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Procès Verbal - PV CM 2015 12 16 DOB 1
Procès Verbal - PV CM 2015 04 08 1
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 04 08 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
M ME ER RC CR RE ED DI I 8 8 A AV VR RI IL L 2 20 01 15 5- - 2 20 0 H HE EU UR RE ES S
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Stéphane CLOAREC, Bruno CORILLION, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, Yoann MAUXION, François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT, Jonathan POULIQUEN, Stéphane QUIVIGER, Kévin RIEFOLO, Laurent SEITE, Bernard SIMON.
Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Françoise CADIOU, Anne DANIELOU, Corinne LE BIHAN, Christine LE GARZIC, Christine MOAL, Odile MULNER-LORILLON, Bernadette PETRY, Nathalie QUEMENER, Janine THIBAUT, Joëlle TOUS-MADEC.
Procurations :
Mmes Katiba ABIVEN, Morgane COZ, Annaïck LE GALL.
Mandataires :
Mme Joëlle TOUS-MADEC mandataire de Mme Morgane COZ
Mme Corinne LE BIHAN mandataire de Mme Katiba ABIVEN
Mme Françoise CADIOU mandataire de Mme Annaïck LE GALL
Absents :
Date de la convocation : 31/03/2015
Secrétaire de séance : Mme Christine LE GARZIC
La séance est ouverte à 20 heures 00.
PROCES VERBAL 2
M. le Maire fait savoir à l'assemblée que la première étape de la mutualisation des services entre la Communauté de Communes du Pays Léonard et la commune de Saint Pol de Léon a débuté depuis le 1 er avril 2015. En effet, à cette date une nouvelle organisation de la direction générale de la communauté et de la commune a été mise en place. D'où la présence ce soir de M. Dominique AZOU et de M. Patrice CORRE.
M. AZOU assure depuis le 1 er avril la Direction Générale des services de la communauté et de notre commune. M. le Maire présente à M. AZOU les membres du Conseil Municipal. M. Patrice CORRE a également pris d'autres fonctions au sein de la commune ; il sera attaché auprès du Maire. Il aura en charge la préparation et le suivi des réunions des conseils municipaux .
1- APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2015
(Rapporteur : M. le Maire)
Transmis par courriel le 28 février, le procès verbal de la séance du 18 février 2015 n’a pas fait l’objet de remarque.
Il doit être approuvé en séance.
Approuvé à l'unanimité
2- VOTE DES SUBVENTIONS - EXERCICE 2015
(Rapporteur : M. Jean-Marc CUEFF)
Chaque membre du conseil municipal a été informé par mail du 3 avril 2015 qu'il ne pouvait pas participer au vote de la subvention pour une association dans laquelle il siège en qualité de membre du bureau.
M. Jean-Marc CUEFF indique en préambule que, du fait de la baisse des dotations de l'état, il est proposé de diminuer l'enveloppe globale des subventions aux associations pour l'année 2015 par rapport à celle accordée en 2014.
Exposé :
La commission communale chargée d'examiner les demandes de subvention pour l'année 2015 s'est réunie le 12 mars 2015. Il vous est proposé de valider les montants qui seront soumis aux votes après examen des propositions formulées par la commission communale. Les tableaux des subventions 2015 figurant en annexe 1 recensent la totalité des demandes examinées et des montants proposés.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le vote des subventions tel que proposé dans les tableaux présentés.
La commission communale chargée d'examiner les demandes de subvention pour l'année 2015 s'est réunie le 12 mars 2015. Il vous est proposé de valider les montants qui seront soumis aux votes après examen des propositions formulées par la commission communale. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le vote des subventions tel que proposé dans les tableaux présentés . 3
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Montant
obtenu
2014
Sollicité
2015
Proposition
OMS
Commission
Associative
Stade Léonard Kreisker
10 500,00
€
10 000,00
€ 7 638,00 € 7 638,00 €
Centre Nautique St Pol 5 000,00 € 5 000,00 € 3 637,00 € 5 000,00 €
St Pol tennis Club 8 300,00 € 8 500,00 € 6 038,00 € 6 038,00 €
ESK Tennis de Table 2 000,00 € 2 000,00 € 1 455,00 € 1 455,00 €
Kiai club 1 950,00 € 1 200,00 € 553,00 € 553,00 €
Elorn Léon Judo - St Pol 2 000,00 € 865,00 € 865,00 €
ACL Compétition 1 750,00 € 1 600,00 € 1 272,00 € 1 272,00 €
Handisport Club Léonard 3 000,00 € 3 000,00 € 2 182,00 € 2 182,00 €
St Pol Athlétic Club 4 500,00 € 4 500,00 € 3 273,00 € 3 273,00 €
Basket club léonard 9 000,00 € 9 000,00 € 6 547,00 € 6 547,00 €
A.S. Collège Jacques Prevert 1 800,00 € 2 000,00 € 1 309,00 € 1 309,00 €
Cie D'arc de St Pol 3 200,00 € 3 200,00 € 2 328,00 € 2 328,00 €
Gym entretien détente 1 200,00 € 1 200,00 € 720,00 € 720,00 €
Yoga Mosaique 150,00 € 200,00 € 90,00 € 90,00 €
Semi-Marathon du Haut Léon 700,00 € 700,00 € 420,00 € 420,00 €
ASCGO 900,00 € 900,00 € 630,00 € 630,00 €
Courses Pédestres St Pol-Morlaix 2 000,00 € 2 000,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
Asso sportive de La Charité 1 000,00 € 1 000,00 € 727,00 € 727,00 €
Education Sportive Canine du léon 600,00 € 500,00 € 360,00 € 360,00 €
Yole Club St Politain 1 400,00 € 1 800,00 € 840,00 € 840,00 €
Pétanque Club St Pol 1 200,00 € 1 200,00 € 720,00 € 720,00 €
St Pol Step Gym Loisirs 300,00 € 300,00 € 180,00 € 180,00 €
Morlaix St Pol Gymnastique 1 850,00 € 1 800,00 € 1 345,00 € 1 345,00 €
Aïki Dojo Sankaku 700,00 € 850,00 € 420,00 € 420,00 €
Centre nautique (Mouillages) 1 297,00 € 1 149,00 € 1 149,00 € 1 149,00 €
A.C.L. - Courses jeunes 1 840,00 € 1 600,00 € 1 288,00 € 1 288,00 €
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 4 abstentions
OMS 2 000,00 € 2 000,00 € 518,00 € 518,00 €
OMS 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
M. Jean-Louis KICHENIN ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 24 voix pour et 4 abstentions 4
Elan du Kreisker 5 000,00 € 6 000,00 € 3 637,00 € 3 637,00 €
M. Stéphane CLOAREC ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 24 voix pour et 4 abstentions
ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS OMS
Montant
obtenu
2014
Sollicité
2015
Commission
Associative
C. Nautique / Collège J. Prévert /Voile scolaire 2 295,00 € 1 944,00 € 1 944,00 €
C. Nautique / Collège Ste Ursule /Voile scolaire 3 000,00 € 2 412,00 € 2 412,00 €
Centre nautique Investissement 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
Centre nautique (Exceptionnel) 7 500,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 4 abstentions
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
LOCALES
Montant
obtenu 2014
Sollicité
2015
Commission
Associative
Amicale Laïque des écoles publiques 2 000,00 € 2 500,00 € 1 400,00 €
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 4 abstentions
AEP Skol Diwan Bro Kastell 800,00 € 3 000,00 € 260,00 €
M. Yoann MAUXION ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 3 abstentions 5
ASSOCIATIONS HUMANITAIRES-SOCIALES-
MEDICALES
Montant
obtenu
2014
Sollicité
2015
Commission
Associative
Amicale des donneurs de sang de St Pol et sa Région 200,00 € 200,00 € 140,00 €
Amicale des donneurs de sang de St Pol et sa Région
(Exceptionnel) 300,00 € 200,00 €
Association Bretagne Solidaire du Maroc 200,00 € 1 000,00 € 100,00 €
France Adot 29 200,00 € 200,00 € 100,00 €
France Alzheimer 29 300,00 € non précisé 100,00 €
France Alzheimer 29 (exceptionnel) 200,00 €
Peuples solidaires St Pol Morlaix 300,00 € 300,00 € 100,00 €
Secours Catholique 300,00 € 320,00 € 100,00 €
S.N.S.M - Sauveteurs Bénévoles - Santec 200,00 € 1 000,00 € 100,00 €
Association Présence Ecoute 200,00 € 200,00 € 100,00 €
Association l'Embellie 200,00€
200,00
€ 100,00 €
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 4 abstentions
Comité Léonard contre les myopathies - Téléthon -
Organisation 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Comité Léonard contre les myopathies - Téléthon -
Don 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €
Mme Françoise CADIOU ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 24 voix pour et 4 abstentions
ASSOCIATIONS CULTURELLES Montant obtenu 2014 Sollicité 2015 Commission Associative
Cinéma Le Majestic 10 000,00 € 15 000,00 € 7 000,00 €
Ensembre Bleuniadur 3 500,00 € 5 500,00 € 2 500,00 €
Bagad Kevrenn Kastell 500,00 € 500,00 € 200,00 €
Bagad Kevrenn Kastell (convention) 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €
Histoire et Archéologie 500,00 € 500,00 € 200,00 €
Association Les amis de Trégondern 250,00 € 300,00 € 100,00 €
Théâtre de la rive 500,00 € 100,00 € 100,00 €
Brezhoneg War Raok 400,00 € 800,00 € 200,00 €
Le chant de la Rive 400,00 € 500,00 € 200,00 € 6
Le chant de la Rive (Festival) 1 000,00 € 1 500,00 € 700,00 €
HeSCO 200,00 € 1 000,00 € 100,00 €
Les ouvriers de Saint-Joseph 400,00 € 600,00 € 200,00 € SPREV Fédération Régionale de sauvegarde du
patrimoine religieux 2 800,00 € 2 800,00 € 1 400,00 €
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 4 abstentions
ASSOCIATIONS ANIMATION LOCALE
Montant
obtenu
2014
Sollicité
2015
Commission
Associative
La Saint Politaine 5 000,00 € 5 000,00 € 3 500,00 €
Chorale Si On Chantait 500,00 € 500,00 € 200,00 €
Association Danses Traditionnelles 800,00 € 800,00 € 560,00 €
Association des Villes de France - AVF 400,00 € 1 500,00 € 280,00 €
Le messager Léonard - Colombophile 400,00 € 400,00 € 280,00 €
Offenders Motor Club 200,00 € 600,00 € 100,00 €
Comité de jumelage St Pol - Bénicarlo 2 000,00 € 350,00 €
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 4 abstentions
Confrérie de l'artichaut 500,00 € 350,00 € 350,00 €
M. Hervé JEZEQUEL ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 24 voix pour et 4 abstentions
ASSOCIATIONS DIVERSES
Montant
obtenu
2014
Sollicité
2015
Commission
Associative
Scouts et guides de France 300,00 € 500,00 € 200,00 €
Pétanque Loisirs Retraites 150,00 € 100,00 € 100,00 €
Vie montante - MCR 300,00 € 300,00 € 100,00 €
Union locale des Anciens combattants 300,00 € 300,00 € 200,00 €
FNACA 300,00 € 500,00 € 200,00 €
FNACA exceptionnel 200,00 €
Association des officiers mariniers quartiers maîtres 300,00 € 300,00 € 200,00 €
Médaillés Militaires de St Pol de Léon - AOOMM 150,00 € 150,00 € 100,00 €
Société de chasse 300,00 € 500,00 € 200,00 €
Asso. de pêche et de protection du milieu aquatique 200,00 € 150,00 € 150,00 € 7
Pêcheurs Plaisanciers Sportifs de Pempoul 400,00 € 1 000,00 € 250,00 €
Amicalement'Votre 500,00 € 880,00 € 350,00 €
Radio Nord Bretagne 200,00 € 100,00 €
Arvorig FM 100,00 € 100,00 €
Société des Courses Hippiques de Morlaix St Pol 600,00 € 200,00 € 200,00 €
La confrérie de l'oignon de Roscoff 200,00 € 150,00 €
A Fer et à Flots 300,00 € 300,00 € 200,00 €
Association REDER MOR 200,00 € 300,00 € 140,00 €
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal accepte le vote de subvention
par 25 voix pour et 4 abstentions
Discussion :
M. Jean-Louis KICHENIN indique que les membres de l'association "La Saint Politaine" font savoir que le montant de la subvention allouée par la commune sert essentiellement à la rémunération des chefs de musique.
M. le Maire précise qu'il serait dommage que cette ancienne association qui participe à de nombreuses manifestations, notamment patriotiques, disparaisse de la vie saint politaine. M. Jean-Marc CUEFF apporte un certain nombre de précisions concernant les subventions de l'année 2015 aux associations :
RECAPITULATIF
Obtenu 2014 Sollicité 2015 Accordé 201 5
Associations ayant sollicitées une
subvention en 2015
136.822,00 € 162.505,00 € 109.120,00 €
Associations n'ayant pas sollicités de
subvention en 2015
10.135,70 €
TOTAL 147.017,70 €
BILAN
Obtenu 2014 Accordé 2015 Différence
147.017,70 € 109.12 0,00 € - 37.897,70 €
Sollicité 2015 Accordé 2015 Différence
162.505,00 € 109.120,00 € - 53.385,00 €
M. le Maire signale que dans le contexte économique actuel, Jean-Marc CUEFF a fait un travail pédagogique auprès des associations en expliquant que l'enveloppe générale des subventions serait revue à la baisse pour cette année 2015. Le message a été globalement bien perçu et accepté.
3- VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2015
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC) 8
Exposé :
Le tableau des tarifs communaux figurant en annexe 2 reprend l’ensemble des tarifs communaux 2015 qui doivent être soumis au vote de l’assemblée délibérante. Ils prennent effet à la date de la délibération et sont valables jusqu’au 31 décembre 2015, sauf mention particulière figurant dans la délibération.
Par rapport au tableau des tarifs communaux présentés en annexe 2 de la note de synthèse, il est proposé de faire évoluer le tarif de l'heure de main d'œuvre des prestations des services techniques de 40,00 € l'heure à 45,00 € l'heure.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le vote des tarifs communaux 2015 tel que proposé dans le tableau ci-dessous prenant effet à la date de la délibération et valables jusqu’au 31 décembre 2015, sauf mention particulière figurant dans la délibération.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le vote des tarifs communaux 2015 tel que proposé dans le tableau présenté précédemment prenant effet à la date de la délibération et valables jusqu’au 31 décembre 2015, sauf mention particulière figurant dans la délibération.
TARIFS DES LOCATIONS DELIBERATION DU 08/04/2015
LOYERS DES LOGEMENTS
Logements Mairie Mois 182,00
Logements Stade des Carmes Mois 500,00
Logement place Michel Colombe Mois 500,00
LOCATION STADES
Nocturne match 894,00
Semi-nocturne match 716,00
Matinée match 548,00
LOCATION SALLES
Centre M.COLOMBE
Grande salle-Assoc.sans recettes Journée Gratuit
Grande salle-Assoc.locale avec recettes Journée 156,00
Grande salle-Assoc.ext. avec recettes Journée 240,00
Grande salle-Assoc.ext. sans recettes Journée 81,00
Grande salle-Prive avec ou sans recettes Journée 343,00
Grande salle + cuisine Journée 466,00
KEROULAS
Saint Politains 1/2 Journée 47,00 Journée 93,00
Extérieurs 1/2 Journée 57,00 Journée 113,00
MAISON DES PERMANENCES Heure 2,20
RUE PEN AL LIORZOU Petite salle de réunion Heure 2,20
SALLE DE SPORT Journée 91,00
POL AURELIEN & PREAU JAURES
Privé Journée 93,00 9
Association Journée Gratuit
TY COAT -CREACH A LEO
Saint Politains Journée 55,00
Extérieurs Journée 75,00
ESPACE SOCIO CULTUREL
Saint Politains 1/2 journée 100,00 Journée 150,00
Extérieurs 1/2 journée 120,00 Journée 170,00
T.S.T
Association locale sans recettes Journée 177,00
Association locale avec recettes Journée 274,00
Association extérieure sans recettes Journée 350,00
Association extérieure avec recettes Journée 441,00
Entreprise, personne privée, autres Journée 685,00
Caution / Prive avec ou sans recettes et autres Journée 877,00
Utilisation hors du cadre horaire 8h-24 h ( technicien ) Heure 50,00
SALLE DU KREISKER
Assoc.locale avec recettes 1 ère Journée Gratuit
" Journée suppl 155,00
Assoc.locale Sans recettes Journée Gratuit
Assoc.extérieure avec recettes Journée 238,00
Assoc.extérieure sans recettes Journée 81,00
CAUTION prêt de vaisselle 90,00
CAUTION mise à disposition de salle 877,00
CAUTION Remise de clé 170,00
TARIFS DES OCCUPATIONS DU DOMAINE DELIBERATION DU 08/04/2015
DROITS DE PLACE
Etalage sur la voie publique
Abonné Mètre-linaire 0,60
Non-abonné Mètre-linaire 1,00
Démonstrateurs, chanteurs Journée 10,50
Etalage des commerces
Terrasses de café, patisserie Zone 1-m² 23,00
Terrasses de café, patisserie Zone 2-m² 17,30
Fêtes locales Forfait<= 2,5 m 50,00
" "
Forfait > 2,5 m et <= 5
m 113,00
" " m/lineaire en + 57,00
Etablissements bancaires : parkings m²/ an 45,50
FORAINS, CIRQUES, AUTRES
Voitures, camions, remorques, caravanes m² / jour 0,50
Présentoir m² / jour 0,40
Manège m² / jour 0,10
Cirques et Théatres / caution >300m2 110,00
Cirques et Théatres / caution <300m2 54,00
Cirques et Théatres Forfait>300m2 55,00
Cirques et Théatres Forfait<300m2 18,00
Expositions automobiles, caravanes Unité / jour 11,00 10
Autres occupations du domaine public m² / jour 0,10
BORNE CAMPING-CAR 2,00
AIRE GENS DU VOYAGE Emplacement/semaine 20,00
m3 d'eau 6,00
AIRE DE CAMPING-CARS (mai - septembre) Emplacement/jour 5,00
TARIFS DES PRESTATIONS DE SERVICE -
JEUNESSE
DELIBERATION
DU 08/04/2015
ATELIER (Rentrée scolaire 2015-2016) ST POL EXT
Ateliers permanents
Hip-hop 5 / 7 ans
selon QF
55€ à 75 €
70 €
Hip-hop 8 / 11 ans 110 €
Hip-hop > 12 ans 110 €
Théatre d'improvisation 110 €
Danse africaine 16 / 20 ans 60 150 €
Danse africaine > 20 ans QF / 170-190 € 270 €
Djumbe 16 / 20 ans 60 150 €
Djumbe > 20 ans QF / 140-160 € 240 €
Activités vacances scolaires
Atelier d'expression la séance 5 € 10 €
Atelier de création " 5 € 10 €
Atelier musique " 5 € 10 €
Atelier sport " 5 € 10 €
Stage 3 séances 10 € 25 €
Sorties
Sortie sport 5 € 10 €
Sortie ville 5 € 10 €
Carte annuelle activités vacances scolaires et
sorties 40 € 70 €
Multimédia la séance 1,50 €
Camps
2 jours, 1 nuit QF / 20-40 € 80 €
3 jours, 2 nuits QF / 40-60 € 100 €
4 jours, 3 nuits QF / 50-70 € 120 €
5 jours, 4 nuits QF / 70-90 € 130 €
CENTRE DE LOISIRS (Rentrée scolaire 2015-2016)
Tarifs selon Quotient familial
Tranche 1 - QF < 360
Journée 2,90 €
1/2 Journée sans
repas 0,90 €
1/2 Journée avec
repas 2,10 €
Tranche 2 - QF entre 361 et 550
Journée 4,50 €
1/2 Journée sans
repas 1,50 €
1/2 Journée avec
repas 3,50 €
Tranche 3 - QF entre 551 et 775 Journée 6,10 € 1/2 Journée sans 1,90 € 11
repas
1/2 Journée avec
repas 4,50 €
Tranche 4 - QF entre 776 et 950
Journée 7,60 €
1/2 Journée sans
repas 2,50 €
1/2 Journée avec
repas 5,50 €
Tranche 5 - QF ≥ 951
Journée 10,50 €
1/2 Journée sans
repas 3,50 €
1/2 Journée avec
repas 6,90 €
EXTERIEURS
Journée 15,00 €
1/2 Journée sans
repas 6,00 €
1/2 Journée avec
repas 9,00 €
GARDERIES MUNICIPALES
Fréquentation régulière Heure 1,00 1/2 Heure 0,50
Fréquentation occasionnelle ( - 5 h/mois ) Heure 1,80 1/2 Heure 0,90
Goûter
Unité 0,65
CANTINES MUNICIPALES
Tarifs selon Quotient familial
Tranche A QF < 360 1,44
Tranche B QF entre 361 et 550 2,13
Tranche C QF entre 551 et 800 2,79
Tranche D QF entre 801 et 1 000 3,45
Tranche E QF entre 1 001 et 1 200 3,85
Tranche F QF ≥ 1 201 4,10
Tranche G Extérieurs 4,69
Personnel communal / Instit St Politain 3,19
TARIFS DES PRESTATIONS DE SERVICE - MEDIATHEQUE ET ESPACE MULTIMEDIA
DELIBERATION
DU 08/04/2015
MEDIATHEQUE / ESPACE MULTIMEDIA
Livres et périodiques
Jeunes jusqu'à 18 ans de la commune 4,00
Adultes " 12,00
Famille " 22,00
Collectivités hors écoles " 40,00
Occasionnels individuel / mois 3,00
Occasionnels famille / mois 6,00
Jeunes jusqu'à 18 ans extérieur 7,00
Adultes " 20,00
Famille " 37,00
Ecoles-CLSH-Atelier-maison de l'enfance-centre documentation Jacques Prévert & Kreisker Gratuit
Audiovisuel
Abonnement (utilisateurs visés ci-dessus ) 10,00 12
Livres, périodiques et audiovisuel
Demandeurs d'emploi & étudiants 1/2 tarif
Espace@multimedia
Enfant de la commune 4,00
Adulte " 12,00
1/2 tarif " 6,00
Occasionnel / 30 mn " 0,80
Occasionnel / 1h " 1,50
Enfant extérieur 7,00
Adulte " 20,00
1/2 tarif " 10,00
Occasionnel / 30 mn " 0,80
Occasionnel / 1h " 1,50
Cours d'informatique
Saint Politains Forfait 12 séances 18,00
Extérieurs Forfait 12 séances 30,00
Autres prestations
Photocopie Unité 0,10
Impression Page noir & blanc 0,10
" Page couleur 0,30
Disquette Unité 0,80
Vente de livres
- petit format Unité 0,50
- moyen format Unité 1,00
- grand format Unité 2,00
Vente de cassette audio Unité 0,50
TARIFS DES PRESTATIONS - CULTURE DELIBERATION DU 08/04/2015
THEATRE SAINTE THERESE (SAISON 2015-2016)
Tarif A
Normal Entrée 30,00
Normal balcon " 25,00
Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 27,00
Réduit (< 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) " 20,00
Tarif B
Normal " 15,00
Normal balcon " 13,00
Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 13,00
Réduit (< 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) " 10,00
Tarif C
Normal " 10,00
Réduit (< 18 ans, etudiants, demandeurs d'emploi) " 5,00
Tarif abonnement
3 spectacles / 1A+1B+1C les 3 45,00
Tarif spectacles scolaires
Primaire " 4,00
Collège et lycée " 6,50 13
MAISON PREBENDALE
Droit d'accrochage "Fin d'année avec les arts" 15,00
Vente de tableau
Forfait sur toute la
période
15% des
ventes
TARIFS DES PRESTATIONS - SERVICES
TECHNIQUES
DELIBERATION
DU 08/04/2015
PRESTATIONS TECHNIQUES
Tracto-pelle Heure 65,00
Tracteur-remorque+chauffeur Heure 71,00
Camion Heure 65,00
Camionnette Heure 30,00
Compresseur Heure 30,00
Cylindre Heure 30,00
Divers materiels Heure 20,00
Main-d'œuvre Heure 45,00
Barnum 4 jours 116,00
Barnum monté 4 jours 190,00
Plancher m² 0,60
Scène mobile livrée & montée Unité 227,00
Podium m² 5,00
Barrière Unité 1,20
Chaise Unité 0,35
Table Unité 1,50
Forfait minimum de location 5,00
Balayeuse Heure 125,00
Modification de bordures de trottoir m linéaire 213,00
Balayeuse et lavage haute pression Heure 152,00
TARIFS DES CONCESSIONS DELIBERATION DU 08/04/2015
ACQUISITION DE CONCESSION (Frais de concession
non inclus)
Caveaux 1 100,00
Cavurnes 650,00
Colombarium 600,00
FRAIS DE CONCESSION
Emplacement simple 15 ans Forfait 75,00
Emplacement " 30 ans Forfait 140,00
COLUMBARIUM
15 ans Forfait 694,00
30 ans Forfait 751,00
TARIFS DES PARTICIPATIONS A L'ENSEIGNEMENT DELIBERATION DU 08/04/2015
CONTRAT D'ASSOCIATION (rentrée scolaire 2015 -
2016)
Ecole privée maternelle Enfant/St Pol 675,00
Ecole privée primaire Enfant/St Pol 675,00
FOURNITURES SCOLAIRES
Maternelle Enfant/St Pol 30,00
Primaire Enfant/St Pol 55,00
Classes pratiques Enfant/St Pol 35,00 14
Alloc. photocopie/prim.&matern. Enfant/St Pol 4,00
PARTICIPATION DES COMMUNES
Ecole publique élémentaires et pré-élementaire Enfant/année 972,00
ARBRE DE NOEL
Ecoles maternelles Enfant/St Pol 8,60
CLASSES DEPLACEES
Classes vertes, découvertes... Enfant/St Pol 34,00
TARIFS DES LOTS - LOTISSEMENT DE
KERVARQUEU
DELIBERATION
DU 08/04/2015
LOTS KERVARQUEU
Lots individuels aux particuliers m² 55,00
Habitat à caractère social m² 25,00
AUTRES TARIFS DELIBERATION DU 08/04/2015
PHOTOCOPIES
A 4 noir et blanc Unité 0,20
A 4 couleur Unité 1,50
A 3 noir et blanc Unité 0,60
A 3 couleur Unité 2,80
ARBRE DE NOEL COMMUNAUX
Par enfant de moins de 12 ans 32,00
Discussion :
M. Stéphane CLOAREC indique que les tarifs communaux 2015 votés seront en vigueur à compter de la date de la délibération jusqu'au 31 décembre 2015, à l'exception de certains tarifs, notamment le Théâtre Ste Thérèse (validité de la saison 2015-2016), la vie scolaire et jeunesse (validité de l'année scolaire 2015-2016). Comme il est envisagé et préférable de voter les tarifs communaux par année civile, nous étudierons avant la fin de l'année les tarifs à mettre en place à partir du 1 er janvier 2016.
M. Hervé JEZEQUEL indique qu'en votant le tarif d'heure de main d'œuvre des prestations techniques à 45,00 € l'heure, la commune sera moins sollicitée pour réaliser des prestations auprès des particuliers. Il précise que ce tarif est souvent utilisé dans le cadre de la facturation auprès des compagnies d'assurances pour des travaux de remise en état des biens communaux endommagés.
M. Yoann MAUXION souhaite que le document de présentation projeté en séance sur les tarifs communaux, à savoir le comparatif entre les tarifs 2014 et les changements 2015, soit adressé à chacun.
M. le Maire indique qu'il sera joint au procès verbal du présent conseil municipal. M. Yoann MAUXION fait également une remarque sur l'augmentation constatée entre 2014 et 2015 sur le tarif réduit du "Tarif A" du Théâtre Ste Thérèse. En effet, il passe de 15 € à 20 €. 15
Mme Odile MULNER-LORILLON indique qu'en revanche les tarifs du "Tarif C" du Théâtre Ste Thérèse n'ont pas subi d'augmentation, notamment le tarif réduit qui demeure inchangé à 5 €.
L'ensemble des tarifs du Théâtre Ste Thérèse ont été présentés et validés par la Commission Culturelle.
Mme Joëlle TOUS-MADEC précise par ailleurs que les tarifs du Centre de Loisirs sont équivalents à ceux pratiqués dans les communes environnantes.
M. le Maire fait également savoir que les tarifs communaux relatifs à la location des salles communales n'ont pas été augmentés.
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal accepte le vote des tarifs communaux 2015
par 25 voix pour et 4 abstentions
4- RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 FEVRIER 2015 FIXANT LES TAUX D’IMPOSITION 2015
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
La Direction Départementale des Finances Publiques a porté à la connaissance de la commune que le taux de la taxe d’habitation figurant dans la délibération du 18 février 2015 comporte une erreur de chiffre.
Il convient de rectifier le taux de 13, 60 % par le taux réel de 13, 61 %.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de rectifier le taux de la taxe d’habitation de 13, 60 % figurant dans la délibération du 18 février 2015 par le taux réel de 13, 61 % et d’autoriser le Maire à procéder à cette rectification matérielle. Les taux d'imposition pour l'année 2015 seront donc les suivants :
Taxe Base (estimation) Taux
Habitation 11 856 215 13,61%
Foncière bâtie 10 169 285 18,69%
Foncière non-bâtie 267 554 44,36%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par
par 25 voix pour et 4 abstentions
5- BUDGET 2015 DE L’ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
(Rapporteur : Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Une taxe de raccordement au réseau d’assainissement a été adressée par erreur sur l’exercice budgétaire 2014 à un particulier ; en effet, l’habitation était déjà raccordée au réseau collectif. Il convient donc de procéder à l’annulation du titre de recette d’un 16
montant de 2.500, 00 € émis à l’article 704 – Travaux du budget 2014 de l’assainissement par l’intermédiaire de l’article 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) des dépenses de fonctionnement du budget 2015.
Voici le projet de décision modificative budgétaire n° 1 du budget 2015 de l’assainissement qui permettra de réaliser cette opération :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
673 – Titres annulés (sur
exercices antérieurs) 704 - Travaux
2 500, 00 2 500, 00
TOTAL 2 500, 00 TOTAL 2 500,00
***
Proposition de délibération :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter la décision modificative budgétaire n° 1 du budget 2015 de l’assainissement tel que présentée précédemment ; elle permettra de procéder à l’annulation du titre de recette émis sur l’exercice 2014.
Vote favorable à l'unanimité
6- REPRISE EN REGIE DE L’ESPACE D’EXPOSITION « LA PREBENDALE » : DETERMINATION DES MODALITES D’EXPOSITION PAR VOIE DE CONVENTION
(Rapporteur : Mme Odile MULNER-LORILLON)
Exposé :
Le Maire rappelle que la commune a repris en régie municipale, depuis le 1 er janvier 2015, l’espace d’exposition « La Prébendale ». Des engagements d’expositions avaient été pris par l’association gestionnaire jusqu’au 31 décembre 2014. Il convient donc d’honorer ces engagements en soumettant aux exposants une convention reprenant les droits et les obligations de chacune des parties.
***
Proposition de délibération :
Compte tenu de la reprise en gestion municipale de l’espace d’exposition « La Prébendale », le Maire propose de rédiger une convention applicable à tous les exposants et qui contient les points ci-dessous :
- la mise à disposition de toutes les salles hormis celle consacrée au fonds LE BOS, - les conditions tenant à la durée et aux aspects techniques de l’exposition, - les modalités de la communication mise en œuvre par la commune,
- le paiement à la commune d’un droit d’accrochage de 15, 00 € (quinze euros) par exposant dans le cadre de l’exposition annuelle « Fin d’année avec les arts », - le reversement à la commune d’une commission de 15 % sur le produit de la vente d’œuvres pendant la durée de l’exposition ; la créance étant matérialisée par un avis des sommes à payer au nom de l’exposant au vu d’un bordereau de ventes établi par l’agent d’accueil. Le produit de cette taxe sera porté au compte 7338 du budget général.
- les modalités d’assurance de l’exposition. 17
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions d’exposition selon les modalités précitées pour la période de gestion en régie municipale de l’espace d’exposition « La Prébendale ».
Discussion :
Mme Bernadette PETRY souhaite savoir qui aura la charge de l'organisation des expositions qui se dérouleront à la Maison Prébendale.
M. le Maire répond que le service culturel assurera l'accueil des artistes et la gestion de chacune des expositions programmées dans le cadre de la saison culturelle en cours. Mme Odile MULNER-LORILLON indique que pour la saison culturelle à venir, il a été décidé de créer un comité de programmation. Ce comité composé de personnes expertes donnera un avis sur le choix des expositions à organiser à la Maison Prébendale tant au niveau peinture, que sculpture ou photo. Ce comité de programmation a été créé par arrêté du maire en date du 30 mars 2015. La composition de ce comité de programmation peut être modifiée à tous moment et ses attributions ne sauraient excéder la durée du mandat; il peut être mis fin à ses fonctions à n'importe quel moment.
La Commission Culturelle s'appuiera sur l'avis de ce comité ; elle décidera en dernier ressort du programme des expositions de la prochaine saison.
Mme Odile MULNER-LORILLON ajoute qu'elle envisage de faire un point avant l’été sur l'avancement de la programmation de la saison 2016.
Vote favorable à l'unanimité
7- TAXE D’AMENAGEMENT : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2015 – 09 DU 18 FEVRIER 2015 RELATIVE A L’EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DES ABRIS DE JARDIN SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
(Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
Lors de sa réunion du 18 février 2015, le Conseil Municipal a décidé, conformément à la loi de finances n° 2013-1278 et notamment son article 90, d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement les abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m2 soumis à déclaration préalable ; cette disposition ne pouvant entrer en vigueur qu’à partir du 1 er janvier 2016.
Par courrier du 12 mars 2015, la Préfecture du Finistère, dans le cadre du contrôle de légalité, a demandé de modifier la délibération prise le 18 février 2015 en supprimant la mention « soumis à déclaration préalable dont la surface est inférieure à 20 m2 » ; en effet, en limitant l’exonération aux abris dont la surface est inférieure à 20 m2, on exclue, en contradiction avec la loi (art. L331-9 du code de l’urbanisme), une partie des abris de jardin soumis à déclaration préalable, notamment ceux dont la surface est égale à 20 m2 et ceux dont la surface peut aller jusqu’à 40 m2 lorsqu’ils sont exécutés sur des constructions existantes et situés en zone urbaine d’un document d’urbanisme.
***
Proposition de délibération :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier la délibération du 18 février 2015 en supprimant la mention « sont concernés les abris de jardin d'une surface inférieure à 20 m2 » ; les autres termes de la délibération demeurant inchangées, notamment la date d’entrée en vigueur de cette décision.
Vote favorable à l'unanimité 18
8- PROPOSITION D’AVENANT N°4 DU CABINET LEOPOLD POUR LA MISSION DE REVISION DU P.O.S.
(Rapporteur : M. François MOAL)
Exposé :
Le Maire rappelle que le contrat initial pour la révision du P.L.U. a été signé avec le Cabinet LEOPOLD de MORLAIX le 10 avril 2006. Trois avenants ont été validés depuis par le Conseil Municipal pour augmenter le nombre de réunions et prolonger la durée de l’étude. Une réunion technique supplémentaire s’est justifiée pour l’élaboration du dossier de saisine de la CDNPS pour le secteur en zonage 1AUt. Le Cabinet LEOPOLD propose pour cette mission un avenant n° 4 en plus-value d’un montant de 1.900, 00 € H.T.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à négocier cet avenant n° 4 dont le montant n’excédera pas 1.900, 00 € H.T.
***
Proposition de délibération :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à négocier le montant de l’avenant n° 4 relatif au contrat signé avec le Cabinet LEOPOLD de MORLAIX pour la révision du P.L.U. dont le montant n’excédera pas 1.900, 00 € H.T. et de signer cet avenant au montant convenu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire
à négocier le mandat par 25 voix pour et 4 contre
Discussion :
M. Bernard SIMON fait connaitre les raisons du vote "contre" du groupe minoritaire. Il indique que ce n'est pas un vote de défiance, mais un vote en droite ligne avec la position du groupe par rapport au projet SICA à Vilargrenn. La commune a dépensé beaucoup d'argent pour intégrer le projet de cette entreprise privée au P.L.U. Il serait intéressant que la population saint-politaine en connaisse le coût.
9- ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 – COMMISSION DE PROPAGANDE ET REVERSEMENT DE LA DOTATION AUX COMMUNES DU CANTON SUITE AUX TRAVAUX DE MISE SOUS PLIS
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Exposé :
Dans le cadre de l’organisation de la mise sous plis de la propagande électorale des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, une convention a été signée le 20 février 2015 entre l’Etat et la commune de SAINT POL DE LEON, siège du bureau centralisateur du canton de SAINT POL DE LEON.
Cette convention prévoit :
- d’une part, les modalités pratiques relatives à la réalisation de la mise sous plis de la propagande adressée aux électeurs de ce canton, 19
- d’autre part, le financement de cette opération par le versement d’une dotation à la commune de SAINT POL DE LEON calculée en fonction du nombre d’électeurs du canton inscrits au 28 février 2015 ; le montant brut de la dotation étant fixé comme suit :
. 0, 27 € par électeur inscrit pour le premier tour de scrutin,
. 0, 27 € par électeur inscrit pour le second tour de scrutin dans les cantons concernés.
La commune de SAINT POL DE LEON a organisé dans ses locaux l’ensemble des opérations de mise sous plis pour les quatorze communes du canton.
Certaines communes du canton ont toutefois mis à disposition une partie de leur personnel communal pour effectuer les travaux de mise sous plis. Il convient donc de reverser à ces communes du canton la dotation financière prévue pour ces opérations.
Le reversement par la commune de SAINT POL DE LEON de la dotation allouée par l’Etat aux communes ayant mis à disposition une partie de leur personnel pour les prestations de mise sous plis pourrait être effectué sur la base de 0, 20 € par électeur inscrit sur la liste électorale de la commune au 28 février 2015 pour le premier tour et dans les mêmes conditions pour le deuxième tour ;
La différence de 0, 07 € entre le montant perçu par la commune de SAINT POL DE LEON de l’Etat et le montant reversé aux communes ayant mis du personnel à disposition pour la mise sous plis étant conservée par la commune de SAINT POL DE LEON pour les frais d’organisation des opérations de mise sous plis dans ses locaux.
***
Proposition de délibération :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte de la convention signée le 20 février 2015 entre l’Etat représenté par le Préfet du Finistère et la Commune de SAINT POL DE LEON pour l’organisation de la mise sous plis de la propagande électorale des élections départementales des 22 et 29 mars 2015,
- d’approuver le reversement de la dotation aux communes du canton ayant mis à disposition du personnel pour les opérations de mise sous plis organisées dans les locaux de la Commune de SAINT POL DE LEON sur la base de 0, 20 € par électeur inscrit à la date du 28 février 2015 pour chacun des deux tours.
Discussion :
M. le Maire indique que la dotation encaissée par la commune de Saint Pol de Léon auprès de l'Etat permet de couvrir les dépenses afférentes à l'organisation de ces élections départementales 2015, à savoir le reversement aux communes de leurs dotations, les frais d'organisation ainsi que le paiement aux employés communaux des prestations de mise sous plis de la propagande.
Vote favorable à l'unanimité 20
10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
(Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)
Exposé :
Les prévisions de nominations et d’avancement de grade proposées à la Commission Administrative Paritaire ainsi qu’un recrutement à intervenir prochainement justifient de réajuster le tableau des effectifs communaux pour les grades suivants à la date du 1 er mai 2015 :
. Création d’un poste d’ingénieur,
. Création d’un poste de chef de service de police principal 1 ère classe et suppression d’un poste de chef de service de police 2 nde classe,
. Création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe et suppression de 3 postes d’adjoint technique 2 ème classe.
Le tableau des effectifs qui retrace l’ensemble de ces modifications a été présenté au Comité Technique du 31 mars 2015.
***
Proposition de délibération :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à modifier le tableau des effectifs tel que présenté à compter du 1 er mai 2015.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal autorise le maire a modifié le tableau des effectifs communaux par 25 voix pour et 4 abstentions
11- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L’INSTANCE COMMUNALE DE CONCERTATION SUR LA TELEPHONIE MOBILE ET LES EMISSIONS D’ONDES ELECTROMAGNETIQUES (Rapporteur : M. le Maire)
Exposé :
L’instance Communale de Concertation sur la téléphonie mobile et les émissions d’ondes électromagnétiques a été créée en 2010.
La composition de cette instance était la suivante :
- Le Maire en qualité de Président de droit,
- Trois représentants du Conseil Municipal dont deux de la liste majoritaire et un des groupes minoritaires,
- Trois représentants issus du ou des collectifs locaux,
- Un représentant de la DDASS,
- Un représentant de chaque opérateur présent sur le territoire.
Son rôle :
- Faire exécuter une cartographie précise et mise à jour des installations des installations de téléphonie mobile sur le territoire,
- Examiner tout projet de nouvelle implantation d’une station de base, tout projet d’implantation d’un nouvel opérateur ou toute modification d’une station existante, - Missionner un bureau d’étude accrédité et indépendant pour réaliser des campagnes de mesure à un rythme que l’instance déterminera ; les opérateurs membres de l’instance n’étant pas associés à cette mission.
La téléphonie mobile évolue sans cesse ; prochainement, le service 4G va être déployé sur le territoire de la commune. Cette technologie permettra aux citoyens de pouvoir 21
bénéficier de débits dix fois supérieurs à celui des réseaux mobiles de troisième génération.
Afin de faire perdurer cette espace de dialogue et de concertation entre les différentes parties prenantes (la Mairie, les collectifs, les bailleurs publics et privés, les services de l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile) d’une part, et de répondre aux éventuelles questions et attentes des collectifs locaux et des citoyens sur les évolutions à venir dans le domaine de la téléphonie mobile d’autre part, il est souhaitable :
- de relancer le fonctionnement de cette instance,
- de définir la composition de cette instance (Mairie, collectifs locaux, bailleurs publics et privés, A.R.S., opérateurs),
- de procéder à la désignation des représentants de la Commune de SAINT POL DE LEON.
***
Proposition de délibération :
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de relancer le fonctionnement de l’Instance Communale de Concertation sur la
téléphonie mobile,
- d’approuver la composition de cette instance comme suit :
. Le Maire en qualité de Président de droit,
. Trois représentants du Conseil Municipal dont deux de la liste majoritaire et un du groupe minoritaire,
. Trois représentants issus du ou des collectifs locaux,
. Un représentant de l’A.R.S.,
. Un représentant de chaque opérateur présent sur le territoire.
- de procéder à la désignation des deux représentants de la liste majoritaire et du
représentant du groupe minoritaire.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal à l'unanimité :
- décide de relancer le fonctionnement de l'instance communale de concertation sur la téléphonie mobile et d'approuver la composition de cette instance telle que définit ci- dessus
- désigne les représentants du conseil municipal suivant pour siéger dans cette instance : Mme Odile MULNER-LORILLON
M. Stéphane CLOAREC
Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN
Le Maire prendra contact par la suite avec les personnes de la société civile et des collectifs locaux afin qu’ils proposent une représentation au niveau de cette instance. 22
12- DELEGATIONS AU MAIRE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Exposé :
Monsieur JEZEQUEL présente aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des différentes décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 18 février 2015 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation :
- Arrêté du Maire relatif à la constitution d’un comité de programmation chargé d’animer « La Prébendale ».
- Convention signée avec la C.C.P.L. relative aux services communs " Direction générale ", "Ressources humaines ", "Communication" et " Ingénierie Financière" entre la C.C.P.L. et la Commune de SAINT POL DE LEON.
- Réalisation d’un programme de travaux de voirie 2015 – Aménagement de la rue des Vieilles Ursulines, de la rue du Parc Besquellec, de la rue de Mespaul et de la rue de Kervarqueu (suite à l’appel à la concurrence lancé le 26 Janvier 2015)
Marché de travaux passé selon la procédure adaptée signé le 10 Mars 2015 avec la Société EUROVIA Bretagne de MORLAIX pour un montant de 219.461, 50 € H.T., soit 263.353, 80 € T.T.C. Durée du marché : 3 mois
- Aménagement d’un carrefour giratoire rue de Brest (suite à l’appel à la concurrence lancé le 8 Janvier 2015)
. Lot n° 1 : Travaux de terrassement – Voirie et réseau d’eaux pluviales
Marché de travaux passé selon la procédure adaptée signé le 18 Mars 2015 avec la Société EUROVIA Bretagne de MORLAIX pour un montant de 143.635, 90 € H.T., soit 172.363, 08 € T.T.C. Durée du marché : 6 semaines
. Lot n° 2 : Travaux d’éclairage public
Marché de travaux passé selon la procédure adaptée signé le 18 Mars 2015 avec la Société EIIFAGE ENERGIE Maine Bretagne de MORLAIX pour un montant de 9.991, 45 € H.T., soit 11.989, 74 € T.T.C. Durée du marché : 6 semaines
- Création d’un sanitaire public dans le nouveau cimetière situé rue de Morlaix – Marché de maîtrise d’œuvre
Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée signé le 19 Mars 2015 avec Monsieur Bernard LEOPOLD – Architecte DPLG Urbaniste – 29600 – MORLAIX pour un montant de 7.125, 00 € H.T., soit 8.550, 00 € T.T.C.
Ce marché prévoit la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Durée du marché : 29 semaines
- Avenant n°1 à la convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels relatifs à la réalisation d'un carrefour giratoire situé rue de Brest au droit du projet commercial Leclerc. Cet avenant n° 1 à la convention initiale signée entre la commune de Saint Pol de Léon représentée par M. Nicolas FLOCH et la SCI Kergompez représentée par M. Sébastien POLARD prévoit une participation financière de la SCI Kergompez à hauteur de 165.590,90€ HT. 23
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire
13- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Elections Régionales 2015 : dimanche 6 et 13 décembre 2015
L'ordre du jour étant épuisé le maire clôture la séance du Conseil Municipal à 21 h 15.
A Saint-Pol-de-Léon, le 8 avril 2015
Le Maire,
Nicolas FLOCH
Le Secrétaire de séance,
Mme Christine LE GARZIC
Les Conseillers Municipaux,
9 avril 18:30 Comité de pilotage PEDT
24 avril 18:00 Vernissage Raoul Gaillard – maison des expositions de la Prébendale
2 mai 10:30 Inauguration de la Place Loulou Castel et de la rue Bernard Queinnec
8 mai 11:00 A préciser Commémoration du 8 mai Arrivée Course de l'Essor Breton
9 mai A préciser Départ de la Course de l'Essor Breton
14 juin A préciser Ouverture du 1
er tronçon du Tro-Breiz,
Chemins des Cathédrales