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Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+09102017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
L’an deux mil dix sept, le neuf octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/10/2017
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 10 votants : 10 Présents : Jean-François CASTAING –Erick DARBINS– Michel SANSOT –David GLEYZE– Philippe PASCALIN– Karine MATHARAN–Sabine TACHON– Flavie GRONDIN–Thomas DARRIBEAU
Absents excusés : Fabienne BOUEILH
Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING
_____________________
1) Objet : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNCICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 12/09/17 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
14/09/2017 Location salle des
fêtes
DARENGOSSE
Jacques
Recette de
60 €
16 au 17/09/2017
28/09/2017 Location salle des
fêtes
SOURBETS
Sylvie
Recette de
60 €
30/09/2017 au
01/10/2017
29/09/2017 Bail location
logement
presbytère nord
BOULTOUREAU
Charles et
OUDAR Brigitte
300 €/mois 01/10/2017 au
30/09/2020
_____________________
2) Objet : FIXATION LOYER ET CONDITIONS BAIL LOGEMENT COMMUNAL PRESBYTERE NORD
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la fin des travaux de réhabilitation du logement communal presbytère nord situé chemin de réchède, logement désormais libre à la location.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.
Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer, à compter du 1er octobre 2017, le loyer mensuel du logement situé au chemin de réchède, à la somme de 300 €. Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.
- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,