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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 252
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 252)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 À
Publié le Lol 12/2022 S LO és
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_252-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12_252
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants: 33
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPUN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mrne MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix {donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 4
Publiéle ZollLiez S'LO
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_252-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouïllé-Courdault
OBJET: OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIÉTAIRES BAILLEURS - LOGEMENTS CONVENTIONNES
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH «Logements conventionnés», en versant une aide complémentaire de 2 000 € par logement, aux propriétaires bailleurs du secteur privé qui réalisent des travaux permettant la réhabilitation, la mise en conformité et l'amélioration énergétique de leur(s) logement(s), dans le but de soutenir la création de logements à loyer encadré.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
| | Date de Montant travaux Subvention | Subvention | Demandeur Adresse du projet HT ANAH CCvSA validation en on | | Un : | commission |
SCI AB7 6 impasse Charles Fradin
{DURAND Jean- 85240 ST HILAIRE DES 2000€ | 20/10/2022 Jacques) LOGES —— Î 126 875.00 € | 56 751.00 € = =
SCI AB7 6 impasse Charles Fradin
{DURAND Jean- 85240 ST HILAIRE DES 2 000 € | 20/10/2022
Jacques) a LOGES |
CHOBELET Christine |*1 "UE ses en EEat 5159700€ | 1500000€ | 2000€ | 20/10/2022
Monsieur le Président demande à Monsieur DURAND Jean-Jacques, délégué communautaire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges de se retirer pour les subventions le concernant.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces 3 subventions d'un montant total de 6 O00 €. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 £ .
Publié le Zel12/20Z3 S'LOF
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_252-DE
le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
de la subvention d'un montant total de 6 000 € en faveur des
bailleurs - lagements conventionnés, de
Après en avoir délibéré,
- Donne son accord pour le versement
personnes désignées ci-dessus, au titre de l'action propriétaires
l'OPAH 2020.2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. |
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le secrétaif de séance, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_252-DE