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Convocation - 2024 054 Mise a dispo mobilipass 2024 tampon
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Convocation - 2024 054 Mise a dispo mobilipass 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Bou en prlcuree 20062024 Publié le D E L I B ERATI O N ID : 030-213002124-20240618-2024_054-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 juin 2024 NA L'an deux mille vingt-quatre, et le dix-huit juin, le conseil municipal de conseillers | Présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit ex par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur sxérciee a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 12 15 Date de la convocation : 13 juin 2024 Présents: Nicolas CARTAILLER, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure Objet : ZEROUALI, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, Ghislaine REBOLLO Absents excusés: Corinne LEBFEVRE, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric GONSSARD Convention de mise à disposition z g : se d'un agent de la commune à la Absents représentés : Pierre DE QUEYLARD pour Nicolas CARTAILLER, N'Fissa conimunauté de contiines di BENSAID pour Cécile FABRE, Carole GALINY pour Sabine HUGUES Pont du Gard - Action Mobilipass Secrétaire de séance : Cécile FABRE 2024 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le projet de convention de mise à disposition avec la communauté de communes du Pont du Gard dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ; Va l'accord du fonctionnaire concerné ; Considérant que les interventions MOBILIPASS dans les écoles permettent de développer une action de sensibilisation auprès des écoliers à l’environnement de la Sécurité Routière leur permettant ainsi de devenir progressivement autonomes dans leurs déplacements (piétons, cyclistes et passagers de voiture ou de transport en commun) ; Monsieur le Maire propose à l'assemblée de signer ledit projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la communauté de communes du Pont du Gard dans le cadre de l’action Mobilipass, ainsi que celles à venir si l'opération venait à être reconduite, ainsi que tout document relatif à cette affaire. Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Cécile FABRE fl Pour copie conforme | Le Maire, 4Y Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un a e devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr pouvoir d'application République Française Département du GARD