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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+24+janvier+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2019
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2019
Date d’affichage : 17 janvier 2019
Le vingt quatre janvier deux mil dix neuf, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Lecture du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2018 est faite par Monsieur ABRIAL Jacques,
Maire.
Etaient présents : ABRIAL Jacques, BEAUGIRAUD Luc, COURTIAL Baptistin, DELAIGUE Thierry, MAURE
Jérôme, SCHROL Michel, CHAZOT Christine, DALICIEUX Christiane, GUERIN Valérie, LARGEAU
Marinette formant la majorité des membres.
Etaient absents mais représentés : M. FREMY Samuel représenté par M. MAURE Jérôme et Mme
RETAILLEAU Amélie représentée par M. BEAUGIRAUD Luc.
Etaient absentes : Mme BACHELIN Christelle et Mme MACHON Bernadette.
M. COURTIAL Baptistin a été désigné secrétaire de la séance.
OBJET : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DROME 2019
Le Maire explique au conseil municipal que la DETR permet de financer des projets d’investissement ainsi
que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le
développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Le taux de subvention est fixé à 25 %.
Ces dépenses doivent relever d’une catégorie d’opérations éligibles.
Pour la commune, les dépenses prévues relèvent de la catégorie 5 – ENSEMBLE SPORTIFS : construction
d’équipements sportifs, en effet, il s’agit de la fourniture et pose d’un skatepark et de la création de deux
aires de jeux de boules (un à côté du city parc et l’autre derrière la mairie).
Ensuite, le Maire souhaite également solliciter l’aide du Département pour l’obtention d’une subvention dans
le cadre du dispositif « Sport ».
Concernant le skatepark, le devis réalisé par la société ESA s’élève à 18 798,00 euros H.T., il comprend la
fourniture et la pose de 6 modules.
Ensuite, pour la création des deux aires de jeux de boules, le devis réalisé par l’entreprise CLAVEL s’élève à
la somme de 4 994,20 euros H.T.
Aussi, le Maire souhaite formuler une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2019 et auprès du Département de la Drôme pour ces deux projets d’un montant total
de 23 792.20 euros H.T. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DEMANDE l’octroi de la DETR 2019 et d’une subvention auprès du Département de la Drôme pour la
réalisation d’un skatepark et de deux aires de jeux de boules pour un montant total de travaux de
23 792,20 euros H.T.
OBJET : DÉBAT D’ORIENTATION SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU
PLU
M. Baptistin COURTIAL, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, présente le Projet d’ Aménagement et
de Développement Durables dans le cadre de la Révision du P.L.U. , pour débat.
Les ambitions du P.L.U., dans le respect des orientations du SCOT du Grand Rovaltain et du PLH Valence
Romans Agglo :
Un développement urbain progressif, respectueux de l’identité rurale et une poursuite de la diversification de l’offre résidentielle ;
Un développement structuré de la zone urbaine permettant de renforcer la centralité et accompagné de la construction d’une trame verte structurante ;
Le développement de l’emploi et de l’économie locale ;
La pérennité des activités agricoles et la préservation de l’environnement.
Le P.A.D.D. s’articule autour de 6 grands points :
1. Un développement urbain progressif, respectueux de l’identité rurale, avec une diversification de l’offre résidentielle
2. Un développement structuré de la zone urbaine permettant de renforcer la centralité et de poursuivre la construction d’une trame verte structurante
3. Un développement de l’emploi et de l’économie locale, en lien avec la Communauté d’Agglomération 4. La pérennité des activités agricoles
5. La préservation des fonctionnalités écologiques du territoire et l’amélioration du cadre de vie 6. Le développement des Equipements Publics.
Au cours du déroulé, plusieurs personnes font remarquer que le zonage concernant la zone inondable doit
être réexaminé car a priori il n’a plus de raison d’être. Le cabinet d’études devra effectivement revoir cet
élément.
Certains membres du conseil municipal font remarquer que nous avons déjà un nombre de logements sociaux
important et que leur augmentation engendrerait un isolement important de cette population face au déficit
de services de proximité sur la commune et le manque de transport collectif.
Ensuite, un membre du conseil municipal demande quelle est la signification du terme de « trame verte et
bleue », M. Baptistin COURTIAL explique que la trame verte et bleue est un réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques. La trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de
conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.
M. Baptistin COURTIAL propose de modifier le point 6. Le développement des Equipements Publics, par :
« La commune est convenablement pourvue en équipement public mais la commune doit garantir un bon
niveau d’offre en équipement public pour accompagner la croissance démographique projetée. »
« Le développement de la fibre est attendu et relève de la compétence d’ORANGE. »
Séance levée à 20h30.