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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0412 Designation DES Delegues Titulaires et Suppleants Sivaad 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260412-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/12
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 9 avril à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 29 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 avril 2026
PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, NAUDIN Nathalie, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANT Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7, L.5211- 4 et L.5212-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des délégués qui seront chargés de représenter la commune au sein des comités syndicaux du SIVAAD ; Considérant que l’article 10 des statuts du syndicat prévoit que la collectivité soit représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après cet exposé, le Conseil municipal :
e décide de ne pas procéder au scrutin secret
à l’élection des membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
Sont candidats :
Délégués titulaires : Délégués suppléants : Liste À - POLLUS Alfred - MARTIN Gilles - COLETTA Eliane - ROYER Carole
Liste B - CENTOGAMBE-ROUX Annie - DEHIMI Lucien - PASSEREL Claude -VAN DER DONCKT Alexis
13/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le "77 "7" "7
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260412-DE
Ont obtenu :
Liste À : 23 voix
Liste B : 6 voix
Proclame élus comme délégués représentant la collectivité au sein du comité syndical du SIVAAD :
Titulaires :
- POLLUS Alfred
- COLETTA Eliane
Suppléants :
- MARTIN Gilles
- ROYER Carole
Le Maire Le Secrétaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
13/04/2026