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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 159 Subvention GCAM Toile des Palmistes pnok Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 159 Subvention GCAM Toile des Palmistes pnok)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Médias, 1

DELIBERATION N° 159/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE LA SUBVENTION DE 25000€ A L'ASSOCIATION GCAM POUR L'ORGANISATION DE LA 9EME EDITION DU FESTIVAL DE LA TOILE DES PALMISTES

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY

PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX

ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES - Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Corine SIGER – Magali ROBO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR2

33 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU- CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR- Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY

Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;3

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du 08 septembre 2025 ;

Vu l’avis favorable de la réunion de bureau du 10 septembre 2025 ;

Vu le rapport relatif à l’approbation de la subvention de 25000 € à l’association GCAM pour l’organisation de la 9eme édition du festival de la toile des palmistes4

Considérant que sur le territoire de l’Agglomération, les associations sont des acteurs majeurs de la vie locale, qu’elles contribuent à l’animation et au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants du Centre Littoral en particulier et de la Guyane en général ;

Considérant qu’eu égard à la délibération N° 49/2014/CACL susvisée, « sont d’intérêt communautaire (…) le soutien à des manifestations et actions d’animation dans le domaine sportif et culturel, dans la mesure où l’événement à des répercussions d’image pour l’Agglomération » ;

Considérant que la politique communautaire repose sur une volonté d’établir un véritable partenariat avec les associations, au vu de l’importance de leur rôle dans la vie du territoire. Que la CACL développe ainsi des relations partenariales avec des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les orientations du projet communautaire ;

Considérant que c’est pour la CACL un objectif de les accompagner et ou les soutenir dans les actions qu’elle mène par le biais de subventions directes (aides financières) ou indirectes (soutien en communication, dotations en récompenses, …) ;

Considérant que dans un souci de transparence vis-à-vis des associations avec lesquelles des partenariats sont susceptibles d’être établis, un règlement fixe les modalités d’attribution des subventions aux associations ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

PREND ACTE du Rapport du Président relatif à l’approbation de subventions pour l’association Guyane Cinéma Audiovisuel et Multimédia (GCAM).5

ARTICLE 2

APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 25 000 € (VINGT-CINQ MILLE EUROS) au bénéfice de l’association GCAM pour la 7ème édition de la Toile des Palmistes

ARTICLE 3

DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 065 « autre charges de gestion courante », article 65748 « subvention fonctionnement association personnes privée » du budget de l’exercice 2025.

ARTICLE 4

AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 12 septembre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK