Procès Verbal - PV+CM+06062018

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Procès Verbal - PV+CM+06062018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+06062018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, 1

Mairie de MAURRIN

Landes

_________________

SEANCE DU 6 JUIN 2018

L’an deux mil dix huit, le six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/05/2018

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 7

Présents : Jean-François CASTAING –Erick DARBINS– Michel SANSOT–Philippe PASCALIN– David GLEYZE– Flavie GRONDIN

Absents excusés : Karine MATHARAN–Sabine TACHON– Fabienne BOUEILH– Thomas DARRIBEAU

Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING

_____________________

1) Objet : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION DU CONSEIL MUNCICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 11/04/2018 :

Date

décision

Objet Titulaire Coût

/recette

Durée

12/04/2018 Mise à disposition salle des

fêtes

BELLON Françoise 60 € 14 au 15/04/2018

27/04/2018 Mise à disposition salle des

fêtes

MONTAUD Pierre 60 € 28 au 29/04/2018

27/04/2018 Mise à disposition salle des

fêtes

BELLON Hervé 60 € 05 au 06/05/2018

17/05/2018 Mise à disposition salle des

fêtes

Foyer des jeunes Gratuit 19 au 20/05/2018

25/05/2018 Mise à disposition salle des

fêtes

DEGLISE Danielle 60 € 26 au 27/05/2018

31/05/2018 Mise à disposition salle des

fêtes

DUPEYRON Christine 60 € 2 au 3/06/2018

09/06/2018 Mise à disposition salle des

fêtes

Association trompes de

chasse

Gratuit 9 au 10/06/2018

27/05/2018 Devis alpi pour le DPO ALPI 150€/an En attente du retour de l’alpi

05/06/2018 Marché maîtrise d’œuvre

aménagement salle des

fêtes/mairie/place

HALLAK Architectes/

Saint-Sever (LANDES)

_____________________

2) OBJET : Choix de l’architecte dans le cadre du marché de l’Aménagement de la mairie/salle des fêtes et de l’espace public associé à Maurrin

Monsieur le Maire rappelle qu'avec le concours de la CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) a été préparé le dossier d'appel à candidatures afin d'aboutir au choix du Maître d'Œuvre dans le cadre des travaux d’ Aménagement de la mairie/salle des fêtes et de l’espace public associé à Maurrin

Il indique ensuite que la Commission communale s'est réunie suite à la consultation lancée par le biais de la plateforme des marchés publics landespublic.org.2

Il précise que 25 dossiers ont ainsi été retirés et qu'il a reçu en mairie 7 dossiers de candidatures ainsi qu’un dossier sur la plateforme avant la date limite de dépôt fixée au 14/05/2018 à 17h.

Avec l'aide du CAUE la Commission s'est réunie le 16 mai 2018 et a estimé si les dossiers correspondaient aux critères définis dans le dossier mis en ligne.

La Commission a effectué un premier choix de et n'a retenu par la suite que 4 dossiers : a) Cabinet Hallak Architectes de Saint-Sever (Landes)

b) Jean-Louis Dumoulein Architecte de Salies-de-Béarn (Pyrénées Atlantiques) c) Dominique Lambert Architecte de Bazas (Gironde)

d) Cabinet Dugarry Architectes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)

Ces divers groupements ont été invités à présenter, dans la phase 2 de la consultation, à l'oral, lors d'un entretien individuel qui s'est déroulé 29 mai 2018, une note méthodologique ainsi que la méthode de travail avec les partenaires de leur groupement.

Les enveloppes contenant les offres de prix ont été ouvertes après les présentations conformément aux règles édictées lors de la consultation.

A l'issue de ces auditions, la Commission a proposé de retenir le Groupement formé par le Cabinet Hallak Architectes de SAINT-SEVER (landes) composé de :

- Anne-Sophie Hallak, cabinet Hallak Architectes (mandataire solidaire du groupement) - L’arbre ingénierie, bet fluides/thermique/Electricité/SSI

-Gonnelle Marc, architecte paysagiste/ingénieur VRD de l’Agence Landscape, bet Paysage/VRD

- Bariac Franck, économiste de la sarl Jean Bariac

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux a été fixé initialement à : • 273 000 €HT pour environ 459m² s’agissant du réaménagement et la mise aux normes de la mairie/salle des fêtes

• 381 000 €HT pour environ 2500m² s’agissant de l’aménagement des abords de la mairie/salle des

fêtes

• 6000 €HT s’agissant de l’aménagement de la desserte de l’école

Il précise ensuite que le Cabinet Hallak Architectes a proposé pour :

• La mission bâtiment, un forfait de rémunération de 23.000 € HT (vingt trois mille euros hors taxes)

• L’option OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), un forfait de 1000.00 € HT (mille euros hors taxes)

• L’option SSI (système sécurité incendie), un forfait de 650.00 € HT (six cent cinquante euros hors taxes

• La mission conseil paysagiste, un forfait de 750.00 € HT (sept cent cinquante euros hors taxes)

De la même manière le Cabinet Hallak Architectes a proposé de réaliser une mission complémentaire : la mission infrastructure pour un forfait de 19 050.00 €HT (dix-neuf mille euros et cinquante cents hors taxes)

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer au sujet de ce choix et de l'autoriser à signer tous les documents à intervenir.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP et le Décret d’application n° 93-1268 du 29 novembre 1993

Après avoir entendu l’exposé du Maire3

Après en avoir délibéré,

- DECIDE la réalisation des travaux d’aménagement de la mairie/salle des fêtes et de l’espace public associé à Maurrin

- DECIDE pour ce faire de désigner comme Maître d’œuvre le cabinet HALLAK ARCHITECTES de SAINT-SEVER

- DECIDE de retenir leur proposition d'honoraires :

• Tranche ferme sans options : 23 750.00 € HT

• Tranche optionnelle : 19 050.00 € HT

Soit un total de 42 800.00 € HT

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2018, en Section d'Investissement.

DELEGUE le Maire à la signature de tous les documents à intervenir.

Vote du Conseil Municipal : 2 Contre/0 Abstention/5 Pour.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.