association une subvention d’un montant total de 85 125 € pour l’exercice 2018 dont un montant d’acompte de 55 125 € a déjà été voté au Conseil municipal du 14 décembre 2017. La commission des Finances a donné un avis favorable à l’unanimité. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de cette subvention.

Le solde de cette subvention est approuvé à l’unanimité.5  ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 600,00 € EN FAVEUR DES VICTIMES DES INONDATIONS SURVENUES DANS L’AUDE – RAPPORTEUR : DENIS ÖZTORUN

Le Département de l’Aude a subi des pluies torrentielles dans la nuit du 14 au 15 octobre 2018. Cette catastrophe a causé des dégâts considérables ainsi que de nombreuses victimes. La ville de Bonneuil-sur-Marne souhaite soutenir et exprimer sa solidarité aux habitants en attribuant aux associations présentes sur le terrain une subvention exceptionnelle d’un montant total de 600 €. Cette somme sera répartie entre la Croix rouge, le Secours populaire et le Secours catholique à hauteur de 200 € chacune. La commission des Finances a donné un avis favorable à l’unanimité.

Cette subvention est approuvée à l’unanimité.

6  MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE – RAPPORTEUR : DENIS ÖZTORUN

Le Code général des collectivités territoriales précise les attributions du Maire en tant que fonctionnaire de l’Etat, en tant que pouvoir local exécutif, mais aussi celles qu’il peut recevoir par délégation du Conseil municipal. Ces dernières visent une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes. Les attributions que peut déléguer au conseil municipal sont limitées, et on les retrouve à l’article L.2122-22 du CGCT.

La loi numéro 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a élargi les domaines dans lesquels le maire peut recevoir délégation du conseil municipal. Elle permet notamment au Maire, au nom du conseil municipal : « de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ».

Depuis de nombreuses années, la collectivité a comme orientation de rechercher pour le financement de ses projets des partenariats auprès de financeurs publics et privés. Les possibilités de partenariats se sont multipliées ces dernières années, mais ils demandent souvent une réactivité que le calendrier de réunion des conseils municipaux ne permet pas. Aussi, il est proposé de modifié la délibération numéro 5 du conseil municipal du 30 mars 2014 en y ajoutant l’alinéa suivant : « 25) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ».

Pour rappel, le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal lors de chaque réunion de ce dernier. Il est par ailleurs proposé que les membres de la commission des Finances soient particulièrement informés des demandes de subventions faites. La commission des Finances a donné un avis favorable à l’unanimité. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin d’approuver cette modification.

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

7  APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) INSTITUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET SES COMMUNES MEMBRES – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres réunie le 3 octobre 2018 sans obligation de quorum après l’absence de quorum constatée lors de la réunion du 27 septembre 2018, a approuvé le rapport 2018 d’évaluation des charges transférées à la métropole du Grand Paris au titre des compétences Aménagement de l’espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Lutte contre la pollution de l’air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d’énergie, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017.

Dans ce rapport, la contribution de la commune à la compétence lutte contre les nuisances sonores a été évaluée à 2 089 €. Cela modifie donc l’attribution de compensation versée par la Métropole à la commune, dont le montant sera désormais de 12 191 042 €. La commission des Finances a donné un avis favorable à l’unanimité. Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer afin d’approuver ce rapport.

Ce rapport est approuvé à l’unanimité.

8  APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBÉS DE VOIRIE – RAPPORTEUR : ANNIE EVRARD OU JEAN-PAUL ENZA Les collectivités territoriales sont invitées à anticiper le risque lié à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) lorsqu’elles entreprennent des travaux de voirie. Elles sont garantes de la production, au dossier de consultation des entreprises, de tous les éléments de nature à assurer le repérage des enrobés contenant de l’amiante. A défaut d’informations disponibles, des analyses de prélèvement par des laboratoires accrédités sont nécessaires. Dans ce cadre, le SIGEIF ainsi que le SDESM disposent d’un marché de diagnostics qu’ils utilisent,pour leurs besoins propres, en vue des travaux d’enfouissements des réseaux électriques qu’ils réalisent. A l’horizon du premier trimestre 2019, ces marchés vont être renouvelés et le SIGEIF a jugé opportun de mutualiser les prestations afin d’alléger la charge de travail supplémentaire que cette phase d’évaluation peut représenter pour les maîtres d’ouvrage.

Le SIGEIF en lien avec le SDESM et le SEY78 se chargera de l’ensemble de la procédure de passation de ce marché groupé auquel la ville, si elle y adhère, pourra librement recourir en fonction de ses besoins de diagnostics. Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire à approuver et à signer la convention constitutive ci-annexée.

Cette convention constitutive est approuvée à l’unanimité.

9  APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À TITRE GRATUIT ET DE COOPÉRATION À PASSER AVEC LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR L’IMPLANTATION D’ARCEAUX DE STATIONNEMENT VÉLOS AUX ABORDS DES GARES DU TCSP 393 SUR LA COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE : RAPPORTEUR : SABRI MEKRI

Le Département et les villes encouragent les val-de-marnais à utiliser le vélo pour leurs déplacements quotidiens et de loisirs, en développant des itinéraires cyclables. Outre les opérations d’aménagement de voirie et les actions de sensibilisation, le Département et les villes souhaitent que soit renforcée de manière conséquente l’offre de stationnement vélo en gare, aux stations du métro et du Trans-Val-de- Marne (TVM) notamment en y installant des arceaux vélos couverts en libre-service. Le dispositif est destiné à être utilisé par l’ensemble des résidents, salariés, étudiants ou visiteurs amenés à effectuer des déplacements sur le territoire. Ce service gratuit est éventuellement appelé à évoluer. Le Département du Val-de-Marne prendra à sa charge l’achat et l’installation des arceaux. De son côté, la Commune s’engage à prendre en charge l’entretien et la maintenance pendant toute la durée de la convention.

L’objet de la convention est de préciser les modalités de cette coopération. La Ville autorisant le Département à occuper, à titre précaire et révocable, les emplacements indiqués dans l’annexe 1 dépendant de son domaine public, aux fins d’implantation d’équipements de stationnement de vélo (arceaux abrités). La ville est en charge de la surveillance des équipements et devra avertir le Département en cas de détérioration du matériel, afin de déterminer si les dommages sont couverts par la garantie du fournisseur.

Cette convention est approuvée à l’unanimité.

10  MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR LES CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ – RAPPORTEUR : AKLI MELLOULI

Le décret n° 2015 – 334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Le conseil municipal du 19 mai 2016 a pris une délibération instaurant la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux de distribution et de transport. Pour l’année 2018, le plafond est fixé à 0,35 euro par mètre de canalisations construites et/ou renouvelées et mises en service au cours de l’année, une revalorisation de 3% s’applique à la formule. La commission des Finances a donné un avis favorable à l’unanimité.

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

11 – VŒU DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE DE LA VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE – MANIFESTE POUR UN «FONDS NATURE» MÉTROPOLITAIN – RAPPORTEUR : SABRI MEKRI

La Métropole de demain sera verte ou invivable

Avec ses sept millions d’habitants, son activité produisant 26 % du PIB national, ses projets majeurs comme le Grand Paris Express ou Inventons la Métropole, et la perspective des JO, il ne se passe pas une semaine sans un colloque sur l’attractivité du Grand Paris, l’innovation ou la Smart City.

Nous affirmons pour notre part que le défi majeur est, avec la réduction des inégalités territoriales, celui de la qualité de vie et de la place du végétal au cœur de la métropole.

La crise climatique souligne la fragilité de nos systèmes métropolitains. Deux inondations majeures en dix-huit mois et une sensibilité accrue face aux pluies intenses. Des épisodes caniculaires de plus en plus nombreux et qui sont aggravés par l'artificialisation excessive des sols des 131 villes de la métropole. Des "îlots de chaleurs" mettant en cause la santé des plus fragiles. Une pollution atmosphérique dépassant les seuils réglementaires et provoquant une diminution de l’espérance de vie en bonne santé de 6 mois à 1 an. Une exposition au bruit qui finit elle aussi par nuire à la santé des habitants.

81 des 131 villes de la Métropole du grand Paris sont carencées en espaces verts.Face à ces constats les 30/40 ans quittent la métropole malgré les opportunités très fortes qu’offre le Grand Paris. Qui voudra demain, vivre, travailler et investir dans la Métropole du Grand Paris si la qualité de vie s’y dégrade ?

La nature offre des solutions bon marché qui sont plébiscitées par nos concitoyens. De nombreuses communes commencent à inscrire l’agriculture urbaine, la désimperméabilisation des sols et la renaturation de la ville au cœur de leurs politiques publiques ; une nouvelle intimité entre nature et urbanité s’invente.

Pourtant la lutte est inégale face à l’intensification du bâti et à l’étalement urbain. Si elle rend des services essentiels (lutte contre les inondations, et contre les ilots de chaleur par l’évapotranspiration, préservation de la biodiversité, amélioration de la santé et du bien-être…), la nature a une grande faiblesse: elle ne paie pas de droits à construire.

Dans une période où les budgets des collectivités sont mis à mal et où de nouvelles opportunités d’aménagement et de valorisation foncière se font jour autour du Grand Paris Express notamment, le risque est grand que le béton l’emporte encore et toujours sur la nature.

Nous devons donc nous doter de nouveaux outils réglementaires et financiers.

En 20 ans, 1 500 hectares de pleine terre (agricole ou espaces verts) ont été artificialisés, sur le territoire de la MGP. Il faut aujourd’hui stopper cette consommation de sols et inverser la courbe en dés-imperméabilisant, partout où c’est possible, en créant de nouveaux îlots de fraîcheur, en renforçant les trames vertes et bleues, en ré-ouvrant rivières et rus. En préservant les jardins potagers collectifs hérités du passé et en créant de nouveaux En valorisant le potentiel naturel des délaissés urbains, des friches industrielles et commerciales. En renforçant le rôle de réserve de biodiversité des haies et jardins des quartiers pavillonnaires, des pieds d'immeubles des grands ensembles ; en renaturant les espaces inutilisés des bâtiments collectifs, les cours d'école et les parkings aériens... Et en faisant de l'arbre et de la nature de vrais alliés dans notre lutte contre la chaleur et la pollution.

Dès aujourd'hui, plus aucun projet d’aménagement ne devrait se traduire par un affaiblissement de la place de la nature sur le périmètre concerné, ni bien sûr du ratio m² de nature par habitant. Ratio dont nous savons déjà à quel point il est insuffisant.

Le SCOT - schéma d'aménagement de la Métropole, en cours de d’élaboration - doit garantir réglementairement cette sanctuarisation des terres agricoles et cette exigence de plus de nature. Dans les années 1950, l'Etat, en créant le 1% culture, a permis de mettre l’art et la culture au cœur de la ville. Il est temps d’en faire de même pour la nature.

Il est temps de créer le 5 % nature, un montant obligatoire pour toute opération de construction ou d’aménagement indispensable pour garantir une réelle renaturation des villes de la métropole. En attendant qu’une mesure législative crée ce 5% nature, proposons une charte de la « Métropole nature », qui donnera aux constructeurs la possibilité, voire l’obligation de s'engager dès maintenant.

Les aménageurs offriront ainsi une qualité de vie bien meilleure aux futurs occupants des logements ou bureaux construits. Ils prendront leur part dans la nécessaire transition des villes. Les équipes d'architectes, d'urbanistes et de paysagistes rivaliseront d’inventivité pour créer cette nouvelle intimité entre nature et ville. Cette renaturation sera un projet qui fera toute leur place aux habitants de la Métropole. Et elle dynamisera un secteur vert et agricole grand-parisien, renforçant son impact écologique, social et économique.

Nous, les citoyens et nos enfants, bénéficierons de cette qualité de vie renforcée et la Métropole du Grand Paris pourra revendiquer son ambition d’être une ville durable, résiliente et agréable à vivre, qui aura choisi une voie innovante et nécessaire, au moment où le rapport entre la nature et l'homme est au cœur des préoccupations de tous et où la transition écologique doit devenir une volonté partagée et prioritaire.

Ce vœu est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Vu par nous,

La secrétaire, Le Maire,

Dashmire SULEJMANI Patrick DOUET