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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
%
Séance
du
18
octobre
2019
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Apinac
se
sont
réunis
à 20h30
à la
salle
du
Conseil
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le maire
le
11/10/2019,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
@08080#808080
&%
Ltaient
présents
:Pierre
CARRE,
Roger
BOYER,
Michel
BOURGIN,
Roger
VIGNAL,
Alcide
CROS,
Stéphane
BARRALLON,
René
SUCHET,
Jeannine
SUCHET,
Michelle
FAURE,
Perrine
ACHARD.
%
Etait
Excusée
:Séverine
JASSERAND,
@8080800e0e80e0
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Perrine
ACHARD
est volontaire
pour
cette
tâche.
608080008080
%
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04/09/2019
%
Points
à l’ordre
du
jour
>
Changement
de
l'ordre
du
jour
:
Le
maire
demande
à
ajouter
une
délibération
concernant
le
remplacement
d’un
projecteur
pour
le
terrain
de
pétanque
avec
l'aide
du
SIEL
et
de
ne
plus
évoquer
la
mutualisation
du
coût
de
"point
de
secours
héliporté"
Il
est
proposé
d'ajouter
cette
délibération
l'unanimité
est
obtenue
pour
ajouter
cette
délibération.
>
Délibération
pour
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2020
:
Tous
les
dossiers
doivent
être
rendus
avant
le
31
décembre
2019.
Sachant
qu'il
faut
un
peu
de
temps
pour
les
constituer
il
faut
l'aval
du
conseil
municipal
un
peu
en
amont.
La
subvention
est
de
7500€
maximum
pour
un
investissement
du
double
de
cette
somme
au
moins.
Cela
pourrait
correspondre
au
projet
de
réfection
de
l'entrée
de
la
Mairie
estimé
à environ
16000€.
Il
est
proposé
d'autoriser
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2020.
D
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Délibération
pour
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée
2020
:
Cette
enveloppe
ne
correspond
pas
à un
montant
maximum
de
subvention.
Il
est
envisagé
de
la
demander
pour
financer
à 50
%
la
phase
n°2
pour
les
fenêtres
de
la
maison
communale
qui
représentent
environ
21
500€.
Il
est
proposé
d'autoriser
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée
2020
D
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Délibération
pour
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
la
viabilité
hivernale
2020
Cette
subvention
est
utilisée
dans
le
but
de
remplacer
les
barrières
à neige
au
fur
et
à mesure
des
ans.
Environ
50
m
de
barrières
sont
remplacés
chaque
année
pour
un
montant
estimé
à environ
1200€. Il est proposé
d'autoriser
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
de
la viabilité
hivernale
2020
©
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrite
par
le CDG
42
pour
le risque
prévoyance
et approbation
du
montant
de
la
participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
:
Afin
de
protéger
les
agents
de
la commune
contre
le risque
de
perte
de
salaire
en
cas
d'arrêt
de
travail
de
plus
de
3
mois.
Le
CDG
a négocié
un
contrat
de
groupe
pour
le risque
Prévoyance
maintien
de
salaire.
Pour
cela,
la commune
doit
adhérer
à la convention
proposée
par
le CDG
et déterminer
le montant
pris
en
charge.
Il
est
proposé
d'autoriser
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque prévoyance
souscrite
par
le
CDG
42
et d'approuver
le
versement
de
15
€ par
ageni par
MOIS.
Pour
9 / Abstention
1
>
Délibération
pour
demande
de
subvention
amende
de
police
auprès
du
Département
de la Loire
:
Une
étude
a
été
réalisée
pour
connaître
le
moyen
le
plus
efficace
pour
limiter
la
vitesse
de
traversée
de
la
commune.
Un
plateau
traversant
à la hauteur
du
centre
permanent
ressort
comme
le moyen
le plus
adapté.
Cet
aménagement
est
estimé
à environ
15000€.
Il est proposé
d'autoriser
la demande
de
subvention
amende
de police
auprès
du
Département
de
la Loire
:
D
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Décision
modificative
n°
2 Budget
M14
Commune
:
Suite
au
prêt
de
50
000
€
réalisé
par
la commune,
des
transferts
de
lignes
de
crédits
doivent
être
réalisés
afin
de
payer
les
intérêts
du
crédit
en
fonctionnement
et Le capital
en
investissement.
Ainsi,
seront
déplacés
1000
€
du
compte
658821
vers
le compte
66111
et 2000
€
du
compte
21318
opération
168
vers
le compte
1641.
Afin
de
pouvoir
payer
en
investissement
les
travaux
d’enrobés
de
la Bourgeat
et
de
la maison
communale
il
est
nécessaire
de
transférer
4 000
€ du
compte
21728
opération
185
vers
le compte
21728
opération
186.
Il est proposé
d'autoriser
la décision
modificative
N°2
:
©
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Délibération
pour
achat
terrain
Nicolas,
parcelle
section
AB
n°
250
:
M.
Nicolas
souhaite
vendre
à la commune
son
terrain
situé
derrière
le transformateur
du jardin
public.
D'une
surface
de
200m?
environ
pour
un
prix
de
50€,
le terrain
est situé
sur
la parcelle
n°
AB
n°250.
Il est proposé
d'autoriser
l'achat
terrain
Nicolas,
parcelle
section
AB
n° 250.
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
>
Délibération
pour
remplacement
projecteur
HS
terrain
de
pétanque
:
Le
projecteur
du
terrain
de
pétanque
est
hors
service.
Le
SIEL,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la commune,
assure
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
« remplacement
projecteur
HS
terrain
de pétanque
».
Le
montant
total
des
travaux
est
932
€.
Le
reste
à charge
pour
la commune
est de
522
€.
I
est
proposé
d’approuver
le montant
des
travaux
et d’amortir
ce
fonds
de
concours
sur
une
année.
D
La
délibération
est votée
à l'unanimité.
206060060600 %
Questions
diverses
ÿ
Point
sur
l'avancée
du
dossier
de
secours
héliporté.
Nous
devons
attendre
la
délibération
de
la
commune
d'Estivareilles.
Point
sur
le
début
des
travaux
du
bourg.
Point
sur
le
dossier
du
personnel
poste
secrétariat.
Point
sur
les
travaux
de
l'église.
VNVY
Plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer
M.
le
Maire
clôt
la
séance
du
conseil.