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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 144
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 144)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le AD [SH 2 23 SL07
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_144-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_07_144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 juin 2023
- Titulaires : 28
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 31
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
_ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
= Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
publié le 45 {A {Le2 5
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_144-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de là commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES BAILLEURS - LOGEMENTS CONVENTIONNES
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAR pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH «logernents conventionnés», en versant une aide complémentaire de 2 000 € par logement, aux propriétaires bailleurs du secteur privé qui réalisent des travaux permettant la réhabilitation, la mise en conformité et l'amélioration énergétique de leur(s) logement(s), dans le but de soutenir la création de logements à loyer encadré.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
… | .
| Montant travaux Subvention Date de
| | HT CCVSA ton — 777 | commission
CARTRON Raphael — 39 rue Léon Bienvenu — |
BOLLERY Gwladys 85240 ST HILAIRE DES LOGES | 19129%400€ | 3986300€ © 200000€ | 28/03/2022 GESTRAUD Cédric — | 5 rue du Pont aux Chèvres —
| Demandeur Adresse du projet sn ANAH validation en
|
|
2 000,00 € CHABIRAND Mélanie | 85770 VIX 169 935.00 € 70 051.00 € 21/07/2021
[ GESTRAUD Cédric- | 5 rue du Pont aux Chèvres — 2 000.00 €
CHABIRAND Mélanie 85770 VIX '
Monsieur le Président demande à Monsieur David CARTRON, délégué communautaire de la commune de Saint- Hilaire-des-Loges, de se retirer pour la subvention concernant Monsieur CARTRON Raphaël et BOLLERY Glwaldys. Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant de 6 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de trois subventions d'un montant total de 6 000 € en faveur des
personnes désignées ci-dessus, au titre de l’action propriétaires baïlleurs - logements conventionnés, de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, Le 4 juillet 2023
; ES Le Président, |/}427
ME T
Michel BOSSARD
La secrétaire de séance, | °&
Adeline POUPLIN N