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Procès Verbal - PV+CM+12062018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+12062018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 12 JUIN 2018
L’an deux mil dix huit, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/06/2018
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents : Jean-François CASTAING –Erick DARBINS– Michel SANSOT– Karine MATHARAN–Sabine TACHON– Fabienne BOUEILH–David GLEYZE– Flavie GRONDIN–
Absents excusés : Thomas DARRIBEAU– Philippe PASCALIN
Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING
_____________________
1) OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2018
Le conseil municipal décide de réviser les loyers communaux comme suit :
à compter du 1er juillet 2018
> Logements basés sur l’indice de référence des loyers du 4° trimestre 2017, variation annuelle de + 1.05 %
Logement de l’Ecole occupé par M. POUYDEMENGE 304.25 €/mois
à compter du 1er juin 2018
> Logements basés sur l’indice de référence des loyers du 1° trimestre 2018, variation annuelle de + 1.05 %
Logement Presbytère Nord occupé par Mme BENIGNO 511.33 €/mois
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.