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Déliberation - Taux d imposition 2015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Taux d imposition 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE A P
als
ee _: 2015-02-012-DR/FIN
nomenclature: 7.2.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2015
OBJET : BUDGET COMMUNAL — TAUX D'IMPOSITION 2015
L’an deux mille quinze, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DÉLAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES Mme PERIMON Y-BENASSY procuration à M. SAUBIETTE M. AJA procuration à M. DUBERT Mme MOUNIER procuration à Mme NOGARO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 (aux points n° 2015-02-013-DR/FIN, n° 2015-02-017-DR/FIN et n° 2015- 02-020-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_012-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:01
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-02-012-DR/FIN - TAUX D'IMPOSITION 2845-COMMENE
Monsieur le Maire expose qu'en application des dispositions de l'article 1639 A du Code général des impôts, les collectivités locales doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts notamment l’article 1639 À,
DELIBERE
DECIDE de maintenir pour l'exercice 2015 les taux d'imposition 2014 soit :
- Taxe d’habitation : 19,97 %
- Foncier bâti : 23,23 %
- Foncier non bâti : 56,10 %
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cnforme
Tarnos, le 13 février 2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20150213-2015_02_012-DE
Envoyé en préfecture, le 16/02/2015 - 15:01
Reçu en préfecture, le 16/02/2015 - 15:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)