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Déliberation - 2024 013 Achat terrains a la Vigiere tampon
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 Achat terrains a la Vigiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 nue Publié le
DELIBERATION ID : 030-213002124-20240306-2024_013-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le six mars le conseil municipal de cette
nee Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la en loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été = adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, Date de la convocation : 1° mars 2024
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
| Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Roland Objet : VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Florian BOISSIN, Carole
GALINY, Sabine HUGUES,
Absents excusés : Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Éric GONSSARD
Absents représentés : J. CORCESSIN pour S. HUGUES, N. BENSAID pour C. FABRE Secrétaire de séance : Stéphane MATEO
Achat de terrains à la Vigière
Vu l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L1111-1 - Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la proposition d'achat de Madame RANERA Floriane née LLORET, Madame JULLIAN Gaelle née LLORET et Madame LLORET Evelyne (Consorts RANERA et JULLIAN) en date du 11 septembre 2023 concernant les parcelles cadastrées AE 07 d'une superficie de 1 292 m°, AE 10 d’une superficie de 298 m°, AE 11 d’une superficie de 335 m? et AE 34 d’une superficie de 2 224 m° situées la commune de Remoulins, Vu le courrier en date du 08 novembre 2023 de la commune de Remoulins, proposant un prix d'achat de 1.50 € du mètre carré,
Vu la réponse favorable par mail de la part des consorts RANERA-JULLIAN en date du 16 janvier 2024, Considérant que les consorts RANERA-JULLIAN ont fait une proposition d'achat à la commune de Remoulins pour les parcelles cadastrées AE 07 d’une superficie de 1 292 m°, AE 010 d’une superficie de 298 m°, AE 11 d’une superficie de 335 m? et AE 34 d’une superficie de 2 224 m? situées sur la commune de Remoulins, Considérant que lesdites parcelles sont situées à la Vigière sur la commune de Remoulins, Considérant que ces parcelles sont situées à proximité des jardins communaux existants et qu'il serait intéressant dès lors de les acquérir,
Considérant qu’une réponse au courrier du 11 septembre 2023 a été faite le 08 novembre 2023 en proposant un prix d'achat à 1.50€ du mètre carré,
Considérant qu’en date du 16 janvier 2024 les consorts RANERA-JULLIAN ont accepté la proposition d'achat à 1.50€ du mètre carré,
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AE 07 d’une superficie de 1 292 m?, AE 10 d’une superficie de 298 m?, AE 11 d’une superficie de 335m° et AE 34 d'une superficie de 2 224 m? au prix
de 1.50€ du m° pour un montant total de 6 223,50 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents afférents à ces
acquisitions.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Stéphane MATÉO F Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
CA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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