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Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMPTE RENDU
Conseil
municipal
du
24
avril
2019
%
Séance
du
24
avril
2019
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Apinac
se
sont
réunis
à 20h30
à
la
salle
du
Conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
18/04/2019,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
808080#808000
%
KEtaient
présents
:Pierre
CARRÉ,
Roger
BOYER,
Michel
BOURGIN,
Roger
VIGNAL,
Alcide
CROS,
Stéphane
BARRALLON,
René
SUCHET,
Jeannine
SUCHET,
Séverine
JASSERAND,
Michelle
FAURE,
Perrine
ACHARD.
e08608600e60680e80
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Il
est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Perrine
ACHARD
est volontaire
pour
cette
tâche.
800080080800
%.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13/03/2019
%
Points
à l’ordre
du
jour
>
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
:
Le
budget
a
été
voté
lors
du
conseil
municipal
du
1$
mars
2019.
Cependant,
suite
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
une
erreur
a
été
détectée
concernant
le
transfert
du
budget
eau
et
assainissement
vers
le
syndicat
des
eaux
du
Velay
en
2018.
Pourtant,
le
suivi
réalisé
par
le
comptable
public
via
le
compte
de
gestion
correspondait
au
compte
administratif
de
la commune.
Le
budget
ayant
été
rectifié
avec
un
investissement
moins
important,
il a
été
validé
par
le
comptable
public.
Il faut
donc
revoter
le compte
de
gestion
et le compte
administratif.
Il est proposé
de
voter
le compte
de
gestion
:
œ
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
>»
Approbation
du
compte
administratif
2018
:
Il
est
proposé
de
voter
le
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle.
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité
des
10
présents.
>
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
:
Il
est
proposé
d'affecter
le
résultat
au
compte
002
:
œ
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Vote
du
budget
primitif
2019:
Il
est
proposé
un
budget
d'Investissement
de
454
670,38
€
à
l'équilibre
et
un
budget
de
fonctionnement
de
525
037,91
€
à
l'équilibre
:
œ
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité
>
Subvention
aux
associations:
La
commission
associations
a validé
l'attribution
d'une
subvention
à un
certain
nombre
d'associations
qui
en
ont
fait
la
demande.
Il
faut
noter
que
l'enveloppe
des
subventions
a
déjà
été
en
grande
partie
attribuée
à
la
participation
communale
pour
les
élèves
inscrits
au
collège
de
Saint
Bonnet
le
Château
ainsi
que
pour
les
voyages
scolaires
et
le portage
de
repas.
Il est proposé
de
voter
une subvention
aux
associations
extérieures
à la commune
Il
est
proposé
de
voier
150
€ pour
le
secours populaire,
1 abstention
—
10
pour
et
150
€ pour
docteur
clown
,
la
délibération
est
votée
à
l'unanimité Pour
les
associations
de
la
commune
Roger
Boyer
demande
un
vote
à
bulletin
secret.
Le
Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
cette
question
et
il
est
proposé
de
voter
:
ii
voix
pour
voter
à bulletin
secret.
Y_
Moulin
Vignal
--
demande
2
000
€
pour
assurer
son
fonctionnement
et
les
manifestations.
L'associa-
tion
est
dans
une
mauvaise
passe
et
si
son
déficit
continue
elle
devra
licencier
son
salarié.
Pour
cela
l'association
devra
garder
de
la
trésorerie
pour
les
indemnités
de
licenciement.
Il
est
donc
proposé
une
subvention
de
500
€
ou
1
000€
pour
le
Moulin
Vignal.
Vote
à
bulletin
secret.
11
bulletins
exprimés
:6
pour
500
€ -
4
pour
1
000
€-
1 pour
0€
D
La
subvention
attribuée
est
de
500
€
Associations
des
chasseurs
—
demande
une
aide
pour
le
changement
des
ouvertures
de
leur
local
qui
est
un
bâtiment
communal
mis
à
leur
disposition
par
le
biais
d’un
bail
emphytéotique.
Cette
aide
ser-
virait
donc
à améliorer
un
bâtiment
qui
appartient
à la
commune.
1l
est
donc
proposé
une
subvention
de
500
€
pour
l'association
des
chasseurs.
Vote
à
bulletin
secret.
11
bulletins
exprimés
:10
pour
500
€-
1 pour
0 €
œ
La
subvention
attribuée
est
de
500
€
>
Sollicitation
d'une
aide
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
du
jardin
public
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée
:
Monsieur
le
Maire
lors
d'une
réunion
a rencontré
Monsieur
LAURENDON.
Une
subvention
scrait
possible
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée
pour
les
travaux
du
jardin
public.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
va
être
déposé.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée.
mm
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Sollicitation
d'une
aide
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
pose
de
menuiseries
extérieures
Maison
Communale
:
Afin
de
clôturer
la
3è
phase
de
remplacement
des
fenêtres
et
des
portes
de
la
maison
communale
(la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
des
échos),
une
subvention
serait
demandée
à la
Région
pour
une
réalisation
en
2021.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
la
pose
de
menuise-
ries
extérieures
Maison
Communale.
æ
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Délibération
pour
alimentation
des
radars
pédagogiques
suite
coupure
de
nuit
:
Les
radars
pédagogiques
sont
alimentés
sur
le
même
réseau
que
l'éclairage
public
et
s'éteignent
donc
en
même
temps
que
ce
dernier.
L'hiver,
l'ensoleillement
ne
suffirait
pas
à recharger
pleinement
les
batteries.
Le
SIEL
interviendrait
donc
afin
de
détacher
le
système
de
celui
de
l'éclairage
public
pour
la
somme
de
1505
€
avec
un
reste
à charge
de
842
€
pour
la
commune.
Il
est
proposé
d'accepter
l'intervention
du
SIEL
pour
l'alimentation
des
radars
pédagogiques
D
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
ÿ
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
du
perche
Il
est
envisagé
le
rejointoiement
du
Porche
ainsi
qu'une
intervention
pour
garantir
l'évacuation
de
l'eau
pour
une
somme
de
4510
€.
Dans
le
cadre
du
périmètre
classé,
une
demande
préalable
doit
être
faite
auprès
de
Loire
Forez
et
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
du
porche.
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité. >
Délibération
pour
convention
de
mise
à
disposition
d'un
point
d'eau
incendie
au
hameau
du
Crozet
pour
le
service
incendie
:
Afin
de
laisser
l'accès
aux
pompiers
en
cas
d'incendie
à certains
points
d'eau
privés,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
commune
et
le
propriétaire,
C'est
le
cas
au
Crozet.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
point
d'eau
incendie
au
hameau
du
Crozet.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
>
Délibération
pour
convention
de
mise
à
disposition
d'un
point
d'eau
incendie
au
hameau
du
Breuil
pour
le
service
incendie
:
Afin
de
laisser
l'accès
aux
pompiers
en
cas
d'incendie
à certains
points
d'eau
privés,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
commune
et
le
propriétaire.
C'est
le
cas
au
Breuil.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
point
d'eau
incendie
au
hameau
du
Breuil.
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Délibération
pour
signature
d'une
convention
avec
l'AFR
(Association
Familles
Rurales)
suite
à
l'élection
du
nouveau
président
Le
président
ayant
changé,
il
faut
actualiser
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
nouvelle
Présidente. Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'AFR.
œ
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
6060800e0e0e0
%
Questions
diverses
Panneaux
"Commune
Fibrée"
proposés
par
le
SIEL
puisque
la
commune
est
désormais
raccordée
à la
fibre. Information
sur
la
commémoration
du
8 mai.
Organisation
pour
les
élections
Européennes
du
26
mai
Information
sur
la
fin
des
travaux
du
lavoir
Prévoir
une
réunion
de
la
commission
bulletin
municipal
(le
02/05)
VVYNVYN Y
Plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer
M.
le
Maire
clôt
la
séance
du
conseil.