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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2021
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Bigottière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
LA
BIGOTTIÈRE
DU
27
juillet
2021
Département
MAYENNE
ARRONDISSEMENT
de
MAYENNE
Le
27
juillet
2021,
à
vingt
heures
quinze
minutes
en
La
Bigottière
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
BIGNON
Véronica,
Maire,
convoqués
le
22
juillet
2021,
Etaient
présents
: BIGNON
Véronica,
LOUVEAU
Thierry,
TAILLEFER
Magali,
JOLY-CRETOIS
Valérie,
RAMEL
Nathalie,
REY
Laurent,
GENDRY
Sébastien,
MOCAËR
Martial,
LECONTE
Christine,
MAURAIS
Thierry,
Absent
(e)(5) excuse(e) (5) : JUSTOME
Catherine,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MAURAIS
Thierry,
Validation
par
le Conseil
municipal
du
Compte
rendu
de
la séance
du
10
juin
2021
Délibération
pout
une
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Délibération
2021-31
Mme
Le
Maire
de la ville de la commune
de La Bigottière,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
13
Octobre
2015
donnant
compétence
à la Communauté
de
Communes
de
l’Ernée
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Ernée
en
date
du
13
Avril
2015
Sollicitant
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale,
et la délibération
du
25
Novembre
2019
instaurant
le
DPU
à la suite
de
approbation
du
PLUI
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue,
présentée
par
Maître
BLOT
Olivier
sis
Louverné
(Mayenne),
relative
au
bien
cadastré
AB
84
et
85
appartenant
à M.
ROUSSEAU
Gérard Considérant
que
le terrain
en
question
est
soumis
au
droit
de
préemption
urbain,
Considérant
que,
après
consultation,
la Communauté
de
Communes
de
l’Ernée
ne
souhaite
pas
faire
usage
de
son
droit
de préemption
urbain
pour
le bien
cité au préalable.
Considérant
que
l'acquisition
de
ce terrain
ne
présente
pas
d'intérêt pour
la Commune,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de ne pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
cession.
ADOPTE
à l’unanimité
Délibération
pour
le
contrat
de
remplacement
du
photocopieur
de
l’école
maternelle.
Délibération
2021-32
|
Mme
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le photocopieur
de
l’école
maternelle
fonctionne
mal
et a fait l’objet
de
plusieurs
interventions
d’un
technicien
de
l’entreprise
C’Pro
Ouest
qui
gère
le photocopieur
du
secrétariat
de
mairie.
Le
photocopieur
de
l’école
est
mis
à disposition,
seules
les
copies
et l'encre
sont
à la charge
de
la commune.
La
société
C’Pro
Ouest
propose
un
photocopieur
Canon
reconditionné
qui
correspond
aux
besoins
de
l’école.
Il convient
de
signer le contrat
pour
ce nouveau
photocopieur
dont
le coût
supplémentaire
pour
une
copie
noire
sera
de
0.0045€
HT
et
couleur
0.045€
HT. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise
Mme
le maire
à signer
le contrat
du
nouveau
photocopieur
avec
l’entreprise
C’Pro
Ouest
sis
49
072
BEAUCOUZE.
ADOPTE
à l'unanimité
Délibération
pour
le
contrat
de
restauration
scolaire
-.
Délibération
2021-33
Madame
Le
Maire
fait lecture
de
la convention
de
« Océane
de
Restauration
», prestataire
dont
le siège
social
se situe 3, rue
Camille
Claudel
56890
Plescop.
Mme
Le
maire
précise
que
ce
prestataire
est
sollicité
par
les
3
communes
du
RPI
et que
le choix
des
repas
se porte
sur
ceux
respectant
la loi EGALIM
- Une
obligation
d’approvisionnement
« responsable
»
- Un
menu
végétarien
par
semaine
et davantage
de
protéines
végétales
- Une
réduction
du plastique
- Une
opération
contre
le gaspillage
alimentaire
Les
repas
« portion
enfants
et « portions
adultes
» sont
composés
de
4 éléments
:
- Hors
d'œuvre,
Plat
protidique,
accompagnement,
dessert
pour
un
montant
TTC
de
2,394
€/enfant
et 3.201€
/adulte.
Le
prestataire
propose
en
option
le fromage
et le pain:
:
-Fromage
:
0.251€
TTC/enfant
et 0.339€
TTC/adulte
-Pain
: 0.129€
TTC/enfant
et 0.257€
TTC/adulte
Madame
le maire
propose
de
prendre,
en
plus
du
repas,
l’option
fromage
pour
un
montant
total
pour
un
enfant
de
2.645€
TTC
et
3.54€
TTC
pour
un
adulte.
Pour
l'option
pain,
la
proposition
est
de
prendre
comme
prestataire
L’Epicerie
du
Coin.
Après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
la proposition
de Mme
le maire
Pour
les
enfants
: Repas
+
option
fromage
pour
un
montant
total de
2.645ETTC
Pour
les
adultes
: Repas
+
option
fromage
pour
un
montant
total
de
3.54
ETTC
Le
conseil
municipal
valide
le contrat
et
autorise
Mme
le maire
à le
signer.
ADOPTE
à l'unanimité
Questions
diverses
Mme
Le
maire
informe
les
conseilleque
les
travaux
d’aménagement
de
la
cour
maternelle
sont
en
court
et que
M.
Louveau
et M.
Leprêtre
ont
enlevé
les
gravillons
de
l’espace
jeu.
Reste
la dalle
à couler
afin
que
l’entreprise
puisse
effectuer
la pause
des
jeux
en
thermocollés.
Mime le
maire
demande
si des
conseillers
ou
conseillères
seraient
disponibles
le
10Août
pour
porter
main
forte
à l'employé
communal.
Cette
journée,
si la météo
le permet,
se déroulera
le
10
août.
Mme
le maire
souhaite
informe
également
que
Mme
BECU,
propriétaire
de
la chapelle
des
Fourches
située
entre
le
CR
n°12
et
la
Départementale
123
souhaite
en
faire
don
à
la
commune.
Ce
don
sera présenté
prochainement
au conseil
municipal
Fin
de
la
séance
21h15