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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280222 P9 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE x
À EUROMÉTROPOLE DE METZ °:ME 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68
Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 28 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 1
Date de convocation : 22 février 2022 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 2
Abstention(s): 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 février 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-02-28-CM-9.3 :
Fixation du taux de TEOM pour l'année 2022.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1520 et suivants, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 portant approbation du Programme Pluriannuel d'investissement 2022-2026,
VU le Budget Primitif 2022,
DECIDE de fixer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2022 à 9,25 %,
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 mars 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20220228-2022-02-CM9-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-02-CM9-3
lundi 28 février 2022
DE
Fixation du taux de TEOM pour l'année 2022
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
02/03/2022
057-200039865-20220228-2022-02-CM9-3-DE
99_DE-9-3.pdf
02/03/22 15:11 En cours de création
02/03/22 15:12 En préparation Catherine DELLES
02/03/22 17:35 Reçu Catherine DELLES
02/03/22 17:36 En cours de transmission
02/03/22 17:39
02/03/22 17:42
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu