Déliberation - DELIB2026 0411 Designation DES Representants Cofor Alec 83 1

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Déliberation - DELIB2026 0411 Designation DES Representants Cofor Alec 83 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0411 Designation DES Representants Cofor Alec 83 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le "77 "7" "7

ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260411-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE

DELIBERATION N° 2026-04/11

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six

le 9 avril à 19 heures

chérie: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

présents : 29 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire

votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 avril 2026

PRESENTS :

Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, NAUDIN Nathalie, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANT Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION COFOR ALEC 83

La commune étant adhérente à l’association COFOR ALEC 83, il convient, à la suite d’une nouvelle organisation de l’équipe municipale, de procéder à la désignation de ses représentants.

En effet, notre commune fait partie des collectivités qui ont choisi d’adhérer à l'Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83) afin de bénéficier de l'appui et de l'expertise de deux réseaux nationaux reconnus :

e La Fédération Communes Forestières France ;

e La Fédération des Agences Locales de l'Énergie et du Climat (FLAME).

Aux côtés des communes varoises, l’association œuvre à assurer :

e [La représentation de vos intérêts auprès des instances concernées ;

e [La valorisation des actions engagées par votre collectivité en matière de politique forestière, énergétique et climatique ;

e [L’accompagnement technique et stratégique de vos projets, afin de soutenir le développement de démarches territoriales durables.

Leurs actions se structurent autour de trois axes complémentaires :

e Un accompagnement opérationnel au bénéfice de vos territoires, visant à renforcer votre capacité d’action ;

e La consolidation de votre expertise, au travers de sessions d’informations,

e La mise en réseau des collectivités, favorisant l’échange de bonnes pratiques et la diffusion d’initiatives exemplaires à l’échelle départementale.

13/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260411-DE

Conformément à l’article 6 des statuts de l’association et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est compétent pour désigner ses représentants au sein des organismes extérieurs et peut les modifier à tout moment pour la durée du mandat restant à courir.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Après cet exposé, le Conseil municipal :

e décide de ne pas procéder au scrutin secret

à l’élection des membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :

Sont candidats :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Liste À - POLLUS Alfred - DEGIOANNI Jean-Marie

Liste B - MARCHAND Charlène - VAN DER DONCT Alexis

Ont obtenu :

Liste À : 23 voix

Liste B : 6 voix

Proclame élus comme délégués représentant la collectivité à l’association COFOR ALEC 83 :

Titulaire :

- POLLUS Alfred

Suppléant :

- DEGIOANNI Jean-Marie

Le PR Es Le Secrétaire

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V2\# ee

EN JLOMB Claude FABRE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

13/04/2026