Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 septembre 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 07 AOUT 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 01 juin 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 07 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17.12.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29.11.2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 juillet 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 mars 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 24 AVRIL 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 NOVEMBRE 2018
Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMPTE
RENDU
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2018
%
Séance
du
7
novembre
2018
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Apinac
se
sont
réunis
à 20
h
30
à
la
salle
du
Conseil
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
maire
le
31/10/2018,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
608080#@000080
%
Etaient
présents
:Pierre
CARRÉ,
Roger
BOYER,
Michel
BOURGIN,
Roger
VIGNAL,
Alcide
CROS,
Stéphane
BARRALLON,
René
SUCHET,
Jeannine
SUCHET,
Michelle
FAURE,
Perrine
ACHARD.
%
Etait
excusée
:Séverine
JASSERAND
00860800e080e80
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Perrine
ACHARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
0080800e0e80e80
%
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28/09/2018
%
Points
à
l’ordre
du
jour
>
Délibération
pour
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
produits
photocopies:
Une
régie
de
recette
avait
été
ouverte
afin
de
gérer
la
facturation
de
la
prestation
de
photocopies
aux
associations
et administrés.
Compte
tenu
du
peu
d'argent
que
cela
représente,
que
le
coût
de
gestion
est
plus
important
que
les
recettes
(déplacements
à
la
trésorerie...),
et
prenant
en
compte
les
recommandations
du
contrôleur
de
la DGFIP,
il semble
peu
pertinent
de
conserver
cette
régie.
Il est proposé
de
clôturer
la régie
de
recette pour
les produits
photocopies.
©
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Délibération
pour
signature
de
convention
relative
à
l'organisation
d'une
agence
postale
communale:
La
signature
d'une
convention
avec
la
Poste
est
indispensable
pour
conserver
les
services
postaux
dans
la
commune.
La
durée
peut
être
définie
pour
1à
9
ans.
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
l'indemnité
compensatrice
de
la
Poste
qui
couvre
aujourd'hui
les
dépenses
de
ce
service
est
garantie
pendant
la
durée
de
la
convention.
Il
est
donc
proposé
de
signer
la
convention
relative
à
l'organisation
d'une
agence
postale
communale
pour
une
durée
de
9 ans.
œ
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Délibération
pour
prêt
d'un
terrain
communal
(section
C
n°
174):
La
parcelle
concernée
est
abandonnée
depuis
de
nombreuses
années.
Le
GAEC
des
Clarines
propose
de
l'entretenir
gratuitement.
En
contrepartie
il est
demandé
à la
commune
d'aménager
un
passage
à gué
pour
les
bovins
afin
que
ces
derniers
ne
détériorent
pas
les
berges.
Une
convention
devra
être
établie
définissant
les
conditions
d'utilisation,
d'entretien
et les
travaux
à réaliser.
Il est proposé
d'autoriser
le prêt
du
terrain
communal
(section
C
n°174)
La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
>
Délibération
pour
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
27
septembre
2018
: fixation
des
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation
:
Suite
au
transfert
de
compétences
à
la
CALF
au
01/01/2017,
les
charges
sont
aussi
transférées.
La
commission
locale
(CLECT)
a
évalué
ces
montants
de
compensation
notamment
pour
la
voirie
ct
l'espace
public. Il
est
proposé
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
fixant
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation. œ
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Délibération
pour
actualisation
des
statuts
du
Syndicat
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Velay
Rural
(SEAVR)
:
Lors
de
sa
réunion
du
06/07/2018,
le
SEAVR
a
actualisé
ses
statuts
afin
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
compétence
concernant
les
eaux
pluviales.
La
consultation
de
l'organe
délibérant
de
chaque
commune
sur
ces
statuts
est
obligatoire.
Il
est
proposé
d'approuver
l'actualisation
des
statuts
du
SEAVR.
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Délibération
pour
adhésion
de
la
commune
de
St
Etienne
du
Vigan
au
Syndicat
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Velay
Rural
:
La
commune
de
St
Etienne
du
Vigan
souhaite
intégrer
le
SEAVR.
L'avis
de
l'organe
délibérant
de
chaque
commune
est
obligatoire
à chaque
demande
d'adhésion.
Il
est
proposé
d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
St
Etienne
du
Vigan
au
SEAVR.
œ
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Délibération
pour
adhésion
de
la
commune
de
Rauret
au
Syndicat
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Velay
Rural
:
La
commune
de
Rauret
souhaite
intégrer
le
SEAVR.
L'avis
de
l'organe
délibérant
de
chaque
commune
est
obligatoire
à chaque
demande
d'adhésion.
Il
est
proposé
d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
Rauret
au
SEAVR.
©
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
>
Délibération
pour
soutien
à
la
commune
de
Pommiers
en
Forez
:
La
commune
de
Pommiers
en
Forez
a été
attaquée
devant
le
conseil
de
Prud'hommes
et
condamnée
à verser
160
000
€.
Depuis,
la
situation
financière
de
la
commune
est
jugée
préoccupante.
Lors
de
l'assemblée
générale
des
maires
Ruraux
de
la
Loire,
un
appel
à la
solidarité
a été
lancé
afin
d'aider
Pommiers
à résorber
une
partie
de
cette
dette.
Il
est
proposé
de
soutenir
la
commune
de
Pommiers
en
Forez
à
hauteur
de
200
€.
m
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
6080600e0e80e80
æ
Questions
diverses
Travaux
divers.
Rangement
de
la salle
des
échos.
Avancée
du
projet
de
revitalisation
des
bourgs.
Eclairage
public:
Certaines
lampes
ont
été
étcintes
afin
de
tester
leur
utilité.
Certaines
seront
déplacées
ou
réorientées
afin
d'être
plus
efficientes.
Projet
d'aménagement
du jardin
du
souvenir
(banc,
construction
pour
les
urnes)
Charte
du
bibliothécaire
bénévole.
VV ONNNN Plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer
M.
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
à 23
heures.