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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 43 Attribut° subvention As GCAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 43 Attribut° subvention As GCAM)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBERATION N° 43/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION GUYANE CINEMA AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : Pour : 16 Contre:0 Abstention : O Date de convocation : Vendredi 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi cinq mars à neuf heures, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Gilles ADELSON, 2° Vice-Président - Raphaël RABORD, 4°" Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président- Jean GANTY, 1° Membre du Bureau Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du
Bureau- Monique AZER, 3°" Membre du Bureau - Corine DIMANCHE, Conseillère
communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - MORTIN, Conseiller Communautaire - Claude PLENET, Conseiller communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : David RICHE 3ème Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautaire Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire— Jocelyne PRUDENT, Conseillère
communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT _ABSENTS : Patrick LECANTE, 1° Vice-Président - Roger ARON, 5è"° Vice- Président- Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire — Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Jean-Pierre
THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nestor GOVINDIN
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-43-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu lArrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération n° 57/2014/CACL du 28 mai 2014 portant délégation au Bureau de
certaines attributions du Conseil Communautaire ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts
de la CAC ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances du mardi 03 mars 2020 :
Entendu le Rapport N° 43/2020/CACL relatif à l'attribution d’une subvention à l'association Guyane Cinéma Audiovisuel et Multimédia (GCAM).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 43/2020/CACL relatif à l'attribution d’une Subvention à l'association Guyane Cinéma Audiovisuel et Multimédia (GCAM).
APPROUVE la subvention de 18 000 € (Dix-huit mille euros) sollicitée par ladite
association pour la mise en œuvre de trois dispositifs d'éducation à l'image destinés aux
élèves des écoles, collèges et lycées du territoire de l’Agglo.
AUTORISE la Présidente à inscrire les crédits afférents à cette subvention au budget principal primitif 2020 de la CACL (M14) — chapitre 011, article 6574 « Subvention aux
associations et autres personnes de droit privé ».
AUTORISE la Présidente, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le jeudi 05 mars 2020
UR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
ÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
LO T U CENTRE LITTORAL
ie‘Laure RAHHORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-43-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020