Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2015 12 16 DOB 1
Procès Verbal - PV CM 2015 12 16 ROB 1
Procès Verbal - PV CM 2015 04 08 1
Procès Verbal - PV CM 2015 12 12 1
Procès Verbal - PV CM 2014 12 16 1
Procès Verbal - PV CM 2018 12 12 DOB 1
Procès Verbal - PV CM 2013 12 18 1
Procès Verbal - PV CM 2019 12 11 DOB 1
Procès Verbal - PV CM 2018 12 12 1
Procès Verbal - PV CM 2011 07 12
Procès Verbal - PV CM 2015 12 16 1
Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 12 16 1)
Thèmes du document : Banque, Famille, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
M ME ER RC CR RE ED DI I 1 16 6 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 15 5 – – 1 19 9 H HE EU UR RE ES S
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Stéphane CLOAREC, Bruno CORILLION, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Yoann MAUXION, François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT, Jonathan POULIQUEN, Stéphane QUIVIGER, Kévin RIEFOLO, Laurent SEITE.
Mmes Katiba ABIVEN, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Corinne LE BIHAN, Annaïck LE GALL, Christine LE GARZIC, Françoise LE MAREC, Christine MOAL, Odile MULNER-LORILLON, Bernadette PETRY, Nathalie QUEMENER, Joëlle TOUS-MADEC.
Procurations :
M. Jean-Louis KICHENIN
Mme Katiba ABIVEN (jusqu’à 19h25)
M. Bernard SIMON
Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN
Mandataires :
M. Stéphane CLOAREC, mandataire de M. Jean-Louis KICHENIN
Mme Annaïck LE GALL, mandataire de Mme Katiba ABIVEN (jusqu’à 19h25) Mme Bernadette PETRY, mandataire de M. Bernard SIMON
M. Yoann MAUXION, mandataire de Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN
Absents :
Date de la convocation : 09/12/2015
Secrétaire de séance : M. Jonathan POULIQUEN
La séance est ouverte à 19 heures 00.
PROCES VERBAL 2
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12
DECEMBRE 2015
(Rapporteur : M. le Maire)
Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2015 a été adressé par courrier électronique le 15 décembre à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à porter sur ce document ; il n’y a pas de remarque.
Il doit être approuvé en séance.
Vote favorable à l’unanimité
2- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE PREALABLE AU VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
2016
(Rapporteur : M. le Maire)
Imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales dans les communes de plus de 3.500 habitants, Monsieur le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Le document-support du débat d'orientation budgétaire a été joint en annexe 1 à la note de synthèse ; il permet au débat de se tenir conformément à l'article L.2312-1 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire demande à M. Stéphane CLOAREC de présenter le document concernant le Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote des budgets primitifs 2016 ; il a été établi sur une situation au 30 novembre 2015.
Monsieur le Maire indique que les budgets primitifs seront présentés aux membres du Conseil Municipal dans le courant du mois de février 2016.
M. Stéphane CLOAREC présente le document :
1 – Les décisions prises au niveau national :
Les baisses importantes des dotations de l’Etat aux communes ont débuté en 2014 et vont se poursuivre les prochaines années. Cette situation oblige les communes à revoir leur mode de fonctionnement tant en matière de construction de leurs budgets que de politique du personnel, de services rendus à la population, de fiscalité ou de nouvelles manières de fonctionner (mutualisation entre collectivités pour le personnel, le matériel, les équipements). Ces décisions ont impacté le budget communal.
2 – Les résultats du budget 2015 :
Les dépenses :
- La commune a engagé une politique de réduction des charges, notamment de personnel (non remplacement systématique du personnel quittant la commune, mutualisation des services entre la Commune et la Communauté de Communes : la Direction Générale, le service de l’Urbanisme – A.D.S., le service de la Comptabilité, le service de la Communication et le service des Ressources Humaines), 3
- La commune n’a pas eu recours cette année à l’emprunt ; on constate une diminution de l’encours de la dette.
Les recettes :
- La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement était déjà de 57.000 € en 2014 par rapport à 2013 ; sur l’année 2015, il y a eu une nouvelle baisse de 120.000 € par rapport à 2014. Sur les budgets 2016 et 2017, la diminution annoncée est de 120.000 € par année.
- L’effet de la mutualisation des services sur le montant de la Dotation de Compensation de la Communauté de Communes : la mise en œuvre de la mutualisation entraine une baisse de cette dotation ; En effet, le montant prévu en 2015 pour la Dotation de Compensation s’élevait à 765.383 € ; du fait de l’impact du traitement des A.D.S. par la Communauté de Communes, la Dotation de Compensation 2015 sera de 753.383 €, soit une baisse de 12.000 €. - Les recettes fiscales : stabilité des recettes hormis l’augmentation des bases. En effet, précise M. le Maire, les taux des taxes n’ont pas été augmentés par le Conseil Municipal depuis les huit dernières années de mandat.
3 – Les budgets à venir et notamment le budget 2016 :
M. Stéphane CLOAREC donne lecture des informations principales sur la projection des budgets pour les prochaines années :
. l’évolution des recettes en baisse constante depuis 2013,
. la capacité d’autofinancement de la commune également en régression depuis 2014,
. la capacité d’investissement de la commune de 2013 à 2017,
. la perte de la Dotation Globale de Fonctionnement d’environ 120.000 € par année,
. le remboursement du capital de l’emprunt qui se stabilise actuellement.
Il y a donc lieu dès 2016, d’envisager de prendre certaines décisions afin de compenser l’effet des baisses de recettes de la prévision budgétaire.
Quelques pistes sont évoquées :
la fiscalité directe locale :
. En 2015, le produit notifié des trois taxes, habitation, foncière et foncière non bâtie, s’est élevé à 3.589.072 €,
. En 2016, le produit attendu de ces mêmes taxes s’élève à 3.624.963 €
. Une augmentation d’un point des trois taxes permettrait d’obtenir une recette supplémentaire de 222.371 €, mais se traduirait par une augmentation de la fiscalité du contribuable saint-politain d’environ 6 % sur la taxe d’habitation.
les subventions aux associations : après une baisse des subventions en 2015, il sera proposé de maintenir les montants votés en 2015 pour les subventions de l’année 2016,
adapter les horaires d’ouverture au public des services : il convient de trouver le bon équilibre entre Baisse des dotations de l’Etat et Qualité du service rendu à la population.
La poursuite de la mutualisation. 4
4 – Les investissements communaux et les budgets annexes :
M. Stéphane CLOAREC indique que les travaux d’investissement de l’année 2016 s’élèveront à environ 1.600.000 €. Il précise d’une part, que le niveau d’investissement de la Commune de Saint Pol de Léon reste malgré tout assez élevé par rapport à d’autres communes de même importance et d’autre part, que l’activité des entreprises en général dépend largement de l’investissement engagé par les collectivités territoriales.
------
Monsieur Yoann MAUXION arrive à 19 h 20.
Madame Katiba ABIVEN arrive à 19 h 25.
------
Quelques réflexions sur la présentation du document du Débat d’Orientations Budgétaires :
- SUR LA POLITIQUE CULTURELLE :
M. Bernard PERRAUT intervient sur les méthodes qui pourraient être mises en place pour calibrer la politique culturelle et d’animations.
M. Stéphane CLOAREC : il convient d’adapter déjà la politique culturelle et d’animations à la taille d’une ville de 7.000 habitants et progressivement de mettre en place une politique culturelle de territoire.
M. Stéphane CLOAREC précise que 50 % des spectateurs ne résident pas sur Saint Pol de Léon ; peut-être faut-il prévoir une tarification différente Spectateur Saint-Politain / Spectateur hors St Pol ?
Mme Bernadette PETRY : Les spectacles vont donc se déplacer ?
Mme Odile MULNER-LORILLON : Pour les programmations à venir, il conviendrait de réfléchir pour faire tourner les spectacles sur les salles existantes sur le territoire de la Communauté de Communes. Mme MULNER-LORILLON précise qu’en matière de politique culturelle, des efforts ont déjà été engagés sur l’année 2015.
M. le Maire : Dans le cadre du projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays Léonard et de la Communauté de Communes de la Baie du Kernic, nous allons nous retrouver avec un bassin de population de plus de 30.000 habitants. Une nouvelle charte de territoire va voir le jour. Il conviendra d’y inclure le volet de la politique culturelle afin de tendre vers une programmation et une rationalisation cohérente de la culture et de l’animation dans ce nouvel espace.
- SUR LA POLITIQUE FISCALE ET DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE :
M. Jonathan POULIQUEN : Quand on regarde le tableau 2012 – 2015 Encours de la dette par habitant / Nombre d’habitants, on constate que :
l’encours de la dette passe de 1.290 € en 2012 à 1.595 € en 2015,
le nombre d’habitants diminue : de 7.339 en 2012 à 7.002 en 2015.
Comment donc stabiliser la situation et résoudre l’équation de la baisse des dotations de l’Etat, de l’augmentation de la dette par habitants, de la diminution de la population, du maintien du service à la population et de l’investissement ?
une augmentation de la fiscalité directe locale pénaliserait le contribuable mais ne parviendrait même pas à absorber la baisse des dotations de l’état (948.000 € sur les années 2014, 2015, 2016 et 2007), 5
afin d’augmenter les recettes fiscales de la commune, une solution consisterait à pouvoir :
- d’une part, attirer plus de jeunes ménages sur St Pol de Léon avec des prix attractifs de vente de terrains pour la construction d’habitations en première accession à la propriété ; comme ceux pratiqués au lotissement de Kervarqueu,
- d’autre part, proposer également des terrains aux personnes en 2 ème
accession à la propriété ; en effet, ces personnes ne trouvent pas facilement aujourd’hui des terrains à acquérir.
il conviendrait éventuellement d’étudier un système différent de fiscalité pour les terrains agricoles situés en zones constructibles ; un taux de foncier non bâti différent des terrains de la zone agricole.
M. François MOAL : Le prix de vente des terrains de la première tranche du lotissement communal de Kervarqueu est fixé à 55 € par mètre carré. Le prix de revient est quant à lui estimé à 98 € par mètre carré. En fin d’opération, il y aura une différence de 600.000 € qu’il conviendra de prendre en compte budgétairement.
M. Bernard PERRAUT : souhaite connaître le temps nécessaire pour équilibrer ce type d’opération, à savoir la prise en compte du déficit de l’opération à compenser par le paiement des taxes fiscales des contribuables de ce lotissement.
M. François MOAL : Il faut environ 12 à 15 ans pour arriver à cet équilibre financier.
- SUR LE FONCTIONNEMENT DU C.C.A.S. :
Le document du D.O.B. présente la possibilité de recentrer le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) vers ses missions premières dont le soutien aux personnes en difficulté.
Mme Nathalie QUEMENER : Le travail effectué dans une très grande confidentialité va déjà dans ce sens. En effet, l’instruction des dossiers de demandes d’aide sociale passent par une grille de critères et une analyse pertinente. Malgré un nombre croissant, ne passent en Conseil d’Administration du C.C.A.S. que les dossiers les plus importants et préoccupants ; les aides ne s’assimilent pas à de l’assistanat.
On constate également un désengagement de plus en plus fort des services de l’Aide Sociale Départementale ; les demandeurs s’adressent donc de plus en plus souvent au service communal de l’aide sociale.
Le bureau du C.C.A.S. est installé dans les services de la Communauté de Communes. M. le Maire : indique qu’il faut être vigilant pour ne pas éloigner le bureau d’accueil du C.C.A.S. des demandeurs d’aide.
En cas de mutualisation et de la mise en place d’un C.I.A.S., il faudra absolument conserver cette la proximité : pour l’écoute à apporter à la population mais aussi pour la qualité du travail à effectuer ; notamment pour les services d’aide à la personne. L’ensemble de la compétence du C.C.A.S. ne devra pas forcément être mutualisé. Mme Bernadette PETRY : souhaite connaître la démarche effectuée par la commune pour l’accueil des migrants.
M. le Maire : elle a déjà été développée au du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 (la démarche mise en place par la commune, pour faire suite à la réunion du Ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2015 :
. Seules les actions de l’Etat sont obligatoires,
. Cependant, la municipalité, en lien avec le C.C.A.S., a décidé de mener une réflexion et de mettre au point un mode opératoire sur l’hébergement, l’accompagnement social, 6
le mode d’étude des demandes ainsi que les procédures d’informations en vue de l’accueil des réfugiés).
- SUR LA POURSUITE DE LA MUTUALISATION DES SERVICES :
M. le Maire : indique qu’il n’y aurait pas eu de mutualisation de services aussi poussée en 2015 sans la volonté de la Commune de Saint Pol de Léon.
Du fait de cette mutualisation, la Communauté de Communes du Pays Léonard va pouvoir bénéficier de dotations supplémentaires alors que la Commune de Saint Pol de Léon va voir ses dotations de compensation diminuer.
La mutualisation engagée a permis aux petites communes d’ores et déjà de pouvoir bénéficier d’un service commun des A.D.S. performant ; les services mutualisés dans l’avenir iront également dans ce sens, des services de qualité.
La Commune de Saint Pol de Léon qui a été la locomotive dans cette démarche devrait elle aussi pouvoir bénéficier d’un retour sur cette mutualisation. Il conviendrait d’imaginer un nouveau mode de répartition des dotations de compensation de la C.C.P.L. prenant en compte la situation et l’engagement de la Commune de Saint Pol de Léon.
La fusion prochaine entre les deux communautés de communes du Pays Léonard et de la Baie du Kernic va demander de gérer les compétences sur un territoire plus important et donc de prévoir une nouvelle « Mutualisation » de services et de moyens.
L’étude sur la mutualisation de services à venir pourra porter sur plusieurs domaines : . le service de la Jeunesse, la Petite Enfance,
. les services techniques : mise en commun de moyens humains et de matériels sur éventuellement quelques sites géographiques regroupant plusieurs communes. . la Police : La Police n’est pas une mission obligatoire pour les communes. M. le Maire indique qu’il faut avant tout effectuer une étude sur différents volets : - les communes qui ont une Police Municipale, celles qui n’en ont pas, - les missions de la Police : missions principales, missions accessoires, missions éventuellement à développer (contrôle de l’urbanisme, ...),
- les périodicités des interventions de la Police : saison estivale,...
- une tarification à mettre en place pour les prestations réalisées par la Police mutualisée,
- les compétences de la Gendarmerie Nationale sur le territoire ; les relations Police / Gendarmerie.
Le Conseil Municipal prend acte de ces orientations budgétaires
Le Maire interrompt la séance à 20 heures 10.
- - - - - - -
Le Maire reprend la séance à 20 heures 20.
3- MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Janine THIBAUT de ses fonctions de Conseillère Municipale, Madame Françoise LE MAREC, installée Conseillère 7
Municipale lors de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2015, a été invitée à se positionner parmi les commissions municipales présidées chacune par un adjoint au Maire.
Mme Françoise LE MAREC a fait savoir qu’elle souhaiterait siéger dans les commissions municipales suivantes :
o Commissions Finances, Communication, Administration Générale, Schéma de mutualisation avec l’intercommunalité,
o Commission Travaux, Bâtiments, Accessibilité, Eau et Assainissement, Gens du voyage, Voirie, Agriculture.
Les membres du Conseil Municipal doivent approuver les modifications opérées au sein des commissions municipales constituées lors de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
la modification de la constitution des commissions municipales.
4- DESIGNATION D’UN MEMBRE DU GROUPE MAJORITAIRE AU POSTE VACANT DU
C.C.A.S.
(Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Janine THIBAUT de ses fonctions de Conseillère Municipale, un poste reste à pourvoir au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Demande est faite aux conseillers municipaux du groupe majoritaire de désigner un représentant qui siègera aux séances du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
M. Stéphane CLOAREC est candidat au remplacement de Mme Janine THIBAUT au C.C.A.S. Le Conseil Municipal doit entériner le nouveau membre désigné.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
la désignation de M. Stéphane CLOAREC au C.C.A.S.
5- DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU POSTE VACANT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE KERSAUDY
(Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Janine THIBAUT de ses fonctions de Conseillère Municipale, un poste reste à pourvoir au sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de Kersaudy. Demande est faite aux conseillers municipaux de désigner un représentant qui siègera aux séances du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de Kersaudy.
M. Hervé JEZEQUEL est candidat au remplacement de Mme Janine THIBAUT au Conseil d’Administration de la Maison de retraite de Kersaudy.
Le Conseil Municipal doit entériner le nouveau membre désigné.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
la désignation de M. Hervé JEZEQUEL au Conseil d’Administration de la maison de retraite de Kersaudy 8
6- ORGANISATION ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
(Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)
6 - 1 – PERSONNEL COMMUNAL : LE COMPTE EPARGNE TEMPS – SUPPRESSION DE l’INDEMNISATION
Exposé :
Le Maire indique que les délibérations du Conseil Municipal suivantes règlementent le Compte Epargne Temps du personnel communal :
- la délibération n° 2010 – 61 du 17 novembre 2010 relative à la modification du Compte Epargne Temps – Monétisation des droits ouverts,
- la délibération n° 2013 – 39 du 12 juin 2013 concernant la monétisation des droits ouverts au titre des Comptes Epargne Temps – Complément à la délibération du 17 novembre 2010.
La délibération n° 2013 – 39 du 12 juin 2013 a autorisé la monétisation des jours épargnés du 21 ème au 60 ème jour, soit 39 jours maximum par agent.
Il est proposé de supprimer le principe de monétisation – indemnisation - des droits ouverts au titre du Compte Epargne Temps tel que formulé dans le cadre de la délibération n° 2013 – 39 du 12 juin 2013.
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur le principe de suppression de la monétisation – indemnisation - des droits ouverts au titre du Compte Epargne Temps tel qu’indiqué ci-dessus.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la suppression, à compter du 1er Janvier 2016, du principe de monétisation – indemnisation - des droits ouverts au titre du Compte Epargne Temps indiqué dans le cadre de la délibération n° 2013 – 39 du 12 juin 2013.
Les dispositions de la délibération n° 2010 – 61 du 17 novembre 2010 relative à la modification du Compte Epargne Temps demeurent par ailleurs inchangées. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
cette disposition relative au personnel communal
6 - 2 – PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENTS DE GRADES : INSTAURATION DE CRITERES D’EVALUATION
Exposé :
Le Maire indique que les délibérations du Conseil Municipal suivantes règlementent les ratios promus-promouvables d’avancement de grades du personnel communal ; ceci conformément à la loi du 19 février 2007 :
- la délibération n° 2007 – 45 du 31 mai 2007 relative à l’établissement des ratios promus-promouvables du personnel communal,
- la délibération n° 2011 – 21 du 17 février 2011 concernant l’extension du ratio promus-promouvables aux nouveaux cadres d’emplois.
Il est proposé de compléter le principe des avancements de grades du personnel communal en prenant en compte les éléments suivants : 9
- l’association des responsables de services pour échanger sur les propositions d’avancements qui seront transmises ensuite aux élus pour décision,
- l’instauration de critères d’évaluation, et notamment d’une grille d’analyse, pour les avancements de grade prenant en compte :
. le ou les diplôme(s) :
. homologué niveau 3 (BTS...) = 3 points
. homologué niveau 4 (BAC...) = 2 points
. Homologué niveau 5 (BEP...) = 1 point
. la formation professionnelle des trois dernières années civiles :
. 5 jours et plus = 2 points
. de 3 à 4 jours = 1 point
. 2 jours = 0 point
. l’obtention d’un examen professionnel pour le grade visé :
. Oui en N - 2 et avant = 3 points
. Oui en N – 1 = 2 points
. Non = 0 point
. l’admissibilité au concours pour le grade visé :
. Oui 2 fois et plus = 3 points
. Oui 1 fois = 2 points
. Non = 0 point
. l’expérience acquise dans la fonction publique (titulaire, stagiaire, tout type de contrat) :
. à partir de 26 ans = 4 points
. à partir de 21 ans = 3 points
. à partir de 11 ans = 2 points
. à partir de 5 ans = 1 point
. moins de 5 ans = 0 point
. le mode d’accès dans le cadre d’emploi actuel :
. par concours = 5 points
. par promotion interne suite à
examen professionnel = 3 points
. par promotion interne au choix
ou intégration = 0 point
. l’évolution de carrière depuis l’accès au grade d’emploi actuel :
. concours et examen professionnel = 7 points
. concours = 5 points
. examen professionnel (avancement
grade, promotion interne) = 2 points
. avancement de grade au choix,
promotion interne au choix = 1 point
. intégration = 0 point
. le grade détenu :
. dernier grade du cadre d’emplois
ou grade unique = 3 points
. grade intermédiaire = 2 points
. grade initial = 1 point
. l’encadrement direct : (titulaire + CDD ≥ 6
mois) sur l’organigramme) :
. à partir de 11 agents = 6 points
. de 6 à 10 agents = 5 points 10
. de 2 à 5 agents = 3 points
. moins de 2 agents = 0 point
. l’évaluation professionnelle :
Critères Très
satisfaisant
Satisfaisant Insuffisant
3 points 1 point 0 point
Efficacité dans l’emploi et la
réalisation des objectifs
Compétences
professionnelles
Qualités relationnelles
Capacités d’encadrement ou
à exercer des fonctions d’un
niveau supérieur
Sous-Total
TOTAL
. l’ordre de priorité dans la collectivité sur ce grade si plusieurs agents
proposés :
. priorité 1 = 5 points
. priorité 2 = 3 points
. priorité 3 = 1 point
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur le principe de compléter les dispositions relatives aux avancements de grades en prenant en compte les éléments indiqués ci-dessus.
Discussion :
Mme Joëlle TOUS-MADEC indique que le personnel communal a été très coopérant tout au long de la discussion sur ces différents points des Ressources Humaines.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser, à compter du 1 er janvier 2016, de compléter les modalités des avancements de grades en prenant en compte les éléments suivants :
- l’association des responsables de services pour échanger sur les propositions d’avancements qui seront transmises ensuite aux élus pour décision,
- l’instauration de critères d’évaluation, et notamment d’une grille d’analyse, pour les avancements de grade tels que définis ci-avant.
La présente décision complète donc les délibérations n° 2007 – 45 du 31 mai 2007 et n° 2011 – 21 du 17 février 2011 concernant les ratios promus-promouvables d’avancement de grades.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
Les dispositions relatives au personnel communal 11
6 - 3 – PERSONNEL COMMUNAL – LES AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Exposé :
Le Maire indique qu’il convient de définir les modalités d’autorisation d’absence pour évènements familiaux du personnel communal.
Il est proposé de retenir les autorisations d’absence suivantes :
- 5 jours : . Mariage ou PACS de l’agent,
. maladie très grave du conjoint et de l’enfant de moins de 13 ans,
. décès du conjoint ou de l’enfant,
- 3 jours : . naissance ou adoption,
. mariage de l’enfant,
. garde enfant malade de moins de 13 ans,
. maladie très grave du père ou de la mère,
. décès du père ou de la mère ;
- 2 jours : . décès du frère ou de la sœur
- 1 jour : . décès des ascendants et descendants, beau-père, belle-mère,
beau-frère, belle-sœur, oncle et tante,
. participation à un concours ou examen de la Fonction Publique Terri-
toriale (par an) ; plus un jour si admissibilité
Les déplacements ne sont pas pris en charge.
- Temps de la démarche et du déplacement pour :
. la médecine professionnelle,
. la visite du permis poids-lourds pour les agents habilités.
Les autorisations d’absence ne concernent pas les familles recomposées, les demi-frères et/ou demi-sœurs.
Il est précisé que les jours d’absence, dûment autorisés, se prennent consécutivement à l’évènement à l’exception des maladies très graves énumérées dans l’arrêté ministériel du 14 mars 1986 ; ce dernier élément étant jugé à la discrétion du Maire.
Les présentes dispositions annuleront celles émises dans les arrêtés du Maire en date du 24 mai 2002 et du 1 er octobre 2012.
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur le principe des autorisations d’absence du personnel communal pour évènements familiaux telles qu’indiquées ci-dessus.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1 er janvier 2016, les autorisations d’absence du personnel communal pour évènements familiaux telles que définies précédemment.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relatives au personnel communal. 12
6 - 4 – PERSONNEL COMMUNAL – LES EVENEMENTS FAMILIAUX
Exposé :
Le Maire indique qu’il convient de définir les domaines d’intervention de la commune dans le cadre des évènements familiaux.
Il est proposé de retenir les interventions suivantes liées aux évènements familiaux des agents communaux, si l’agent le souhaite ; ceci, dans le cas où l’information parvient à la collectivité :
- Décès de l’agent : . envoi de fleurs
. avis dans la presse
- Décès du conjoint : . envoi de fleurs
. avis dans la presse
- Décès d’un enfant : . envoi de fleurs
. avis dans la presse
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur les domaines d’interventions de la commune dans cadre des évènements familiaux du personnel communal tels qu’indiqués ci-dessus.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1 er janvier 2016, les domaines d’intervention de la commune dans le cadre des évènements familiaux du personnel communal tels qu’indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relatives au personnel communal.
6 - 5 – PERSONNEL COMMUNAL – LES CONGES ANNUELS
Exposé :
Le Maire indique qu’il convient de définir les modalités d’octroi des congés annuels du personnel communal.
Il est proposé de retenir les dispositions suivantes relatives aux congés annuels pour un agent à temps plein :
- l’agent dispose de vingt cinq jours, plus un jour ou plus deux jours (hors saison), - l’agent dispose d’un jour d’ancienneté tous les cinq ans, avec un maximum de six jours, - l’agent dispose de trois jours exceptionnels
- un retrait d’un jour, Solidarité – Pentecôte, est pris en compte.
Il est précisé que :
. l’octroi des congés est sous la responsabilité du chef de service qui doit veiller à la continuité du service,
. lorsque l’octroi du congé induit un surcoût (heures supplémentaires,...), le planning est alors soumis au préalable au Directeur Général des Services.
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur le dispositif d’octroi des congés annuels du personnel communal tels qu’indiqués ci-dessus.
*** 13
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1 er janvier 2016, le dispositif d’octroi des congés annuels du personnel communal tels qu’indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relatives au personnel communal
6 - 6 – PERSONNEL COMMUNAL – TEMPS DE TRAVAIL
Exposé :
Le Maire indique qu’il convient de définir les modalités du temps de travail du personnel communal.
Il est rappelé les règles d’encadrement du temps de travail, sauf cas exceptionnel : - le principe de 35 heures prévu par la loi du 3 janvier 2001,
- la durée hebdomadaire maximale de 48 heures, heures supplémentaires incluses, - 44 heures en moyenne maximum sur 12 semaines,
- amplitude horaire maximale quotidienne de 12 heures,
- durée quotidienne maximale de 10 heures,
- repos minimal quotidien de 11 heures,
- repos hebdomadaire minimal de 35 heures,
- travail considéré de nuit entre 21 heures et 6 heures,
- pause obligatoire de 20 minutes pour une activité continue de plus de 6 heures.
Il est proposé de retenir les dispositions suivantes concernant le temps de travail du personnel communal :
- Passage à 35 heures,
- Temps de travail de à 37 heures 30 :
. A.R.T.T. de 17 jours : 1 vendredi sur 3 avec dérogation pour autre jour :
. les agents à temps partiel (80 % de 35 heures, soit 28 heures sur 4
jours),
. les agents avec enfant(s) jusqu’à l’entrée en 6 ème ,
. Continuité du service.
- Annualisation du temps de travail : Service Technique – Espaces verts :
. Janvier-Février-Novembre-Décembre : 8 h 30 – 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00 avec une semaine à 28 heures et une autre à 35 heures avec 1 RTT tous les 15 jours.
. Mars-Avril-Juillet-Août-Septembre-Octobre : 8 h 30 – 12 h 00
et 13 h 30 - 17 h 30, soit 37 h 30 avec 1 RTT toutes les trois semaines
. Mai-Juin : 7 h 30 – 12 h 00 et 13 h 30 – 17 h 30, soit 42 h 30 sans RTT
- Service Technique :
. Douche, habillage et déshabillage : 20 minutes par jour (10 minutes le matin et 10 minutes le soir).
- Accueil Mairie :
. Retrait du courrier : 8 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 – 17 h 00
. ARTT du vendredi : 8 h 30 – 12 h 00 et 13 h 30 – 17 h 30
. 6 jours (+samedi matin) : 8 h 30 – 12 h 00 et 13 h 30 – 17 h 00
. doublon notamment le samedi. 14
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur le principe du temps de travail du personnel communal tel qu’indiqué ci-dessus.
Discussion :
Mme Joëlle TOUS-MADEC fait savoir que les dispositions sur la durée du temps de travail ont été étudiées avec le personnel communal ; certaines propositions ont été formulées par les services eux-mêmes, notamment l’annualisation du temps de travail du Service des Espaces verts.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1 er janvier 2016, le dispositif du temps de travail du personnel communal tel qu’indiqué ci- dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relatives au personnel communal
6 - 7 – PERSONNEL COMMUNAL – AVANTAGES SOCIAUX
Exposé :
Le Maire indique qu’il convient de définir les avantages sociaux à accorder au personnel communal.
Il est proposé de retenir les dispositions suivantes :
- les prestations prévues par le C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) ; le paiement de l’adhésion au C.N.A.S. étant assuré par la commune,
- la participation de 10 € par mois (pour un agent équivalent temps plein) à la prévoyance pour les agents titulaires, stagiaires et CDD de plus de six mois en cas d’adhésion de l’agent à l’organisme retenu,
- l’arbre de Noël pour les enfants de moins de 12 ans inclus avec un bon cadeau de 30 euros se cumulant avec la participation du C.N.A.S.,
- le repas annuel organisé par la commune pour les agents accompagnés des conjoints, - le financement par la commune de l’ « amicale du personnel » sous réserve de l’adhésion de l’agent,
- pour le départ à la retraite, en cas d’une ancienneté de 10 ans ou plus de service effectif au sein de la commune, un repas avec le service concerné ; le conjoint et les enfants sont invités. Un cadeau d’une valeur de 200 euros est octroyé à l’agent.
Le Comité Technique a émis un avis le 9 décembre 2015 sur le principe des avantages sociaux accordés au personnel communal tels qu’indiqués ci-dessus.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1 er janvier 2016, les avantages sociaux du personnel communal tels qu’indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relatives au personnel communal 15
6 - 8 – PERSONNEL COMMUNAL – AFFECTATION DES LOCAUX
Exposé :
Le Maire indique que le départ de quelques services de la commune vers la Communauté de Communes du Pays Léonard amène à revoir l’affectation de certains locaux communaux.
Il est proposé une nouvelle affectation de locaux définie comme suit :
- Direction Générale : Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville :
. Directeur Général des Services,
. Directrice Générale Adjointe,
. Attaché auprès du Maire,
. Assistante du Maire et du Directeur Général des Services,
. Responsable de la Commande Publique.
- Service « Enfance-Jeunesse-Vie Scolaire » et Service « Culture-Animation » : Rez-de- chaussée de l’Hôtel de ville – aile sud :
. avec une mutualisation de la banque d’accueil entre les deux services.
- Service « Technique » : Centre Technique Municipal route de Roscoff : regroupement de l’ensemble des Services Techniques.
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur le principe d’une nouvelle affectation des locaux communaux telle que définie ci-dessus.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1 er janvier 2016, la nouvelle affectation de locaux communaux telle que définie ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relative au personnel communal
6 - 9 – PERSONNEL COMMUNAL – GEOLOCALISATION
Exposé :
Le Maire indique qu’à l’instar de la démarche engagée par la Communauté de Communes du Pays Léonard, il est souhaitable de mettre en place un système de géolocalisation pour :
- la sécurité et les conditions de travail : identifier les zones à risques, maîtriser la sécurité du personnel par un contrôle de la vitesse afin de réduire les risques routiers, - l’optimisation des déplacements : analyser les informations liées aux mouvements des véhicules afin de mieux les comprendre, analyser l’activité, gagner en réactivité, prouver le bon accomplissement des missions,
- la rationalisation des Ressources Humaines : améliorer l’organisation et la planification du travail, disposer d’informations claires sur la journée de travail effectuée, simplifier la gestion des ressources humaines, comptable, administrative... par l’édition de rapports, pour une transparence totale entre les agents et la direction,
- la maîtrise des coûts : maîtriser les dépenses, réduire les frais de carburants, maîtriser la masse salariale, réduire la sinistralité... 16
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 9 décembre 2015 sur le principe de la mise en place d’une géolocalisation telle qu’explicitée ci-dessus.
***
Discussion :
M. Yoann MAUXION : Quel est le principe de fonctionnement de ce système de géolocalisation ; chaque agent connaîtra-t-il la position géographique des autres agents ? Mme Joëlle TOUS-MADEC : La centralisation des données sur le positionnement des véhicules sera effectuée sur un seul site ; l’ensemble des agents n’auront pas accès à ces informations.
Mme Bernadette PETRY : Quel outil sera utilisé pour ce système de géolocalisation ? Quel en est le coût ?
Mme Joëlle TOUS-MADEC : Un boitier sera installé sur chaque véhicule communal. M. le Maire : Une étude a été effectuée au niveau de la Communauté de Communes ; le coût pour un système similaire a été évalué à environ 20.000 €.
L’intérêt de ce dispositif est de pouvoir optimiser les tournées des véhicules, de grouper les déplacements sur un secteur géographique donné.
Mme Bernadette PETRY : Il est peut-être possible d’imaginer une optimisation sans mettre en place ce système de géolocalisation.
Comment est perçu ce projet par le personnel communal ? Y a-t-il eu des abus au niveau des déplacements du personnel communal ?
M. Stéphane CLOAREC : précise qu’il ne faut pas se focaliser sur les déplacements des véhicules des services techniques. L’ensemble des véhicules communaux sera équipé de ce boitier de géolocalisation.
Mme Joëlle TOUS-MADEC : Il n’y a pas eu de constatation d’abus ; il s’agit surtout d’optimiser les déplacements, d’éviter les doublons. Le système de géolocalisation permettra de faire remonter les informations du bureau centralisateur vers les véhicules situés dans un secteur donné pour une intervention à effectuer.
M. Yoann MAUXION : A ce niveau-là, ce dispositif revêt un intérêt.
M. le Maire : Pour l’instant, il convient de valider le principe. Les phases d’évaluation des besoins, de mise en œuvre seront étudiées par la suite au niveau de la Commission du Personnel et présentées au Comité Technique.
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1 er janvier 2016, la mise en place de la géolocalisation telle que définie ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relative au personnel communal
7- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2016
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire indique que le tableau des tarifs communaux figurant en annexe 2 à la présente note de synthèse reprend l’ensemble des tarifs communaux 2016 qui doivent être soumis au vote de l’assemblée délibérante. Les tarifs communaux 2016 ont été présentés à la 17
Commission de Finances du 14 décembre 2015 ; deux remarques ont été formulées par cette commission :
- Changement du nom « Espace socio culturel » par « espace Ti Kastelliz » - Location pour le T.S.T. : « Validité tarifs jusqu’au 1 er septembre 2016 » au lieu de « Validité jusqu’au 30 décembre 2016 » ; ceci en raison des locations déjà prévues. Ils prennent effet au 1 er janvier 2016 et sont valables jusqu’au 31 décembre 2016, sauf mentions particulières figurant dans la délibération.
***
TARIFS DES LOCATIONS DELIBERATION
DU 16/12/2015
LOYERS DES LOGEMENTS
Logements Mairie Mois 182,00
Logements Stade des Carmes Mois 500,00
Logement place Michel Colombe Mois 500,00
LOCATION STADES
Nocturne Match 894,00
Semi-nocturne Match 716,00
Matinée Match 548,00
LOCATION SALLES
Centre M.COLOMBE
Grande salle-Assoc.sans recettes Journée Gratuit
Grande salle-Assoc.locale avec recettes Journée 160,00
Grande salle-Assoc.ext. avec recettes Journée 300,00
Grande salle-Assoc.ext. avec recettes à but caritatif Journée 250,00
Grande salle-Assoc.ext. sans recettes Journée 100,00
Grande salle-Prive avec ou sans recettes Journée 350,00
Grande salle + cuisine Journée 500,00
KEROULAS
Saint Politains
1/2 Journée 55,00
Journée 110,00
Extérieurs
1/2 Journée 70,00
Journée 130,00
Location de vaisselle (par tranche de 20 couverts) Forfait 10,00
MAISON DES PERMANENCES Heure 2,20
RUE PEN AL LIORZOU Heure 2,20
SALLE DE SPORT Journée 100,00
HALLE AU BEURRE
Privé Journée 100,00
Association Journée Gratuit
TY COAT -CREACH A LEO 18
Saint Politains Journée 55,00
Extérieurs Journée 75,00
ESPACE TI KASTELLIS
Saint Politains 1/2 journée 100,00
Journée 150,00
Extérieurs 1/2 journée 120,00
Journée 170,00
T.S.T (Validité tarifs jusqu'au 1er septembre 2016)
Association locale sans recettes Journée 180,00
Association locale avec recettes Journée 280,00
Association extérieure sans recettes Journée 360,00
Association extérieure avec recettes Journée 560,00
Entreprise, personne privée, autres Journée 700,00
Caution / Prive avec ou sans recettes et autres Journée 900,00
Utilisation hors du cadre horaire 8h-24 h ( technicien ) Heure 60,00
SALLE DU KREISKER
Assoc.locale avec recettes 1 ère Journée Gratuit
" Journée suppl 160,00
Assoc.locale Sans recettes Journée Gratuit
Assoc.extérieure avec recettes Journée 250,00
Assoc.extérieure sans recettes Journée 100,00
CAUTION prêt de vaisselle
100,00
CAUTION mise à disposition de salle
900,00
CAUTION Remise de clé 200,00
TARIFS DES OCCUPATIONS DU DOMAINE
DELIBERATION
DU 16/12/2015
DROITS DE PLACE
Etalage sur la voie publique
Abonné Mètre-linaire 0,70
Non-abonné Mètre-linaire 1,10
Démonstrateurs, chanteurs Journée 11,00
Etalage des commerces
Terrasses de café, patisserie Zone 1-m² 23,00
Terrasses de café, patisserie Zone 2-m² 17,00
Fêtes locales Forfait<= 2,5 m 55,00
" "
Forfait > 2,5 m et <= 5
m 120,00
" " m/lineaire en + 60,00
Terrasses couvertes m2/an 30,00
Etalage sur domaine public (toutes occupations et toutes
zones) m2/an 23,00
Echafaudages installés sur le domaine public communal 7€ part fixe + 0,50€/m²/jour 19
Etablissements bancaires : parkings m²/ an 50,00
FORAINS, CIRQUES, AUTRES
Voitures, camions, remorques, caravanes m² / jour 0,70
Présentoir m² / jour 0,50
Manège m² / jour 0,20
Cirques et Théatres / caution >300m2 120,00
Cirques et Théatres / caution <300m2 60,00
Cirques et Théatres Forfait>300m2 60,00
Cirques et Théatres Forfait<300m2 20,00
Expositions automobiles, caravanes Unité / jour 12,00
Autres occupations du domaine public m² / jour 0,20
BORNE CAMPING-CAR 2,20
AIRE GENS DU VOYAGE Emplacement/semaine 20,00
m3 d'eau 6,00
AIRE DE CAMPING-CARS (de mai à septembre) Emplacement/jour 6,00
TARIFS DES PRESTATIONS DE SERVICE - JEUNESSE
DELIBERATION DELIBERATION
DU 16/12/2015 DU 16/12/2015
ATELIER ST POL EXTERIEUR
Ateliers permanents
Hip-hop 5 / 7 ans selon QF 70,00
Hip-hop 8 / 11 ans 55€ à 75 € 110,00
Hip-hop > 12 ans 110,00
Théatre 110,00
Activités vacances scolaires
Atelier d'expression la séance 5 € 10,00
Atelier de création " 5 € 10,00
Atelier musique " 5 € 10,00
Atelier sport " 5 € 10,00
Stage 3 séances 10 € 25,00
Sorties
Sortie sport 5 € 10,00
Sortie ville 5 € 10,00
Carte annuelle activités vacances scolaires et sorties 40 € 70,00
Multimédia la séance 1,50 € 1,50
Camps
2 jours, 1 nuit QF / 20-40 € 80,00
3 jours, 2 nuits QF / 40-60 € 120,00
4 jours, 3 nuits QF / 50-70 € 140,00
5 jours, 4 nuits QF / 70-90 € 180,00
CENTRE DE LOISIRS 20
Tarifs selon Quotient familial
Tranche 1 - QF < 360
Journée 2,90
1/2 Journée sans
repas 0,90
1/2 Journée avec
repas 2,10
Tranche 2 - QF entre 361 et 550
Journée 4,50
1/2 Journée sans
repas 1,50
1/2 Journée avec
repas 3,50
Tranche 3 - QF entre 551 et 775
Journée 6,10
1/2 Journée sans
repas 1,90
1/2 Journée avec
repas 4,50
Tranche 4 - QF entre 776 et 950
Journée 7,60
1/2 Journée sans
repas 2,50
1/2 Journée avec
repas 5,50
Tranche 5 - QF ≥ 951
Journée 10,50
1/2 Journée sans
repas 3,50
1/2 Journée avec
repas 6,90
EXTERIEURS
Journée 15,00
1/2 Journée sans
repas 6,00
1/2 Journée avec
repas 9,00
GARDERIES MUNICIPALES (Validité tarifs jusqu'au 30 juin
2016)
Fréquentation régulière Heure 1,00
1/2 Heure 0,50
Fréquentation occasionnelle ( - 5 h/mois ) Heure 1,80
1/2 Heure 0,90
Goûter Unité 0,65
CANTINES MUNICIPALES (Validité tarifs jusqu'au 30 juin
2016)
Tarifs selon Quotient familial
Tranche A QF < 360 1,44
Tranche B QF entre 361 et 550 2,13
Tranche C QF entre 551 et 800 2,79
Tranche D
QF entre 801 et 1
000 3,45
Tranche E
QF entre 1 001 et 1
200 3,85
Tranche F QF ≥ 1 201 4,10
Tranche G Extérieurs 4,69 21
Personnel communal / Instit St Politain 3,19
TARIFS DES PRESTATIONS DE SERVICE - MEDIATHEQUE ET ESPACE MULTIMEDIA
DELIBERATION
DU 16/12/2015
MEDIATHEQUE / ESPACE MULTIMEDIA
Livres et périodiques
Jeunes jusqu'à 18 ans de la commune 4,00
Adultes " 12,00
Famille " 22,00
Collectivités hors écoles " 40,00
Occasionnels individuel / mois
3,00
Occasionnels famille / mois
6,00
Jeunes jusqu'à 18 ans extérieur 7,00
Adultes " 20,00
Famille " 37,00
Ecoles-CLSH-Atelier-maison de l'enfance-centre documentation Jacques Prévert & Kreisker Gratuit
Audiovisuel
Abonnement (utilisateurs visés ci-dessus )
10,00
Livres, périodiques et audiovisuel
Demandeurs d'emploi & étudiants
1/2 tarif
Espace@multimedia
Enfant de la commune 4,00
Adulte " 12,00
1/2 tarif " 6,00
Occasionnel / 30 mn " 0,80
Occasionnel / 1h " 1,50
Enfant extérieur 7,00
Adulte " 20,00
1/2 tarif " 10,00
Occasionnel / 30 mn " 0,80
Occasionnel / 1h " 1,50
Cours d'informatique
Saint Politains Forfait 12 séances 18,00
Extérieurs Forfait 12 séances 30,00
Autres prestations
Photocopie Unité 0,20
Impression Page noir & blanc 0,20
Vente de livres
- petit format Unité 0,50
- moyen format Unité 1,00 22
- grand format Unité 2,00
Vente de cassette audio Unité 0,50
TARIFS DES PRESTATIONS - CULTURE
DELIBERATION
DU 16/12/2015
Tarif A
Normal Entrée 30,00
Normal balcon " 25,00
Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 27,00
Réduit (< 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) " 20,00
Tarif B
Normal " 15,00
Normal balcon " 13,00
Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 13,00
Réduit (< 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) " 10,00
Tarif C
Normal " 10,00
Réduit (< 18 ans, etudiants, demandeurs d'emploi) " 5,00
Tarif abonnement
3 spectacles / 1A+1B+1C les 3 45,00
Tarif spectacles scolaires
Primaire " 4,00
Collège et lycée " 6,50
MAISON PREBENDALE
Droit d'accrochage "Fin d'année avec les arts" 15,00
Vente de tableau Forfait sur toute la période
15% des
ventes
TARIFS DES PRESTATIONS - SERVICES TECHNIQUES
DELIBERATION
DU 16/12/2015
PRESTATIONS TECHNIQUES
Tracto-pelle avec chauffeur Heure 75,00
Tracteur-remorque avec chauffeur Heure 75,00
Camion avec chauffeur Heure 75,00
Camionnette avec chauffeur Heure 75,00
Compresseur Heure 30,00
Cylindre Heure 30,00
Divers materiels Heure 20,00
Main-d'œuvre Heure 45,00
Barnum non monté sur St Pol 4 jours 120,00
Barnum monté sur St Pol 4 jours 250,00
Barnum non monté sur extérieur 4 jours 150,00
Barnum monté sur extérieur (limite périmètre de la CCPL) 4 jours 300,00
Plancher m² 1,00 23
Scène mobile livrée & montée Unité 230,00
Podium m² 5,00
Barrière Unité 1,50
Chaise Unité 0,50
Table Unité 2,00
Forfait minimum de location 5,00
Modification de bordures de trottoir m linéaire 220,00
Forfait livraison matériel divers sur St Pol uniquement
(jusqu'à 1 h) Forfait 50,00
Forfait fourniture et transport de panneaux de signalisation pour
les entreprises ou particuliers (ils peuvent toutefois être pris au CTM) Forfait 10,00
N.B.: En aucun cas, les véhicules ne seront loués sans chauffeur
TARIFS DES CONCESSIONS
DELIBERATION
DU 16/12/2015
ACQUISITION DE CONCESSION (Frais de con cession non
inclus)
Caveaux 1100,00
Cavurnes 650,00
Colombarium 600,00
FRAIS DE CONCESSION
Emplacement simple 15 ans Forfait 75,00
Emplacement " 30 ans Forfait 140,00
COLUMBARIUM
15 ans Forfait 694,00
30 ans Forfait 751,00
TARIFS DES PARTICIPATIONS A L'ENSEIGNEMENT
DELIBERATION
DU 16/12/2015
CONTRAT D'ASSOCIATION (rentrée scolaire 2015-2016)
Ecole privée maternelle
Enfant/St Pol 675,00
Ecole privée primaire
Enfant/St Pol 675,00
FOURNITURES SCOLAIRES
Maternelle
Enfant/St Pol 30,00
Primaire
Enfant/St Pol 55,00
Classes pratiques
Enfant/St Pol 35,00
Alloc. photocopie/prim.&matern. Enfant/St Pol 4,00
PARTICIPATION DES COMMUNES
Ecole publique élémentaires et pré-élementaire
Enfant/année 972,00
ARBRE DE NOEL
Ecoles maternelles Enfant/St Pol 8,60
CLASSES DEPLACEES 24
Classes vertes, découvertes...
Enfant/St Pol 34,00
TARIFS DES LOTS-LOTISSEMENT DE KERVARQUEU
DELIBERATION
DU 16/12/2015
LOTS KERVARQUEU - TRANCHE 1
Lots individuels aux particuliers m² 55,00
AUTRES TARIFS
DELIBERATION
DU 16/12/2015
PHOTOCOPIES
A 4 noir et blanc
Unité 0,20
A 4 couleur
Unité 1,50
A 3 noir et blanc
Unité 0,60
A 3 couleur
Unité 2,80
ARBRE DE NOEL COMMUNAUX
Par enfant de moins de 12 ans 30,00
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le vote des tarifs communaux 2016 tels que proposé dans le tableau présenté précédemment prenant effet au 1 er janvier 2016 et valables jusqu’au 31 décembre 2016, sauf mentions particulières figurant dans la délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte le vote des tarifs communaux
par 25 voix pour et 4 abstentions.
8- BUDGET ANNEXE DE LA « CANTINE – GARDERIE » : INTEGRATION DE LA REGIE
« TRANSPORT SCOLAIRE »
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire indique qu’un service de transport scolaire destiné au déplacement des enfants du secteur de Créach Ar Léo vers les écoles maternelles et primaires vient d’être mis en place. S’agissant d’une prestation gérée par le Service des Ecoles, il conviendrait de prendre certaines dispositions, et notamment :
- d’intégrer le « Transport scolaire » au budget annexe « Cantine – Garderie » afin d’assurer les dépenses et recettes liées à cette prestation,
- de rajouter à la régie de recettes existante « Restauration scolaire – garderie » géré par l’agent du service des Ecoles la prestation « Transport » ; ceci, afin de faciliter le paiement par les usagers. 25
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre les dispositions suivantes à compter de la date d’effet de la présente décision :
- autoriser le Maire à intégrer le « Transport scolaire » au budget annexe « Cantine – Garderie » ; ce budget deviendrait donc le budget annexe « Cantine – Garderie – Transport scolaire »,
- autoriser le Maire à rajouter à la régie de recettes existante « Restauration scolaire – garderie » la prestation « Transport ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
les dispositions relatives au budget annexe cantine-Garderie-Transport scolaire
9- DOTATIONS DE COMPENSATION COMMUNALES – REGULARISATION DE L’ANNEE 2015
TENANT COMPTE DES A.D.S. TRAITEES PAR LE SERVICE COMMUN « INSTRUCTION DES A.D.S. »
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays Léonard vient de nous adresser les tableaux récapitulatifs suivants concernant la régularisation pour l’année 2015 des dotations de compensation qui tiennent compte des dossiers « Autorisations des Droits du Sol – A.D.S. » réellement traités par le service commun « Instruction des A.D.S. » de la Communauté de Communes du Pays Léonard pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 novembre 2015 :
1 - RAPPEL DE LA DOTATION COMPENSATION 2015 IMPACTEE PAR LA MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE (proratisée) DES SERVICES COMMUNES HORS ADS :
Communes
Dotat°
Compens°
01.01.2015
Direct°
Générale
Compta.
Comm°
Ressources
Humaines
Dotat°
Compens°
31.12.2015
Ile de Batz 24.306 0 0 0 0 24.306
Mespaul 7.583 0 0 0 0 7.583
Plouénan 239.062 0 0 0 0 239.062
Plougoulm - 9.368 0 0 0 0 - 9.368
Roscoff 321.024 0 0 0 0 321.024
St Pol 867.883 - 54.750 - 20.417 - 11.000 - 16.333 765.383
Santec - 42.133 0 0 0 0 - 42.133
Sibiril - 13.337 0 0 0 0 - 13.337
TOTAL
1.395.020
- 54.750
(1)
- 20.417
(2)
- 11.000
(3)
- 16.333
(4)
1.292.520
(5)
(1) Direction Générale au 01.04.2015 = 9/12ème de 73.000 € soit 54.750 € (2) Comptabilité au 01.06.2015 = 7/12ème de 35.000 € soit 20.417 € (3) Communication au 01.09.2015 = 4/12ème de 33.000 € soit 11.000 € (4) Ressources humaines au 01.09.2015 = 4/12ème de 49.000 € soit 16.333 € (5) Dotation provisoire à revoir pour 2016 afin d’appliquer l’impact annuel en lieu et place du prorata sur 2015 26
2 – RAPPEL DE LA DOTATION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2015 AVEC L’IMPACT ESTIMATIF DU TRAITEMENT DES ADS :
Communes
Dotat°
Compens°
31.12.2015
Instruction des
ADS
50 % / année
Dotat°
Compens°
31.12.2015
Ile de Batz 24.306 - 3.800 20.506
Mespaul 7.583 - 1.900 5.683
Plouénan 239.062 - 3.200 235.862
Plougoulm - 9.368 - 4.500 - 13.868
Roscoff 321.024 - 9.500 311.524
St Pol 765.383 - 12.000 753.383
Santec - 42.133 - 5.500 - 47.633
Sibiril - 13.337 - 2.500 - 15.837
TOTAL 1.292.520 - 42.900 1.249.620
3 – DOTATION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2015 TENANT COMPTE DES ADS TRAITEES EN 2015 PAR LE SERVICE COMMUN « INTRUCTION DES ADS » :
Communes
Dotat°
Compens°
31.12.2015
A
Instruction
des ADS
2015
B
Dotat°
Compens°
31.12.2015
C = A-B
Dotat°
Compens
versée
D
A régulariser
E = C-D
Ile de Batz 24.306 2 468 21 838 20.506 1 332
Mespaul 7.583 1 207 6 376 5.683 693
Plouénan 239.062 3 234 235 828 235.862 - 34
Plougoulm - 9.368 3 493 - 12 861 - 13.868 1 007
Roscoff 321.024 8 306 312 718 311.524 1.194
St Pol 765.383 9 494 755 889 753.383 2 506
Santec - 42.133 6 042 - 48 175 - 47.633 -542
Sibiril - 13.337 1 958 - 15 295 - 15.837 542
TOTAL 1.292.520 36 202 1.256.318 1.249.620 6.698
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner cette régularisation des dotations de compensation communales pour l’année 2015 telle que décrite ci-avant tenant compte des A.D.S. réellement traitées par le service commun « Instruction des A.D.S. » de la Communauté de Communes du Pays Léonard.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité cette régularisation des dotations de compensation communale de l’année 2015 27
10- DOTATIONS DE COMPENSATION COMMUNALES PREVISIONNELLES POUR L’ANNEE
2016 TENANT COMPTE DES SERVICES COMMUNS MUTUALISES HORS A.D.S. (Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays Léonard vient de nous adresser le tableau suivant concernant la prise en compte des dotations de compensations communales prévisionnelles pour l’année 2016 tenant compte des services communs mutualisés hors A.D.S., à savoir les services de la Direction Générale, de la Comptabilité, de la Communication et des Ressources Humaines (hors ingénierie financière) :
Communes
Dotat°
Compens°
01.01.2016
Direct°
Générale
Compta.
Comm°
Ressources
Humaines
Dotat°
Compens°
Ile de Batz 24.306 0 0 0 0 24.306
Mespaul 7.583 0 0 0 0 7.583
Plouénan 239.062 0 0 0 0 239.062
Plougoulm - 9.368 0 0 0 0 - 9.368
Roscoff 321.024 0 0 0 0 321.024
St Pol 867.883 -73.000 -35.000 -33.000 -49.000 677.883
Santec - 42.133 0 0 0 0 - 42.133
Sibiril - 13.337 0 0 0 0 - 13.337
TOTAL 1.395.020 - 73.000 - 35.000 - 33.000 - 49.000 1.205.020
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter les dotations de compensation prévisionnelles pour l’année 2016 tenant compte des services communs mutualisés hors A.D.S., à savoir les services de la Direction Générale, de la Comptabilité, de la Communication et des Ressources Humaines.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les dotations de la compensation prévisionnelles pour l’année 2016.
11- DOTATIONS DE COMPENSATION COMMUNALES PREVISIONNELLES POUR L’ANNEE
2016 TENANT COMPTE DE L’INSTRUCTION DES A.D.S.
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays Léonard vient de nous adresser le tableau récapitulatif suivant concernant les dotations de compensation prévisionnelles pour l’année 2016 tenant compte de l’instruction des A.D.S. par le service commun « Instruction des A.D.S. » de la Communauté de Communes du Pays Léonard : 28
Communes
Dotat°
Compens°
01.01.2016
Montant
prévisionnel
ADS 2016
(1)
Dotat°
Compens°
prévisionnelles
2016
Ile de Batz 24.306 4 936 19 370
Mespaul 7.583 2 414 5 169
Plouénan 239.062 6 468 232.594
Plougoulm - 9.368 6.986 - 16 354
Roscoff 321.024 16 612 304 412
St Pol 677.883 18.988 658 895
Santec - 42.133 12.084 -54 217
Sibiril - 13.337 3 916 -17 253
TOTAL 1.205.020 72 404 1 132 616
(1) montant 2015 x 2
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter les dotations de compensation prévisionnelles pour l’année 2016 tenant compte de l’instruction des A.D.S. par le service commun « Instruction des A.D.S. » de la Communauté de Communes du Pays Léonard telles que décrites ci-avant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les dotations de compensation prévisionnelles pour l’année 2016 tenant compte de l’instruction des A.D.S. par le service commun
12- DEMANDE DE SUBVENTION A CARACTERE EXCEPTIONNEL
(Rapporteur : M. Jean-Marc CUEFF)
Exposé :
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 8 avril 2015, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer les subventions pour l’année 2015.
Depuis cette date, une nouvelle demande de subvention a été adressée à la mairie par l’association Handisport Club Léonard.
Elle intéresse une demande de participation financière en vue de l’acquisition de deux fauteuils spécifiques de basket-compétition d’un montant total de 6.350 € TTC ; ces équipements permettront aux sportifs de l’association d’évoluer, selon les nouvelles normes de la Fédération, en Nationale II.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de voter à titre exceptionnel une subvention de 500 € à l’association Handisport Club Léonard.
Le montant de cette subvention sera payé sur le compte 6574 du budget général 2015 où les crédits nécessaires existent. 29
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
le vote de cette subvention exceptionnelle
13- DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES : AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Rapporteur : Mme Odile MULNER-LORILLON)
Exposé :
Le Maire fait savoir que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié les dispositions relatives aux règles du repos dominical des salariés et notamment l’article L.3132-36 du Code du Travail. En effet, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire pris après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Monsieur le Maire indique que les commerçants regroupés au sein de l’association Pol et Léon ainsi que les commerçants de la zone d’activités de Kervent ont adressé un courrier à la Mairie courant novembre 2015 afin de solliciter l’ouverture de leurs commerces sur l’année 2016 pour un nombre supérieur à cinq dimanches.
L’ensemble des organisations syndicales, l’Union C.G.T., l’Union C.F.D.T., l’Union F.O., l’Union C.F.E./C.G.C., le MEDEF, l’Union C.F.T.C., l’Union Professionnelle Artisanale ont donc été sollicitées par courrier de la Mairie en date du 17 novembre 2015 afin de donner leur avis sur l’ouverture des commerces pour les dimanches définis comme suit sur l’ensemble de l’année 2016 :
- le dimanche 10 janvier 2016
- le dimanche 7 février 2016
- le dimanche 27 mars 2016
- le dimanche 29 mai 2016
- le dimanche 19 juin 2016
- le dimanche 26 juin 2016
- le dimanche 10 juillet 2016
- le dimanche 31 juillet 2016
- le dimanche 4 décembre 2016
- le dimanche 11 décembre 2016
- le dimanche 18 décembre 2016
En outre, les commerçants regroupés au sein de l’association Pol et Léon ainsi que les commerçants de la zone d’activités de Kervent ont également adressé un courrier à la Mairie courant octobre 2015 afin de solliciter l’ouverture de leurs commerces sur l’année 2015 pour les dimanches suivants :
- le dimanche 6 décembre 2015
- le dimanche 13 décembre 2015
- le dimanche 20 décembre 2015 30
L’ensemble des organisations syndicales désignées précédemment ont été sollicitées par courrier de la Mairie du 20 octobre 2015 afin de donner leur avis pour l’ouverture des commerces pour les dimanches du mois de décembre 2015 indiqués ci-dessus.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de donner leur avis sur l’ouverture des commerces les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2015,
- de donner leur avis sur l’ouverture des commerces les dimanches 10 janvier 2016, 7 février 2016, 27 mars 2016, 29 mai 2016, 19 juin 2016, 26 juin 2016, 10 juillet 2016, 31 juillet 2016, 4 décembre 2016, 11 décembre 2016 et 18 décembre 2016.
Le nombre de demande d’ouverture des commerces excédant 5 dimanches pour l’année 2016, l’avis conforme de la Communauté de Communes du Pays Léonard est sollicité. Ces décisions seront reprises dans les arrêtés du Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 4 abstentions :
- donne un avis favorable sur l’ouverture des commerces les dimanches de l’année 2015 - donne un avis favorable sur l’ouverture des dimanches de l’année 2016 tel que définis ci-avant : la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Pays Léonard afin de solliciter son avis conforme.
14- CESSION DE TERRAIN SITUE A KERMENGUY A MONSIEUR ET MADAME PATRICK
PREVOT
(Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
Le Maire indique que Monsieur et Madame Patrick PREVOT domiciliés à Kermenguy à SAINT POL DE LEON ont sollicité la Commune de SAINT POL DE LEON afin d’acquérir et d’intégrer dans leur propriété une portion de chemin rural situé à Kermenguy. Monsieur et Madame PREVOT sont propriétaires des parcelles de ce secteur cadastrées BM 124, BM 125, BM 126 et BM 27.
Cette portion de chemin rural est située en cul-de-sac et a perdu son usage de circulation publique ; elle ne dessert aucune autre propriété que celle de Monsieur et Madame PREVOT. Ce chemin est entretenu régulièrement par Monsieur et Madame PREVOT. D’une superficie de 60 mètres carrés environ, le prix de cession de ce terrain a été estimé à 10 € le mètre carré en 2012 par les Services Fiscaux.
Considérant que les époux PREVOT sont propriétaires des parcelles alentours, la Commission d’Urbanisme en date du 24 novembre 2015 a donné un avis favorable à la cession de ce délaissé de chemin rural au prix fixé par le Service de France Domaine.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de céder à Monsieur et Madame Patrick PREVOT domicilié à Kermenguy à SAINT POL DE LEON un délaissé de terrain de 60 31
mètres carrés environ au prix de 10 € le mètre carré étant entendu que l’ensemble des frais liés à cette transaction sont à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
cette cession de terrain
15- CESSION DE TERRAIN SITUE A KERASPLAM BIHAN A MONSIEUR ET MADAME ALAIN
CAROFF
(Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
Le Maire indique que Monsieur et Madame Alain CAROFF domiciliés à Kerasplam à SAINT POL DE LEON ont sollicité la Commune de SAINT POL DE LEON afin d’acquérir un chemin rural en impasse à Kerasplam Bihan desservant leur propriété depuis la route départementale RD 769.
Ce chemin dont la charge d’entretien incombe à la commune ne dessert que la propriété cadastrée AW 250 des époux CAROFF.
D’une superficie de 450 mètres carrés environ, le prix de cession de ce terrain a été estimé à 2,50 € le mètre carré en 2013 par les Services de France Domaine. Considérant que le chemin rural ne dessert que la propriété des époux CAROFF, la Commission d’Urbanisme en date du 24 novembre 2015 a donné un avis favorable à la cession de ce chemin d’accès à la propriété des époux CAROFF au prix fixé par le Service de France Domaine.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de céder à Monsieur et Madame Alain CAROFF domicilié à Kerasplam à SAINT POL DE LEON un chemin rural de 450 mètres carrés environ situé à Kerasplam Bihan au prix de 2,50 € le mètre carré étant entendu que l’ensemble des frais liés à cette transaction sont à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte par 25 voix pour et 4 abstentions,
cette cession de terrain
16- RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT ET
D’ENERGIE DU FINISTERE – S.D.E.F.
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Le Maire indique que le Président du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère vient d’adresser le rapport d’activité 2014 de la structure intercommunale. Ce rapport d’activité 2014 du S.D.E.F. a été transmis par courriel aux membres du Conseil Municipal.
Le rapport complet est disponible à l’accueil de la mairie. 32
Monsieur Hervé JEZEQUEL, délégué de la Commune au Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère – Collège électoral de Landivisiau, assure la communication du rapport d’activité 2014 du S.D.E.F. au Conseil Municipal.
Discussion :
Hervé JEZEQUEL : précise que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (S.D.E.F.) a pris le relais du Syndicat Intercommunal d’Electrification de St Pol de Léon, dissous par le Préfet du Finistère à la date du 31 décembre 2013, pour la réalisation des travaux d’effacement des réseaux électriques B.T.
De nombreux travaux d’effacement de réseaux électriques B.T. ont été effectués par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de St Pol de Léon dans différents secteurs de la commune grâce aux taxes d’électricité prélevées sur les factures d’électricité des consommateurs et perçues par le Syndicat Intercommunal.
Depuis la prise de compétence de l’électricité par le S.D.E.F., ces taxes d’électricité sont perçues par le Syndicat Départemental ; elles s’élèvent à environ 180.000 € par an.
En 2015, la commune de Saint Pol de Léon n’a pas engagé de programme d’effacement de réseaux électriques B.T. par l’intermédiaire du S.D.E.F.
En 2016, il est prévu de réaliser une opération d’effacement de réseaux dans le secteur des rues des Mouettes, de la Lande, du Grand Large, des Genêts et de l’impasse des Roches :
- les effacements des réseaux électriques B.T. seront exécutés et payés par le S.D.E.F. (financement par les taxes d’électricité). L’estimation de ces travaux d’électrification s’élève à environ 300.000 € H.T.
- l’éclairage public, réseaux et appareillages, ainsi que l’effacement des réseaux téléphoniques seront réalisés et payés par la Commune. L’estimation de ces prestations peut être établie à 120.000 €.
Les réfections de chaussées sont comprises dans l’ensemble de ces travaux ; les aménagements éventuels des rues sont à la charge de la Commune .
***
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport d’activités 2014 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (S.D.E.F.)
17- MOTION DE SOUTIEN AU CREDIT MUTUEL ARKEA
(Rapporteur : M. le Maire)
A l’issue de la réunion de son Conseil d’Administration du 6 novembre 2015, l’A.M.F. 29 a transmis aux communes le texte d’une motion de soutien au Crédit Mutuel Arkéa. Monsieur le Maire donne lecture de ce document :
Réunie en Conseil d’Administration le 6 novembre 2015 à Châteaulin, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Finistère s’inquiète du possible 33
transfert du siège social Relecquois du Crédit Mutuel Arkéa vers Paris ou l’Est de la France.
Parce que cette banque est un employeur vital avec plus de 2.000 salariés sur le bassin de vie brestois, 3.000 pour tout le Finistère et représente près de 6.000 emplois en Bretagne, sans compter les milliers d’emplois induits,
Parce que le maintien d’un tissu économique dynamique et le rayonnement de tels centres de décision s’affirment une des préoccupations majeures des communes et des E.P.C.I. de la pointe Bretagne,
Parce que derrière ce projet de mobilité massive de salariés, ce serait le départ brutal de familles entières qui pénaliserait durement la vie économique, éducative, sociale et associative de nos territoires bretons où elles résident aujourd’hui,
En conséquence, l’AMF 29 soutient les recours engagés contre ce qui apparait comme une perte d’indépendance à marche forcée et demande que le changement de statut voté le 14 octobre dernier par la confédération du Crédit Mutuel -s’il devait être malgré tout confirmé par l’agrément du ministre des Finances- soit sans effet sur la localisation actuelle du siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon.
Le Conseil d’Administration invite toutes les communes et communautés de communes du Finistère et de Bretagne à adopter cette motion par délibération de leur conseil.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette motion de soutien au Crédit Mutuel Arkéa
18- DELEGATIONS AU MAIRE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Monsieur JEZEQUEL présente aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des différentes décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.
***
Proposition de délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions présentées prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation depuis la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2015.
- Création d’un bloc sanitaire au nouveau cimetière : Marchés publics de travaux passés selon la procédure adaptée suite à un appel à la concurrence :
Marchés signés le 21 octobre 2015 :
. Lot 1 – Terrassement – gros œuvre : Société NEZOU – 29430 – TREFLEZ
pour un montant de : 34.000, 00 € H.T, soit 40.800, 00 € T.T.C.
. Lot 2 – Etanchéité : SCOP L’UNION DES OUVRIERS COUVREURS – 29600 – MORLAIX pour un montant de : 4.170, 34 € H.T., soit 5.004, 41 € T.T.C.
. Lot 3 – Menuiseries intérieures : SARL Menuiserie SEITE – 29233 – CLEDER pour un montant de : 8.406, 40 € H.T., soit 10.087, 68 € T.T.C.
. Lot 4 – Revêtement de sols et murs : SARL RUMAYOR – 29250 – SAINT POL DE LEON pour un montant de : 6.450, 00 € H.T., soit 7.740, 00 € T.T.C.
. Lot 5 – Peinture ravalement : SARL RUMAYOR – 29250 – SAINT POL DE LEON 34
pour un montant de : 4.666, 00 € H.T., soit 5.599, 20 € T.T.C.
. Lot 6 – Electricité : Entreprise Michel GILLET – 29250 – SAINT POL DE LEON pour un montant de : 3.599, 76 € H.T., soit 4.319, 71 € T.T.C.
. Lot 7 – Plomberie sanitaire : Entreprise Michel GILLET – 29250 – SAINT POL DE LEON pour un montant de : 5.663, 70 € H.T., soit 6.796, 44 € T.T.C.
- Cathédrale - Programme de travaux de restauration du massif occidental : Marchés publics de prestations passés selon la procédure adaptée suite à un appel à la concurrence : . Marché signé le 20 octobre 2015 avec la Société QUALICONSULT de VELIZY (Agence à GUIPAVAS) relatif à la mission de coordination SPS en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour un montant de 10.850, 00 € H.T., soit 13.020, 00 € T.T.C.
. Marché signé le 20 octobre 2015 avec la Société QUALICONSULT de VELIZY (Agence à GUIPAVAS) relatif à la mission de contrôle technique pour un montant de 13.200, 00 € H.T., soit 15.840, 00 € T.T.C.
- Transport scolaire destiné aux enfants du secteur de Créach Ar Léo vers les écoles maternelles et primaires : Convention de transport signé le 15 Octobre 2015 avec la Société TAXI Laurent LE PORS de SAINT POL DE LEON pour la période du 2 novembre 2015 au 31 août 2016 pour un prix aller-retour de 35, 20 € T.T.C. par jour, soit 176 € T.T.C. par semaine.
- Indemnisations de sinistres par les compagnies d’assurances et remboursements de la commune aux tiers sinistrés du 30 septembre 2015 au 16 décembre 2015 Voici présenté au conseil municipal la liste des remboursements de sinistres perçus par la commune auprès des compagnies d’assurances ainsi que des remboursements effectués par la commune aux tiers sinistrés pour la période du 30 septembre 2015 au 16 décembre 2015:
Nature du Sinistre Montant Indemnisation Assurance Paiement au tiers
Incendie du Centre Technique
Municipal du 18 mai 2015 –
Remboursement du tracteur
Massey Ferguson (contrat
flotte automobile)
10.419, 00 €
GROUPAMA
Assurances
Incendie du Centre Technique
Municipal du 18 mai 2015 –
Remboursement de la
tractopelle JCB (contrat flotte
automobile)
26.019, 00 €
GROUPAMA
Assurances
Remplacement plots inox
centre ville (contrat dommages
aux biens – Multirisques)
2.292, 00 €
ALLIANZ
Assurances
Sinistre sur un vitrage de cara-
vane située sur l’aire des gens
du voyage lors d’une opération
d’entretien. Montant du sinis- 35
tre en responsabilité de la
commune : 739, 18 € TTC :
. Remboursement
par ALLIANZ : 239, 18 €
. Franchise : 500, 00 €
- Fourniture de panneaux de signalisation verticale routière pour les années 2015, 2016 et 2017 : Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée suite à un appel à la concurrence :
Marché à bons de commandes signé le 7 octobre 2015 avec la Société LACROIX SIGNALISATION de SAINT HERBLAIN selon le bordereau de prix annexé à l’acte d’engagement.
- Fourniture d’électricité – Tarif jaune - à la Commune de SAINT POL DE LEON à partir du 1 er janvier 2016 pour une durée de 2 années.
Par délibération du 24 septembre 2014, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention de groupement de commandes pour l’achat d’énergies ; le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (S.D.E.F.) étant désigné comme coordonnateur du groupement.
Depuis cette date, le S.D.E.F. a effectué un appel à la concurrence afin de désigner un fournisseur d’électricité pour les communes adhérentes du groupement de communes. Les services du S.D.E.F. ont informé les collectivités dont la commune de SAINT POL DE LEON qu’un marché subséquent à accord-cadre pour les tarifs jaunes d’électricité a été attribué à EDF. Il a été signé le 2 novembre 2015 par le Président du S.D.E.F. pour le compte du Groupement de Communes, dont la Commune de SAINT POL DE LEON ; les prix de l’électricité – tarif jaune – sont facturés selon un bordereau de prix. Il prendra effet au 1 er janvier 2016 pour une durée de 2 années ; l’économie financière moyenne s’élève à 7 % par rapport aux tarifs réglementés de vente d’électricité.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire
19- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre ouverte du 4 décembre 2015 des personnels du Centre Hospitalier du Pays de Morlaix (C.H.P.M.) aux élus du Pays de Morlaix.
Le courrier est joint en annexe du présent procès-verbal.
AGENDA
VŒUX :
Lundi 4 janvier 20 :00 à Ti Kastelliz : Assemblée Générale de l’Office Municipal des Sports
Jeudi 17 décembre 19 :00 Conseil Communautaire
Vendredi 18 décembre 19 :30 Soiré e de Noël des élus et personnels municipaux – Kérisnel
Vendredi 5 février 19 :00 Conseil Municipal : vote des budgets 36
Mercredi 6 janvier à 18 :00 salle de La Bourdonnaye : Vœux aux nouveaux arrivants Vendredi 8 janvier à 18 :30 : Réception de M. Bernard HINAULT
Lundi 11 janvier à 20 :00 : Bureau Municipal
Mercredi 13 janvier à 16 :30 à Ti Kastelliz : Vœux aux personnels et élus
Jeudi 14 janvier : Commission « Animation de la Ville et du Patrimoine »
Mercredi 20 janvier à 18 :00 à Ti Kastelliz : Vœux aux Associations
Mercredi 27 janvier à 18 :30 : Remise du chèque Téléthon
Samedi 27 février à 9 :00 : Assemblée Générale du Comité départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif
Samedi 12 mars : Séminaire CCPL/CCBK
Du 8 au 10 juillet : Festival Kastell Paol
L'ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance du Conseil Municipal à 21H45
A Saint-Pol-de-Léon, le 16 décembre 2015.
Le Maire,
Nicolas FLOCH
Le Secrétaire de séance,
M. Jonathan POULIQUEN
Les Conseillers Municipaux, 37 38 39