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unknown - &files=06 Taux d'imposition Etat 1259
Déliberation - Taux d imposition 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Taux d imposition 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE DE
LU
’
:
OS
ID : 040-214003121-20180208-2018_02_004-DE
2018-02-004-DR/FIN
nomenclature:
7.2.3
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET
:BUDGET
COMMUNAL
—
TAUX
D'IMPOSITION
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
: 31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwwville-tarnos.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_004-DE
2018-02-004-DR/FIN
- TAUX
D'IMPOSITION
2018
- COMMUNE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur profit
avant
le
31
mars
de
chaque
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
notamment
l’article
1639
A,
DELIBERE
DECIDE
de
maintenir
pour
l'exercice
2018
les taux
d'imposition
2017
soit :
-
Taxe
d’habitation :
19,97
%
-
Foncier
bâti
:
23,23
%
-
Foncier
non
bâti
:
56,10
%
Vote:
31
Pour:
29
Abstention
: 2
(Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
dt an
que
dessus
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
certifié
conforme
Tarnos,
le
8 février
Le
Maire