Déliberation - DELIB2026 0414 Designation DES Membres CAO du Sivaad 1

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Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260414-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE

DELIBERATION N° 2026-04/14

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six

le 9 avril à 19 heures

en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

présents : 29 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire

votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 avril 2026

PRESENT :

Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, NAUDIN Nathalie, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANT Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU SIVAAD

Vu l’article L2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; Vu l’article L5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la convention constitutive objet de la délibération n° 2026-04/13 du 9 avril 2026 :

Considérant que la liste des champs d’intervention du groupement de commande est la suivante :

- Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, - Fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique, circuit court ou d’un commerce équitable,

- Fourniture de librairie, papeterie et scolaire,

- Fournitures de mobilier de bureau, scolaire et extrascolaire,

- Fourniture d’habillement et d’articles chaussants professionnels,

- Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de nettoyage,

- Fourniture de matériel de préparation et de service pour la restauration collective, - Fourniture de matériaux et matériels spécifiques aux services techniques, - Fourniture d’accessoires d’habillement et d’équipement de service,

- Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux, articles chaussants, accessoires et équipements de service (Services Techniques) ;

Considérant que le coordonnateur (SIVAAD) est chargé de recenser les besoins de l’ensemble des membres du groupement par l’intermédiaire de « cahier de recensement de besoins », en vue de la passation des marchés publics, et d’assister si nécessaire les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, opérée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;

Considérant que chaque membre du groupement s’engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés et exposés au coordonnateur notamment au sein d’un cahier de recensement des besoins ;

13/04/2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260414-DE

Considérant que conformément à l’article 6 de la convention, le pouvoir adjudicateur s’engage à désigner par le vote un représentant élu titulaire et un représentant élu suppléant issus de la commission d’appel d’offres de la Commune pour siéger à la commission d’appel d’offres du SIVAAD ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, signe le marché et s’assure de sa bonne exécution ;

Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité de procéder à un scrutin à la majorité absolue et que si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Après cet exposé, le Conseil municipal :

e décide de ne pas procéder au scrutin secret

à l’élection des membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :

Sont candidats :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : Liste À - COLETTA Eliane - MARTIN Gilles Liste B - VAN DER DONCKT Alexis - MARCHAND Charlène

Ont obtenu :

Liste A : 23 voix

Liste B : 6 voix

Proclame élus comme délégués représentant la collectivité à la commission d’appel d’offres du SIVAAD :

Titulaire :

- COLETTA Eliane

Suppléant :

- MARTIN Gilles

Le Secrétaire

Claude FABRE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr

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