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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201217 01 Eolien projet Villemain et Loubille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20201217 01 Eolien projet Villemain et Loubille)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20201217-20201217_01-DE Reçu
le
22/12/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
17
Décembre
2020
Délibération
n°20201217
01
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 50
+Pouvoirs:
6
+Suppléants
: 5
=
VOTANTS
:
61
- dont
«
pour
»
: 29
- dont
« contre
» : 28
- dont
« abstention
» : 4
Objet
:
Éolien
-
avis
sur
le projet
de
parc
éolien
de
Villemain
et
Loubillé
Le
jeudi
17
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
11
Décembre
2020,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
St Amant-de-Boixe.
Présents
: COMBAUD
Renaud
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
-
GUYON
Jean-Guy
-
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
PERRON
Michelle
-
TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
-
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-
Jacques
-
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-
MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
-
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
CRINE
Jean-Jacques
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à LEMAIRE
Marie-Claude
POTEL
Maryse
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
BOIZUMAULT
Sylvie
représentée
par
BERNARD
Anne-Marie
- suppléante
FLAUD
Yves
représenté
par
BILLOUT
Thierry
- suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par
BOULLET
Jean-Marc
- suppléant
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuela
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés:
COMBAUD
Alain
—
BLANCHON
Alain
-
CECCHIN
Catherine
—
DURAND
Jean-Louis
-
BOURABIER
Jacques
— BRAUNBARTH
Jean-Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
LE
ET
RS
1
Délibération n°20201217.01.
; AR
PREFECTURE
217-20201217_01-DE
Objet
: Éolien
- avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
de
Villemain
et
Loubilté
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
reçu
le
23/10/2020,
demandant
l'avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
« Les
Groies
» sur
les
communes
de
Villemain
et
de
Loubillé
(Deux-Sèvres)
porté
par
la SARL
Parc
Eolien
des
Groies
{VOLTALIA),
Vu
Particle
R181-38
du
code
de
l'environnement,
Vu
le
dossier
soumis
à enquête
publique,
Vu
le
« Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
»
approuvé
par
le
comité
syndical
du
PETR
du
Pays
Ruffécois
le
29/01/2020
et
par
le
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Charente
le 27/02/2020,
Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
et Environnement
réunie
le 01/12/2020,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l'Urbanisme,
de
l’environnement
et
des
finances
informe
les
délégués
communautaires
que
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
a
sollicité
l'avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
parc
éolien
«
Les
Groïes
» sur
les
communes
de
Villemain
et
de
Loubillé
(Deux-Sèvres)
porté
par
la
Société
SARL
Parc
Eolien
des
Groies
(VOLTALIA).
Ce
parc
éolien
prévoit
l'installation
:
de
7
éoliennes
{d’une
hauteur
en
bout
de
pale
de
165
à
180
mètres
et
d’une
puissance
de
3,6
à
3,9
MW
chacune,
soit
une
puissance
totale
du
parc
de
26,1
MW),
de 2
postes
de
livraison.
La
production
totale
prévisible
pour
le
parc
est
de
70,5
GWh/an.
Ce
projet
a
été
présenté
lors
de
la
commission
Urbanisme
et
Environnement
réunie
le 01/12/2020,
qui
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
(Favorables
: 16;
Défavorables
: 7
; Blancs :
4).
En
effet,
le
projet
respecte
dans
sa
globalité
les
préconisations
du
«
Guide
des
bonnes
pratiques
des
projets
éoliens
en
Pays
Ruffécois
».
À
noter
cependant
que
la
1*°
maison
du
Bourg
de
Villemain
se
trouve
à
742m
de
l'éolienne
la
plus
proche
{autres
distances
respectées),
et
que
les
éoliennes
les
plus
au
nord
se
trouvent
au
sein
de
la
ZNIEFF
de
type
2
«
Plaine
de
Brioux
et
de
Chef-Boutonne
»
qui
constitue
un
réservoir
de
biodiversité
de
la trame
verte,
Le
rayon
d'affichage
(6km
autour
du
parc)
ne
concerne
qu’une
petite
partie
du
territoire
de
St-Fraigne
et
Les
Gours,
dont
les
conseils
municipaux
ont
délihéré
favorablement
concernant
ce
projet,
tout
comme
ceux
des
2
communes
sur
lesquelles
le
projet
est
situé.
Les
habitants
de
Villemain
et
Loubillé
ont
été
interrogés
et
la
majorité
d'entre
eux
ne
s’est
pas
opposée
au
projet.
Cœur
de
Charente
est
relativement
peu
impacté
compte
tenu
de
l'implantation
du
projet
à
plus
de
5
km
de
l’extrémité
nord-ouest
de
notre
territoire.
Le
projet
sera
tout
de
même
visible
de
plusieurs
points
de
notre
territoire,
notamment
depuis
l’entrée
d'Aigre
et
la sortie
de
Tusson.
Par
ailleurs,
la
livraison,
le
montage
et
la
maintenance
des
éoliennes
seront
confiés
à
l’entreprise
Nordex,
dont
une
base
de
maintenance
est
implantée
sur
la
zone
des
Coteaux
à
Vars.
Le
projet
aura
donc
pour
conséquence
de
pérenniser
l'emploi
local, voire
de
le développer.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à la majorité
décide :
«
_ D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
parc
éolien
«
Les
Groies
»
sur
les
communes
de
Villemain
et
de
Loubillé
(Deux-Sèvres)
pour
les
motifs
précités
;
«
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
de
délibé
ati
es
membres
présents.
Délibération
n°20201217_01