Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LA BIGOTTIÈRE

Département MAYENNE

ARRONDISSEMENT de MAYENNE

Le 16 décembre 2021, à vingt heures trente minutes en La Bigottière se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire, convoqués le 09 décembre 2021,

Etaient présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, TAILLEFER Magali, RAMEL Nathalie, GENDRY Sébastien, MOCAËR Martial, LECONTE Christine, MAURAIS Thierry, JOLY-CRETOIS Valérie, JUSTOME Catherine,

Absent (e)(s) excuse(e)(s): REY Laurent,

Le secrétariat a été assuré par : Joly-Crétois Valérie.

Selon l’article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie.

Mme BIGNON rappelle que le procès-verbal du dernier conseil municipal a été envoyé

A tous les membres du conseil municipal.

Mme Ramel intervient à propos de la délibération sur la demande de DETR et notamment sur le plan financier intégré dans la délibération. Elle dit avoir délibéré pour la demande de DETR mais pas pour le plan prévisionnel financier associé.

La réponse apportée : Le plan financier fait partie des pièces constitutives du dossier pour la demande de subvention. La demande de DETR est basée sur des devis et sur l’estimatif du service de voirie de La communauté de commune de l’Ernée que le secrétariat a eu beaucoup de mal à obtenir dans les délais. Les devis demandés par la commission des bâtiments et réalisés par des artisans locaux correspondent au projet détaillé dans la délibération. Il était convenu que le prêt prévu et non acté serait à la hauteur de l’achat de la maison et de ses travaux pour être remboursé par les loyers. Le plan prévisionnel retranscrit le projet et pour plus de transparence il est inscrit dans la délibération.

M. Gendry demande sa remarque a ajouté sur le PV du 06 octobre a été effectuée. Oui elle a été ajoutée sur le PV du 06 octobre 2021 et le PV modifié a été publié sur le site internet.

Le PV du 15 novembre est voté à la majorité 9 pour et une abstention, Mme Ramel.

Délibération pour la signature d’un contrat de partenariat avec le Crédit -

Mutuel pour l’achat d’un défibrillateur. Délibération 2021-61

Madame le maire présente le contrat de partenariat entre la caisse de crédit Mutuel de Andouillé et la commune de La Bigottière pour l’installation d’un défibrillateur sur la commune. Le crédit mutuel peut participer financièrement à hauteur de 50% des coûts d’achat et d’installation du défibrillateur dans la limite de 1000€ TTC.

La commune s’engage à communiquer sur la mise à disposition du défibrillateur ainsi que sur le partenariat du Crédit Mutuel et autorise la Caisse du Crédit Mutuel à communiquer sur le partenariat et sur la mise en place de l’appareil. La commune

COMPTE RENDU

DU 16 décembre 2021s’engage également à apposer sur l’emplacement dédié au défibrillateur une

information mentionnant le partenariat du Crédit Mutuel.

Après délibération, le conseil municipal accepte le contrat de partenariat et autorise madame le maire à le signer.

ADOPTE à l’unanimité

Délibération pour une déclaration d’intention d’aliéner. Délibération 2021-62

Mme Le Maire de la ville de la commune de La Bigottière,

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 13 Octobre 2015 donnant compétence à la

Communauté de Communes de l’Ernée en matière de Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération de la Communauté de communes de l’Ernée en date du 13 Avril 2015 Sollicitant le transfert de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, et la délibération du 25 Novembre 2019 instaurant le DPU à la suite de l’approbation du PLUI

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue, présentée par Maître CORDÉ François sis Laval (Mayenne), relative au bien cadastré AB 128 appartenant à M. ROUSSEAU Bernard.

Considérant que le terrain en question est soumis au droit de préemption urbain,

Considérant que, après consultation, la Communauté de Communes de l’Ernée ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption urbain pour le bien cité au préalable.

Considérant que l'acquisition de ce terrain ne présente pas d'intérêt pour la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain dans le cadre de cette cession.

ADOPTE à l’unanimité

Délibération pour l’avenant 1 à la convention électronique des actes soumis au

contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat. Délibération 2021-63

Vu les délibérations 2017-46 et 2017-56 en date du 30/11/2017 adhérant la commune au processus de dématérialisation des actes soumis au contrôle de l’égalité et au CDG53, opérateur de mutualisation.

Vu la convention du 18 mars 2019 entre le représentant de l’Etat et la commune pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

Vu la délibération 2021-53 du 15 novembre 2021, adhérant aux échanges sécurisés avec la Préfecture de La Mayenne via la société SEGILOG sis Rue de l'Eguillon, 72400 La Ferté-Bernard, la commune de La Bigottière renonçant ainsi à E-Collectivités, relais du CDG53.Madame le maire précise que cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement de prestataire soit SEGILOG et demande l’autorisation de signer l’avenant à la convention électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat du 18 mars 2018.

Après délibération, le conseil municipal autorise madame le maire à signer l’avenant à la convention électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

Questions diverses

Mme le maire présente aux conseillers des simulations de prêt pour l’achat de la maison, afin qu’ils puissent connaitre le taux appliqué actuellement. Pour l’instant, la commune a

un accord de principe du Crédit Agricole et de La Banque Postale.

La signature pour l’achat de la maison a pris du retard. La signature ne sera pas effectuée avant janvier 2022. Un message sera envoyé aux artisans qui ont répondu à la demande

de devis afin qu’ils sachent que le projet ne commencera qu’en 2022.

Suite au projet évoqué d’un achat d’un défibrillateur, le secrétariat de mairie a contacté les communes du territoire pour connaitre leurs prestataires. Pour l’instant seulement deux entreprises ont répondu et présenté des devis. M. MAURAIS propose de fournir le nom d’un autre prestataire, ce qui est bien évidemment accepté. Il prendra contact avec le secrétariat de mairie.

Madame le maire annonce que les vœux communautaires sont annulés. Se pose la question des vœux communaux. Madame le maire demande aux conseillers de réfléchir

sur l’annulation ou pas des vœux. Les conseillers proposent de ne pas annuler, pour l’instant la cérémonie des vœux et d’attendre début janvier pour prendre la décision définitive.

FIN 22h00