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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 108 Convention Canopee pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 108 Convention Canopee pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 115/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) – EXERCICE 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 38 Nombre de Procurations : 9 Date de la convocation : 03 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean- Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry -FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy – RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel – PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2
47 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-
BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-
Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX
Thierry -FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS
Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK
CINCINAT Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL
AUBIN Dorothy –RICHE David – SILEBER Rolande – SMOCK
Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR
Patricia - METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG
Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline
GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS
VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN
- JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à
AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor
TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR
Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-
KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK
CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser
CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE
Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG
Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL
Hélène
0 CONTRE 0
0 ABSTENTION 0
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T;
Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget annexe ;
Vu la Délibération N°52/2026/CACL du 29 avril 2026 portant approbation du budget annexe assainissement collectif (M49) de l’exercice 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Commission mixte Finances Bureau du 23 septembre 2026 ;
Vu le Rapport N°115/2026/CACL relatif à l’approbation de la décision modificative N°1 du budget annexe assainissement collectif (M49) – exercice 2026 ;
Entendu l’exposé de Madame La Présidente, et après avoir délibéré, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 115/2026/CACL de la Présidente relatif à l’approbation de la décision modificative N° 1 du budget annexe assainissement collectif (M49) – exercice 2026.
ARTICLE 2
D’approuver la décision modificative N°1 du budget annexe assainissement collectif (M49) comme présentée ci-après :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel et mixte 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total proposé 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARTICLE 3
D’autoriser la Présidente à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires et correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA CACL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
SANDRA TROCHIMARA