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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 011 Designation representants association Cofor Alec 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 EM
ID : 083-218301380-20260427-20260427011-DE
COMMUNE DE TOURRETTES DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX, LE 27 AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Camille BOUGE, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026 Secrétaire de séance : Sylvie ALLEG Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 23 — Votes pour : 23 — Votes contre : 0 — Abstention : 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Présents : ALLEG Sylvie, BOUGE Camille, CARRU-MARTEL Audrey, CASTIGLIONE Eric, DANZO Sébastien, DUBOIS Jean, FENOUIL Geoffrey, GIORDANO Clara, HALTER Laurence, LAINE Stève, LAVORGNA BISQUE-Emmanuelle, LELUIN-DEDULLE Nancy, MAGNIN MELOT Aurélie, MENARD Christophe, PERRICHON Nicolas, PIGAGLIO Nathalie, RASKIN Arnaud, RAYNAUD Jeannine, RAYNAUD Michel, ROBERT-HENSELER Jocelyne, STUMPF Magali, TARQUINI Daniel
Absents : LARGEAU Damien (pouvoir à ALLEG Sylvie)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION COFOR ALEC 83
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l'adhésion à la COFOR ALEC 83 permet d'avoir l'appui et l'expertise de deux réseaux nationaux reconnus :
- La Fédération Communes Forestières de France
- La Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)
En outre, l'adhésion permet de bénéficier d'un accompagnement technique et stratégiques des projets afin de soutenir le développement de démarches territoriales durables.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrettes adhère à l'association COFOR ALEC 83. Suite à une nouvelle organisation de l'équipe municipale, conformément à l'article 6 des statuts de cette association et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs et peut les remplacer à tout moment pour la durée restant à courir du mandat, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
- DE POURSUIVRE l'adhésion de la commune de Tourrettes à l'Association COFOR ALEC 83,
- DE DESIGNER en tant que délégués de la commune de Tourrettes à l'Association COFOR ALEC 83 : ° Délégué titulaire : Mme Sylvie ALLEG
e Délégué suppléant : M. Michel RAYNAUD
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ROUGE Camille
Séance du 27 avril 2026 - Commune de Tourrettes Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 083-218301380-20260427-20260427011-DE