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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.7 Carrier
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 3.2 OAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 3.2 OAP)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
TT
tTehda TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 "
Publié le 10/06/2025 ue 2
PREFECTURE DE LA LOZERE ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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: DE COMMUNES DU À
À M N RG E R | D E Communauté de Communes
énagemennt et de Programmation
contact@octeha.fr
à Rodez :
31 Avenue de la Gineste
12000 RODEZ
Tél.: 05 65 73 65 76
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Président,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER MARGERIDE
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
3.2 Orientations d’Aménagement et de Programmation
Modifications - Révisions - Mise à jour
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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,
QD Orientations d’Aménagement et de programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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En énagementt et de programmation QD | PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Orientations d’Aménagement et de programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Sommaire Préambule 4
A.1 - Echéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des
zones faisant l’objet d’une OAP « sectorielle » 9
A. - Principes généraux des OAP « sectorielles » 11
A. - Guide de lecture d’une Orientation d’Aménagement et de
programmation 19
A.4 - Contenu des OAP « sectorielles » 0
1.1 Langogne - ZAE Les Choisinets
1. Langogne - Zone Commerciale 9
.1 Auroux 5
. Bel-Air-Val-d’Ance 45
. Chastanier 61
.4 Langogne 65
.5 Naussac-Fontanes 11
.6 Rocles 19
.7 Saint-Bonnet-Laval 1
.8 Saint-Flour-de-Mercoire 145
.1 OAP valant UTN Naussac-Fontanes - Rondin parc 150
C.1 - OAP thématique «Continuités écologiques»
17
C. - OAP thématique «Transition énergétique»
197
C. - OAP thématique : Commerce, artisanat et
redynamisation du centre ville et centres bourgs
15 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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QD Orientations d’Aménagement et de programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 4
1. Rappels réglementaires
Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) sont un outil d’ur-
banisme du PLUi qui permet de décliner
plus précisément les objectifs du Projet
d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) sur des secteurs straté-
giques du territoire. Elles permettent en
particulier d’encadrer les futurs projets en
définissant les grandes composantes des
aménagements et les éléments à préser-
ver ou à mettre en valeur à travers le pro-
jet.
Le contenu des OAP est principalement
défini par l‘article L.151-6 et L.151-7 du
Code de l’urbanisme
Article L151-6 du Code de l’urbanisme
« Les orientations d’aménagement et de
programmation comprennent, en cohé-
rence avec le projet d’aménagement et
de développement durables, des disposi-
tions portant sur l’aménagement, l’habi-
tat, les transports, les déplacements et, en
zone de montagne, sur les unités touristi-
ques nouvelles.
En l’absence de schéma de cohérence
territoriale, les orientations d’aménage-
ment et de programmation d’un plan
local d’urbanisme élaboré par un éta-
blissement public de coopération inter-
communale comportent les orientations
relatives à l’équipement commercial, ar-
tisanal et logistique mentionnées aux 1°
et 2° de l’article L. 141-5 et déterminent
les conditions d’implantation des équipe-
ments commerciaux, artisanaux et logisti-
ques qui, du fait de leur importance, sont
susceptibles d’avoir un impact significatif
sur l’aménagement du territoire et le dé-
veloppement durable, conformément à
l’article L. 141-6. »
Article L151-6-1 du Code de l’urbanisme
« Les orientations d’aménagement et de
programmation définissent, en cohéren-
ce avec le projet d’aménagement et de
développement durables, un échéancier
prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation
des zones à urbaniser et de réalisation des
équipements correspondant à chacune
d’elles, le cas échéant. »
Article L151-6-2 du Code de l’urbanisme
« Les orientations d’aménagement et
de programmation définissent, en cohé-
rence avec le projet d’aménagement et
de développement durables, les actions
et opérations nécessaires pour mettre en
valeur les continuités écologiques. »
Article L151-6-2 du Code de l’urbanisme
« I.-Les orientations d’aménagement et de
programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations néces-
saires pour mettre en valeur l’environne-
ment, les paysages, les entrées de villes
et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain, favo-
riser la densification et assurer le dévelop-
pement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en pré-
voyant qu’en cas de réalisation d’opéra-
tions d’aménagement, de construction
ou de réhabilitation un pourcentage de
ces opérations est destiné à la réalisation
de commerces ;
3° (Abrogé) ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs
à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer,
restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d’aména-
gement et préciser les principales carac-
téristiques des voies et espaces publics;
6° Adapter la délimitation des périmètres,
en fonction de la qualité de la desserte,
où s’applique le plafonnement à proximi-
té des transports prévu aux articles L. 151-
35 et L. 151-36 ;
Préambule Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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QC PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Orientations d’Aménagement et de programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 5
7° Définir les actions et opérations néces-
saires pour protéger les franges urbaines et
rurales. Elles peuvent définir les conditions
dans lesquelles les projets de construction
et d’aménagement situés en limite d’un
espace agricole intègrent un espace de
transition végétalisé non artificialisé entre
les espaces agricoles et les espaces urba-
nisés, ainsi que la localisation préférentiel-
le de cet espace de transition ;
8° Dans les communes non couvertes
par un schéma de cohérence territoriale,
identifier les zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables ar-
rêtées en application de l’article L. 141-5-
3 du code de l’énergie.
II.-En zone de montagne, ces orientations
définissent la localisation, la nature et la
capacité globale d’accueil et d’équipe-
ment des unités touristiques nouvelles lo-
cales.
III.-Dans les zones exposées au recul du
trait de côte, les orientations d’aménage-
ment et de programmation peuvent dé-
finir les actions et les opérations, ainsi que
leur échéancier prévisionnel, nécessaires
pour réorganiser le territoire au regard de
la disparition progressive des aménage-
ments, des équipements, des construc-
tions et des installations. »
Article L151-7-1 du Code de l’urbanisme
« Outre les dispositions prévues à l’article
L. 151-7, dans les zones d’aménagement
concerté, les orientations d’aménage-
ment et de programmation peuvent :
1° Définir la localisation et les caractéristi-
ques des espaces publics à conserver, à
modifier ou à créer ;
2° Définir la localisation prévue pour les
principaux ouvrages publics, les instal-
lations d’intérêt général et les espaces
verts. »
Article L151-7-2 du Code de l’urbanisme
« Lorsque l’établissement public de coo-
pération intercommunale à fiscalité pro-
pre ou la commune est compétent en
matière de plan local d’urbanisme et
pour approuver le dossier de création de
la zone d’aménagement concerté, la
délibération d’approbation du plan local
d’urbanisme contenant des orientations
d’aménagement et de programmation
peut valoir acte de création de la zone
d’aménagement concerté, selon des
conditions définies par décret en Conseil
d’Etat. »
Couvrant un ou plusieurs quartiers ou sec-
teurs du territoire, les Orientations d’Amé-
nagement et de Programmation édic-
tées, se conjuguent généralement avec
les règles issues du règlement sur ces mê-
mes quartiers ou secteurs.
OAP et règlement doivent ainsi être utili-
sés de manière complémentaire pour dé-
finir un même projet ou opération sur un
quartier ou un secteur donné.
Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation sont opposables aux
autorisations d’occupation du sol ou aux
opérations d’aménagement dans un rap-
port de compatibilité.
Qu’entend-on par compatibilité ?
Il existe 3 niveaux d’opposabilité :
La conformité impose la
retranscription à l’identique de la
règle, son respect à la lettre,
La compatibilité implique de
respecter l’esprit de la règle,
La prise en compte induit de ne pas
s’écarter de la règle.
Ainsi, la compatibilité implique une
obligation de non-contrariété des
principes d’aménagement définis dans
les OAP.
-
-
- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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QD Orientations d’Aménagement et de programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 6
2. Présentation générales des différents
types d’OAP
Les OAP «sectorielles»
Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation dites « sectorielles » ré-
pondent en tous points à un projet spéci-
fique et s’attachent à un périmètre défini.
L’objectif de chaque OAP est de répon-
dre aux enjeux de la zone et donc de pro-
poser des aménagements futurs en lien
et en adéquation avec l’environnement
immédiat et le contexte communal, bâti,
paysager et environnemental.
Les OAP « sectorielles » du PLUi de la Com-
munauté de communes du Haut Allier
Margeride sont de deux sortes :
Les OAP dites d’ « aménagement » :
celles-ci correspondent aux secteurs
nécessitant une réflexion spécifique en
termes d’aménagement en raison de
leur superficie, de leur configuration,
des éléments en présence, de leur
position stratégique, etc. Elles sont au
nombre de 23.
Les OAP dites de « densité » : une OAP
de densité multi-sites a été créée pour
chaque commune. Elles regroupent
les espaces libres d’une superficie suffi-
sante pour permettre la réalisation de
-
-
deux lots ou plus et pour lesquels il n’y a
pas d’enjeux d’aménagement spécifi-
ques. Ces espaces libres peuvent être
situés en densification ou en extension
de l’enveloppe bâtie suivant les cas.
Elles sont au nombre de 7.
Sont développées dans ces Orientations
d’Aménagement et de Programmation:
l’intégration, voire la préservation, des
masses végétales (haies bocagères, boi-
sements, etc.), la prise en compte des
problématiques d’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement, la desserte
par les réseaux, l’insertion, voire l’implan-
tation du bâti, etc.
L’ensemble de ces thèmes est mis en
oeuvre, en cohérence avec les objectifs
affichés au travers du Projet d’Aménage-
ment et de Développement Durables.
Dans le cadre des OAP « sectorielles », les
autorisations d’urbanisme doivent à la
fois être conformes au règlement écrit du
PLUi et compatibles avec les OAP définies
dans le présent document.
Les OAP «thématiques»
Trois OAP thématiques ont été mises en
place dans le PLUi de la Communauté de
Communes du Haut Allier Margeride. La
première est dédiée aux « continuités éco-
logiques », la seconde à la « transition éner-
gétique » et la troisième au «commerce
et à l’artisanat». Celles-ci sont consultables
dans la partie C du présent document.
Les OAP thématiques ne portent pas sur
un secteur spécifique à urbaniser mais sur
l’ensemble du territoire. Il s’agit, ainsi, de
donner un cadre au développement glo-
bal de l’intercommunalité sur des thémati-
ques précises et stratégiques. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
d'Aménagement
ation « sectorielles »
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT CS 7 Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
A - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorielles » Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 8 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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| ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 9
Les Orientations d’Aménagement et
de Programmation « définissent [...] un
échéancier prévisionnel d’ouverture à l’ur-
banisation des zones à urbaniser et de réa-
lisation des équipements correspondant à
chacune d’elles, le cas échéant ».
Le présent échéancier prévisionnel tient
compte de la disponibilité des réseaux,
de l’état d’avancement des projets, des
propriétés foncières de maîtrise publique,
ou encore de la dureté foncière.
Il est à noter le caractère prévisionnel de
cet échéancier : si la projection s’appuie
sur un maximum d’éléments de contexte
(contraintes et contingences liées au fon-
cier, équipements et réseaux, etc.), il n’est
pas exclu qu’un impondérable puisse re-
mettre en question cet échéancier (blo-
cage foncier imprévu, déblocage sou-
dain d’un autre foncier, etc.).
L’échéancier détermine 3 échelles tem-
porelles qui sont explicitées dans le sché-
ma ci-contre.
A.1 - Echéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones faisant l’objet d’une OAP « sectorielle »
* Zéro Artificialisation Nette
ZAN*
Approbation du PLUi du Haut
Allier Margeride 2025
Première révision générale
du PLUi, au plus tard...
2031
Perspectives
du projet d’aménagement
2035
Lecture de l’échéancier prévisionnel du PLUi du Haut Allier Margeride
Court et moyen termes
Long terme
Très long terme
Cet échelon correspond aux projets qui de-
vraient être réalisés dans un premier temps.
Cet échelon concerne des secteurs qui, en raison
de leur grande dimension ou de leur configuration,
peuvent être urbanisés en plusieurs phases.
Cet échelon concerne des OAP dont la concep-
tion a anticipé une phase ultérieure du développe-
ment par matérialisation d’une voie en attente par
exemple ou encore en englobant des secteurs non
constructibles au sein du zonage actuel du PLUi
(secteur Ap). Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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octene CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 10
Ua Ub / Ub1 1AU 1AUx /1AUx2 /1AUx3 2AUx 1AUutn
1.1 ZAE Les Choisinets Aménagement 3,33 1,49 Court à moyen (1AUx1) Long terme (2AUx)
1.2 Zone d'activité commerciale Aménagement 2,9 2,5 Court à moyen (1AUx3) Long terme (2AUx)
2.1.1 Briges Aménagement 0,85 Court à moyen
2.1.2 Auroux Densité 0,3 Court à moyen
2.2.1 Chambon-le-Château Est Aménagement 0,08 0,39 Court à moyen
2.2.2 Chambon-le-Château Sud 01 Aménagement 0,66 Court à moyen
2.2.3 Chambon-le-Château Sud 02 Aménagement 0,33 Court à moyen
2.2.4 Chambon-le-Château Sud 03 Densité 0,22 Court à moyen
Chastanier 2.3.1 Bessettes Aménagement 0,11 Court à moyen
2.4.1 Secteur Est HLM Aménagement 0,47 1,03 Court à moyen
2.4.2 Secteur Nord 01 Aménagement 0,43 Court à moyen
2.4.3 Secteur Nord 02 Aménagement 0,44 Court à moyen
2.4.4 Secteur Nord 03 Densité 0,47 Court à moyen
2.4.5 Secteur Ouest 01 Aménagement 0,91 Long terme
2.4.6 Secteur Ouest 02 Aménagement 0,63 Court à moyen
2.4.7 Secteur du Stade 01 Aménagement 0,47 Court à moyen
2.4.8 Secteur du stade 02 Densité 0,44 Court à moyen
2.4.9 Secteur Sud Aménagement 0,85 Court à moyen
2.4.10 Le Mas Richard Aménagement 0,52 Court à moyen
2.4.11 Sud du Mas Richard Aménagement 0,52 Long terme
2.5.1 Faveyrolles Aménagement 0,66 Court à moyen
2.5.2 Chaussenilles Nord Aménagement 0,47 Court à moyen
2.5.3 Chaussenilles centre Aménagement 0,25 Court à moyen
2.5.4 Chaussenilles Lotissement Sud Densité 0,25 Court à moyen
2.5.5 Naussac Aménagement 0,42 Court à moyen
2.6.1 Centre bourg Aménagement 1,08 Court à moyen
2.6.2 Sud Est Densité 0,25 Court à moyen
2.7.1 Saint-Bonnet-de-Montauroux Aménagement 0,26 Court à moyen
2.7.2 Chazeaux Densité 0,21 Court à moyen
Saint-Flour-de-Mercoire 2.8.1 Centre bourg Aménagement 0,51 Court à moyen et long terme (Ap)
Naussac-Fontanes 3.1 Rondin parc UTN 1,59 Court à moyen
0,32 7,49 6,67 6,23 3,99 1,59
Commune N°OAP Type d'OAP
Surfaces libres mobilisable nette de l'OAP (en ha)
Echéancier
OAP vallant création d'Unité Touristique Nouvelle (UTN)
TOTAL Haut Allier Margeride
Saint-Bonnet-Laval
OAP à vocation principalement économique
Langogne
OAP à vocation principalement résidentielle
Auroux
Rocles
Naussac-Fontanes
Bel-Air-Val-d'Ance
Langogne Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
s généraux des OAP « sectorielles » Publiée 10/06/2025 ETS ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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Qcteng CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 11
1. Le site de projet
Valoriser les éléments identitaires
Il peut exister sur le site du projet :
Des éléments de patrimoine bâti à va-
loriser (ex : bâtiments à réhabiliter) ou
à protéger (L.151-19 du Code de l’Ur-
banisme)
Des éléments de patrimoine paysager
et/ou présentant un enjeu environne-
mental à préserver (haies, arbres, mu-
rets, etc.)
Des perspectives à mettre en valeur
(ex : vue sur le centre ancien, point de
vue sur le grand paysage, etc.)
Ces éléments identitaires doivent être
pris en compte dans l’aménagement des
secteurs afin de favoriser l’intégration des
projets dans leur environnement.
NB : les éléments identifiés au titre des ar-
ticles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Ur-
banisme font aussi l’objet de prescriptions
dans le règlement écrit du PLUi - cf. article
5 du Titre 2 « Prescriptions applicables à
l’ensemble du territoire ».
-
-
-
Penser le projet aussi depuis l’extérieur
Le site à aménager ne s’arrête pas aux
seules parcelles destinées à recevoir le
projet. Il s’agit donc de prendre aussi en
considération les points de vue extérieurs
et les caractéristiques urbaines, paysagè-
res mais aussi architecturales du contexte
environnant afin de permettre une inté-
gration de qualité du projet.
A. - Principes généraux des OAP « sectorielles »
Quelles vues aurez-vous sur le projet depuis les routes
et points de vue environnants ?
Source : CAUE de la Somme, Fiche n°3, 2014
Pensez à conserver les
arbres existants, autant
que possible, et à or-
ganiser des plantations
en périphérie du projet
pour limiter son impact
visuel.
Une attention particulière devra être ac-
cordée au traitement des aménagements
réalisés en limite avec le domaine public,
et notamment ceux à proximité des car-
refours routiers, de façon à conserver de
bonnes conditions de visibilité assurant la
sécurité de tous les usagers de la route. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID: NA4R-2N0NNNAQRN-2N928 0514-2098 RREF-AII
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À Voie primaire
Voie de desserte
Chemins piéton
et vélo SZ
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Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1
2. L’aménagement urbain
Recherche de mutualisation des équipements
La mutualisation des équipements (voirie et réseaux) :
Est obligatoire dans les secteurs soumis à OAP d’aména-
gement,
Doit être, dans la mesure du possible, recherchée dans
les secteurs soumis à OAP de densité.
Cette mutualisation présente plusieurs avantages :
Une économie d’espace : elle permet d’optimiser l’utili-
sation des surfaces disponibles sur les parcelles,
Une réduction des coûts : elle contribue à diminuer les
dépenses liées aux aménagements, notamment pour la
voirie et les réseaux.
Vers un réseau de circulation continu et hiérarchisé
De manière générale, le principe de réseau de voiries proje-
té prolonge et renforce le maillage existant. Une hiérarchie
de voies a été recherchée pour assurer une meilleure lisibi-
lité de l’espace public et favoriser la mixité des usages (voie
de transit, voie de desserte, voie piétonne). Cette organi-
sation concourt directement au maintien et à la création
d’une perméabilité pour les piétons et les automobilistes
en direction des principaux équipements et services de la
commune, entre les quartiers et en direction des espaces
naturels. De ce fait, les voies de desserte en cul-de-sac se-
ront à éviter.
Les tracés décrits ci-après restent néanmoins des schémas
de principe ils ne figent en rien l’implantation des voiries ou
aménagements mentionnés ; leur localisation définitive de-
vant être affinée suite aux conclusions d’études précises
(ex: levés topographiques, etc.).
-
-
-
-
Source : CAUE de la Somme, Fiche n°3, 2014
Voie primaire : elle relie un quartier à un autre. Son emprise tient comp- te des différents usages (automobile, transport en commun, piéton et vélo).
Voie secondaire : elle dessert un ensemble d’habitations. La forme de la voirie est prévue pour réduire la vitesse des véhicules (ligne courbe, aménagement paysager).
Les futurs aménagements devront assurer l’accessibilité des Person- nes à Mobilité Réduite (PMR).
La création d’accès doit, elle aussi, être réalisée en cohérence avec l’existant, tout en veillant aux mesures de sécurité et de bonne visibilité. Les accès privés seront de préférence groupés (deux par deux au minimum). L’aménagement d’un dégagement sera privilé- gié afin de permettre l’arrêt d’un véhicule au droit de chaque ac- cès privatif (hors accès piéton). Cet aménagement vise à supprimer tout empiétement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
Qcteng OR © Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1
Stationnement public et / ou collectif
Une bonne gestion du stationnement per-
met d’améliorer l’ambiance du tissu ur-
bain, notamment en :
Situant les aires de stationnement pour
visiteurs le long de la voirie tout en
aménageant des trajets agréables jus-
qu’au seuil des habitations,
Prévoyant de petites unités pour faci-
liter l’intégration des espaces paysa-
gers,
Aménageant autant que possible des
zones de stationnement perméables,
Réduisant l’impact visuel des station-
nements par des aménagements (mu-
rets ou plantations).
Si le titre 2 du règlement écrit du PLUi (par-
tie 6) fixe un certain nombre de prescrip-
tions à respecter en termes de stationne-
ment, le suivi, autant que possible, des
recommandations ci-dessus permettra
d’améliorer qualitativement le stationne-
ment produit sur le territoire.
Par ailleurs, en complément, pour les sec-
teurs faisant l’objet d’opération d’aména-
gement d’ensemble, des stationnements
collectifs pourront être prévus en concor-
dance avec les besoins de l’opération (y
compris pour le stationnement des vélos).
-
-
-
-
Aménagements piétons
Une distinction des espaces piétons par
rapport aux voiries contribue à sécuriser
les déplacements en même temps qu’el-
le leur offre un cadre agréable.
Une attention toute particulière doit être
portée sur la qualité des circulations, sur
les aménagements dans les carrefours
ainsi que sur les matériaux permettant de
varier les ambiances dans le quartier tout
en sécurisant le piéton.
Les schémas des OAP présentent, suivant
les cas, des principes de desserte piéton-
ne. Comme pour les voies automobiles,
leur localisation définitive devra être affi-
née dans le cadre de l’aménagement des
différents secteurs, notamment lorsqu’el-
les sont liées à la voirie traditionnelle.
Gestion des eaux de pluies
L’évacuation et la rétention des eaux de
pluie peuvent être l’occasion de créer
des espaces verts d’agrément fréquen-
tés par tous les habitants Afin de définir la
meilleure solution technique pour l’amé-
nagement, il faut prendre en compte la
topographie, le degré de perméabilité
du sol, le pourcentage de surface imper-
méabilisée sur l’opération.
Cette thématique fait également l’objet
d’un traitement spécifique dans l’OAP
thématique relative aux continuités éco-
logiques. Se référer à la partie C.1.3 de
cette OAP thématique.
Source : CAUE de la Somme, Fiche n°3, 2014 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
ÿ Contact social possible
Pas de contact social
TRÈS MAUVAIS MAUVAIS MEILLEUR
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 14
Eclairage public (ou collectif)
La nature est aussi la nature nocturne, loin
des bruits de la ville, loin de ses lumières
aussi. Celles-ci produisent un halo orangé
qui empêche de percevoir la nuit étoilée.
Il arrive que trois boules lumineuses à l’en-
trée du village ou du nouveau quartier
suffisent à perturber cette vision.
En ce sens, on privilégiera des systèmes
d’éclairage faible consommation, de pré-
férence orientés vers le bas et dont l’as-
pect sera en cohérence avec le mobilier
urbain du territoire.
Source : Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)
Point de collecte des déchets
Chaque secteur prévoira un ou plusieurs
points de collecte, dont la situation sera
au plus proche du réseau principal de cir-
culation et sera adaptée aux engins de
collecte et prévue de façon à éviter leur
manoeuvre. Selon la situation du secteur
et ses capacités d’accueil, un point de
collecte existant pourra être mis à profit.
Espace public / collectif
Chaque secteur peut prévoir l’aména-
gement d’un (ou plusieurs) espace(s)
public(s) / collectif(s), de type : aire de
jeux, espace de rencontre.
Le programme et la dimension de cet (ces)
espace(s) seront adaptés aux besoins du
secteur et tiendront compte des aména-
gements existants sur les espaces voisins.
L’aménagement de cet (ces) espace(s)
devra être prévu de façon à limiter l’im-
perméabilisation des sols.
Source : CAUE de la Somme, Fiche n°3, 2014 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
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Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 15
3. La composition parcellaire
Il convient d’observer l’organisation des
parcelles des centres-bourgs, coeurs de
villages ou encore centres anciens des
hameaux.
Elles doivent être une source d’inspiration
pour dessiner le nouveau quartier / espa-
ce bâti et participer à son intégration.
Adapter la morphologie des parcelles
à la topographie du terrain
Préserver les pentes naturelles pour
l’écoulement des eaux,
Favoriser l’infiltration des eaux de pluie,
en évitant au maximum les surfaces
imperméables,
Planter entre les différents étages d’ha-
bitat pour réduire l’impact visuel,
Respecter le profil du terrain en limi-
tant au maximum les mouvements de
terrain. Le principe est d’adapter la
construction au terrain naturel et non
l’inverse,
Utiliser les déblais et remblais sur le pé-
rimètre du projet.
Une bonne adaptation au site va égale-
ment tenir compte de trois éléments es-
sentiels :
L’adaptation des niveaux de la
construction à la pente du terrain, en
-
-
-
-
-
-
La nature de la pente et le positionnement des accès par rapport aux voies vont conditionner l’ensemble du projet.
B
plus direct possible au garage et une
bonne orientation du bâti par rapport
à la voie et à l’environnement.
Dans la majorité des cas, le faîtage
des constructions est parallèle à la
voie.
si l’architecture traditionnelle
locale a une autre implantation
si un parti architectural fort le
justifie
Quelques exceptions :
OUI NON l’accès au garage est direct.
Car emprise trop
importante du passage
des véhicules.
OUI Quelques solutions adaptées aux différents types de pente
Faible
pente 1
Utiliser des murets pour
structurer les terrassements
Utiliser des demi-niveaux
Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels : 1- l’adaptation des niveaux de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les modifications de terrain (les décaissements et les murs de soutènement).
Construire
en escalier
Utiliser des
terrasses latérales
Pente
forte 3
Pente
moyenne 2
Intégrer les accès pour la voiture
Adaptation des volumes au terrain en pente
Source : CAUE du Tarn, Adaptation au sol et positionnement des constructions
évitant le plus possible les modifica-
tions de terrain (les décaissements et
les murs de soutènement),
La prise en compte de la position du
garage par rapport aux accès du ter-
rain pour éviter que les voies carrossa-
bles ne défigurent le paysage et occu-
pent tout le terrain,
Le sens du faîtage par rapport à la
pente.
-
-
L’annexe 5.2.5 du règlement écrit liste un
certain nombre de principes d’implanta-
tion des constructions dans la pente aux-
quels il convient de se référer pour toute
construction et installation, et plus parti-
culièrement dans le cadre de l’aména-
gement des secteurs faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Pro-
grammation. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Offrir une diversité dans la superficie
des terrains pour :
Répondre aux besoins de chaque
personne au cours de son parcours
résidentiel (famille avec enfants ou
monoparentale, couple sans enfant,
décohabitation, vieillissement).
Offrir des terrains à des prix adaptés à
des habitants aux revenus variés pour
favoriser la mixité.
Organiser l’aménagement en propo-
sant différents types d’habitat
Des parcelles étroites encourageant
les propriétaires à positionner leur ha-
bitation en limite séparative.
Penser à créer des espaces verts (jeux,
bancs…) et des zones de stationne-
ment plus importantes près des loge-
ments collectifs et intermédiaires.
-
-
-
-
Intégrer le traitement des limites dans
l’aménagement
Le traitement des limites est un élément es-
sentiel de la composition et de la percep-
tion des constructions et des opérations
d’aménagement. C’est la qualité des li-
mites entre l’espace public et les espaces
privés qui détermine en partie l’ambiance
du quartier. Une réelle relation doit alors
s’instaurer entre espaces publics et espa-
ces privés par l’intermédiaire des limites,
celles-ci n’étant plus des coupures mais
de véritables passerelles entre des espa-
ces à vocations différentes.
Cette thématique fait également l’objet
d’un traitement spécifique dans l’OAP
thématique relatives aux continuités éco-
logiques. Se référer à la partie C.1.2 de
cette OAP thématique.
4. Les typologies d’habitat
Ce paragraphe vise à expliquer les atten-
tes de la Communauté de communes en
matière de formes urbaines à créer.
Les OAP qui sont détaillées dans la suite
du document intègrent des principes de
densités à respecter. Ces densités cor-
respondent aussi aux formes urbaines re-
cherchées sur les futures opérations sur la
Communauté de communes.
Trois catégories de formes urbaines rési-
dentielles ont été définies dans les sché-
mas d’OAP :
Les îlots de logements individuels purs,
Les îlots de logements individuels grou-
pés,
Les îlots de petits collectifs ou intermé-
diaires / collectif.
L’objectif global recherché est de créer
des formes urbaines plus denses, tout en
étant adaptées à leur contexte environ-
nant.
-
-
- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 17
Habitat de type individuel groupé :
En ce qui concerne l’habitat individuel groupé, les construc- tions s’organiseront par îlots de 2 à 3 logements accolés maxi- mum (exemple : schéma suivant). Des espaces de respiration entre îlots seront privilégiés. Sur les lots de petite taille, il convien- dra d’éviter de positionner la maison au milieu de la parcelle et de privilégier un emplacement en limite, en mitoyenneté ou sur la rue.
Cette solution permet de valoriser au mieux le terrain et d’éviter la création de petits espaces, souvent privés d’ensoleillement et d’intimité.
La mitoyenneté entre les habitations ou leurs annexes (gara- ges, appentis...) permet de réduire la covisibilité entre les pro- priétés et d’assurer automatiquement l’intimité des espaces de vies extérieurs.
Habitat de type petit collectif/intermédiaire ou collectif :
Logements collectifs : Ces constructions comprennent plus de deux logements superposés desservis par des parties commu- nes.
Logements intermédiaires (ou petit collectif) : Ces constructions comprennent plusieurs logements superposés à la manière de l’habitat collectif mais possédant des configurations proches de la maison individuelle : chaque logement possède un accès individuel et un espace extérieur privatif.
L’habitat collectif devra présenter des hauteurs qui respectent le caractère rural de la Communauté de communes ainsi que les typologies observées (se référer aux articles « Volumétrie » du règlement écrit des zones et secteurs concernés). Par ailleurs, des règles de hauteur spécifiques ont été définies pour certaines secteurs d’OAP en raison de la configuration des sites. Celles-ci doivent être respectées.
Source : Étude de revitalisation du secteur gare et petite grange, Ussel (19), France, 2015. Boris Bouchet Architectes, Atelier Georges, CS2N
Petit collectif Habitat groupé Maisons
individuelles
Habitat groupé Maisons
individuelles
Maisons en
bande
Exemple d’une extension pavillonnaire mixte
optimisant le foncier et la voirie disponibles Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 18
5. La prise en compte des risques
Toutes les Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP) récapitulent
les principaux risques identifiés à l’échelle
de chacun des secteurs concernés. Ainsi,
elles font état, le cas échéant, de la pré-
sence des risques suivants :
Inondation : Plans de Prévention du
Risque d’inondation (PPRi) ou Atlas des
Zones inondables (AZI),
Mouvements de terrain : Plan de Pré-
vention des Risques de Mouvements
de terrain (PPRmvt),
Retrait-Gonflement des Argiles (RGA),
Sensibilité de la commune aux feux de
forêt.
Il convient, néanmoins, de rappeler que
tout projet d’aménagement doit tenir
compte de l’ensemble des risques connus.
Une liste non exhaustive est disponible
dans la partie D, du Tome 3, du rapport
de présentation (donnée disponible au
moment de l’approbation du PLUi) ou sur
le site : https://www.georisques.gouv.fr/
(donnée actualisée régulièrement).
-
-
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- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ET
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
ure d’une Orientation d'Aménagement et de progran
BEL-AIR-VAL-D'ANCE
2.2.1 Chambon-le-Château Est _ _
Secteur : Chambon-le-Château
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU / Ub
Surface brute de lOAP : 0,624 ha
Veiller à lo qualllé de l'insertion archilecturole. urbaine
paytogère et environnementale
Accompagner une production d'habliat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
(TS Secterisation
Prévoir la desserte fous modes du secteur
Dnnope de desserte du secteur à créer
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 19
A. - Guide de lecture d’une Orientation d’Aménagement et de programmation
Informations sur
l’OAP : Zonage, su-
perficie...
Localisation de
l’OAP
Principes d’aména-
gement s’appliquant
à l’OAP
Schéma d’aménagement : Il résume
les principes d’aménagement à res-
pecter en termes de compatibilité
Ce schéma est ensuite complété d’un
volet rédactionnel, visant à la pré-
sentation du secteur et présentant
des principes et dispositions quant à
l’aménagement du secteur :
1- Caractéristiques du site
2- Enjeux
3 - Programmation
4 - Principes d’aménagement
Les principes énoncés sont spécifi-
ques au secteur concerné par l’OAP
et viennent en complément des prin-
cipes généraux énoncés précédem-
ment.
Ils apportent des précisions sur les élé-
ments représentés dans le schéma
d’aménagement associé.
Qu’est-ce que la DENSITé MOYENNE ?
Les dispositions de chaque OAP mentionnent la notion de : densité moyenne, complétée du nombre minimum de logements à produire. Il s’agit du nombre minimum de logements à réaliser au droit de l’emprise foncière constructible nette, déduction faite, dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensem- ble, des surfaces liées aux aménagements et équipements collectifs (ex: voie de desserte, espace de stationnement, noue d’infiltration des eaux pluviales, etc.)
La surface brute de l’OAP correspond à la sur-
face du périmètre global de l’OAP, tel que re-
présenté sur les schémas ci-après. Il ne s’agit
pas de la consommation de l’espace dans la
mesure où ces périmètres incluent des surfaces
non constructibles (Ap, non aedificandi,, etc.) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
1 des OAP « sectorielles » Publié le 10/06/2025 EM ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
vocation
économique
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 0
A.4 - Contenu des OAP « sectorielles »
A.4.1. OAP à vocation
principalement économique Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 us =
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
OAP à vocation économique
-alisation
NACAITENT CS EL Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1
Carte de localisation
des OAP Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ne au
=
Jne - ZAE Les Choisinets Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
1.1 ZAE Les Choisinets
"PA Secteur : ZA Les Choisinets
De" "à Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Economique
me EM Zonage du PLUI : 1AUX
WAU x OS. L fY 7 / S Surface brute de l'OAP : 4.436 ha nv 7 D Eee “> Surface brute des espaces libres : 4.436 ha
+ NS Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
NX 2AUx paysagère et environnementale
NS EM Lisière boisée qualitative
Structurer et phaser le développement de la zone d'activités
à -. Vocation économique
MN Prévoir la desserte tous modes du secteur
Principe de desserte du secteur à créer
CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
1.1.1 Langogne - ZAE Les Choisinets Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 4
I ntroductIon
A. Une stratégie de développement économique claire à
l’échelle de la Communauté de communes Haut Allier Margeride à horizon 2035
Lors de l’élaboration du PLUi, une réflexion importante de
définition de l’armature économique du Haut Allier a été menée tenant compte de l’offre environnante. Les secteurs à vocation économique du territoire ont pu être qualifiés et hiérarchisés. Le territoire souhaite rendre plus robuste son modèle économique en conservant son niveau de diversification. Pour ce faire, les activités de production, y compris industrielles, en diminution en nombre d’emplois ces dernières années, seront favorisées.
Ainsi, ces objectifs de développement et d’aménagement
sont traduits dans l’axe 2 de son PADD « S’appuyer sur le développement économique et les ressources du territoire pour conforter son attractivité » et dans l’orientation n °6 à savoir « Développer une offre foncière à destination des entreprises dans une logique de renforcement de la polarité économique de Langogne de complémentarité et d’équilibre territorial». Cette orientation s’organise autour de 3 piliers pour accueillir les entreprises sur le territoire du Haut Allier Margeride :
Répondre aux besoins des artisans, commerçants et
professions indépendantes en ville, cœur de bourg et village
lorsque l’activité le permet,
Répondre aux besoins des activités incompatibles avec la
vocation résidentielle en optimisant l’offre foncière : dans les
Zone d’Activités Economiques existantes
Affirmer le rayonnement inter-régional de la zone économique
1.
2.
3.
des Choisinets pour répondre aux besoins des activités
incompatibles avec la vocation résidentielle et travailler sur
sa performance environnementale
B. Un projet d’aménagement au service d’un développement inter-régional et durable
Le projet vise à renforcer l’attractivité économique de la zone en valorisant son rôle inter-régional, en synergie avec les pôles voisins (Mende – Le Puy-en-Velay). L’accessibilité sera améliorée par des infrastructures adaptées et sécurisées, notamment via le projet de contournement de Langogne (RN 88). L’accent est mis sur la performance énergétique des installations et le développement de l’économie circulaire, faisant de la ZA des Choisinets un modèle exemplaire d’aménagement en milieu hyper-rural.
C. Une offre foncière stratégiquement localisée
Développer une offre foncière à destination des entreprises dans une logique de complémentarité et d’équilibre territorial, tout en poursuivant des objectifs de réindustrialisation et de sobriété foncière.
L’aménagement de la ZAE des Choisinets à Langogne s’appuie sur des atouts majeurs : une localisation privilégiée, renforcée par le contournement de Langogne qui prévoit une desserte directe, améliorant ainsi son accessibilité pour les entreprises et les marchandises. Située à un carrefour interrégional, la
zone bénéficie de connexions stratégiques avec les pôles
économiques voisins. Son aménagement est facilité par de faibles contraintes foncières et environnementales, permettant Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 5
un développement harmonieux. Déjà partiellement équipée et investie, elle constitue un pôle économique à consolider, intégrant des projets industriels en cours et une dynamique tournée vers l’innovation et l’économie circulaire.
D. Un secteur bien identifié dans l’armature économique
régionale
Son identification dans la liste des PER – Projet d’Envergure Régionale – issue du projet de modification n°1 du SRADDET Occitanie 2040.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de modification n°1 du SRADDET, la Région Occitanie a identifié, comme le lui permet la loi , des projets d’envergure régionale (PER). La zone d’activité économique des Choisinets a ainsi été identifiée dans la liste indicative des PER, pour la période 2026-2030, dont 60% seraient décomptés de la consommation foncière régionale. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octene CC COR | Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 6
1 - caractérIstIques du sIte
Situé au sud de Langogne (à 2 km), ce site s’inscrit dans
la continuité d’une première phase ayant déjà fait l’objet
d’aménagements.
Le site d’étude est un plateau, positionné en ligne de crête entre le vallon du Langouyrou et la vallée de l’Allier. Il est donc visible depuis le val d’Allier ainsi que depuis la vallée du Langouyrou. Le point culminant du site atteint 1 019 mètres d’altitude. La topographie du secteur est relativement plate.
L’accès pourra se faire via la voirie communale, bien que
des aménagements soient à prévoir. À noter que le projet de contournement de Langogne prévoit une sortie avec giratoire dans la zone des Choisinets.
Les parcelles situées au sud et à l’ouest sont occupées par une pinède. Cet habitat est peu favorable à la faune locale, mais il constitue un milieu propice à l’avifaune des espaces boisés. La parcelle la plus à l’est est composée de zones de landes et de friches, qui offrent un habitat favorable à la reproduction de l’avifaune ainsi qu’aux reptiles.
2 - enjeux
Développer l’offre foncière en faveur des entreprises
industrielles et artisanales
Anticiper le développement futur de la zone d’activités.
Intégrer harmonieusement le projet avec la phase 1.
Respect de la topographie naturelle : conception des voies
en adéquation avec le terrain naturel.
Optimisation de l’insertion paysagère :
Aménagement d’espaces verts publics ;
Plantation d’arbres d’alignement ;
Installation de mobilier urbain.
Gestion durable des réseaux :
Enfouissement des réseaux secs ;
Création d’un réseau séparatif ;
Alimentation durable en eau potable (AEP) ;
Gestion des eaux pluviales à l’aide de techniques
alternatives ;
Conservation des zones humides.
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Vues sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 7
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AUx1
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménage-
ment d’ensemble, à condition que la première, le cas
échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensem-
ble du secteur.
Forme urbaine Le secteur a une vocation économique
Nombre minimum
de logements à
produire
-
Programmation
La phase 2 des Choisinets (correspondant au secteur
1AUx1) ne pourra commencer que lorsque 60% de
la surface de la phase 1 (secteur Ux 1) auront été
commercialisés
Densité moyenne -
Mixité sociale Non réglementé
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Préserver le cordon boisé et le vallon ouvert en prairie (milieux
humides et espaces écologiques fonctionnels associés) dans
la partie nord du site, assurant ainsi une intégration paysagère
harmonieuse vis-à-vis du Mas Richard et de la vallée de
l’Allier.
Prévoir une transition harmonieuse et qualitative entre la zone
aménagée et l’espace naturel en périphérie, en intégrant
une lisière boisée paysagère favorisant l’intégration visuelle
et écologique du projet.
Prendre en compte les contraintes topographiques, soigner
l’architecture et dissimuler les éléments visuellement
disgracieux (comme les aires de stockage), notamment
sur le versant sud-est, fortement visible depuis le plateau de
Brugeyrolles et la vallée de l’Allier.
Favoriser l’implantation des entreprises les plus impactantes
en termes de paysage (ex. industries nécessitant de grandes
parcelles) sur les terrains les plus plats, à l’ouest du site.
Structurer le parcellaire avec une trame paysagère de
qualité.
Structurer et phaser le développement de la zone
d’activités
Se référer au tableau «Programmation» de l’OAP pour le
phasage détaillé.
À noter : à l’est du secteur de l’OAP, une zone 2AUx ne
pourra être urbanisée qu’en cas de révision du document
d’urbanisme.
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-
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la
présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 8
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : aléa faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: 1 ancien site industriel ou activité de service à moins de 500m
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au site devra être aménagé depuis la voirie com-
munale, en anticipant un éventuel raccordement futur au
contournement de Langogne.
Assurer une connexion qualitative avec la phase 1 en conce-
vant un schéma de voirie garantissant un bouclage complet
du site.
Respecter les principes de voirie établis en phase 1 :
Emprise de 12 à 15 m ;
Chaussée double sens (minimum 6 m de large) permet-
tant la circulation des poids lourds ;
Trottoir sécurisé pour les déplacements doux ;
Noues végétalisées pour une gestion alternative des
eaux pluviales.
Créer des axes de circulation avec un traitement paysager
de qualité.
Sécuriser les carrefours internes.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : La zone à aménager n’est pas encore desservie par un réseau d’eau potable. Il sera nécessaire de créer un réseau d’alimentation adapté. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ET
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
2: - Zone Commerciale
LANGOGNE
1.2 Zone d'activité commerciale
Secteur : Langogne
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Economique
Zonage du PLUi : 1AUX3 2AUx3
Surface brute de l'OAP : 5.809 ha
Surface brute des espaces libres : 3.86 ha
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
Zone de gestion de l'eau pluviale
… Frange agricole
MN Espace paysager existant à préserver
EM Espace tampon à aménager
Structurer et phaser le développement de la zone d'activités
Vocation économique
1. Phasage
Prévoir la desserte tous modes du secteur
= DAccès agricole à maintenir
æ b-Liaison douce à créer ou à aménager/conserver
DPrincipe de desserte du secteur à créer
L_] Carrefour à aménager et sécuriser
octeha | a En énagemeentt et de Programmation 9 MES - MFMUTAT - ROMÉNACANTENT Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 9
1.1. Langogne - Zone Commerciale Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
AT - ROÉNACANTENT En énagement et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 0
1 - caractérIstIques du sIte
Ce site est un espace stratégique et enclavé au sein de la zone
urbaine de Langogne. Situé entre l’avenue Jean Jaurès et la
voie ferrée, il est partiellement occupé par des commerces
et comprend essentiellement une prairie naturelle avec un
linéaire arboré le long de la voie ferrée.
La zone se situe en contrebas de la première tranche déjà
construite et présente une pente modérée et régulière
descendant vers l’Allier, à l’Est. Un talus marqué délimite
clairement les deux tranches.
La parcelle possède une vocation mixte, en partie agricole
(culture), tandis que sa partie ouest correspond à une prairie
ouverte. L’intérêt écologique du site réside notamment dans
la présence d’une haie naturelle le long du flanc est, qui joue
un rôle essentiel dans la reproduction et l’habitat de l’avifaune
locale.
-
-
-
2 - enjeux
Maintenir, dynamiser et diversifier l’offre commerciale de
la ville-centre de la CCHA afin de répondre aux besoins
croissants des habitants du bassin de vie.
S’inscrire de manière cohérente dans le tissu urbain
environnant, en continuité harmonieuse avec la zone
commerciale existante, tout en veillant à son insertion
paysagère et environnementale.
Sécuriser et optimiser la connexion multimodale avec les
voiries communales (Av. Jean Moulin et Chemin des Quatre
Vents), en particulier dans l’hypothèse d’une augmentation
significative de la fréquentation du site.
Prendre en compte et valoriser la topographie du site afin
d’optimiser son aménagement et de préserver les éléments
paysagers et écologiques existants.
-
-
-
-
Vues sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AUx3 SECTEUR 2AUx
Echéancier Court à moyen termes Long terme
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont
autorisées dans le
cadre de la réalisa-
tion d’une ou plusieurs
opérations d’aména-
gement d’ensemble, à
condition que la pre-
mière, le cas échéant,
anticipe la desserte en
réseaux de l’ensemble
du secteur.
Forme urbaine Le secteur a une vocation économique
Nombre minimum
de logements à
produire
- -
Programmation Non réglementé
A déterminer dans le cadre
d’une évolution future du
PLUi
Densité moyenne -
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Adapter l’implantation des constructions à la pente naturelle
du terrain afin d’assurer une cohérence architecturale et
paysagère avec le site.
Au sud, un espace tampon paysager devra être aménagé
aux abords des parcelles jouxtant l’habitation existante,
comprenant la plantation d’une haie dense et diversifiée
pour limiter les nuisances potentielles et renforcer la qualité
environnementale du site.
La zone en dépression sera préservée et mise en valeur,
garantissant la pérennité de ses fonctions écologiques et son
rôle dans la gestion des eaux pluviales.
Maintenir et protéger l’activité agricole en assurant un accès
agricole fonctionnel et en conservant une frange agricole
paysagère au Sud/Sud-Est du site, afin de limiter les conflits
d’usage.
Structurer et phaser le développement de la zone
d’activités
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
-
-
-
-
- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Réaliser l’accès principal au secteur via les voiries communales
existantes afin de garantir une circulation fluide et sécurisée.
Optimiser l’urbanisation de l’espace résiduel entre Gamm
Vert et Weldom en favorisant la mutualisation de la voie
située au Nord de Weldom, évitant ainsi une multiplication
des accès et préservant la cohérence du réseau viaire.
Anticiper le développement futur du secteur (2AUx) en
intégrant un schéma de desserte évolutif : un bouclage
viaire devra être prévu pour garantir une intégration fluide
de l’extension à venir.
Renforcer les connexions douces entre la zone d’activités et le
centre-bourg de Langogne en créant des liaisons piétonnes
et cyclables continues, favorisant les déplacements sécurisés
et agréables pour tous les usagers.
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : aléa faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: 1 ancien site industriel ou activité de service à moins de 500 m
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : La zone à aménager n’est pas encore desservie par un réseau d’eau potable. Il sera nécessaire de créer un réseau d’alimentation adapté. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
vocation
résidentielle
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE
A.4.. OAP à vocation
principalement résidentielle Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
[| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
OUÙUX
AC de CNE Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 4
.1. Auroux Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 E7Z æ
oux - Briges Publié le 10/06/2025 ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
AUROUX
2.1.1 Briges
Secteur : Briges
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU
Surface brute de l'OAP : 1.306 ha
Surface brute des espaces libres : 1.1379 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 9
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
XX Zone de gestion de l'eau pluviale
EN Espace paysager existant à préserver
Espace commun
© Haie à créer
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Accès agricole à maintenir
Principes d'accès au secteur (au droit de l'accès existant)
æ b-Liaison douce à créer ou à aménager/conserver
DPrincipe de desserte du secteur à créer
—bDesserte des lots
S Raquette de retournement à aménager
Risque innondation
772 PPRn
pe qe VE
LA !…
teha EC OE © Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 5
.1.1 Auroux - Briges Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octene CC COR | Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 6
1 - caractérIstIques du sIte
Situé en continuité Est du village de Briges, le site (propriété
de la commune) bénéficie d’un positionnement stratégique,
surplombant la RD 26 et offrant un panorama privilégié sur le
Lac de Naussac.
Le site, situé entre un chemin d’accès carrossable en contrebas
et un sentier de randonnée en partie haute, présente une
morphologie naturelle variée :
Un replat en prairie naturelle au centre,
Une zone plus rocheuse et une végétation arbustive en
fond de parcelle.
L’accès pourra être assuré par la voirie communale existante,
mais des aménagements devront être prévus pour garantir
une desserte adaptée et sécurisée.
-
-
-
-
-
La parcelle est actuellement composée de lande naturelle,
un écosystème favorable à la reproduction de l’avifaune
des milieux semi-ouverts ainsi qu’à certaines espèces de
reptiles.
2 - enjeux
S’insérer harmonieusement dans le tissu urbain environnant,
en continuité du village existant, tout en prenant en compte
l’intégration paysagère et les vues sur le lac.
Valoriser et préserver les caractéristiques écologiques du site,
en intégrant des solutions adaptées pour minimiser l’impact
sur la faune et la flore locales.
Anticiper et adapter les aménagements en fonction de la
topographie du terrain, notamment pour les accès et la
gestion des eaux pluviales.
-
•
•
•
Vue du site depuis le sentier, un paysage ouvert vers
le lac, source : CAUE 48
Voirie qui jouxte le site à aménager pour permettre
d’accéder au site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 re
. ET Publié le 10/06/2025 "
- ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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En énagemeentt et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 7
/// 4 Extension du village de Briges / Fiche-conseil / AUROUX / Janvier 2025
ÉTAT DES LIEUX
APPROCHE PAYSAGÈRE
1
Prairies humides de fauche en fond de vallon
(Paysage ouvert)
D26
Alignement de frênes et d’érables champêtre
qui souligne la transition entre l’ambiance
champêtre du vallon de Briges et l’ambiance
plus sauvage des abords du lac. Ils
accompagnent l’approche du village, c’est
un motif paysager à préserveret à conforter
(plantation).
Versant plus boisé de pins sylvestre
Sentier sinueux dans la pente du versant
Vue panoramique
Vers le hameau de Briges
Habitations récentes:
densité plus faible,
ponctuent l’entrée du
hameau
Talus avec forte pente
et végétation spontanée
Chemin d’accès en granulats
concassés (env. 3m.)
Covisibilités
importantes !
Bosquet de feuillus
Arbres isolés (Frênes,...)
intéressants à conserver
Limite paysagère entre deux
paysages, accentué par le relief
et des éléments du paysage
Prairie naturelle en pente
Suite naturelle du versant
avec pente plus abrupte,
chaos granitiques par endroit
avec végétation de landes et
arbustes
Versant au sud à forte pente, avec
DǍHXUHPHQWJUDQLWLTXHHWODQGHV¢EUX\ªUHV
et genêts
Source : CAUE 48 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
- ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
Vue sur L ct du poyt dt L papas du Lode Naume - 017-2024 . Briges
Arricre- plum : Le GRAND PAYSALE 2"4 plon : à vallun de Buique + dr med}, payrque ane
Honiggn. sue À ace Nana : Us pour de M'A Aie dE Bugat de à Je à Kome
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Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 8 /// 5 Extension du village de Briges / Fiche-conseil / AUROUX / Janvier 2025
ÉTAT DES LIEUX
APPROCHE PAYSAGÈRE
1
Source : CAUE 48 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 9
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
9 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les constructions à venir devront s’adapter à la pente
naturelle du terrain et présenter une harmonie architecturale
et d’implantation en cohérence avec le paysage
environnant.
Un espace commun pourra être aménagé en lien avec la
placette de retournement, favorisant la convivialité et les
usages collectifs.
Une haie paysagère devra être créée afin d’assurer une
meilleure intégration visuelle du projet depuis la route et le
lac, tout en renforçant la biodiversité locale.
Une noue paysagère sera aménagée en bas du talus pour
assurer une gestion efficace des eaux pluviales, limitant ainsi
le ruissellement et favorisant l’infiltration naturelle.
Il conviendra de maintenir et renforcer la lisière arborée
existante, garantissant une transition douce avec le paysage
naturel et préservant l’identité végétale du site.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
-
-
-
-
-
-
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : La zone à aménager n’est pas encore desservie par un réseau d’eau potable. Il sera nécessaire de créer un réseau d’alimentation adapté. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
Fr [TT sur A p
A Re PPT
L Stakenrumet du rivuraurs Oumin. (auës Z manon)
octeha Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 40
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur sera assuré depuis la voirie communale
existante (chemin).
Les lots situés à l’ouest seront directement desservis depuis
cette voie, tandis que pour les autres lots, une voirie pénétrante
sera aménagée, intégrant une placette de retournement
pour faciliter la circulation.
Un lien piétonnier sera créé à l’est, permettant une connexion
fluide entre le chemin d’accès et le sentier sinueux au nord,
favorisant ainsi les déplacements doux et la continuité des
cheminements existants.
-
-
-
Source : CAUE 48 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
, Reçu en préfecture le 05/06/2025 ge
Lotissement (Densité) Publié 1 1006/2025 __? ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
AUROUX
2.1.2 Auroux
Secteur : Auroux
Type d'OAP : Densité
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub
Surface brute de l'OAP : 0.299 ha
Surface brute des espaces libres : 0.2994 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 3
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
NT F4 AE 16 NN LE
octete | CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 41
.1. Auroux - Lotissement (Densité) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 4
1 - caractérIstIques du sIte
Située dans un lotissement récent, sur les hauteurs d’Auroux,
cette parcelle bénéficie d’un environnement ouvert et naturel.
La topographie du secteur est en pente légère, offrant une
bonne adaptabilité pour la construction.
L’accès au site sera assuré par la voirie communale existante,
sans nécessiter d’aménagements supplémentaires.
La parcelle se compose :
À l’ouest, d’une zone de lande, qui constitue un habitat
favorable à la reproduction de l’avifaune locale.
À l’est, d’une prairie, apportant une ouverture paysagère
sur le site.
2 - Enjeux
Intégration paysagère
L’aménagement devra s’inscrire harmonieusement dans
le tissu urbain existant, en prenant en compte l’intégration
paysagère pour préserver et valoriser le cadre naturel
environnant.
L’utilisation de matériaux et de végétaux adaptés sera
privilégiée afin d’assurer une transition douce entre les
nouvelles constructions et l’environnement naturel.
Densification du tissu urbain
Il est essentiel de favoriser une densification maîtrisée du
secteur afin d’optimiser l’usage des espaces disponibles tout
en respectant l’équilibre environnemental et la qualité du
cadre de vie.
L’urbanisation devra minimiser l’impact visuel sur le paysage.
-
-
-
•
•
-
-
-
-
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation Le secteur peut être urbanisé au coup par coup.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
3 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 4
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la
présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
La desserte des différents secteurs devra être réalisée de
façon à garantir la sécurité de tous les usagers, tout en
répondant aux besoins générés par la création des logements
projetés.
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale.
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
[| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
ce
énage ment et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 44
.. Bel-Air-Val-d’Ance Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
É Chambon -l e-Ch âteau Est
Publié le 10/06/2025 CETTE
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
BEL-AIR-VAL-D'ANCE
2.2.1 Chambon-le-Château Est
Secteur : Chambon-le-Château
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU / Ub
Surface brute de l'OAP : 0.624 ha
Surface brute des espaces libres : 0.6243 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 5
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
© Haie à créer
*® Haie à préserver
Frange agricole
& Arbre isolé à préserver
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
F7 Sectorisation
Prévoir la desserte tous modes du secteur
DPrincipe de desserte du secteur à créer
—bDesserte des lots
[2] Carrefour à aménager et sécuriser
Raquette de retournement à aménager
En énagemeentt et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 45
..1 - Bel-Air-Val-d’Ance - Chambon-le-Château Est Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 46
1 - caractérIstIques du sIte
Situé en continuité à l’est du village de Chambon-le-Château,
le site se compose de deux secteurs indépendants, desservis
par un accès commun via les parcelles 1323 et 1325. L’accès
principal se fera depuis la D 59, garantissant une connexion
directe avec le réseau existant.
La topographie du secteur est globalement plate, facilitant
son aménagement.
La parcelle est actuellement une prairie de fauche, ce qui
limite son potentiel en termes de biodiversité remarquable.
Toutefois, elle constitue une ressource nectarifère en période
-
-
-
printanière, bénéfique pour les pollinisateurs.
2 - enjeux
Intégration urbaine : L’aménagement devra s’inscrire dans
le tissu urbain environnant, en continuité du village existant
et en veillant à son insertion harmonieuse dans le paysage.
Préservation de l’environnement : Il sera essentiel de
protéger les éléments naturels identifiés lors de l’analyse
environnementale, notamment en valorisant les ressources
écologiques présentes et en limitant l’impact des
aménagements sur l’équilibre écologique local.
•
•
Vue sur le secteur 2 Vue sur le secteur 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha TORAITONES - MEGUTAT - REÉNACANTENT En énagemeentt et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 47
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Plantation de haies sur le pourtour du site afin de réduire
l’impact visuel des nouvelles constructions et assurer une
transition douce avec le paysage environnant.
Création d’une frange agricole paysagère, intégrant des
essences locales, afin de maintenir une continuité avec les
espaces ruraux adjacents et renforcer l’identité du site.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Accès principal depuis la voirie départementale : Un nouveau
carrefour devra être aménagé et sécurisé afin d’optimiser les
conditions de circulation et d’accès au site.
Création d’une aire de retournement dans le secteur 2,
facilitant la circulation et permettant un accès sécurisé dans
cette zone en impasse.
-
-
-
-
- Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : La zone à aménager n’est pas encore desservie par un réseau d’eau potable. Il sera nécessaire de créer un réseau d’alimentation adapté.
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1 (Ub) SECTEUR 2 (1AU)
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Le secteur peut être
urbanisé au coup par
coup.
Les constructions sont auto-
risées dans le cadre de la
réalisation d’une opération
d’aménagement d’ensem-
ble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
1 4
Programmation Non réglementé Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 48 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 pre
ER d 01 Publié le 10/06/2025 = ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
BEL-AIR-VAL-D'ANCE
2.2.2 Chambon-le-Château Sud 01
Secteur : Chambon-le-Château
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU
Surface brute de l'OAP : 0.877 ha
Surface brute des espaces libres : 0.8771 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 7
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
XX Zone de gestion de l'eau pluviale
BU Espace paysager existant à préserver
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
1.4 Phasage
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Accès interdit depuis la voie
—pDesserte des lots
tee Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 49
.. - Bel-Air-Val-d’Ance - Chambon-le-Château Sud 01 Bel-Air-Val-d’Ance - Chambon-le-Château Sud 01 Chambon-le-Château Sud 01 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 LIEU
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LON f .
al!
octeha Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 50
1 - caractérIstIques du sIte
Situé en continuité sud du village de Chambon-le-Château, le site bénéficie d’une topographie plate, facilitant son
aménagement.
Il est directement accessible depuis la voirie départementale D59, garantissant une bonne desserte.
La parcelle est actuellement une prairie de fauche, présentant un intérêt écologique limité en termes de biodiversité, mais jouant néanmoins un rôle dans l’apport de ressources nectarifères pour les insectes pollinisateurs.
2 - enjeux
Intégration urbaine et paysagère : Le projet devra s’inscrire
en continuité avec le lotissement existant, en veillant à une
insertion harmonieuse dans le paysage environnant.
Qualité de l’aménagement : L’urbanisation devra tenir
compte des spécificités du site afin de préserver l’identité
rurale du village tout en répondant aux besoins en
logements.
-
-
Vue sur la partie du Nord du site depuis le chemin du château d’eau Vue sur la partie du Sud du site depuis le chemin du château d’eau Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT En énagemeentt et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 51
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Gestion des eaux pluviales : La partie nord-est du secteur, qui
reçoit naturellement l’écoulement des eaux pluviales, devra
intégrer une solution adaptée pour la rétention et l’infiltration
des eaux.
Création d’un espace tampon paysager : Un aménagement
végétalisé devra être réalisé le long de la voirie
départementale, afin de limiter l’impact visuel et d’assurer
une transition douce entre le secteur urbanisé et le paysage
environnant.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Accès principal : La desserte du secteur devra se faire
exclusivement par les voiries communales existantes, qui
longent le site.
Interdiction d’accès depuis la D59 : Aucun accès ne sera
créé directement sur la départementale 59, afin de garantir
la sécurité et de préserver la cohérence du réseau routier
-
-
-
-
-
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1 (1AU) SECTEUR 2 (1AU)
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Le secteur peut être
urbanisé au coup par
coup.
Les constructions sont auto-
risées dans le cadre de la
réalisation d’une opération
d’aménagement d’ensem-
ble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
3 5
Programmation Non réglementé Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 5
local.
Desserte des secteurs :
Secteur 1 : Directement accessible via les voiries en
attente.
Secteur 2 : Plusieurs options de desserte sont envisageables.
La collectivité se réserve le droit de choisir la solution la
plus adaptée avant l’aménagement du secteur.
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: 2 anciens sites industriels ou activités de service à moins de 500m Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 er
| à ET 02 Publié le 10/06/2025 ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
BEL-AIR-VAL-D'ANCE
2.2.3 Chambon-le-Château Sud Secteur 02
Secteur : Chambon-le-Château
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLU)i : 1AU
Surface brute de l'OAP : 0.437 ha
Surface brute des espaces libres : 0.437 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 3
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
EM Espace tampon à aménager
*® Haie à préserver
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
DPrincipe de desserte du secteur à créer
[=] Carrefour à aménager et sécuriser
\S Raquette de retournement à aménager
teha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT OR © Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 5
.. - Bel-Air-Val-d’Ance - Chambon-le-Château Sud 0 Bel-Air-Val-d’Ance - Chambon-le-Château Sud 0 Chambon-le-Château Sud 0 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
énage ment et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 54
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé en continuité sud du village de Chambon-le- Château, à proximité immédiate de la zone artisanale Ux 4.
Topographie : Secteur globalement plat, facilitant son
aménagement.
Accessibilité : L’accès pourra se faire par la voirie communale,
avec des aménagements à prévoir pour garantir une desserte
optimale.
Caractéristiques écologiques : La parcelle correspond à une
prairie semée à vocation agricole, présentant une faible
valeur écologique en raison de son usage actuel.
-
-
-
2 - enjeux
Insertion urbaine et paysagère : L’aménagement devra
s’intégrer harmonieusement dans le tissu urbain existant, en
cohérence avec le lotissement voisin et en respectant le
paysage environnant.
Création d’un espace tampon : Un aménagement paysager
devra être prévu afin d’assurer une transition qualitative
entre la zone d’habitat et la zone artisanale voisine, limitant
ainsi les nuisances potentielles.
-
-
Vues sur le site depuis le chemin du château d’eau Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 55
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
3 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
intégration avec le paysage existant.
Un espace tampon végétalisé devra être aménagé afin de
créer une transition harmonieuse entre la zone d’habitat et
la zone artisanale voisine.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur sera assuré depuis la voirie communale «
Chemin du Château d’Eau ».
Une aire de retournement devra être aménagée pour fluidifier
la circulation et faciliter les manœuvres dans cette impasse.
-
-
-
-
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Des ajustements techniques pourraient être nécessaires pour garantir un approvisionnement en eau potable suffisant pour les futurs aménagements. Une étude hydraulique devra être menée afin d’évaluer les solutions possibles (renforcement du réseau, installation d’un surpresseur, etc.).
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: 1 ancien site industriel à moins de 500m
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Des haies paysagères devront être implantées sur le pourtour
du site afin de limiter l’impact visuel et d’assurer une meilleure
- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 56 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
R éf | 202 _— D eçu en préfecture le 05/06/2025 CR
'S ité) Publié le 10/06/2025 —
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
BEL-AIR-VAL-D'ANCE
2.2.4 Chambon-le-Château Sud 03
Secteur : Chambon-le-Château
Type d'OAP : Densité
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub
Surface brute de l'OAP : 0.287 ha
Surface brute des espaces libres : 0.2867 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 2
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
Frange agricole
Accompagner la production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
teha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 57
..4 - Bel-Air-Val-d’Ance - Chambon-le-Château Sud 0 (Densité) Bel-Air-Val-d’Ance - Chambon-le-Château Sud 0 (Densité) Chambon-le-Château Sud 0 (Densité) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 58
1 - caractérIstIques du sIte
Situé en continuité sud du village de Chambon-le-Château, ce secteur présente une topographie globalement plate.
Il est directement accessible depuis la voirie départementale.
La parcelle, actuellement à vocation agricole, offre peu
d’attractivité pour la biodiversité, bien qu’elle puisse constituer une ressource ponctuelle pour certaines espèces.
2 - enjeux
Intégration urbaine et paysagère : L’aménagement devra
s’inscrire en continuité avec le village existant, tout en assurant
une harmonisation avec le paysage environnant.
Gestion de la transition avec les espaces naturels : Il conviendra
de veiller à une insertion paysagère soignée, notamment en
prévoyant des aménagements qui minimisent l’impact visuel
et environnemental.
-
-
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation Le secteur peut être urbanisé au coup par coup.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
2 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Des ajustements techniques pourraient être nécessaires pour garantir un approvisionnement en eau potable suffisant pour les futurs aménagements. Une étude hydraulique devra être menée afin d’évaluer les solutions possibles (renforcement du réseau, installation d’un surpresseur, etc.). Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 59
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les constructions devront s’intégrer harmonieusement dans
le paysage en respectant les caractéristiques architecturales
locales et en privilégiant des matériaux et formes adaptées.
Un traitement soigné de la frange agricole devra être mis en
place afin d’assurer une continuité paysagère et fonctionnelle
entre les zones bâties et les espaces agricoles.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès mutualisé (pour les deux lots) au secteur devra être
réalisé depuis la voirie communale, en garantissant une
connexion fluide avec le réseau existant.
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: 2 anciens sites industriels ou activités de service à moins de 500m Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
[| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
nier
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 60
.. Chastanier Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
JET
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
CHASTANIER
2.3.1 Bessettes
Secteur : Bessettes
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
] sf Zonage du PLUi: Ua
s Surface brute de l'OAP : 0.106 ha
Surface brute des espaces libres : 0.1064 ha
! Densité : 1 logement/ 1000 m2
AP" Potentiel de logements : 1
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
Frange agricole
DC A démolir identifié au titre de l'article L151-10 du CU
N Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
| la densification
Vocation résidentielle
teha PEPAITONNS - HEITAT - RÉNAGEMENT CUPAS - MFQITAT - FEÉNACAUTENT CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 61
..1 - Chastanier- Bessettes Chastanier- Bessettes Bessettes Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
_
an
octene CEE 7 Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 6
1 - caractérIstIques du sIte
Situé en continuité Ouest du village de Bessettes, ce secteur
présente une topographie relativement plate, facilitant son
aménagement.
L’accès pourra se faire depuis la voirie communale,
garantissant une desserte adaptée aux futurs usages.
La parcelle est principalement constituée d’une prairie jugée
peu favorable au développement d’une biodiversité élevée.
Toutefois, la haie présente au nord constitue un élément
paysager à préserver, car elle joue un rôle important pour
la reproduction de l’avifaune commune et contribue à
l’intégration paysagère du site.
-
-
-
2 - enjeux
Inscription dans le tissu urbain environnant : L’aménagement
devra s’intégrer en continuité avec le village existant, tout en
prenant en compte les principes d’insertion paysagère afin
de limiter l’impact visuel et de préserver le cadre de vie.
Démolition et valorisation des matériaux : La ruine existante
devra être démolie afin de libérer l’espace pour le projet.
Une réutilisation des matériaux issus de la démolition sera
privilégiée, dans une démarche de valorisation des ressources
locales et de réduction de l’empreinte environnementale.
-
-
Vue sur le site Ruine à démolir Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
, , \ \ \ \ , ,
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 6
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ua
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
1 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
constructibilité du secteur. Une valorisation des matériaux issus
de la démolition pourra être envisagée dans une démarche
de réemploi et d’intégration au site
Le secteur Ua devra garantir une harmonie architecturale
avec le village de Bessettes, en veillant à respecter l’échelle,
les matériaux et les formes bâties locales.
Traitement de la frange agricole : Une transition paysagère
qualitative devra être mise en place afin d’assurer une
cohérence entre l’urbanisation et les espaces agricoles.
Cela pourra se traduire par la plantation de haies, la création
d’un espace tampon végétalisé ou encore l’intégration
d’éléments favorisant la biodiversité.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale, en garantissant une circulation fluide et
sécurisée pour l’ensemble des usagers.
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la
présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
La ruine existante devra être démolie afin de permettre la - Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
L__| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
ne
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 64
.4. Langogne Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
HLM Publié le 10/06/2025 E 5 =
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.1 Secteur Est HLM
Secteur : Langogne
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU Ubi
Surface brute de l'OAP : 4.139 ha
Surface brute des espaces libres : 2.01 ha
Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 19
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
EM Jardin partagé / espace vert
© Haie à créer
EM Cordon boisé à maintenir
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle mixte (maisons individuelles, petit collectif)
A démolir
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Voirie à aménager
b-Liaison douce à créer ou à aménager/conserver
DPrincipe de desserte du secteur à créer
[2] Carrefour à aménager et sécuriser
SI Emplacements réservés - Intérêt général
Continuites pietonnes a conserver et a creer (PLUi)
Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 65
.4.1 - Langogne - Secteur Est HLM Langogne - Secteur Est HLM Secteur Est HLM Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
MES - MFMUTAT - ROMÉNACANTENT En énagement et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 66
1 - caractérIstIques du sIte
Situé au Nord-Est de la ville de Langogne, ce secteur accueille aujourd’hui plusieurs logements de type HLM.
Topographie : Le terrain est globalement plat, ce qui facilite
son aménagement.
Accessibilité : Le site sera accessible depuis la voirie
communale. Des aménagements spécifiques devront être
envisagés pour assurer une desserte efficace et sécurisée.
Environnement et biodiversité :
La parcelle est majoritairement constituée de prairies
jugées peu favorables au développement d’une
biodiversité élevée.
Une haie multistrate bordant le nord de la parcelle
constitue un élément structurant du paysage et offre un
habitat propice à la reproduction de l’avifaune locale
et potentiellement des chiroptères.
Une zone boisée située au nord du site représente
-
-
-
•
•
•
également un intérêt écologique pour plusieurs taxons
et devra être préservée.
2 - enjeux
Insertion urbaine : Le projet devra s’intégrer harmonieusement
dans le tissu urbain existant, en continuité avec les habitations
voisines.
Intégration paysagère : L’aménagement devra prendre
en compte les éléments paysagers structurants du site,
notamment la haie et la zone boisée.
Préservation de l’environnement : Il sera essentiel de tenir
compte des enjeux environnementaux, notamment en
préservant et valorisant les espaces naturels existants
favorables à la biodiversité.
Mobilité et sécurité : Il est primordial de travailler tous les
modes de déplacement (piétons, vélos, véhicules motorisés)
en garantissant des circulations sécurisées et adaptées aux
usages.
-
-
-
-
Vues sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 67
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU / Ub
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménage-
ment d’ensemble, à condition que la première, le cas
échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensem-
ble du secteur
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
19 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale A minima 25% de logements locatifs
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Des haies devront être plantées sur le pourtour du site afin de
réduire l’impact visuel vis-à-vis du secteur résidentiel voisin.
De plus, des arbres pourront être plantés de part et d’autre
de la desserte du site afin de mieux l’intégrer au paysage
environnant.
Le secteur dédié aux jardins publics sera étendu et requalifié,
créant ainsi un espace vert plus agréable et accessible.
Dans le cadre du projet de requalification des HLM, plusieurs
bâtiments seront démolis afin de permettre une aération
du tissu bâti et une meilleure ouverture du paysage urbain,
offrant ainsi un cadre de vie plus fluide et plus harmonieux.
Favoriser la mixité des fonctions urbaines
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Le secteur devra comporter au minimum, 25% de logements
locatifs.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
-
-
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 68
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Une servitude existante est en
place pour l’alimentation en eau potable (AEP), permettant ainsi l’approvisionnement en eau de la zone concernée.
Alimentation en eaux usées : Une servitude existante est également en place pour l’évacuation des eaux usées, garantissant l’évacuation des eaux collectées dans le respect des normes environnementales.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis les voiries
communales existantes, en veillant à optimiser les bouclages
pour améliorer la fluidité de circulation.
Il sera essentiel de sécuriser la sortie sur la voie communale
des Quatre Vents, en lien avec le développement de la zone
commerciale et des aménagements de circulation.
Une liaison piétonne sera à prévoir pour assurer une connectivité
fluide avec le centre-ville et la zone commerciale, facilitant
ainsi les déplacements à pied et favorisant les pratiques
courantes de mobilité douce.
-
-
- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
d 0 fl Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.2 Secteur Nord 01
. A ET PTT à =
Secteur : Langogne
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub1
Surface brute de l'OAP : 0.578 ha
Surface brute des espaces libres : 0.5783 ha
Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 5
LL
—
®
4
2
4 OX
EP
%# Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
a la densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
= besserte à sens unique
Continuites pietonnes a conserver et a creer (PLU)
En énagemeentt et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 69
.4. - Langogne - Secteur Nord 01 Langogne - Secteur Nord 01 Secteur Nord 01 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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énage ment et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 70
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé dans la ville de Langogne, dans une zone
facilement accessible à partir de la voirie communale
existante.
La topographie du secteur est plate, ce qui offre des
opportunités pour une implantation cohérente du projet.
Toutefois, des aménagements supplémentaires devront
être envisagés pour optimiser l’accessibilité et la fluidité des
circulations.
La parcelle est actuellement une prairie, un environnement
peu favorable à la biodiversité élevée, mais qui présente
un potentiel pour des aménagements visant à améliorer la
qualité écologique du site à moyen terme.
-
-
-
2 - enjeux
Le projet doit s’inscrire harmonieusement dans le tissu urbain
environnant, en continuité avec le bâti existant. Une attention
particulière sera portée à son intégration paysagère, en
veillant à préserver et valoriser les caractéristiques naturelles
du site, tout en respectant les objectifs de développement
urbain de la commune.
-
Vues sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 71
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub1
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
5 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les constructions devront s’intégrer harmonieusement dans
le paysage en respectant les caractéristiques architecturales
locales et en privilégiant des matériaux et formes adaptées.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale.
Une voirie à sens unique est à privilégier afin de réduire son
emprise et son impact sur l’aménagement global.
Une connexion devra être travaillée avec le maillage piéton
identifié dans le PLUI, conformément à l’article L151-19 du
Code de l’Urbanisme, afin d’assurer une continuité des
circulations douces et sécurisées
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: 6 anciens sites industriels ou activités de service à moins de 500m
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Une servitude existante est en
place pour l’alimentation en eau potable (AEP), permettant ainsi l’approvisionnement en eau de la zone concernée.
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 7 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
d 02
Publié le 10/06/2025 ie
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.3 Secteur Nord 02
AR Secteur : Langogne
DAN Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
y Zonage du PLUi : Ub1
Pr . 7 4 Surface brute de l'OAP : 0.435 ha
7 AN Surface brute des espaces libres : 0.4354 ha
| Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 4
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
© Haie à créer
, W Accompagner la production d'habitat phasée et favorisant
PR la densification
LR LE Vocation résidentielle
j WANA Prévoir la desserte tous modes du secteur
tehs octeha En énagemeentt et de Programmation I TERATONES - MEQU' Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 7
.4. - Langogne -Secteur Nord 0 Langogne -Secteur Nord 0 Secteur Nord 0 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octene CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 74
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé dans la ville de Langogne, sur un terrain à la
topographie relativement plate.
L’accessibilité est assurée depuis la voirie communale, sans
nécessité d’aménagement supplémentaire.
La parcelle est actuellement une prairie, peu propice au
développement d’une biodiversité élevée.
2 - enjeux
S’inscrire dans le tissu urbain environnant, en continuité du bâti
-
-
-
-
existant et en tenant compte de son insertion paysagère.
Vues sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 75
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub1
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
4 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Des haies devront être plantées sur le pourtour du site afin de
limiter l’impact visuel et d’assurer une intégration harmonieuse
au paysage environnant.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès aux lots sera réalisé directement depuis la voirie
communale avec des accès groupés afin d’optimiser
l’aménagement et de limiter la fragmentation des espaces
publics.
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 76 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 Berger
Publié le 10/06/2025 ŒÆ En
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
ogne - Secteur Nord 03 (Densité)
LANGOGNE
2.4.4 Secteur Nord 03
Ÿ Secteur : Langogne
| Type d'OAP : Densité
PAS Vocation : Résidentiel
Ps ï Zonage du PLUi : Ub1
—— Surface brute de l'OAP : 0.468 ha
— Surface brute des espaces libres : 0.4683 ha
mm) Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 6 »
Fe x « Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
: g la densification
L Vocation résidentielle
Prescriptions
ESS Emplacements réservés - Intérêt général
]
teha TERATONES - MEQU' Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 77
.4.4 - Langogne - Secteur Nord 0 (Densité) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 78
1 - caractérIstIques du sIte
Situé dans la ville de Langogne, ce secteur s’inscrit dans un environnement urbanisé, à proximité de diverses infrastructures et services.
Le site présente une pente qui devra être prise en compte dans l’aménagement afin d’assurer une intégration harmonieuse des constructions et des accès.
L’accès principal au secteur sera réalisé depuis la voirie
communale existante.
Des aménagements spécifiques pourront être envisagés pour garantir une circulation fluide et sécurisée, en tenant compte de la topographie du terrain.
La parcelle est actuellement composée d’une prairie, ce qui lui confère une faible valeur écologique en termes de biodiversité.
2 - enjeux
Assurer une continuité avec le tissu urbain environnant en
proposant un aménagement cohérent avec les constructions
existantes.
Adapter l’implantation des constructions et des voiries à
la topographie du site pour limiter les impacts sur le relief
naturel.
Soigner l’insertion paysagère afin de préserver la qualité du
cadre de vie et réduire l’impact visuel du projet.
-
-
-
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub1
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
6 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 79
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les constructions devront s’intégrer harmonieusement dans
le paysage en respectant les caractéristiques architecturales
locales (volumétrie, matériaux, couleurs).
Adapter l’aménagement du site à la topographie en s’insérant
dans la pente afin de minimiser l’impact des constructions sur
le relief naturel.
Valoriser les éléments paysagers existants (haies, arbres
remarquables) et renforcer la présence du végétal par des
plantations adaptées.
Mettre en place une gestion des eaux pluviales efficace, en
tenant compte des écoulements naturels et de la capacité
d’infiltration du sol.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale.
Intégrer des cheminements piétons et cyclables sécurisés
-
-
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
pour favoriser les déplacements doux et assurer une bonne
connexion avec les équipements et services existants. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 80 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
0g ne - S ecteur Oues t 0 1 Publié le 10/06/2025
ER
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.5 Secteur Ouest 01
à Secteur : Langogne
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU
Surface brute de l'OAP : 1.214 ha
Surface brute des espaces libres : 1.2137 ha
Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 11
À Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
“ paysagère et environnementale
Frange agricole
X —- Muret à préserver
Structurer et phaser le développement de la zone d'activités
Vocation résidentielle
1775 Sectorisation
À Prévoir la desserte tous modes du secteur
{mm Dpoesserte à sens unique
CL] Carrefour à aménager et sécuriser
[| Elargissement de la voirie
Continuites pietonnes a conserver et a creer (PLUI)
Risque innondation
[72 PPRn
Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 81
.4.5 - Langogne - Secteur Ouest 01 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 8
1 - caractérIstIques du sIte
Situé en continuité Ouest de Langogne, à proximité du secteur d’OAP précédent.
Topographie : La topographie du secteur est plate, ce qui
facilite son aménagement.
Accessibilité : Le site est accessible à partir de la voirie
communale (chemin), mais des aménagements devront être
envisagés pour garantir la fluidité et la sécurité des accès.
Nature du terrain : La parcelle a une vocation agricole,
correspondant à une prairie de fauche. Ce type d’habitat
est peu favorable au développement d’une biodiversité
élevée.
éléments naturels : La haie multistrate au nord de la parcelle
représente un enjeu écologique important, en raison de sa
capacité à abriter une biodiversité spécifique, notamment
pour la faune locale.
-
-
-
-
2 - enjeux
Insertion paysagère : Le projet doit s’inscrire harmonieusement
dans le tissu urbain environnant, en veillant à la continuité
du bâti existant. Une attention particulière doit être portée
à l’intégration paysagère du projet afin de respecter et de
valoriser le cadre naturel.
Traitement de la frange agricole : La frange agricole,
notamment la prairie de fauche, devra être traitée de
manière à préserver l’équilibre de l’écosystème tout en
permettant son développement urbain.
•
•
Chemin d’accès au site longeant également
l’OAP Ouest 01
Vue sur le site Vue sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
_ az x _ -2-Z _ = == - 2 _ _ _ =
octeha TORAITONES - MEGUTAT - REÉNACANTENT En énagemeentt et de Programmation I Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 8
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Moyen à long termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
11 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Préservation du muret existant : Le muret existant, élément
patrimonial et paysager, devra être préservé afin de maintenir
l’intégrité visuelle et historique du site. Il constituera un repère
dans le paysage et participera à l’architecture du projet.
Traitement de la frange agricole : La frange agricole autour
du secteur devra être soigneusement travaillée pour ne pas
perturber les activités agricoles en cours.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Accès au secteur : L’accès au secteur sera réalisé depuis
le chemin communal existant, qui permettra une entrée
principale pour le projet tout en intégrant les flux de circulation
existants.
Limitation de l’artificialisation des sols et fluidification du
trafic : Afin de minimiser l’artificialisation des sols et de fluidifier
la circulation dans la zone, il est proposé d’opter pour un
sens unique de circulation. Ce choix permettra une meilleure
gestion du trafic tout en préservant les espaces ouverts.
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 84
Aménagement de la voirie : Un élargissement de la voirie
sera nécessaire en amont du site, avant l’instauration du sens
unique. Cette modification améliorera l’accessibilité au site
et la sécurité des usagers tout en garantissant une circulation
fluide.
Cheminements doux : Intégrer des cheminements piétons
et cyclables sécurisés pour favoriser les déplacements doux
et assurer une bonne connexion avec les équipements et
services existants.
-
-
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : La zone étant à aménager, un réseau d’alimentation en eau potable devra être créé pour desservir le secteur. Cette infrastructure devra répondre aux normes en vigueur et garantir une alimentation en eau fiable et durable pour les futurs habitants. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
0g ne - S ecteur Oues t 02 Publié le 10/06/2025 ET ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.6 Secteur Ouest 02
Secteur : Langogne
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU
Surface brute de l'OAP : 1.072 ha
Surface brute des espaces libres : 0.8415 ha
Densité : 1 logement/ 1000 m2
Potentiel de logements : 8
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
* Haie à préserver
arbre isolé à préserver
EM Zone humide à préserver
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
FT: Sectorisation
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Principe de desserte du secteur à créer
Accès interdit depuis la voie
[1 Carrefour à aménager et sécuriser
-| Elargissement de la voirie
F7 Secteur 2
Prescriptions
à RSA Emplacements réservés - Intérêt général
tee Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 85
.4.6 - Langogne - Secteur Ouest 0 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
sy 7e
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octeha Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 86
1 - caractérIstIques du sIte
Localisation : Le site est situé à la sortie ouest de Langogne, à proximité du lac de Naussac et du centre hospitalier.
Topographie : Le terrain est relativement plat, ce qui facilite son aménagement et son intégration dans le paysage. Celui-ci- présente une déclivité favorable à l’accumulation des eaux sur sa partie Nord-Ouest.
Accessibilité : Il pourra être accessible via la voirie
communale existante, bien que des aménagements
supplémentaires soient nécessaires pour optimiser l’accès.
Environnement : La parcelle est actuellement une prairie, avec
une biodiversité limitée, peu favorable à la faune et à la flore rares.
2 - enjeux
L’enjeu principal est d’assurer l’intégration harmonieuse du
secteur dans le tissu urbain existant, tout en respectant son insertion paysagère. Il est également essentiel de gérer de manière durable l’accumulation des eaux pluviales en exploitant la topographie naturelle du site.
Vue sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 87
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Moyen à long termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
8 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Préservation et renforcement de la haie existante : Il est
primordial de préserver la haie en place et d’enrichir
cette végétation afin de maintenir l’équilibre paysager et
environnemental.
Protection de la zone humide : La zone présumée humide
présente sur le site doit être protégée de toute modification,
et sa gestion devra prendre en compte ses spécificités
écologiques.
Préservation de l’arbre remarquable : L’arbre remarquable
situé au centre de cette zone devra être conservé et intégré
dans le projet, assurant ainsi la protection de ce patrimoine
végétal.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès sera réalisé depuis la voirie départementale (accès
existant), suivi du chemin communal. Ce parcours d’accès
devra être soigneusement aménagé pour assurer la sécurité
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 88
et la fluidité du trafic.
Deux aménagements de carrefour devront être réalisés
depuis la voirie départementale pour permettre une
circulation fluide et sécurisée, en tenant compte des divers
usagers (voitures, piétons, cyclistes).
La création d’un nouvel accès direct à la route départementale
est interdit.
-
- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 _
ogne - Secteur du Stade 01 bi le 10/06/2025 ES ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.7 Secteur du Stade 01
Secteur : Langogne
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ubi
Surface brute de l'OAP : 0.627 ha
Surface brute des espaces libres : 0.627 ha
Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 6
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
© Haie à créer
© Sécuriser le puit
Frange agricole
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
Vocation résidentielle (locatif) / individuel groupé
Prévoir la desserte tous modes du secteur
æ b-Liaison douce à créer ou à aménager/conserver
Principe de desserte du secteur à créer
7 e [21 Carrefour à aménager et sécuriser
à D * X Raquette de retournement à aménager
\ , + Continuites pietonnes a conserver et a creer (PLUIi)
Fe T || :
teha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT CO Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 89
.4.7 - Langogne - Secteur du Stade 01 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha ar TUPAITONNAS - MATE - FERÉNAGITENT ant En énagement et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 90
1 - caractérIstIques du sIte
Secteur situé dans la ville de Langogne, dans le secteur du Stade.
La topographie du secteur est plate, ce qui facilite l’aménagement du terrain et l’intégration dans le tissu urbain.
Le site pourra être accessible à partir de la voirie
communale existante. Toutefois, des aménagements
spécifiques devront être envisagés pour faciliter
l’accès et assurer une bonne desserte du secteur.
La parcelle correspond à une prairie, qui, en raison de son usage agricole, est peu favorable au développement d’une biodiversité élevée.
2 - enjeux
Intégration dans le tissu urbain environnant : L’aménagement
devra s’inscrire dans la continuité du bâti existant tout en
respectant les caractéristiques paysagères du site, en
veillant à l’harmonie avec les constructions voisines et
l’environnement naturel.
Insertion paysagère : Il sera essentiel de prendre en compte
la topographie du secteur, afin de préserver la qualité
visuelle et paysagère de l’ensemble. Des aménagements
paysagers, tels que la plantation d’arbres et de haies,
devront être réalisés pour réduire l’impact visuel et améliorer
le cadre de vie des futurs habitants.
-
-
Vues sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 91
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub1
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménage-
ment d’ensemble, à condition que la première, le cas
échéant, anticipe la desserte en réseaux de l’ensem-
ble du secteur
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
6 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale A minima 25% de logements locatifs
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Haies : Des haies devront être plantées sur le pourtour du
site pour réduire l’impact visuel, particulièrement vis-à-vis
des zones résidentielles avoisinantes et du paysage naturel
environnant.
Sécurisation et mise en valeur du puits : Le puits existant sur
le site devra être sécurisé, puis intégré dans l’aménagement
de manière à en valoriser l’aspect paysager et à éviter tout
risque.
Hauteur des bâtiments : Afin de maintenir une harmonie avec
l’environnement urbain existant, la hauteur des bâtiments
d’habitation collectifs sera limitée à R+1+Combles (R+1+C),
garantissant ainsi une bonne insertion dans le paysage et
une cohérence avec le caractère local.
Frange agricole : La frange agricole entourant le secteur
devra être soigneusement traitée pour éviter d’impacter
l’activité agricole existante, en veillant à son intégration
harmonieuse avec le projet d’aménagement.
Raquette de retournement : Un espace dédié à la raquette
de retournement devra être aménagé pour faciliter la
circulation et garantir un accès sécurisé et fluide à la zone.
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: 4 anciens sites industriels ou activités de service à moins de 500m Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 9
Favoriser la mixité des fonctions urbaines
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Le secteur devra comporter au minimum, 25% de logements
locatifs.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Accès au secteur : L’accès au secteur devra être réalisé depuis
la voirie communale du 11 novembre 1918, en prévoyant des
aménagements pour sécuriser la sortie et fluidifier les flux de
circulation.
Lien piéton vers le bourg : Il sera également nécessaire
de traiter le lien piéton reliant le secteur au bourg, afin de
garantir des déplacements sécurisés à pied et améliorer la
connectivité avec le centre-ville.
-
-
-
-
- octeha FOPAITONNES - HASITAT FÉRAGIMENT CuPAS - MFITA
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
ogne - Secteur du Stade 02 (Densité) Publié le 10/06/2025 ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.8 Secteur du Stade 02
Secteur : Langogne
Type d'OAP : Densité
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub1
Surface brute de l'OAP : 0.588 ha
.n Surface brute des espaces libres : 0.5882 ha
Densité : 1 logement / 833 m2
tv =, Potentiel de logements : 5
| [1 FA PI
ue] VO SR ra ? Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant D À Li ” {/2 1e Pr Ah la densification
: 11 AU Vocation résidentielle
\ CS :_ cs a
ES OR © Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 9
.4.8 - Langogne - Secteur du Stade 0 (Densité) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 94
1 - caractérIstIques du sIte
Située dans la ville de Langogne, secteur du Stade.
Le secteur présente une topographie plate, ce qui peut faciliter les aménagements et l’intégration du site dans le tissu urbain.
Le site pourra être accessible à partir de la voirie communale.
La parcelle correspond à une prairie arborée. Les haies présentes sur le site sont favorables à la reproduction de l’avifaune locale, ce qui ajoute une valeur écologique et devra être pris en compte dans le projet d’aménagement.
2 - enjeux
Insertion dans le tissu urbain : Le projet devra s’inscrire dans
le tissu urbain environnant. Il sera important de garantir une
intégration harmonieuse du site avec les bâtiments existants.
Insertion paysagère : Une attention particulière devra être
portée à l’insertion paysagère du projet, notamment en
préservant la prairie arborée et les haies existantes. Ces
éléments naturels sont un atout pour la biodiversité locale et
doivent être intégrés de manière à valoriser et respecter le
cadre paysager du secteur.
-
-
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub1
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
5 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 95
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les constructions devront respecter les lignes architecturales
locales, en harmonie avec les bâtiments existants.
Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans le paysage
environnant, notamment en conservant et en valorisant les
éléments paysagers existants (arbres / haie).
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale existante, afin d’assurer une continuité avec le
tissu urbain environnant.
Le projet devra tenir compte de la desserte pour tous les
modes de transport, incluant les piétons, les cyclistes et les
automobilistes. Une étude des connexions aux infrastructures
existantes sera nécessaire pour garantir la fluidité et la sécurité
de la circulation.
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 96 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ET
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
ogne - Secteur Sud
LANGOGNE
2.4.9 Secteur Sud
… Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU
7 Surface brute de l'OAP : 1.128 ha
» Surface brute des espaces libres : 1.1283 ha
#4 Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 10
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
ss Zone de gestion de l'eau pluviale
z : / Aménagement paysager afin de qualifier la desserte
| Haïe à créer
Haïe à préserver
Frange agricole
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
= bpesserte à sens unique
C1 Carrefour à aménager et sécuriser
nn
Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 97
.4.9 - Langogne - Secteur Sud Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 98
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé en continuité sud de la ville de Langogne, dans un secteur qui présente un potentiel de développement en lien avec le tissu urbain existant.
La topographie du secteur est plate, ce qui facilite l’aménagement du terrain, bien qu’une gestion de l’eau pluviale adaptée à déclivité soit à prévoir, notamment pour la gestion des eaux pluviales.
Le site peut être accessible à partir de la voirie communale. Il est toutefois important de noter que certains aménagements seront nécessaires pour assurer une desserte fluide et sécurisée.
La parcelle correspond à une prairie qui, de par sa nature actuelle, est peu favorable au développement d’une biodiversité élevée. Cependant, un linéaire d’arbres borde le site, qui peut jouer un rôle important pour l’avifaune locale, notamment pour la reproduction. Ces arbres devront être préservés et valorisés dans le cadre du projet.
2 - enjeux
L’enjeu majeur est d’inscrire le projet dans une logique
de continuité avec le bâti existant, en veillant à ce que
l’aménagement respecte l’urbanisme et l’identité locale de
Langogne.
Le projet devra prendre en compte l’intégration paysagère
du site afin de ne pas dénaturer les paysages environnants.
Les arbres existants et le linéaire d’arbres devront être
protégés et intégrés dans le projet, créant ainsi une transition
douce entre l’espace urbain et le paysage naturel.
-
-
Vue sur le site
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
, , \ \ \ \ , ,
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 99
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
10 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
L’aménagement du secteur devra impérativement prendre
en compte la gestion des eaux pluviales, en particulier par
l’utilisation de dispositifs tels que des noues, qui favoriseront
l’infiltration naturelle et éviteront les risques d’inondation tout
en préservant la qualité de l’environnement.
La frange agricole autour du secteur devra être soigneusement
intégrée dans le projet afin de ne pas perturber l’activité
agricole existante. Cela passera par la préservation des
espaces agricoles et la définition claire de limites avec les
zones urbanisées.
Un tampon paysager devra être aménagé le long du secteur
résidentiel à l’ouest, afin de protéger la transition entre les
nouvelles constructions et l’espace agricole ou naturel
voisin.
Les haies présentes sur le site devront être protégées et, si
possible, renforcées. Elles jouent un rôle clé pour la faune
locale, notamment pour l’avifaune et la biodiversité en
général.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
-
-
-
-
- 4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la
présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 100
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale, en prévoyant des aménagements adaptés
pour assurer une bonne circulation et sécurité des usagers. Il
sera nécessaire de sécuriser l’entrée du site, notamment au
niveau du carrefour d’accès.
Si cela est possible, la conception d’une voirie à sens unique
pour desservir le site pourra être envisagée. Cela permettrait
de limiter l’artificialisation des sols et de fluidifier le trafic, tout en
garantissant une meilleure gestion de l’espace disponible.
-
-
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Une servitude existante est en
place pour l’alimentation en eau potable (AEP), permettant ainsi l’approvisionnement en eau de la zone concernée. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
JOgneE - Le Mas Richard Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.10 Le Mas Richard
» Secteur : Le Mas Richard
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
* Zonage du PLUi : Ub
Surface brute de l'OAP : 0.719 ha
… Surface brute des espaces libres : 0.6957 ha
| Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 5
… Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
m4 © Haie à créer
« Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
” … la densification
à Vocation résidentielle
| Prévoir la desserte fous modes du secteur
Drrincipe de desserte du secteur à créer
, IN Raquette de retournement à aménager
à !
teha Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 101
.4.10 - Langogne - Le Mas Richard Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octene COR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 10
1 - caractérIstIques du sIte
Le site se situe en continuité sud de la ville de Langogne. Sa
topographie est globalement plate, facilitant ainsi les futurs
aménagements.
L’accessibilité pourra être assurée depuis la voirie communale,
mais des aménagements spécifiques seront nécessaires pour
garantir une desserte adaptée et sécurisée.
La parcelle est actuellement une prairie, jugée peu favorable
au développement d’une biodiversité élevée. Toutefois, elle
est bordée d’une haie arbustive qui constitue un élément
écologique important, notamment en tant que zone de
reproduction pour l’avifaune locale. Il conviendra donc de
préserver et valoriser cet habitat naturel dans le cadre du
projet d’aménagement.
-
-
-
2 - enjeux
Intégration urbaine et paysagère : Assurer une insertion
harmonieuse du projet dans le tissu urbain existant, en
continuité avec le village, tout en prenant en compte les
caractéristiques du paysage environnant.
Préservation des éléments naturels : Maintenir et renforcer la
haie arbustive en bordure du site afin de préserver son rôle
écologique et favoriser la biodiversité locale.
Adaptation aux contraintes du site : Intégrer la topographie et
les éléments naturels existants dans la conception du projet,
notamment en prévoyant une gestion efficace des eaux
pluviales et en minimisant l’impact sur les milieux naturels.
-
-
-
Vues sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
ES
”
TORAITONES - MEGUTAT - REÉNACANTENT Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 10
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
5 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
La haie existante à l’Ouest pourra être retraitée. Sa hauteur
et son positionnement actuels constituent une contrainte
pour l’ensoleillement du secteur.
Une nouvelle haie devra être plantée de l’autre côté, le long
de la voirie à créer, afin de limiter les incidences paysagères
en provenance de l’Est.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale « Route des Choisinets ».
Une aire de retournement devra être aménagée afin de
faciliter la circulation dans cette impasse.
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Le secteur est concerné par une servitude existante. La pression du réseau d’eau potable est faible, ce qui pourra nécessiter des ajustements techniques pour garantir une alimentation en eau suffisante et adaptée aux futurs aménagements. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 104 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ETz e PAT
Jogne - Sud du Mas Richard Publié 1e 10/06/2025 cs ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LANGOGNE
2.4.11 Sud du Mas Richard
\\ Type d'OAP : Aménagement
« Vocation : Résidentiel
M Zonage du PLUi : 1AU
\ “! Surface brute de l'OAP : 0.708 ha
\ \ Surface brute des espaces libres : 0.6938 ha
\ N\ \ Densité : 1 logement / 1000 m?2
\ \ \
|We
Potentiel de logements : 5
“ Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
* Haie à préserver
| Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
\\ \
À démolir identifié au titre de l'article L151-10 du CU AR
| À Prévoir la desserte fous modes du secteur
à DPrincipe de desserte du secteur à créer
1 [7] Carrefour à aménager et sécuriser
Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 105
.4.11 - Langogne - Sud du Mas Richard Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
KR NN RU LE
S NE
27 - RMÉNACA énage ment et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 106
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé en continuité sud du village du Mas Richard. Il présente une topographie en pente, ce qui nécessitera une adaptation des aménagements. L’accès pourra se faire depuis la voirie communale par un chemin existant, mais des travaux d’amélioration seront à prévoir pour garantir une desserte
optimale.
La parcelle est constituée d’une prairie, d’une lande associée à une friche ainsi que d’une haie située au nord. Cette haie joue un rôle écologique important, car elle constitue un habitat favorable à la reproduction d’espèces à enjeux.
2 - enjeux
L’aménagement du site devra s’inscrire dans la continuité
du village existant tout en veillant à une bonne intégration paysagère. Il sera également essentiel de tenir compte de la topographie du terrain afin d’adapter les constructions et les infrastructures en conséquence.
Vue sur le site Ruine sur le site Accès au site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
, , \ \ \ \ , , \
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 107
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
5 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
pourtour du site afin de limiter l’impact visuel des constructions
et d’assurer une continuité paysagère.
La ruine présente sur le site devra être démolie, mais les
matériaux issus de cette démolition pourront être réemployés
dans l’aménagement du secteur, favorisant ainsi une
approche durable et respectueuse du patrimoine local.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur sera réalisé depuis la voirie communale
« route des Choisinets », qui assure la liaison entre le chemin
du Mas Richard et la route existante. Cette organisation
devra garantir une circulation fluide et sécurisée pour tous
les modes de déplacement.
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols : 1 ancien site industriel ou activité de service à moins de 500m
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Certaines haies existantes devront être préservées sur le - Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
[| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
Ines
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 108
.5. Naussac-Fontanes PUPAITOUPES - MPQITAT - FEÉNAGIITENT TEPAITOUNES - MAGITAT - RMÉAACAITENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
‘anes - Fa VEY r ol |(Se Publié
le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
NAUSSAC-FONTANES
2.5.1 Faveyrolles
Secteur : Faveyrolles
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLU)i: 1AU
Surface brute de l'OAP : 0.878 ha
Surface brute des espaces libres : 0.8783 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 4
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
* Haie à préserver
Prescriptions
ET] Eléments de paysages à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
DPrincipe de desserte du secteur à créer
Raquette de retournement à aménager
k nT
OR cteha Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 109
.5.1 - Naussac-Fontanes - Faveyrolles Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
énage ment et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 110
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé au sein du village de Faveyrolles et bénéficie d’un panorama privilégié sur le Lac de Naussac.
Sa topographie est en pente et marquée par un important maillage de haies arborées. Il sera accessible depuis la voirie communale, bien que des aménagements devront être prévus pour assurer une desserte adaptée. À l’intérieur du secteur, plusieurs replats, issus d’anciens chemins, sont à noter et pourraient être valorisés dans l’aménagement futur.
La parcelle est principalement composée de prairies, traversées par de nombreuses haies arborées qui constituent des habitats favorables à la reproduction de l’avifaune locale.
2 - enjeux
L’aménagement du secteur devra s’inscrire dans le tissu
urbain environnant en assurant une continuité avec le
village existant, tout en prenant en compte son intégration
paysagère à proximité du Lac de Naussac. Il sera essentiel
de tenir compte de la topographie du site ainsi que des
chemins existants, afin de minimiser les interventions lourdes
et de préserver la qualité du paysage.
-
Vue sur le site Replat sur le site (ancien chemin) permettant de desservir les lots dans le secteur
Accès depuis la voirie communale (derrière le
bâti existant) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 111
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
4 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
L’aménagement du secteur devra préserver au maximum les
haies existantes, qui jouent un rôle essentiel dans le paysage
et l’écosystème local. De plus, le boisement présent sur le site
devra être conservé à hauteur d’au moins 30 % de son état
actuel afin de maintenir un équilibre écologique et visuel.
Les constructions devront s’adapter à la pente du terrain afin
de limiter les impacts visuels et les travaux de terrassement.
À cet effet, les bâtiments sur deux niveaux seront à privilégier
par rapport aux constructions de plain-pied, favorisant ainsi
une meilleure intégration paysagère et une optimisation de
l’espace.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès principal au secteur sera réalisé depuis la voirie
communale existante. Une organisation cohérente de la
desserte interne devra être étudiée afin de garantir une
distribution efficace des différents lots
Par ailleurs, afin de faciliter la circulation et de garantir la
fluidité du trafic dans ce secteur en impasse, une aire de
retournement devra être aménagée.
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : moyen (en partie sud uniquement)
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : L’alimentation en eau potable
nécessitera la mise en place d’un réseau spécifique, le secteur étant actuellement non desservi. Il conviendra d’anticiper la création de ces infrastructures afin de garantir un approvisionnement efficace et conforme aux exigences en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 11 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 re
. ER Of Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
NAUSSAC-FONTANES
2.5.2 Chaussenilles Nord
Secteur : Chaussenilles
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU
Surface brute de l'OAP : 0.631 ha
Surface brute des espaces libres : 0.6309 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 5
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
© Haie à créer
EM Espace tampon à aménager
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Principes d'accès au secteur (au droit de l'accès existant)
tee Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 11
.5. - Naussac-Fontanes - Chaussenilles Nord Naussac-Fontanes - Chaussenilles Nord Chaussenilles Nord Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octene OR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 114
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé au Nord du village de Chaussenilles, en continuité avec un lotissement existant où il ne reste plus qu’un seul lot de disponible.
La topographie du secteur est relativement plate, facilitant son aménagement. Il sera accessible depuis la voirie communale (chemin), bien que des aménagements devront être envisagés. Un raccordement avec le lotissement voisin devra également être prévu pour assurer une intégration fluide et cohérente avec le développement urbain.
La parcelle est majoritairement composée de lande, un habitat favorable à plusieurs taxons, notamment l’avifaune des milieux semi-ouverts et les reptiles, ce qui constitue un atout écologique à prendre en compte.
2 - enjeux
L’enjeu principal est de s’inscrire dans le tissu urbain
environnant, en assurant une continuité avec le village
existant tout en respectant l’insertion paysagère du secteur.
Il est important de tenir compte de la topographie plate
du site pour garantir une intégration harmonieuse des
constructions et une gestion efficace de l’espace.
-
-
Vue sur le site Voirie permettant l’accès au site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT En énagemeentt et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 115
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
5 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Des haies devront être plantées et/ou maintenues sur le
pourtour du site afin de réduire l’impact visuel et assurer
une intégration paysagère harmonieuse avec le secteur
environnant. Ces plantations auront également un rôle dans
la préservation de la biodiversité locale.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale existante, garantissant ainsi une continuité avec
les infrastructures avoisinantes. Par ailleurs, une nouvelle
voirie devra être créée au fond du secteur pour relier les
deux lotissements entre eux, facilitant ainsi la circulation et
améliorant l’accessibilité du site.
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible (en partie Nord)
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : L’alimentation en eau potable
nécessitera la mise en place d’un réseau spécifique, le secteur étant actuellement non desservi. Il conviendra d’anticiper la création de ces infrastructures afin de garantir un approvisionnement efficace et conforme aux exigences en vigueur.
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 116 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 _
nt ; [TER ntre Publié le 10/06/2025 ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
NAUSSAC-FONTANES
2.5.3 Chaussenilles Centre
Secteur : Chaussenilles
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub
Surface brute de l'OAP : 0.408 ha
Surface brute des espaces libres : 0.3386 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 3
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
* Haie à préserver
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
À Ja densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Drrincipe de desserte du secteur à créer
C2] Carrefour à aménager et sécuriser
NS Raquette de retournement à aménager
teha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT OR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 117
.5. - Naussac-Fontanes - Chaussenilles Centre Naussac-Fontanes - Chaussenilles Centre Chaussenilles Centre Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
énage ment et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 118
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé au centre du village de Chaussenilles.
La topographie du secteur est globalement plate, mais
l’accès est contraint par une légère pente qui devra être
prise en compte lors de l’aménagement.
L’accès au site pourra être réalisé depuis la voirie communale,
mais il sera important de concevoir cet accès de manière à
favoriser la circulation des véhicules, notamment pour assurer
une fluidité dans les déplacements.
La parcelle est principalement constituée d’une prairie,
entourée par des haies qui jouent un rôle important en tant
qu’habitat pour l’avifaune locale, favorisant la reproduction
des oiseaux.
-
-
-
-
2 - enjeux
Il est essentiel que le projet s’intègre harmonieusement
dans le tissu urbain environnant, en respectant la continuité
du village existant et en prenant en compte les aspects
paysagers du site.
De plus, la topographie du terrain devra être soigneusement
analysée pour éviter toute contrainte supplémentaire lors de
l’aménagement et garantir une fluidité dans l’accessibilité
au site.
-
-
Vue sur le site Accès au site depuis le centre du village Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 119
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
3 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les haies présentes autour du site pourront être maintenues
afin de préserver l’intégration paysagère du projet et limiter
l’impact visuel des futures constructions.
L’aménagement devra veiller à respecter le caractère rural
du village et s’adapter harmonieusement aux éléments
existants.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale, en garantissant une circulation fluide et
sécurisée.
Une desserte interne devra être pensée afin d’assurer un
accès efficace aux différents lots. Une aire de retournement
devra être créée pour faciliter les manœuvres des véhicules
et optimiser la circulation.
-
-
-
-
- Principaux risques connus : Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
,
octene CC COR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 10 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 re
TR Ur ET SI té) Publié le 10/06/2025 =
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
NAUSSAC-FONTANES
2.5.4 Chaussenilles Sud
Secteur : Chaussenilles
Type d'OAP : Densité
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub
Surface brute de l'OAP : 0.237 ha
Surface brute des espaces libres : 0.2366 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
: Potentiel de logements : 2
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
- 21 _
tee Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 11
.5.4 - Naussac-Fontanes - Chaussenilles lotissement Sud (Densité) Naussac-Fontanes - Chaussenilles lotissement Sud (Densité) Chaussenilles lotissement Sud (Densité) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé au sein du premier lotissement de
Chaussenilles.
Sa topographie est relativement plate, ce qui facilite son
aménagement. Il est accessible depuis la voirie communale,
bien que des ajustements puissent être nécessaires pour
optimiser la circulation.
La parcelle est composée principalement d’une pelouse,
avec une partie utilisée comme verger. Ces habitats sont
généralement peu favorables au développement d’une
biodiversité élevée.
2 - enjeux
L’aménagement devra s’intégrer harmonieusement dans
le tissu urbain existant, en assurant une continuité avec le
village.
Une attention particulière devra être portée à son insertion
paysagère afin de préserver l’identité locale et limiter l’impact
des nouvelles constructions.
-
-
-
-
-
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
2 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Maintenir et valoriser les éléments paysagers existants,
notamment les haies et les arbres présents sur le site.
Assurer une transition harmonieuse avec le bâti existant en
privilégiant des formes et matériaux adaptés à l’environnement
local.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale, avec des aménagements garantissant la
sécurité et la fluidité des déplacements.
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
,
octene CS OR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 14 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 CET
Publié le 10/06/2025 int
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
NAUSSAC-FONTANES
2.6.5 Naussac
Secteur : Naussac
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub1
Surface brute de l'OAP : 0.563 ha
Surface brute des espaces libres : 0.5625 ha
Densité : 1 logement / 833 m2
Potentiel de logements : 5
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle (maisons individuelles)
À Prévoir la desserte tous modes du secteur
Principe de desserte du secteur à créer
Accès interdit depuis la voie
N
Lo.
TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 15
.5.5 - Naussac-Fontanes - Naussac Naussac-Fontanes - Naussac Naussac Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
FE, 4 A à bn. » AR
PL
MS FT 4 Fr a
LT
ES gr
octene CC COR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 16
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé en continuité sud du village de Naussac, à
proximité de l’hôpital et de l’espace de loisir de Langogne-
Naussac, incluant la plage. La topographie du secteur est
plate, facilitant ainsi son aménagement futur.
L’accessibilité au site pourra être assurée depuis la voirie
communale, bien que des aménagements devront être
envisagés pour optimiser les accès et la circulation.
La parcelle correspond à une zone pouvant être assimilée à
un jardin privé, soumise à une pression anthropique régulière.
De ce fait, elle est peu favorable au développement d’une
biodiversité élevée.
-
-
-
2 - enjeux
L’aménagement devra s’inscrire dans le tissu urbain
environnant, assurant une continuité avec le village existant
tout en prenant en compte son insertion paysagère.
L’objectif sera de préserver l’harmonie avec le cadre
naturel et bâti, tout en proposant un développement urbain
cohérent et intégré.
-
-
Vue sur le site Accès au site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 17
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
5 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
L’orientation et l’implantation des constructions devront
être réalisées en cohérence avec le tissu bâti existant afin
d’assurer une intégration harmonieuse du projet dans son
environnement.
Hauteur des bâtiments : Afin de maintenir une harmonie avec
l’environnement urbain existant, la hauteur des bâtiments
d’habitation collectifs sera limitée à R+1+Combles (R+1+C),
garantissant ainsi une bonne insertion dans le paysage et
une cohérence avec le caractère local.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé exclusivement depuis
la voirie communale. Une desserte interne devra être
aménagée pour assurer la circulation et l’accessibilité des
différents lots.
Il est impératif qu’aucun accès ne soit prévu directement
depuis la route départementale, afin de préserver la sécurité
et la fluidité du trafic.
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
[| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
Qcteng CC COR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 18
.6. Rocles Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 CET
Publié le 10/06/2025 int
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
ocles - Centre bourg
ROCLES
2.7.1 Centre Bourg
+
Secteur : Rocles
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : 1AU
Surface brute de l'OAP : 1.441 ha
Surface brute des espaces libres : 1.4407 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 11
—
+
Ce
AT
|
és
=
ET
se.
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
EM Espace tampon à aménager
© Haie à créer
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle (maisons individuelles)
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Principe de desserte du secteur à créer
C2] Carrefour à aménager et sécuriser
teha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT LR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 19
.6.1 - Rocles - Centre bourg Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octene A Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 10
1 - caractérIstIques du sIte
Le site est situé au cœur du village de Rocles.
Sa topographie est relativement plate, facilitant son
aménagement. Il est accessible via deux routes communales,
bien que des aménagements devront être prévus pour assurer
une desserte optimale des lots.
Actuellement propriété communale, la parcelle est
principalement cultivée et présente un faible intérêt pour la
biodiversité.
-
-
-
2 - enjeux
L’aménagement devra s’inscrire en harmonie avec le tissu
urbain existant, garantissant une intégration paysagère
soignée et une continuité cohérente avec le village.
-
Vue sur le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 11
3- P rogrammatIon
SECTEUR 1AU
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
11 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Préserver le linéaire de haies existant sur la partie Ouest afin
de maintenir la continuité paysagère et écologique.
Créer un écrin paysager en bordure Est pour limiter l’impact
visuel des aménagements et favoriser l’intégration du projet
dans son environnement.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur sera assuré depuis la voirie communale,
avec une organisation optimisée pour une desserte efficace
des différents lots.
La conception de la voirie a été pensée pour limiter l’ampleur
des aménagements tout en garantissant une circulation
sécurisée.
La mise en place d’un sens unique pourra être envisagée
afin de réduire l’emprise de la voirie et d’optimiser les flux de
circulation.
Les carrefours en sortie sur les voies communales devront être
sécurisés pour assurer une accessibilité optimale.
-
-
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Des travaux sur le réseau existant seront nécessaires pour garantir l’approvisionnement en eau potable pour le secteur. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1 las - Est (Densité)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
\
ROCLES
2.7.2 Sud-est
Secteur : Rocles
Type d'OAP : Densité
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ub
Surface brute de l'OAP : 0.336 ha
Surface brute des espaces libres : 0.3364 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 3
Accompagner la production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
En énagemeentt et de Programmation [3 Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 1
.6. - Rocles - Est (Densité) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 14
1 - caractérIstIques du sIte
Située à l’est du village de Rocles, cette parcelle se trouve en
continuité avec l’urbanisation existante.
La topographie du secteur présente une légère pente.
L’accès au site pourra être réalisé depuis la voirie
communale.
La parcelle est actuellement utilisée en tant que prairie
fourragère, un environnement qui ne favorise pas une
biodiversité élevée.
2 - enjeux
L’aménagement devra s’inscrire harmonieusement dans le
tissu urbain existant, en assurant une continuité avec le village
tout en respectant les critères paysagers locaux.
Il sera également important de tenir compte de la légère
pente du site afin de garantir une intégration optimale dans
le paysage environnant.
-
-
-
-
•
•
Vue sur le site
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
3 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Le secteur nécessite l’aménagement d’une zone dédiée pour l’installation du réseau d’alimentation en eau potable. Un travail de raccordement et de création de réseaux devra être effectué pour assurer l’approvisionnement en eau des futurs aménagements. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
,
Qcteng OR © Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 15
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
L’aménagement devra respecter l’intégration harmonieuse
dans le tissu urbain existant, en prenant en compte l’impact
visuel, paysager et environnemental.
Il est important de préserver les éléments naturels (haies,
arbres, etc.) et de favoriser l’ajout de végétation lorsque cela
est pertinent pour l’insertion dans le paysage.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale.
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
L_| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
aval
Qcteng CC COR 0 Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 16
.7. Saint-Bonnet-Laval Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ee
Publié le 10/06/2025 2
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
SAINT-BONNET-LAVAL
2.7.1 Saint-Bonnet-de-Montauroux
Secteur : Saint-bonnet-de-montauroux
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLU)i : Ub
Surface brute de l'OAP : 0.341 ha
Surface brute des espaces libres : 0.3407 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 3
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Frange agricole
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Accès agricole à maintenir
Drrincipe de desserte du secteur à créer
Raquette de retournement à aménager
= Risque innondation
EZA PPRn
Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 17
.7.1 - Saint-Bonnet-Laval - Saint-Bonnet-de-Montauroux Saint-Bonnet-Laval - Saint-Bonnet-de-Montauroux Saint-Bonnet-de-Montauroux Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octene CE COR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 18
1 - caractérIstIques du sIte
Située en continuité Nord-Oues du village de Saint-Bonnet.
La topographie du secteur est en pente.
Il pourra être accessible à partir de la voirie communale
(parking de la mairie) et tenir compte d’un chemin d’accès
agricole. A noter que des aménagements devront être
envisagés.
La parcelle correspond en partie nord à une prairie de
fauche et en partie sud à un jardin privé. Ces habitats sont
globablement peu favorable au développement d’une
biodiversité élevée.
-
-
-
-
2 - enjeux
L’aménagement du site devra s’inscrire dans le tissu urbain existant, en continuité avec le village et en prenant en compte l’insertion paysagère, notamment à cause de la pente du terrain. La topographie devra être soigneusement étudiée pour garantir une intégration fluide et respectueuse de l’environnement, tout en facilitant l’accessibilité.
Vue sur le site Accès pressentis au site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 19
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ub
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
3 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les constructions devront être implantées en harmonie
avec la pente du terrain, en privilégiant des bâtiments sur
deux niveaux, avec des garages semi-enterrés pour mieux
s’intégrer au paysage.
Il sera essentiel de respecter et de préserver la frange agricole
autour du secteur afin de ne pas perturber l’activité agricole
en cours. Cela implique de prévoir des transitions paysagères
adaptées.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur sera assuré par la voirie communale
existante.
L’accès agricole pourra être organisé depuis le Nord-Est
du secteur pour préserver les usages agricoles et faciliter la
circulation des équipements agricoles.
-
-
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : faible (en partie)
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Le secteur nécessite l’aménagement d’un réseau d’alimentation en eau potable. Un travail d’étude et de conception sera nécessaire pour déterminer les infrastructures à mettre en place afin de garantir l’approvisionnement en eau potable pour le futur aménagement. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 140 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 res
La Va ] - C ha zeaux Publié le 10/06/2025 ETES
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
SAINT-BONNET-LAVAL
2.8.2 Chazeaux
Secteur : Chazeaux
Type d'OAP : Densité
Vocation : Résidentiel
Zonage du PLUi : Ua
Surface brute de l'OAP : 0.211 ha
Surface brute des espaces libres : 0.2107 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 2
Accompagner la production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
teha ne En énagemeentt et de Programmation Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 141
.7. - Saint-Bonnet-Laval - Chazeaux Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 14
1 - caractérIstIques du sIte
Situé au cœur du hameau de Chazeaux, le secteur présente
une topographie plate. L’accès pourra être réalisé depuis
la voirie communale (chemin). La parcelle est actuellement
utilisée à des fins agricoles, principalement pour le pâturage,
ce qui exerce une pression sur la végétation et réduit son
potentiel pour la biodiversité.
2 - enjeux
L’enjeu principal est d’intégrer ce secteur dans le tissu urbain
environnant, en assurant sa continuité avec le village existant,
tout en respectant son insertion paysagère.
Des mesures devront être prises pour adapter le projet au
contexte agricole et paysager actuel, et favoriser une gestion
harmonieuse du territoire.
-
-
-
3- P rogrammatIon
SECTEUR Ua
Echéancier Court à moyen termes
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont autorisées dans le cadre de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’en-
semble.
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
2 logements minimun
Programmation Non réglementé
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Pollution des sols: secteur non concerné Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 14
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Les projets de construction devront intégrer les éléments
paysagers existants, respecter l’harmonie architecturale
avec les constructions alentours.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale.
-
-
-
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Un réseau d’alimentation en eau potable devra être créé pour desservir l’ensemble du secteur. Cette zone étant à aménager, des travaux de raccordement au réseau existant seront nécessaires. Il faudra prévoir l’installation des canalisations nécessaires pour garantir un approvisionnement suffisant et sécurisé en eau potable pour les futurs habitants et activités du secteur. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
[| OAP Aménagement
|__| OAP Densité
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 144
.8. Saint-Flour-de-
Mercoire Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
rcoire - Centre bourg Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
CH
SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE
2.8.1 Centre bourg
Secteur : Saint-Flour-de-Mercoire
7 + Type d'OAP : Aménagement
MB Vocation : Résidentiel
_ Zonage du PLUi : Ub
Surface brute de l'OAP : 1.066 ha
Surface brute des espaces libres : 0.6856 ha
Densité : 1 logement / 1000 m2
Potentiel de logements : 5
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
J y Aménagement paysager afin de qualifier la desserte
© Haie à créer
_s Muret à préserver
Accompagner une production d'habitat phasée et favorisant
la densification
Vocation résidentielle
1775 Phasage
Prévoir la desserte tous modes du secteur
æ b-Liaison douce à créer ou à aménager/conserver
DPrincipe de desserte du secteur à créer
NS Raquette de retournement à aménager
teha TOPATONES - MEGUTAT - REÉNACANTENT OR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 145
.8.1 - Saint-Flour-de-Mercoire - Centre bourg Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
É
Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 146
1 - caractérIstIques du sIte
Situé au cœur du village de Saint-Flour-de-Mercoire, le secteur présente une topographie plate.
L’accès au site se fera par la voirie communale au nord, avec des aménagements à prévoir pour faciliter l’accès et l’intégration du secteur dans son environnement immédiat.
La parcelle est actuellement utilisée comme prairie de fauche, un habitat peu favorable au développement d’une biodiversité élevée.
2 - enjeux
L’enjeu principal est d’assurer une intégration fluide du
secteur dans le tissu urbain environnant, en continuité avec
le village existant et en tenant compte de son insertion
paysagère.
L’aménagement devra veiller à limiter les impacts sur les
activités agricoles et à assurer une coexistence harmonieuse
entre développement urbain et exploitation rurale.
-
-
Vue sur le site Bâtiment agricole jouxtant le site Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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3- P rogrammatIon
Phase 1 : SECTEUR Ub Phase 2 : Secteur Ap
Echéancier Court à moyen termes Très long terme
Modalités d’ouver-
ture à l’urbanisation
Les constructions sont
autorisées dans le cadre
de la réalisation d’une
opération d’aménage-
ment d’ensemble.
Une fois que le périmètre
de salubrité agricole ne
sera plus d’actualité
Forme urbaine Le secteur a une vocation résidentielle.
Nombre minimum
de logements à
produire
5 logements minimun
Programmation Non réglementé A révision du document
Densité moyenne 1000 m²/ logement
Mixité sociale Non réglementé
4 - P rIncIPes d ’ aménagement
Les principes généraux énoncés en introduction de la présente notice s’appliquent pour le secteur faisant l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation. Les principes ci-dessous sont, quant à eux, spécifiques à cette OAP.
Veiller à la qualité de l’insertion architecturale, urbaine,
paysagère et environnementale
Des haies devront être plantées tout autour du site afin de
réduire l’impact visuel et favoriser une meilleure intégration
paysagère. De plus, des arbres seront plantés le long de
la desserte du site pour renforcer l’intégration au paysage
environnant et offrir une transition douce entre les constructions
et la nature environnante.
Accompagner une production d’habitat phasée et
favorisant la densification
cf. tableau « Programmation » de l’OAP.
Prévoir la desserte tous modes du secteur
L’accès au secteur devra être réalisé depuis la voirie
communale, avec une desserte adaptée pour desservir
les différents lots. Un aménagement incluant une aire de
retournement sera nécessaire pour préserver le muret à l’Est
du secteur.
Un cheminement piéton traversant le secteur du Nord au
Sud sera également créé pour permettre une liaison douce
entre le centre du bourg, l’école et le nouveau lotissement
et le parking collectif prévu à cet endroit, facilitant ainsi les
déplacements piétons tout en préservant la qualité de vie
du site.
-
-
-
- Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : secteur non concerné
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : concernée
Observation particulière des gestionnaires de réseaux :
Alimentation en eau potable : Le secteur nécessite des aménagements pour l’alimentation en eau potable. Il faudra créer un réseau
d’eau potable adapté, en tenant compte des besoins de la future population et des normes en vigueur. Ce réseau devra être conçu pour assurer une desserte efficace et pérenne pour l’ensemble des futurs aménagements. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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P valant Unité
UTN
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A.4.. OAP valant Unité Touristique
Nouvelle (UTN) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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L J'UTN
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.1. Naussac-Fontanes Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ‘ 2
_ Rondin parc ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
NAUSSAC-FONTANES
3.1 Rondin parc
} Secteur :
Type d'OAP : Aménagement
Vocation : Touristique / Loisirs
Zonage du PLUi : 1AUutn / N
* Surface brute de l'OAP : 4.685 ha
fl Surface brute des espaces libres : 1.59 ha
Veiller à la qualité de l'insertion architecturale, urbaine
paysagère et environnementale
F_] Boisement à préserver
© Haie à créer
Structurer le développement du Rondin Parc
NN Zone de stationnement
17": Secteur base nautique
Secteur d'implantation des hebergements de groupe (cabanes)
Secteur d'implantation du bâtiment d'accueil et bâtiment d'activité
F7": Secteur de l'accrobranche
Bâtiment accueil de groupe
{| Bâtiment d'accueil de l'accrobranche (cabane)
[=] Bâtiment de la base nautique
Prévoir la desserte tous modes du secteur
Voirie à aménager
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Naussac-Fontanes - Rondin parc Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 151
Localisation du site de l’UTN
1.2. Contexte paysager, environnemental et agricole
Les limites du site sont définies comme suit :
Au Nord et à l’Ouest : un boisement mixte composé
d’essences feuillues et résineuses, offrant un cadre naturel
préservé.
Au Sud : une clairière et des prairies, en partie utilisées pour
l’activité agricole (RPG, 2023).
À l’Est : le lac de Naussac, dont les berges constituent
un espace naturel d’intérêt écologique et récréatif.
La topographie du secteur est relativement douce, avec
un léger relief permettant une intégration paysagère
harmonieuse des infrastructures touristiques. Le site bénéficie
d’un environnement naturel diversifié, alternant entre
espaces boisés et ouverts, contribuant à son attractivité et
à son caractère préservé.
Le site est partiellement occupé par des installations touristiques
existantes, notamment des équipements de loisirs en lien avec
le lac. Les espaces mobilisables pour le projet correspondent
majoritairement à des clairières et à des secteurs de boisements
jeunes, où l’impact environnemental de l’aménagement sera
limité.
L’analyse environnementale réalisée sur le site n’a pas mis
en évidence de contraintes majeures, hormis la nécessité
de préserver certains habitats favorables à la faune locale,
notamment les chiroptères et l’avifaune forestière. Des
mesures d’intégration paysagère et de compensation
environnementale seront mises en œuvre afin de minimiser
l’impact du projet et d’assurer sa cohérence avec le cadre
naturel environnant.
-
-
-
caractérIstIques du sIte
1.1. Localisation du site
Localisé au Sud-Ouest de la commune de Naussac-Fontanes,
à proximité de la commune de Naussac-Fontanes, le site du
Rondin parc se situe en bordure du lac de Naussac, au lieu-
dit « Pâture de Fau ». Il est implanté à environ 11 kilomètres
de Langogne, qui dispose de commerces et services de
proximité.
Le secteur est desservi par une route communale reliant
directement le camping des Rondins des Bois à la voirie principale
34, facilitant ainsi l’accès aux infrastructures touristiques. Depuis
cet axe, il est aisé de rejoindre les communes voisines ainsi que
les principaux pôles d’attractivité communautaires.
Il s’inscrit dans un contexte touristique privilégié, marqué par
la proximité du lac de Naussac, un espace naturel propice
aux activités de loisirs nautiques et de plein air. Le territoire
bénéficie également d’un réseau de sentiers de randonnée,
d’itinéraires de VTT et d’autres activités de nature, renforçant
son attractivité pour un tourisme durable et familial.
-
-
-
Site de l’UTN
Bourg de Naussac Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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Qcteng COR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 15
enjeux
Renforcer et pérenniser l’offre touristique du site en
cohérence avec le potentiel de développement du territoire,
tout en assurant une complémentarité avec les structures
existantes.
Préserver la qualité paysagère du site en veillant à une
intégration harmonieuse des aménagements dans le grand
paysage, notamment vis-à-vis des vues depuis le lac de
Naussac et des espaces naturels environnants.
Garantir une gestion raisonnée des espaces boisés, en limitant
l’impact des aménagements sur les habitats écologiques et
en favorisant la conservation des essences locales.
Faciliter les mobilités douces en assurant une connexion avec
les itinéraires de randonnées et autres parcours naturels,
contribuant ainsi à la continuité des liaisons douces sur le
territoire.
Assurer la sécurité du site en intégrant les mesures nécessaires
à la prévention des risques naturels (incendies, gestion des
boisements) et à la sécurisation des accès pour les usagers
et les secours.
»
»
»
»
»
1.3. Contexte réglementaire
L’ensemble du périmètre est situé en secteur 1AUutn dans le
PLUi .
Conformément aux préconisations du Centre National de la
Propriété Forestière (CNPF), une autorisation de défrichement,
voire la mise en place d’un document de gestion forestière,
peuvent être requises en fonction de la nature et de l’emprise
des aménagements réalisés sur le domaine forestier. Le CNPF
recommande ainsi la mise en place d’une gestion durable
des boisements, compatible avec l’accueil du public en
forêt.
Le site est partiellement situé dans les 300 mètres des parties
naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels
d’une superficie inférieure à mille hectares et donc soumis à
-
-
-
Principaux risques connus :
Inondation : secteur non concerné
Mouvement de terrain : secteur non concerné
Retrait-gonflement des argiles : risque faible et nul
Sensibilité de la commune aux feux de forêt : aléa moyen à nul
Visuel du terrain implantation accueil de groupe
Visuel du terrain implantation de la Base nautique scénario 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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3- Surfaces de plancher et capacité d’accueil
EXISTANT PROJET TOTAL
Equipements Nombre Surface plancher Capacité d’accueil Nombre Surface plancher Capacité d’accueil Nombre Surface plancher Capacité d’accueil
Base Nautique 8 202m² - 1 214m² - 1 214 m² -
Accrobranche 1 9 - 1 40 m² - 1 40 m² -
Restaurant collectif - - - 1 180 m² 60 1 137 m² 60
Bâtiment d’activités (mur d’es-
calade, aire polyvalente) - - - 1 80 m² - 1 80m² -
Chalets HLL pour enfants - - - 12 360m² 72 12 360m² 72
Chalets HLL pour personnel - - - 2 60m² de 3 à 6 2 60m² de 3 à 6
TOTAL 9 211 m² - 18 934 m² de 75 à 78* 18 934 m² de 75 à 78*
* correspondent à la capacité d’accueil liée au HLL (ne tient pas compte de celle des autres équipements) Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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_ az x _ -2-Z _ = ==
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Principes d’aménagement
Veiller à la qualité de l’insertion
architecturale, urbaine, paysagère
et environnementale
L’aménagement de ce secteur
devra impérativement respecter les
obligations de débroussaillement
définies à l’article L134-6 du Code
forestier. Afin d’assurer la sécurité des
usagers, l’état sanitaire des arbres situés
à proximité des installations touristiques
sera régulièrement contrôlé.
Les habitats légers de loisirs (HLL),
notamment les cabanes, seront conçus
de manière à favoriser leur intégration
paysagère. Le recours à des matériaux
naturels, tels que le bois, contribuera
à une insertion harmonieuse dans
l’environnement et à une réduction de
l’impact visuel des structures.
Par ailleurs, le bâtiment de la base
nautique sera partiellement intégré
dans la pente naturelle du terrain,
permettant ainsi une insertion
paysagère optimale et discrète.
L’ensemble du site est soumis à une
prescription spécifique relative à la
préservation des milieux présentant un
intérêt écologique ou paysager. Celle-
ci impose le maintien d’au moins 70 %
»
»
»
»
des boisements existants. Cette mesure,
complétée par la préservation d’une
haie identifiée en bordure du parking,
vise à limiter les impacts écologiques
et paysagers du projet.
Accompagner le développement
touristique
cf. tableau «Surfaces de plancher et
capacité d’accueil» de l’OAP.
Le projet :
Le développement de la base de loisirs du
Rondin Parc s’articule autour de deux axes
principaux et prévoit la création de deux
zones distinctes sur le site de Palhères, situé
sur la côte sauvage du lac de Naussac :
La création d’une véritable base
nautique, avec l’implantation d’une
construction légère pour structurer les
activités de loisirs et sportives du Rondin
Parc.
L’aménagement d’un espace
d’accueil pour les groupes, excentré
de la zone loisirs, intégrant des
hébergements et un service de
restauration collective.
Base Nautique :
Espaces envisagés pour la base
nautique :
»
•
•
Garage enterré ou semi-enterré
Poste de secours / infirmerie
Vestiaires et douches
Sanitaires (+ WC/douche PMR)
Local de séchage des équipements
nautiques
Accueil + espace extérieur couvert
pour la réception
Local technique pour les VTT
Chaufferie et local d’entretien
Construction légère pour l’accrobranche
L’installation d’une construction légère de
40m², au niveau du parcours acrobatique
en hauteur est également souhaitable
afin de :
Créer un espace clos et couvert pour
le stockage des équipements de
protection individuelle (EPI) et l’accueil
des pratiquants (20m²).
Offrir un abri en cas d’intempéries
(20m²).
iIfrastructures nécessaires à la création
d’un espace d’accueil de groupe :
Les infrastructures nécessaires à la création
d’un espace d’accueil de groupe sont les
suivantes :
Un restaurant collectif (capacité de 60
personnes)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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Bâtiment d’activités et/ou de vie
accolée ou non au service de
restauration
Un espace hébergement adapté aux
groupes :
12 chalets HLL de 30 m² (sans
cuisine), chacun pouvant
accueillir 6 jeunes.
2 chalets pour les
accompagnants.
2 chalets dédiés au personnel.
Total : 14 chalets HLL.
L’emplacement de ces différentes
installations peut être adapté en
fonction des contraintes techniques
rencontrées.
Les besoins en équipements
Le secteur est en assainissement non
collectif. La mise en place de deux
systèmes d’assainissement non collectif
adaptés aux besoins, ne semble pas
poser de problème particulier d’après
le SPANC. Une attention particulière
est cependant attendue sur les règles
de bases :
Positionnement de l’installation
Dimensionnement selon l’usage
Règles de bonnes exécutions des
travaux
Pour l’électricité aucun problème n’a
été notée sur le secteur faisant l’objet
•
•
•
•
•
•
»
»
»
»
»
»
de la présente OAP.
Pour l’Alimentation en Eau Potable
(AEP), les besoins estimés maximum
instantané du projet sont de 10,8m3/h.
La capacité de distribution du réseau
d’eau potable sur site est estimée à
18m3/h.
L’aménagement du secteur devra
veiller à prévoir les dispositifs nécessaires
à la bonne défense incendie du site.
Aussi, il est notamment impérativement
demandé de respecter les obligations
de débroussaillement telles que définies
dans l’article L134-6 du Code forestier.
Prévoir la desserte tous modes du
secteur
Accès motorisé : Maintien de l’accès
principal via la voie communale
située au sud du site. Les conditions
d’accès pour les services de secours
devront être garanties à l’intérieur de
la propriété.
Circulation interne :
La circulation des véhicules
motorisés sera autorisée
uniquement dans les parties ouest
et centrale du site.
Les professionnels de la pêche et
des activités nautiques pourront
accéder à l’embarcadère à l’est
»
»
»
»
»
»
du site, mais le stationnement y
sera interdit.
Les véhicules des visiteurs
stationneront exclusivement dans
la zone existante prévue à cet
effet, située au centre du site.
Gestion des sols et intégration
paysagère :
L’organisation des accès, de la
circulation et du stationnement
devra limiter l’impact visuel et
environnemental du projet.
L’usage de matériaux perméables
facilitant l’infiltration des eaux
(plaques alvéolées engazonnées,
graviers, etc.) sera privilégié
pour éviter l’imperméabilisation
excessive des sols.
»
»
»
» Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT OR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 156
Un projet structurant pour le territoire
Ce projet s’inscrit pleinement dans la
stratégie touristique locale, répondant à
des besoins identifiés sur le territoire.
Un projet complémentaire et innovant
Le projet répond à plusieurs besoins
identifiés par le porteur de projet :
Offrir des activités de loisirs variées : Il
n’existe actuellement aucun espace
dédié spécifiquement à l’accueil de
groupes jeunes sur le secteur et aucune
base de pleine nature en Margeride
n’offre un aussi large choix d’activités.
L’idée du porteur de projet est de
proposer un lieu de vie et d’activités
sécurisé et sécurisant, immergé en
pleine nature.
L’objectif est également de favoriser
des séjours sans transport, où toutes
les activités peuvent être accessibles
depuis un lieu unique. En somme
de pouvoir proposer des séjours
décarbonés, sans dépendance au
tourisme de masse (tourisme local,
régional).
Les bases nautiques concurrentes
les plus proches se trouvent à 45 min
(Grandeur Nature), mais diffèrent en
matière d’activités proposées (cordes,
•
•
•
•
•
eaux vives, etc.). Le Rondin Parc,
lui est le seul à proposer une activité
voile (inscrite Fédération Française de
Voile) qu’il compte bien développer.
De plus la voile n’est pas une activité
grandement développée dans ces
structures concurrentes pour des
raisons diverses (site géographique
dont la configuration encaissée n’est
pas propice à sa pratique, etc..).
Les activités école de voile les plus
proches : Grandeur Nature, mais
celle ci n’est pas affiliée FFV, et a
des possibilités de développement
resteints. Il y a aussi Mallet (Cantal) et
Devesset (Ardèche).
Les hébergements avec activités de
pleine nature les plus proches sont :
Bec de Jeu à 50 min, Lozère Évasion à
1 h, Didrick Vacances (1h15).
Aucune de ces structures ne propose
une offre construite essentiellement
autour des activités voile. La plupart
des séjours sportifs proposés imposent
des déplacements, ce n’est pas le cas
de ce projet construit autour d’un lieu
unique.
Absence d’hébergements scolaires
à moins de 45 min et offrir un intérêt
aux établissements scolaires pour des
classes découvertes (classes de mer et
séjours nature).
•
•
•
•
Rendre possible des projets connexes,
tels que la mise en place d’une
navette à passagers sur le Lac de
Naussac permettant des découvertes
multimodales du territoire (bateau, VTT,
randonnées).
À l’heure actuelle, il n’existe que 50
structures en France proposant des
classes de mer, le territoire du Haut Allier
pourrait se démarquer en proposant
ce type de structure. En 2023, 100 000
élèves ont participé à ces séjours. Avec
le programme « Éduquer à la mer », la
Fédération Française de Voile souhaite
atteindre 200 000 élèves par an d’ici
cinq ans.
Augmentation du nombre de licenciés
en école de voile chaque année. En
atteste le nombre de stagiaires qui a
triplé en six ans (2019-2024), ainsi que
la progression du nombre de locations
et d’emplois sur la base.
Chaque année, le Rondin Parc refuse
des demandes de scolaires liées à la
non-présence d’accueil possédant
l’agrément éducation nationale.
L’absence d’un hébergement adapté
limite fortement les séjours éducatifs
autour des activités nautiques et pleine
nature.
La mise en place d’un programme
spécifique pour les habitants du
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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la voile et des sports nautiques en
eau douce (10 activités possibles).
Sa configuration en font un site vraiment
privilégié alternant les zones à l’abri des
vents dominants propice à la location
d’embarcation sans voile et les zones
exposées propice aux amateurs de
glisse.
Avec près de 1000 hectares de terrain de
jeux, c’est une véritable petite mer intérieure
avec en prime aucune pollution sonore
liée à la présence de moteur thermique.
Les amateurs de sports de glisse sont
nombreux et regroupent aussi bien les
vacanciers, les groupes que les locaux,
qui est un des fondements du tourisme
durable.
Comportement du marché (tendances):
Comme vu précédemment, on note une
croissance continue du tourisme de pleine
nature : +8%/an selon ADN Tourisme.
Il faut ajouter à cela un retour en force
des séjours scolaires post-COVID, avec
le soutien de l’Éducation nationale et
des collectivités, accompagné d’une
forte montée en puissance du tourisme
durable : les familles et les établissements
bassin de vie permettrait d’accroître
la fréquentation hors période estivale
et de fidéliser une clientèle locale,
renforçant ainsi l’attractivité du site
tout au long de l’année.
Ce projet est en adéquation avec
les tendances récentes du marché
touristique, avec une demande
toujours plus croissante des touristes
pour les activités de pleine nature.
Une étude réalisée en juillet 2023 (Olbia/
Médiafilière) indique que 62% des
Français ont l’intention de pratiquer le
tourisme sportif à l’avenir et que 78% des
séjours sportifs sont effectués en France.
La région Occitanie se place 3e région la
plus fréquentée après l’Auvergne Rhône-
Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur
pour ce tourisme sportif.
Ce projet valorise les ressources naturelles
et humaines locales, il s’inscrit dans
une logique de circuit court touristique
(hébergement, restauration, animations sur
place). En choisissant ce positionnement, le
porteur de projet s’ancre dans un marché
porteur et cohérent, en accord avec les
attentes sociétales et environnementales
actuelles.
De plus, ce projet s’intègre sur un territoire
déjà touristiquement connu, proposant
d’autres activités de pleine nature
différentes et complémentaires.
Le fait de proposer une expérience
immersive dans la nature à un jeune
public notamment scolaire répond à
une véritable demande identifiée par le
porteur de projet et en complémentarité
de l’école de voile (activité existante) et
correspond également à des objectifs
plus globaux d’éducation d’un jeune
public à l’environnement et au respect
de la nature.
La clientèle cible est donc les groupes
scolaires et les jeunes mais les familles et
les amateurs de sports de glisse font aussi
partis su positionnement commercial du
Rondin parc.
Le Lac de Naussac offre un cadre idéal
pour la voile et les sports nautiques, sans
pollution sonore.
Les atouts du Rondin Parc repose
essentiellement sur son lieu d’implantations
et la diversité des activités que l’on peut y
pratiquer mais aussi et sur la présence d’un
grand Lac de près de 1000 hectares.
En effet, le lac de Naussac représente
un réel atout pour la pratique de Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 158
privilégient les offres respectueuses de
l’environnement et du territoire.
En parallèle, on observe une attente
croissante de séjours clés en main, sécurisés,
encadrés, et limitant les déplacements.
En résumé, le marché est local, ciblé,
en croissance, et très cohérent avec
les nouvelles attentes éducatives,
écologiques et logistiques. Il offre une
véritable opportunité de développement
pour une structure comme le Rondin Parc,
déjà ancrée sur le territoire.
Dans la zone d’influence (Département
limitrophes du Cantal, Haute-Loire,
Ardèche, Gard, Hérault, Aveyron) plus de
2 400 écoles primaires et 360 collèges sont
recensés.
La région Occitanie (et Auvergne Rhone
Alpes) constatent une fréquentation
touristique importante avec une demande
croissante pour les activités de nature
encadrées.
Le marché reste sous-exploité localement,
avec peu d’offres équivalentes (comme
vu précédemment), capables d’accueillir
des classes ou des séjours éducatifs «tout-
en-un» (activités+ hébergement sur site).
Sur le plan social et politique, ce projet
s’intégre dans une volonté nationale
de soutien à la jeunesse, à l’éducation
en plein air et à l’accès à la nature.
Plus globalement il s’intègre dans des
ambitions de soutien au tourisme éducatif
et à la transition écologique.
Un impact positif sur l’économie locale
Ce projet tend à apporter de nombreux
impacts positifs sur l’économie locale :
Renforcement de l’attractivité du Lac
de Naussac en tant que destination
phare pour les loisirs de pleine nature.
Estimation de l’affluence (ne tenant pas
compte des vacanciers et locaux) : 40
enfants en moyenne par semaine.
La saison d’ouverture pourrait être
étendue de début avril à fin octobre
(soit 30 semaines), et pouvant même
commencer dès le mois de mars.
En partant sur une estimation de 30
semaines à 40 jeunes accueillis, le
nombre prévisionnel de séjours serait
de 800.
Création de 4 ou 5 emplois directs
permanents et contribution à
l’économie locale.
Le développement d’un partenariat
avec des établissements scolaires
locaux pour des cycles pédagogiques
•
•
•
•
•
annuels renforcerait l’attractivité
éducative du site.
La création d’un hébergement agrée
Education nationale et jeunesse et
sport
D’après les projections envisagées ce
sont plus de 1 000 jeunes qui pourront
être accueillis chaque année dans
le cadre de classes découvertes, de
séjours nature ou de stages nautiques.
Des retombées économiques pour le
territoire. En développant l’accueil de
groupe, le Rondin Parc stimule aussi
l’activité de ses partenaires: producteurs
locaux, artisans, prestataires d’activités
complémentaires, structures culturelles
voisines, etc. Les séjours éducatifs
consomment localement et valorisent
les dynamiques collectives du
territoire.
Les enfants accueillis aujourd’hui seront
les habitants ou touristes de demain. Ce
projet n’est pas qu’un lieu d’activité,
c’est une expérience fondatrice,
une immersion. Les enfants accueillis
aujourd’hui, souvent pour leur premier
séjour en groupe, reviennent plus tard
en famille, deviennent des acteurs du
territoire, voire des ambassadeurs du
site.
Le potentiel de développement est
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 159
donc réel, d’autant plus que la zone de
chalandise est énorme. Le transport et
son coût croissant représentent un réel
frein au séjour pour les scolaires et les
groupes de jeunes. Proposer des séjours
tout compris, agréés par l’Éducation
nationale et les services Jeunesse et
Sports, intégrant des activités de voile, est
une réelle opportunité qui rayonnerait sur
l’ensemble du Massif central et au-delà.
La création d’une base de loisirs renforcée
permet donc de répondre aux enjeux
à venir en matière de séjours éducatifs
autour de l’eau et des activités de pleine
nature en général.
Compte tenu de ses caractéristiques, ce
projet a l’ambition de dépasser le cadre
strictement communal ou communautaire
pour être d’envergure au moins
départementale, en proposant des séjours
à de nombreux scolaires du département
et d’ailleurs, et en développant une offre
touristique peu, voire pas présente en
Lozère, avec des retombées économiques
non négligeables à l’échelle d’un territoire
au moins communautaire.
Avec son projet, Le Rondin Parc se
positionne comme une destination unique
sur le territoire avec une réelle immersion
et un produit sans transport thermique et
l’opportunité de créer des séjours construit
autour de l’eau et des activités natures
et/ou culturelles.
Le lac peut devenir un vecteur de lien entre
activités nautiques et patrimoine local,
en facilitant des partenariats culturels
comme avec le musée de la Filature de
Langogne.
Un projet au service de la transition
écologique :
Le Rondin Parc propose une offre sans
transport thermique, sur un site accessible à
pied, où toutes les activités se concentrent
autour du plan d’eau. Ce positionnement
permet de limiter fortement les émissions
liées aux déplacements, un enjeu clé pour
les structures éducatives. À cela s’ajoute
un effort d’intégration paysagère fort,
avec des constructions légères, en bois,
et respectueuses du site naturel.
Au delà de cet aspect matériel, le projet
du Rondin Parc est avant tout, d’accueillir
un jeune public dans un but sportif et de
loisir mais aussi éducatif via la sensibilisation
à l’environnement et au respect de la
nature.
Ce projet permettra de valoriser le Lac de
Naussac, et son environnement comme
un pole touristique de référence mais
également de positionner le territoire du
Haut Allier Margeride comme un territoire
de transition écologique important. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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"CHIFFRE D'AFFAIRES PRÉVISIONNEL
Le chiffre d'affaires prévu :
A 7
_ . (RE UE ES EST a CNT S 2028 Lo 2029 2 2030 Marge Stocks Ventes Achats
Semaines scolaires Production 316660 3% 326160 3% 335945 90,53% Ojour 10% 20%
Semaines jeunes Production 199995 3% 205995 3% 212175 92,5% Ojour 10% 20%
Total 516655 532155 548120
Évolution du chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires global
2028 2029 203!
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT OR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 160
L’équilibre économique et financier du projet basé sur deux
scénarii
Afin d’évaluer au plus juste le développement de l’activité future, le porteur de projet a réalisé 2 dossiers prévisionnels basé sur deux scénarii, un optimiste et un pessimiste.
Détail du scénario optimiste :
Financements:
Capital :10 000€
Demande subventions pour 400 000€
Emprunt moyen terme sur 15 ans de 1 330 000€
Emprunt court terme sur 6 mois de 340 000€
Occupation : scolaires sur 20 semaines et jeunes sur 10 semaines (50 places)
4 Salariés à temps plein sur l’année et un saisonnier à temps plein sur 4 mois.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU "COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
" SEUIL DE RENTABILITÉ Évolution du compte de résultat :
Le seuil de rentabilité économique :
Compte de résultat 2028 Lo 2029 so z1es 1e) Lo
Production vendue 516655 100% 532155 100% 548120 100% Seuil de rentabilité économique
Chiffre d'affaires 516655 100% CAE 0 548120 100% Ventes + Production réelle 516655 532155 548120
Total des produits d'exploitation 516655 100% 532155 100% 548120 100% Achats consommés 44988 46337 47727
Achats effectués de matières 14988 9% 46337 9% 47727 9% Fournitures consommables 48287 9% 50281 9% 51822 9% Marge sur coût variable 471667 485818 500393 Services extérieurs 23050 4% 23 742 4% 24456 4% Taux de marge sur coût variable (% 91,29% 91,29% 91,29% Charges externes 71337 14% 74023 14% 76278 14% Coûts fixes 363647 408 191 412383 Impôts et taxes 1826 0% 2297 0% 2352 0% Total des charges 408635 454 528 460110 Salaires bruts (Salariés) 88000 17% 116688 22% 119024 22% Résultat courant avant impôt 108020 77627 88010 Charges sociales (Salariés) 39600 8% 52520 10% 53560 10% Seuil de rentabilité 398 343 447137 451729 Salaires bruts (Dirigeant) 19800 4% 26928 5% 27467 5% Excédent / Insuffisance 118312 85018 96391 Charges sociales (Dirigeant 8910 2% 12120 2% 12360 2% Point mort (jours) 278 jours 302 jours 297 jours
Dotations aux amortissements 86197 17% 86197 16% 86197 16%
Total des charges d'exploitation 360658 70% 417110 78% 424965 78%
Résultat d'exploitation 155997 30% 115045 22% 123155 22% * PLAN DE FINANCEMENT Charges financières 47977 9% 37418 7% 35 145 6% Résultat financier -47977 -9% -37418 -7% -35145 -6% Le plan de financement sur la période : Résultat courant 108020 21% 77627 15% 88010 16% Produits exceptionnels 20000 4% 20000 4% 20000 4% Résultat exceptionnel 20000 4% 20000 4% 20000 4% Immobilisations 1700592 1700 592
Impôt sur les bénéfices 27755 5% 20157 4% 22753 4% Variation du B.F.R. 340118 _-35 249 34798 -10333
Résultat de l'exercice 100265 19% 77470 15% 85257 16% Remboursements d'emprunts 388623 74782 77055
Total des besoins 2040710 2053 966 109 580 66722
Apports en capital 10000 10000
Subventions d'investissement 400 000 400000
Analyse de l'activité sur la période Souscription d'emprunts 1670000 1670000
Analyse de l'activité Capacité d'autofinancement 166462 143667 151454
Total des ressources 2080000 2246462 143667 151454
BCA Marge D Résultat Variation de trésorerie 39290 192496 34087 84732
Solde de trésorerie 39290 192496 226583 311315 548,1k
| 500,4
S167k 5322k
500 k AL 7K 485,8k
400 k
300 k
200 k
100 k ns 77470
0
2028 2029 203!
"ETAT DE TRÉSORERIE
L'évolution du solde de trésorerie :
Etat de trésorerie (Mat pis lp ie) 2030
Fonds de roulement 379408 157247 226132 300531
Besoin en fonds de roulement 340118 -35 249 -451 -10784
Solde de trésorerie 39290 192496 226583 311315
octens RÉ: nent ct de Programmation I Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 161 " BILAN PRÉVISIONNEL
Le bilan prévisionnel de la période :
Bilan 31/12/2028 31/12/2029 31/12/2030
Immobilisations 1700 592 1700 592 1700592
- Amortissements, Provisions 86197 172394 258591
Autres créances 1202 8836 1280
Rene 192496 226583 311315
Total de l'actif 1808093 1763617 1754596
Capital social 10000 10000 10000
Réserves, Report à nouveau 100265 177735
Résultat de l'exercice 100265 77470 85257
Subventions d'investissement 380000 360000 340 000
Emprunts et dettes assimilés 1281377 1206595 1129540
Dettes fiscales et sociales 36451 9287 12064
Total du passif 1808093 1763617 1754596
“ RATIOS DE STRUCTURE
Ratios de structure 2nyr 2029 2030
Délai BFR en nombre de jours de CA -25 jours -7 jours
Autonomie financière à long terme 27,12% 31,06% 34,94%
Solvabilité à moyen terme 531,39% 2534,93% 2591,14%
Solvabilité à court terme 528,10% 2439,79% 2580,53%
Taux d'endettement 261,36% 220,29% 184,27%
Capacité de remboursement des emprunts 8 ans 8 ans 7 ans
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
"CHIFFRE D'AFFAIRES PRÉVISIONNEL
Le chiffre d'affaires prévu :
TVA TVA
(en RL ES ECS 2028 k% 2029 2 2030 Marge Stocks Ventes Achats
Semaines scolaires Production 285330 3% 293 890 3% 302707 90,53% 0 jour 10% 20%
Semaines jeunes Production 159996 3% 164796 3% 169740 92,5% O jour 10% 20%
Total 445 326 458686 A72447
Évolution du chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires global
Production vendue
.
2028 2029 2030
énage ment et de Programmation M2 Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 16
Détail du scénario pessimiste :
Financements:
Capital :10 000€
Apport en compte courant 100 000€
Emrpunt moyen terme sur 15 ans de 1 630 000€
Emprunt court terme sur 6 mois de 340 000€
Occupation : scolaires sur 20 semaines et jeunes sur 10 semaines (50 places) projection d’occupation à 80%
4 Salariés à temps plein sur l’année et un saisonnier à temps plein sur 4 mois.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
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" SEUIL DE RENTABILITÉ
= F F
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Le seuil de rentabilité économique :
Évolution du compte de résultat : | UD : P Seuil de rentabilité économique Poprs 2029 2030
Ventes + Production réelle 445 326 458686 472447 Compte de résultat 2028 Ve 2029 Ve 2030 VA
p s si s Achats consommés 39021 40191 41398 Production vendue 445326 100% 458686 100% 472447 100% ral ées 8e vraies 39021 40191 41398
Chiffre d'affaires 445 326 100% CET O0 472447 100% Marge sur coût variable 2406305 418495 431049 . © © (
achats efeQués de matières C0 OO 400! SX 4138 9% Taux de marge sur coût variable 91,24% 91.24% 91.24% Oo (] * Fournitures consommables 48787 11% 50281 11% 51822 11% Toi des À Services extérieurs 23050 5% 23742 5% 24456 5% LC EE PP PE PET Résultat courant avant impôt 17169 1865 10 740 Impôts et taxes 1961 0% 2 297 1% 2352 1% Seuil de rentabilité 426497 456631 460663 Salaires bruts (Salariés) 96800 22% 116688 25% 119024 25% Excédent / Insuffisance 18829 2055 11784 Charges sociales (Salariés) 43560 10% 52520 11% 53560 11% Point mort (jours) 345 jours 358 jours 351 jours Salaires bruts (Dirigeant) 22000 5% 26928 6% 27467 6% Charges sociales (Dirigeant 9 900 2% 12 120 3% 12360 3% a CRE UT 172260 39% APE ITS 212411 45% Dotations aux amortissements 86197 19% 86197 19% 86197 18% = PLAN DE FINANCEMENT Total des charges d'exploitation 371276 83% 410964 90% 418636 89% z h . . oO a Résultat él ÉSRISIAHEN 74050 17% 47722 10% 53811 11% Le plan de financement sur la période : Charges financières 56881 13% 45857 10% 43071 9% Résultat financier -56881 -13% -45857 -10% -43 071 -9% Résultat courant 17169 4% 1865 0% 10740 2% Plan de financement Initial PA 2029 AVE 10) Impôt sur les bénéfices 2575 1% 280 0% 1611 0% Immobilisations 1700592 1700 592 Résultat de l'exercice 14594 3% 1585 0% 9129 2% Variation du B.F.R. 340118 -10204 1874 -1468 Analyse de l'activité sur la période Remboursements d'emprunts 399 591 91651 94437 Anal de l'activité Total des besoins 2040710 2089979 93525 92 969 nalyse de l'ACUIVITe Apports en capital 10000 10000 CA Marge D Résultat Apports en comptes courants 100000 100000 10000 10000 Souscription d'emprunts 1970000 1970000 472,4 k Capacité d'autofinancement 100791 87782 95326 458,7 k on Total des ressources 2080000 2180791 97782 105 326 400 k Variation de trésorerie 39290 90812 4257 12357 Solde de trésorerie 39290 90812 95069 107426
300 k
“ETAT DE TRÉSORERIE
200 k
L'évolution du solde de trésorerie :
100 k ñ \ . Etat de trésorerie Initial 2028 2029 2030
1 58s Fonds de roulement 379408 80 608 86739 97 628
0 Besoin en fonds de roulement 340118 -10204 -8330 -9 798
2028 2023 2081 Solde de trésorerie 39290 90812 95 069 107426
octens OR Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 16 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
“ BILAN PRÉVISIONNEL
Le bilan prévisionnel de la période :
Bilan 31/12/2028 31/12/2029 31/12/2030
Immobilisations 1700 592 1700 592 1700 592
- stone Provisions 86 197 172394 258591
Autres créances 1202 1237 1280
Re ant 90812 95 069 107426
Total de l'actif 1706409 1624504 1550707 roc = 7 2 D —
Capital social 10000 10000 10000
Réserves, Report à nouveau 14594 16179
Résultat de l'exercice 14594 1585 9129 DC ° TT 77 7° ° 7 77
Emprunts et dettes assimilés 1670409 1588758 1504321
Dettes fiscales et sociales 11406 9567 11078
Total du passif 1706409 1624504 1550707
“ RATIOS DE STRUCTURE
Ratios de structure pre lip 2030 . U L L
Délai BFR en nombre de jours de CA -8 jours -7 jours -7 jours
Autonomie financière à long terme 1,44% 1,61% 2,0/8%
Solvabilité à moyen terme 82,59% 80,55% 82,93%
Solvabilité à court terme 81,51% 79,51% 81,96%
Taux d'endettement 6385,33% 5648,64% 3920,70%
Capacité de remboursement des emprunts 16 ans 17 ans 15 ans
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 164
En conclusion, l’équilibre économique et financier du
projet semble favorable puisque le scénario optimiste
prévoit un point mort atteint au 278 eme jour la première
année et que le scénario pessimiste prévoit tout de même
un résultat net moyen de + 8 436€/ans sur 3 ans.
Considérant que la réalité de l’exploitation de l’activité se
situera entre ces deux scénarii l’activité semble tout à fait
viable.
Une intégration aux objectifs du PADD
Ce projet est en parfaite adéquation avec les objectifs
définis par le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), en particulier l’orientation n°9 :
9.1 : Valoriser les paysages et l’histoire du Haut Allier
Conforter le lac de Naussac comme
vecteur de développement touristique.
9.2 : Prolonger la durée des séjours
et renforcer l’offre touristique
Développer de nouvelles offres d’hébergement
et d’activités, adaptées aux évolutions de la
demande (groupes, familles, sportifs, etc.).
Promouvoir un tourisme responsable et durable,
en phase avec le caractère naturel du territoire.
9.4 : Positionner le Haut Allier comme une terre de sports de
pleine nature
Maintenir et développer l’offre nautique et de pêche,
avec un véritable “pôle sportif” autour du lac de Naussac.
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 165
Un projet différenciant et structurant
Le projet du Rondin Parc propose une
offre innovante, complémentaire aux
infrastructures existantes.
En structurant et en développant son offre,
le Rondin Parc contribue activement à
faire du lac de Naussac un véritable pôle
d’activités de pleine nature, attractif et
durable.
Avec son projet, Le Rondin Parc se
positionne comme une destination unique
sur le territoire avec une réelle immersion
et un produit sans transport thermique
et l’opportunité de créer des séjours
construits autour de l’eau et des activités
natures et/ou culturelles. L’eau, comme
lieu de transit, peut ouvrir la possibilité de
partenariat nouveau avec le musée de la
filature de Langogne par exemple.
Un projet inscrit dans une démarche
de tourisme durable
L’implantation de la base nautique à
l’extrémité du parking, conformément au
scénario 1, permet de préserver l’espace
forestier. Bien que l’accès au sous-sol
implique l’abattage de quelques arbres,
une zone boisée en contrebas, déjà
•
existante, sera revégétalisée et reboisée
si nécessaire afin d’intégrer cet accès de
manière harmonieuse dans le paysage et
d’en minimiser l’impact visuel.
Ce projet vise ainsi à créer un ensemble
cohérent et respectueux de son
environnement, en renforçant son
intégration paysagère et en valorisant ses
atouts naturels.
L’environnement exceptionnel dans
lequel s’inscrit le projet engage à
adopter une approche durable, tant
dans l’intégration paysagère que dans le
choix des matériaux et des techniques de
construction. Il est essentiel de préserver
le principal atout : la nature. Dans cette
optique, seront privilégiés (exemples ci-
contre) :
Des constructions en bois, favorisant
un ancrage local et durable.
Des techniques de construction
peu invasives pour les sols et
l’environnement.
Des hébergements légers de loisirs (HLL)
sur pilotis ou pieux métalliques, afin de
limiter l’impact sur le sol et de favoriser
leur intégration dans le paysage.
Les bâtiments les plus volumineux seront
•
•
•
implantés sur des terrains déjà dégagés,
évitant ainsi des travaux de terrassement
lourds et toute modification de l’espace
forestier. Grâce à leur faible emprise
au sol et à la densité modérée d’arbres
dans la zone concernée, les HLL pourront
s’intégrer naturellement au sein de
l’environnement boisé, sans impact
majeur sur l’écosystème.
Conclusions
Le projet de développement du Rondin
Parc représente une opportunité unique
de valorisation du territoire, en combinant
tourisme durable, éducation et dynamisme
économique local. Son positionnement
stratégique, sa complémentarité avec
l’offre existante et son impact positif sur
l’environnement et la population en font
un levier essentiel du développement
touristique en Lozère. En proposant une
offre différenciée et adaptée aux nouvelles
attentes des visiteurs, le Rondin Parc a
toutes les cartes en main pour devenir une
référence régionale dans le domaine des
sports nautiques et des séjours nature.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 166
B.3.6 comPatIBIlIté du Projet avec les dIsPosItIons relatIves aux zones de
montagne
B.3.6.1. Préservation des terres agricoles,
pastorales et forestières
L’activité agricole joue un rôle
prépondérant sur le territoire, non
seulement sur le plan économique,
mais aussi dans la structuration des
paysages et la conservation des milieux
ouverts. Elle contribue ainsi à l’équilibre
entre exploitation et préservation
environnementale.
Un état des lieux de l’activité agricole à
l’échelle communale et communautaire
a été présenté au paragraphe B.2.5. Cette
analyse met en évidence une diminution
notable du nombre d’exploitations
agricoles sur l’ensemble du territoire. Il
en ressort la nécessité de préserver ces
activités, notamment par des actions de
transmission, de reprise d’exploitations
existantes ou encore par la diversification
des activités.
La commune de Naussac-Fontanes
suit cette tendance avec une baisse
significative du nombre d’exploitations
agricoles, passé de 29 à 22 entre 2010
et 2022, soit une diminution moyenne
annuelle de 0,24 %. Toutefois, cette
évolution s’est accompagnée d’une
augmentation de la Surface Agricole Utile
(SAU) de 59 hectares.
Le projet concerne une zone de 2,01
hectares classée en espace libre brut,
représentant seulement 0,081 % de la
superficie communale et 0,0071 % du
territoire communautaire. Aucun terrain
du site n’est recensé dans le Registre
Parcellaire Graphique (RPG) 2023. De plus,
les terrains concernés appartiennent au
porteur du projet et ne font l’objet d’aucune
exploitation agricole, en l’absence de
baux ruraux ou de fermage.
Par ailleurs, aucune exploitation agricole
n’a été identifiée à proximité du site, selon
les enquêtes et consultations menées
dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
En conclusion, l’impact du projet
sur l’activité agricole locale est jugé
négligeable, voire inexistant.
Préservation des zones forestières
Le secteur 1AUutn comprend 2 704 m²
de boisements, soit 0,082 % de la surface
boisée de la commune, répartis comme
suit :
•
189,9 m² de bois (0,10 % du total
communal)
2 514,5 m² de forêt fermée mixte (0,97
% des forêts fermées mixtes)
Bien que modestes, ces boisements seront
majoritairement préservés afin d’assurer
une intégration paysagère harmonieuse
et de maintenir l’équilibre écologique
du site, en conformité avec l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation
(OAP) des continuités écologiques.
Ainsi, l’impact du projet sur les zones
forestières est jugé modéré.
B.3.6.2. Préservation des espaces et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel
Sites Natura 2000
Le site du projet ne se situe pas dans un
périmètre Natura 2000 et aucun site Natura
2000 n’est situé à proximité immédiate.
Il est donc possible de conclure que
l’urbanisation du secteur n’aura ni impact
direct ni indirect sur ces sites.
ZNIEFF
Le territoire communautaire compte 12
Zones Naturelles d’Intérêt Écologique,
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 167
Floristique et Faunistique (ZNIEFF), dont
7 identifié sur la commune de Naussac-
Fontanes. De plus, aucune cavité naturelle
n’est répertoriée sur le territoire de la
commune.
Le territoire communal dans son ensemble
est classé en zone faible risque Retrait
Gonflement des Argiles.
Le site du projet lui est classé entre un
risque faible et nul pour le risque RGA.
Risque sismique
Le risque séisme est faible sur la
commune.
Risque d’exposition au radon
Le radon est un gaz radioactif issu de la
désintégration de l’uranium et du radium
naturellement présents dans le sol et
les roches. Lors de sa désintégration,
il engendre des descendants solides
également radioactifs. Ces derniers
peuvent s’accrocher aux aérosols présents
dans l’air et, une fois inhalés, se déposer
le long des voies respiratoires, entraînant
ainsi leur irradiation.
Dans des espaces confinés tels que les
grottes, les mines souterraines, mais aussi
•
•
les bâtiments, et plus particulièrement les
habitations, le radon peut s’accumuler
et atteindre des concentrations élevées,
parfois supérieures à plusieurs milliers
de becquerels par mètre cube (Bq/m³)
(Source : IRSN).
L’ensemble du département de la
Lozère est exposé à un risque potentiel
de radon, avec un aléa classé de faible
à élevé selon les zones. La commune de
Naussac-Fontanes, comme le reste du
territoire communautaire, présente un
niveau de risque important. Cependant,
en tenant compte des caractéristiques
des installations prévues sur le site,
l’apparition de concentrations élevées
dans un espace hermétique semble peu
probable.
Risque industriel
Inexistant sur le site.
Compte tenu de ces éléments, les impacts
du projet en matière de risques naturels et
technologiques seront globalement nuls.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
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tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 168
Objet de la demande Création de secteur 1AUutn - Zone de Loisir Rondin des Bois (Naussac-Fontanes)
Surface de la zone et
consommation de l’es-
pace
La demande de dérogation concerne une surface de 1,59 ha, soit 0,064 % du territoire communal et 0,005 % du territoire commu- nautaire.
Le projet du Rondin Parc prévoit la création d’une base nautique et d’un espace d’accueil pour les groupes sur le site de Palhères, au lac de Naussac. La base nautique comprendra une construction légère et divers équipements (garage, vestiaires, sanitaires, accueil, locaux techniques). Un espace d’hébergement sera aménagé avec 14 chalets HLL et un restaurant collectif de 60 places. Une structure de 40 m² sera installée près du parcours accrobranche pour le stockage et l’abri des pratiquants. L’implantation des infrastructures s’adaptera aux contraintes techniques du site.
Compte tenu de la taille modeste de ce secteur 1AUutn et de l’impact environnemental et agricole limité, on peut conclure que l’aménagement de cet espace dans le cadre du PLUi représente une consommation d’espace mesurée et raisonnable.
Intérêt de l’évolution L’objectif de la création de ce secteur 1AUutn est de valoriser le potentiel touristique du territoire, en particulier autour du Lac de Naussac. Cette initiative répond à plusieurs objectifs définis dans le PADD, notamment : Objectif 9 : Développer un tourisme fondé sur la qualité du cadre de vie (nature, paysages et patrimoine). Mettre en valeur les paysages et l’histoire du Haut Allier comme un atout touristique, notamment en renforçant les différents vecteurs de développement, dont le Lac de Naussac.
Favoriser l’allongement de la durée des séjours et leur meilleure répartition sur le territoire, afin de structurer une économie touristique durable.
Améliorer la connexion et la cohérence entre les différentes offres touristiques. Consolider l’image du Haut Allier en tant que destination privilégiée pour les sports de pleine nature.
-
-
-
-
-
Incidences sur l’environ-
nement, la protection
des espaces naturels et
forestiers, la préservation
et la remise en bon état
des continuités écologi-
ques
L’intégration de ce secteur ne présente aucune incidence environnementale majeure. Il n’affecte aucun site Natura 2000, étant simplement situé à proximité du Lac de Naussac. De plus, le classement du secteur n’entraînera pas de modification notable du paysage. Les dispositions du règlement du PLUi garantissent une intégration harmonieuse des constructions et installations, en limitant notamment la hauteur des bâtiments à 6 mètres. Des identifications au titre de l’article L151-23 permettons de garantir un impact environnemental moindre sur le secteur.
Le porteur de projet, pleinement conscient de la richesse environnementale du site, s’engage à maximiser son intégration paysagère. Il privilégiera ainsi des constructions en bois et des techniques de construction peu invasives pour les sols, telles que l’utilisation de pilotis.
Incidences sur l’activité
agricole
Par ailleurs, la création de ce secteur 1AUutn ne porte atteinte ni aux exploitations agricoles existantes ni à leur développement. Elle ne compromet pas non plus la possibilité de créer de nouveaux bâtiments agricoles. Les parcelles concernées, appartenant au por- teur de projet, ne font actuellement l’objet d’aucune exploitation.
Incidences sur les flux de
déplacement
L’accès au secteur est aujourd’hui assuré par un petit chemin de terre longeant le camping situé plus en hauteur. Toutefois, ce chemin, étroit et rapidement boueux par temps humide, nécessitera des améliorations. Afin d’assurer une desserte optimale du site, il conviendra d’aménager un accès plus praticable et de prévoir un parking en amont de l’entrée du sous-bois. Les flux seront retra- vaillés dans le cadre du projet et l’accès au parking existant (bord de rive) sera limité. Les séjours proposés seront sur un site unique limitant de facto les déplacements.
Incidences sur la répar-
tition équilibrée entre
emploi, habitat, com-
merces et services
Les données INSEE 2021 recensent 265 logements sur la commune. De plus, au regard de sa position géographique au sein de la Communauté de Communes, le bourg de la commune a été identifié comme un pôle important dans l’organisation spatiale de la Communauté de communes. Ainsi la réalisation de ce projet touristique sur ce secteur 1AUtn ne remettra pas en cause l’équilibre de Naussac-Fontanes. D’autant plus que l’activité est déjà existante, il s’agit ici d’un développement de l’activité. Cette initiative contribuera à la création de 4 à 5 emplois locaux, renforçant ainsi l’économie de la région. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
” T7 D } à * Y | ; | ; [1 Secteur faisant l'obiet de l'étude dérogatoire
- 2 - | 0 2550 m À
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 169
B.7. moBIlIsatIon de l ’ artIcle l.122- 14 du code de l ’ urBanIsme
Justification fondée sur la spécificité locale
du site et la cohérence du projet
Le secteur concerné par le projet se situe,
pour sa quasi-totalité, dans la bande des
300 mètres des rives naturelles du Lac
de Naussac, un lac de montagne de
superficie inférieure à 1 000 hectares, tel
que défini par l’article L.122-12 du Code
de l’Urbanisme. À ce titre, le site est soumis
à un régime de protection renforcée.
Conformité partielle à l’article L.122-13 du
Code de l’Urbanisme
Le projet comporte une base nautique
ainsi qu’une cabane d’accueil pour
l’accrobranche, deux équipements
relevant des activités de loisir et de plein air.
Ces équipements peuvent être autorisés
par dérogation au titre de l’article L.122-
13, dans la mesure où ils constituent des :
« équipements d’accueil et de sécurité
nécessaires à la pratique de la baignade,
des sports nautiques, de la promenade
ou de la randonnée ».
Partie concernée par l’article L.122-14 :
hébergements collectifs en bordure des
300 mètres
La partie du projet visant à installer des
hébergements de groupes, ainsi qu’un
espace d’accueil, se situe également
en limite de cette bande des 300
mètres. Cette partie du projet relève
d’une demande de dérogation en
application de l’article L.122-14, qui
prévoit que : « peuvent être autorisés par
dérogation certains secteurs délimités
en fonction de leur spécificité locale ».
Démonstration de la spécificité locale du
site et du projet
Le site présente plusieurs éléments de
spécificité locale qui justifient cette
dérogation.
Lien historique, fonctionnel et
géographique avec l’activité
nautique
Le Lac de Naussac constitue le cœur
de l’activité touristique du secteur.
L’activité nautique y est présente
1.
• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 170
depuis 1985, soit peu de temps après
la mise en eau du lac.
Le projet d’hébergement est
indissociable du développement de
la base nautique et de l’école de
voile, et s’inscrit dans une logique de
complémentarité fonctionnelle. Sans
la présence du lac, ces hébergements
ne seraient ni pertinents, ni viables.
Nécessité de répondre à la demande
croissante des groupes scolaires
Le développement de l’école de voile
nécessite une capacité d’accueil
sur site pour des groupes scolaires en
séjour.
L’objectif est d’étendre la saison
touristique au-delà de l’été, en
accueillant des classes de découverte
ou des séjours éducatifs du printemps
à l’automne.
Cette approche permet également
de diversifier l’offre touristique dans
une logique de durabilité économique
et sociale.
Projet respectueux de l’environnement
et bien intégré dans le paysage
Les hébergements sont conçus sur
pilotis, afin de minimiser leur emprise
•
2.
•
•
•
3.
•
au sol et de préserver la perméabilité
naturelle du terrain.
Le projet prévoit le maintien maximal
des arbres existants ainsi que la
conservation d’un cordon boisé
périphérique pour limiter l’impact
visuel.
L’aménagement paysager intègre des
matériaux naturels et une implantation
discrète, renforçant ainsi l’intégration
paysagère.
Triple vocation éducative, écologique
et sociale
Les hébergements ont pour but de
favoriser une immersion éducative
autour des thématiques nautiques,
environnementales et sociales :
Réduction de l’empreinte
carbone : déplacements à pied
ou à vélo sur site.
Sensibilisation environnementale :
projet inscrit dans une logique d’«
école verte ».
Développement de la vie en
collectivité : hébergements en
cabanes de 4 à 6 lits favorisant la
cohésion de groupe.
•
•
4.
•
-
-
-
Conclusion
Ce projet, par sa cohérence fonctionnelle
avec les équipements existants, sa qualité
d’insertion paysagère, sa dimension
éducative, et son ancrage historique et
géographique dans la dynamique du Lac
de Naussac, présente une spécificité locale
manifeste. Il constitue une opportunité de
valoriser un site naturel tout en respectant
ses équilibres écologiques et paysagers.
Nous sollicitons donc une dérogation
au titre de l’article L.122-14 du Code de
l’Urbanisme, afin de permettre la mise en
œuvre de ce projet structurant pour le
territoire, dans le respect des exigences
environnementales. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
tehs Orientations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT ALLIER MARGERIDE 171
B.8. synthèse
Au regard des principes de la loi Montagne,
l’ouverture à l’urbanisation du secteur est
justifiée par :
La mise en place d’une OAP spécifique
à ce secteur ;
Un impact nul sur l’agriculture et
l’exploitation forestière ;
La préservation des paysages et des
milieux naturels ;
La prise en compte des risques identifiés
sur le secteur.
Ainsi, le projet s’inscrit en cohérence
avec les objectifs de protection et
d’aménagement du territoire.
-
-
-
- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT 172 Opérations d’Aménagement et de Programmation PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C- Les Orientations d’Aménagement et de Programma- tion «thématiques» octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 173 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1 - OAP thématique «Continuités écologiques»
L’OAP thématique sur les continuités écologiques vient compléter les dispositions du règlement écrit et graphique par des orientations complémentaires et vise à renforcer la place de la trame verte et bleue dans le PLUi. Elle s’applique à l’ensemble du territoire.
Objectifs de l’OAP thématique : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité, développer des zones tampons, préserver les espaces naturels relais, favoriser la conservation, la restauration et la création des corridors écologiques
Continuité écologique : Notion introduite en 2000 par la directive cadre sur l’eau, la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur crois- sance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).
Réservoirs de biodiversité : Secteurs où la biodiversité y est la plus riche/la mieux représentée ; les espèces peuvent y effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, abri…). Ex : Réserves naturelles, cours d’eau classés…
Corridors écologiques : Connexions entre les réservoirs de biodiversité, of- frant aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements. Ex : cours d’eau, linéaire de haie, …
Zones tampon : Espaces avec un potentiel écologique plus faible que les réservoirs de biodiversité mais ces derniers peuvent jouer un rôle pour la survie des espèces qui les utilisent pour leur déplacement ou pour effectuer une partie de leur cycle biologique.
Continuités écologiques : Il s’agit de l’ensemble des habitats naturels for- més par les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques et les zones tampon.
TVB : Réseau des continuités écologiques terrestres (Trame Verte) et aqua- tiques (Trame Bleue)
•
•
•
•
•
Corridor écologique discontinu
Corridor écologique discontinu
Corridor écologique
Zone tampon
Réservoir de biodiversité
Corridor écologique à restaurer Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
3 axes :
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 174 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
L’OAP « Continuités écologiques» s’articule autour de 3 axes :
1. Maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité
2. Travailler les connexions entre les milieux – préserver / améliorer les corridors écologiques
3. Préserver et développer l’armature verte urbaine Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
M Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
a
_— æ - _—
PT Vmmmme…
=
Interprétation de la Trame Verte et Bleue du territoire du Haut-Allier
Réservoirs de biodiversité
EM Pan d'eau et zones humides
ER Landes ligneuses
l MM Bois( < 5 ha)
‘ : L EM Forèts (conifères, mixtes, feutllus)
Corridors écologiques
Cours d'eau
En hoc:
Barrières aux continuités écologiques
À Obstacies à l'écoulement des cours d'eau
—— Infrastructures de transport (routes, voies ferrées)
EM Zones urbanisées (habitations, activités)
Date : septembre 2023
Logiciet : QGIS 3.28.5
Projection : RGP93 v1 / Lambert-93 RME CO
Sources : 80 Topo, OREAL, IGN (ds
0 3 6km
PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 175 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité OBJECTIF
Préserver les espaces du territoire les plus riches en biodiversité en fonction de leurs spécificités.
Préconisations pour :
Protéger les milieux aquatiques ;
Protéger les espaces boisés et leurs lisières ;
Préserver des milieux ouverts (landes).
•
•
•
PLANCHE 14. Interprétation de la Trame Verte et Bleue dans le Haut-Allier
˂wĶEŸNjǼÞŸŘ_˂ȖŘƻĶŘĵŸOĶ_˂ȕNjEŘÞǣŎsÞŘǼsNjOŸŎŎȖŘĶʹƻĵȕÞʺ
ȖǼw_sOŸŎŎȖŘsǣËȖǼ˚ĶĶÞsNj ˣ˧rǼǼ_sǣĶÞsȖɮ_sǣOŸŘŘÞǣǣŘOsǣwOŸĶŸ¶ÞLJȖsǣ
ˣ˦˦˚ !"ǢsƼǼsŎ
59 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
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Opérations d’Aménagement et de Programmation 176 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité - les milieux aquatiques
Réservoirs de biodiversité associés aux cours d’eau, plan d’eau et mares :
Les milieux aquatiques recouvrent les cours d’eau et les points d’eau (mares, plan d’eau, etc.). Les points d’eau sont alimentées soit par la nappe phréatique, soit par l’eau de pluie, soit par une source. Ces habitats offrent bien souvent des îlots de biodiversité importants. De nombreuses espèces s’y reproduisent notamment parmi les amphibiens et les insectes. Les cours d’eau constituent des habitats essentiels pour la faune piscicole mais également pour des mammifères semi- aquatiques et des insectes.
Actions à mettre en place :
Pour les cours d’eau :
Éviter toute installation susceptible de perturber les
écoulements et le bon fonctionnement des cours
d’eau (barrages, dérivations, remblais, etc.).
Pour les franchissements de cours d’eau, il convien-
dra de se référer à la règle n°1 du SAGE Haut-Allier.
Limiter le piétinement des berges par le bétail.
Pour les plans d’eau et mares :
Maintenir ou instaurer une végétation favorable à
la préservation et à l’enrichissement de la biodiver-
sité des mares et plans d’eau.
Pour les mares forestières, veiller à les remettre en
lumière en procédant à des éclaircissements des
arbres aux abords de la mare.
Pour les mares prairiales, limiter le piétinement des
berges par le bétail.
Ne pas combler les mares et plans d’eau existants
et ne pas modifier les conditions de leur connexion
au réseau hydrographique.
Surveiller l’apparition d’espèces exotiques envahis-
santes.
1.
2.
3.
1.
2.
3.
4.
5.
Lac de Naussac, Source : Oc’Téha Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
M Publié le 10/06/2025
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PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 177 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité - les milieux aquatiques
Réservoirs de biodiversité associés aux zones humides
(s’applique à toutes les zones humides du territoire, qu’elles soient ou non identifiées par l’article L151-23 du CU.)
Les zones humides, ripisylves et bocages associés au cours d’eau créent des mosaïques de milieux favorables à l’accueil de la biodiversité. Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques pour les espèces strictement aquatiques mais également corridors écologiques pour les espèces terrestres lorsque les berges sont boisées, les cours d’eau jouent un rôle fondamental dans les ré- seaux écologiques.
Les pollutions d’ordre chimique ou organique, la modification de la morphologie des cours d’eau, la détérioration des berges et de leur végétation sont autant d’éléments qui peuvent profondément dégrader ces milieux remarquables.
Afin de conserver la fonctionnalité des zones humides,
il est préconisé de :
Eviter le surpâturage et l’amendement (engrais, fu-
mier, etc.) des prairies
Maintenir un pâturage extensif
Clôturer
Les conditions suivantes doivent obligatoirement être
respectées :
Les remblaiements et les déblaiements sont interdits.
Le drainage est interdit.
Les zones humides doivent être physiquement pré-
servées (l’urbanisation sur leur emprise est par prin-
cipe interdite).
Dans le cadre d’un projet d’intérêt général, si la des-
truction d’une zone humide s’avère nécessaire, la
compensation sera effectuée à minima à hauteur
de 150 % de la surface perdue.
Se référer à la règle 2 du SAGE Haut Allier : Protéger les
zones humides.
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Zone humide, Source : Cermeco Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 —
Publié le 10/06/2025 ti 2
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
Opérations d’Aménagement et de Programmation 178 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité - les milieux aquatiques
Réservoirs de biodiversité associés aux ripisylves
À l’instar des haies, plus le peuplement est diversifié et d’âge varié, plus ce dernier va accueillir une importante biodiversité. Ainsi plus la ripisylve est large, plus sa valeur patrimoniale augmente.
C’est pourquoi il est conseillé de maintenir un espace tampon incons- tructible autour des cours d’eau (10m).
Les démarches de gestion des espèces envahissantes et de restaura- tion de la ripisylve (remplacement des peupliers clones par exemple) sont à favoriser.
Seules sont tolérées les suppressions de ripisylves strictement justifiées au titre de la sécurité (gestion des risques – embâcle), de la création de passages nécessaires à l’usage agricole, l’aménagement d’espa- ces publics ou pour le bon fonctionnement des infrastructures hydrau- liques. Dans ces cas de figure la suppression de la ripisylve devra se limiter aux seuls besoins.
Maintenir des bandes enherbées, non traitées
Dans le cas de l’absence de ripisylve, le maintien des bandes enher- bées autour du cours d’eau, et autour des zones humides, a un effet bénéfique sur la qualité de l’eau (en limitant les transferts de phytosa- nitaires), sur l’érosion du sol et sur la protection de la faune.
La réglementation prévoit la mise en place obligatoire d’une bande minimale de 5 mètres autour des cours d’eau non traitée pour les par- celles cultivées attenantes à un cours d’eau.
L’entretien des berges doit également être assuré pour améliorer leur fonctionnalité, tel que le prévoit l’article L215-14 du Code de l’envi- ronnement.
Le Chapeauroux , Source : Cermeco
L’Allier, Source : Cermeco Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
M 6/2025
| ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 179 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité - les espaces boisés et leurs lisières
Réservoirs de biodiversité associés aux milieux
boisés
Zones de refuge et d’alimentation pour la grande
et la petite faune, les espaces boisés sont frag-
mentés à l’échelle du territoire. Les espaces fo-
restiers représentent des potentialités d’accueil
importantes pour la faune.
Une fermeture excessive et un enrésinement im-
portant peuvent limiter la diversité biologique.
Les connexions entre espaces boisés, via des
haies, sont un gage de viabilité à long terme des
populations en place. Une gestion durable et
raisonnée des coupes et un entretien régulier et
équilibré peuvent permettre de concilier la pro-
duction forestière et le maintien de la biodiver-
sité.
Il est préférable que les coupes, abattages, en-
tretiens soient réalisés entre les mois de septem-
bre et mars (hors périodes de nidification de Exemple de réservoir boisé associé aux reliefs, Source : Cermeco
l’avifaune). Le maintien de bois morts permet aussi d’accueillir davantage de biodiversité. Les espaces bocagers ont été façonnés par l’action de l’homme. L’entretien avec des outils de type lamier est à privilégier : une intervention tous les 2 à 3 ans (permettant aux arbres de fructifier) est suffisante.
Pour les projets de constructions, aménagements ou installations menés au sein d’un milieu boisé : à l’échelle de l’emprise du pro- jet, les coefficients de replantation suivants devront impérativement être respectés. Si taux de déboisement est inférieur à 70%, le reboisement à partir d’essences locales est à favoriser. Si le taux de déboisement est supérieur à 70%, le reboisement à partir d’essences locales est obligatoire, pour assurer le main- tien minimal de 30% de couvert boisé.
C’est-à-dire que dans tous les cas de figure, le taux de boisement résiduel est de 30%.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
Opérations d’Aménagement et de Programmation 180 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité - les landes
Réservoirs de biodiversité associés aux landes
Les landes constituent des habitats riches en biodiversité, accueillant une flore spécifique (bruyères, ajoncs, genêts) et une faune variée (engoulevent d’Europe, fauvette pitchou, lézard à deux raies ). Ces milieux ouverts jouent un rôle écologique majeur en offrant des re- fuges à de nombreuses espèces et en participant à la régulation des écosystèmes.
Cependant, les landes sont soumises à de fortes pressions qui mena- cent leur conservation, notamment :
L’enfrichement dû à la déprise agricole et à l’abandon des pratiques traditionnelles, entraînant une fermeture progressive des milieux ; L’intensification agricole et la reforestation qui réduisent leur superfi- cie et modifient leur composition écologique ;
Les incendies et les usages inappropriés (circulation motorisée, sur- fréquentation), altérant l’équilibre de ces milieux.
Pour maintenir ces habitats et leur biodiversité associée, il convient de :
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Exemple de réservoir associé aux Lande, Source : Cermeco
Préserver le caractère ouvert des landes en limitant leur fermeture par des interventions adaptées (pâturage extensif, fauche, débroussaillage sélectif) ;
Éviter l’enrichissement des sols en éléments nutritifs, qui favorise l’installation d’espèces non adaptées ; Eviter les plantations et la conversion en terres agricoles ou forestières qui entraînent une disparition irréversible du milieu ; Mettre en place une gestion durable reposant sur deux étapes essentielles : Restauration des landes dégradées : débroussaillage ou pâturage ciblé afin de réduire l’embroussaillement et maintenir une diversité floristique.
Gestion pérenne : maintien de pratiques agro-pastorales traditionnelles pour favoriser un équilibre dynamique entre milieux ouverts et semi-ouverts.
En cas de nécessité d’interventions ou de travaux en interaction directe avec une lande, il est impératif d’éviter toute perturbation durant la période de reproduction de la faune, soit de mars à juillet. Cette précaution permet de protéger les espèces sensibles qui dépendent de ces milieux pour leur cycle de vie, notamment les oiseaux nicheurs au sol et certains insectes spécialisés.
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1.
2. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
M 6/2025 ER
| ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha TOPATONES - MEGUTAT - REÉNACANTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 181 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité - les espaces boisés et leurs lisières
Préserver les lisières des milieux boisés
L’objectif est de préserver les réservoirs de biodiversité,
déjà protégés par des outils réglementaires divers, mais
aussi les abords de ces milieux, leur lisière.
La lisière constitue une zone transitoire entre deux milieux
différents. Elle constitue un écosystème de contact qui a
ses conditions propres, ainsi qu’une faune et une flore spé-
cifiques. Les objectifs sont les suivants :
Les projets situés dans le voisinage des espaces boisés
devront se faire dans le respect de l’intégrité du milieu
avoisinant ; un traitement de la lisière avec maintien
des espaces verts en bordure de l’opération devra
ainsi être proposé et tenant compte des enjeux liés au
risque incendie qui concerne l’ensemble des commu-
nes du territoire.
Une transition douce devra être aménagée.
Dans le cas des lisières des massifs boisés, cette der-
nière devrait être constituée d’un ourlet forestier qui
compose une zone de transition depuis un milieu
ouvert vers la forêt. L’objectif est aussi de favoriser les
essences locales, plus attractives pour la faune sauva-
ge, sans pour autant bannir les essences horticoles. Cet
ourlet présentera une structure dite étagée, définie par
les différentes strates végétatives (arborée, arbustive et
herbacée).
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Lotissement en lisière d’un milieu boisé, Source : Viabilis, © Dimitri LAMOUR Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
M 6/2025 EM
| ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
LISIÈRE URBAINE À Ÿ LISIÈRE FORESTIÈRE
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poumssges..
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ssmnessssssassssssamsmssss.
LL
ocre
rermecesveabese
Rue Lisière forestière
MES - MFITAT - ROÉNACAN: Opérations d’Aménagement et de Programmation 182 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.1 - maintenir et conforter les réservoirs de biodiversité - les espaces boisés et leurs lisières
Préserver les lisières des milieux boisés
Ourlet
herbacé
Herbes
Ville
Rues
Routes Terrain + bâti
Ourlet arbustif
et buissonnant
Buissons Arbustes
Manteau
Jeunes arbres
Arbres de lumière Arbres adultes
En bordure de chemin on trouve
souvent une diversité d’habitat
La lisière idéale
Guide des bonnes pratiques pour la protection
et la gestion des lisières en milieu urbanisé, char-
te forestière de l’arc boisée.
Implantation en recul par rapport à la
limite de fond de parcelle, Cerema Hauteur des constructions annexes limitée, Cerema
Exemple d’implantation visant à limiter les hauteurs afin d’éviter les ombres portées, favoriser l’intégration paysagère et les vues sur la lisière a
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
| ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 183 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques
Préconisations pour :
Protéger la trame bocagère ;
Gérer les espaces de transitions ;
Les haies ;
Les clôtures ;
Les murets,
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
_. à
octeha Opérations d’Aménagement et de Programmation 184 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques - la trame bocagère
Renforcer la trame bocagère et sa mise
en réseau
Les haies, composantes du bocage, sont
des éléments clés du paysage rural. Elles
ont de nombreuses fonctions :
Amélioration de la qualité de l’eau et
maintien des sols : les haies permettent
de ralentir les écoulements, réduire le
transfert de polluants vers l’eau et puri-
fier l’eau de surface.
Protection des élevages et des cultu-
res face aux aléas climatiques (vent,
pluie, soleil, etc.).
Maintien de l’équilibre biologique et
de la biodiversité : lieu de vie essentiel
pour de nombreuses espèces anima-
les et végétales.
Restauration de la qualité paysagère.
Sources d’énergie renouvelable et de
biomasse.
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Trame bocagère, Source : Cermeco
Les haies inventoriées dans le PLUi présentant un intérêt écologique ou paysager, souvent identifiées sur les secteurs support d’une urbanisation future, sont prises en compte sur le document graphique du PLUi par une protection adaptée.
Pour les autres haies, l’objectif de cette orientation est la préservation des haies et de la fonctionnalité écologique de la structure bocagère. Il s’agira de porter une attention forte sur tout projet d’aménagement, de restructuration foncière, d’utilisation du sol ou de construction, qui affaiblirait le bocage. Pour cela un objectif de compensation doit être proposée à la hauteur des enjeux relevés notamment :
dans les secteurs de pentes où les haies contribuent au maintien des sols, ou lorsque que les haies contribuent à la composition du paysage et que leur suppression fait peser un risque d’affaiblissement de la qualité paysagère du territoire).
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 185 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques - les espaces de transitions
Le traitement de la frange de contact entre le projet et les es- paces naturels environnants devra se faire dans le respect de l’intégrité et du fonctionnement écologique du milieu naturel situé à proximité. Une transition douce devra être aménagée.
Des aménagements légers, types équipements publics de
plein air, cheminements piétons-cycles (…) devraient être
pensés dans la frange de contact entre les espaces agro-na- turels et les zones habitées. Leur réalisation devra participer au renforcement et à l’amélioration de la trame verte et bleue (renaturation d’un fossé, aménagement d’une prairie en lisière de forêt, …) mais aussi créer un espace tampon limitant les nui- sances dues aux pratiques agricoles ou encore routières. Les objectifs sont les suivants :
Préserver les haies existantes et s’appuyer dessus si possi-
ble, pour créer une transition paysagère entre les bourgs,
villages ou hameaux et la campagne en réhabilitant les su-
jets vieillissants et en complétant les différentes strates de la
haie.
Renforcer si possible le réseau de cheminements piétons
(non imperméabilisé) du territoire en s’appuyant sur l’épais-
seur paysagère (en adéquation avec les principes édictés
dans les OAP de secteur) ou à défaut travailler un espa-
ce tampon (espace considéré comme un espace naturel
dans la zone urbaine, ne générant pas de consommation
de l’espace).
Réserver des percées dans le front bâti afin d’ouvrir l’espace
urbain sur la campagne et permettre des accès réguliers à
la nature depuis l’espace urbanisé.
Les haies naturelles doivent être entretenues dans une logique de prise en compte du risque incendie.
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Conserver la haie existante
Planter une haie en lisière du
nouveau quartier lorsqu’il n’y en
a pas déjà.
Utiliser une palette végétale de
haie bocagère
Recommandations pour des lisières urbaines de qualité - Audiar 2017 / Oc’Téha 2023
Favoriser la constitution d’es-
pace tampon entre les dernières
constructions et la haie
L’intérêt des chemins piétons : la création de cheminements piétonniers en fond de parcelles peut contribuer à préserver cet espace de transition. Une bande de 5 m en lisière de la zone à urbaniser permettant de créer une continuité piétonne est à privilégier. Cette bande peut être élargie à 10m lorsqu’il y a une haie à planter. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
Opérations d’Aménagement et de Programmation 186 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques - les haies Quelle haie pour quel effet ?
Types de haie : Le choix de haie doit être adapté à la surface et à l’usage du terrain à délimiter, qu’il soit public ou privé, et sa composition végétale choisie en fonction de l’effet final souhaité.
HAIE TAILLÉE D’aspect plutôt urbain - un alignement régulier d’arbustes plantés sur une ou deux lignes, taillé sur trois faces. Composée souvent d’une seule essence, généralement à feuillage persistant, elle peut néanmoins être réalisée avec un mélange d’essences locales (cf. annexe 5.2.2 du règlement écrit) acceptant une taille stricte une ou plusieurs fois par an. Du fait de sa densité et du choix de végétaux plutôt persistants et/ou marcescents, la haie taillée fournit une délimitation nette, sécurisante car difficilement franchissable, et plus ou moins occultante en fonction de sa hau- teur.
HAIE LIBRE Généralement composée d’un mélange d’essences arbustives locales et horticoles de hauteurs différen- tes, apportant, au fil des saisons, une variété de fleurs, de feuillages, d’écorces colorées et de fruits, décoratifs ou co- mestibles. Les arbustes peuvent être plantés en alignement régulier ou sous forme de massif de profondeur variable, de préférence sans répétition d’un module ou séquence afin d’obtenir un effet plus naturel. Ces haies filtrent plus ou moins la vue en fonction de la saison et la hauteur de la végétation. La délimitation de l’espace est plus floue. Dans tous les cas de figure, les haies naturelles doivent être entretenues pour tenir compte de la prévention des risques liés aux incendie.
HAIE DE BENJES Elle consiste à entasser des branchages de bois mort, des racines, des rameaux à l’horizontal entre des piquets en bois ou en métal jusqu’à un mètre de hauteur. L’idée est de créer les conditions propices à l’établissement d’une haie variée naturellement constituée d’essences locales.
HAIE BRISE-VENT Composée exclusivement d’essences locales plantées généralement en quinconce sur deux ran- gées, d’aspect variable en fonction de sa taille, qui sera choisie en fonction de la hauteur de protection souhaitée : petite : de 3 à 5 m de hauteur, composée d’un mélange d’arbustes persistants et caducs, et densifiée sur les côtés par des tailles régulières
moyenne : de 5 à 10 m de hauteur, comprenant un niveau de végétation arbustive, et un niveau supérieur d’ar- bres recépés
grande : jusqu’à 15-20 m de hauteur, similaire à la précédente, avec l’addition d’arbres de haut jet.
BANDE BOISÉE Semblable en composition à deux lignes parallèles d’une haie brise-vent, avec des arbustes, des arbres ou grands arbustes recépés et des arbres tiges. Faisant office de protection contre le vent et le froid autour des exploi- tations agricoles, lotissements, zones industrielles ou terrains de sport, la bande boisée peut également être implantée de part et d’autre d’une limite séparative.
Ces deux dernières structures sont plutôt adaptées aux grandes surfaces et au milieu rural. Outre leur rôle protecteur, elles peuvent également être utilisées pour masquer les vues peu esthétiques (constructions industrielles, agricoles, déchetteries…).
Des variations de ces structures de base peuvent être adaptées en fonction du lieu et de l’effet souhaité. On peut par exemple réaliser une haie basse taillée ponctuée d’arbres tiges de petite taille.
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Source : Le Monde
Source : Jardiner Malin
Source : Jardiner autrement
Source : Arbres et paysages
Tarnais HAIE BASSE
HAIE MOYENNE
HAIE HAUTE
2 HAIES CHAMPÊTRES : PRINCIPES DE PLANTATION
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 187 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques - les haies
Quelle haie pour quel effet ?
Choix des végétaux :
À feuillage persistant : les feuilles restent présentes même en saison hivernale et l’aspect général de l’arbre ou de l’arbuste change peu au cours de l’année, surtout si la haie est taillée,
À feuillage caduc : les feuilles tombent en hiver donnant à l’arbre ou à l’arbuste un aspect changeant au fil des mois, À feuillage marcescent : les feuilles desséchées restent sur l’arbuste pendant l’hiver, conservant un degré d’opacité à la haie, À baies, pour les corridors écologiques, la nourriture des oiseaux, etc.
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Règles de plantation :
Les plantations sur les espaces privatifs
doivent respecter certaines règles en vi-
gueur, conformément aux articles 653 à
673 du Code civil :
les haies de hauteur inférieure à 2 m
peuvent être implantées à 0,50 m mini-
mum de la limite privative, leur hauteur
doit être contenue si nécessaire par
des interventions de taille ;
les haies et végétaux de hauteur supé-
rieure à 2 m ne peuvent être implantés
à moins de 2 m de la limite privative.
La distance de plantation des végétaux
les uns par rapport aux autres sera fonc-
tion du choix des essences et de leur taille
une fois adulte.
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Source : Biotope
La haie basse se compose d’une
straté arbustive en cépée, avec
plusieurs ramifications à la base
La haie moyenne est composée
de deux strates arbustives de
différentes tailles
La haie haute se compose d’ar-
bres de haut jet associés à une
ou deux strates arbustives se-
lon les effets désirés (brise-vent,
écran visuel, etc.)
Petit arbuste ou cépée
Petit arbuste ou cépée
Arbuste
Arbuste
Petit arbuste ou cépée
Arbre de haut jet
talus
enherbé
fossé
enherbé
haie
chemin
Chêne pédonculé
Quercus robur
Châtaignier
Castanea sativa
Erable champêtre
Acer campestre
Prunelier
Prunus spinosa
Fusain d’Europe
Euonymus europaeus
Troène commun
Ligustrum vulgare Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
_. à
Opérations d’Aménagement et de Programmation 188 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques - les clôtures
Favoriser l’installation de clôtures perméables à
la petite faune
Certaines clôtures peuvent constituer des obsta-
cles pour le déplacement de la petite faune (hé-
rissons, mulots, grenouille…) et fragmenter leurs
habitats naturels. Afin de permettre le passage
de la petite faune terrestre, il sera privilégié l’ins-
tallation de clôtures perméables constituées soit
de haies végétales éventuellement associées à
un talus et/ou un fossé, soit de grillages à maille
large et/ou avec des ouvertures au bas des clô-
tures (cf. exemples ci-contre).
L’utilisation de matériaux naturels est fortement
recommandée.
Haie végétale
Source : Arbres et Paysages Tarnais
Grillage à mouton
Source : Alliance élevage
Ganivelle
Source : L’Observatoire CAUE
Clôture herbagère
Source : Environnement Forêts
Clôture ajournées en milieu urbain
Source : Collectif Effinergie Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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Exemples de mur-bahut avec passage à faune, Club
« Urbanisme, Bâti et Biodiversité », LPO
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Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune ,
Bruxelles Environnement
PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 189 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques - les clôtures
Favoriser l’installation de clôtures perméables à la petite faune
Le règlement écrit prévoit que les clôtures implantées en limite avec une zone N ou A ou en contact avec un espace protégé au titre des articles L.151-19 ou 151-23 du Code de l’Urbanisme seront obligatoirement perméables. Il est à noter que les aménage- ments nécessaires à la gestion des contraintes techniques liées à la topographie sur certains secteurs du territoire (nécessitant par exemple un mur de soutènement) ne sont pas concernés.
Lors d’installation de clôtures sur les autres secteurs du territoire, l’aménagement de clôtures perméables est vivement recom- mandé.
Il est également conseillé de favoriser la végétalisation des murs et murets qui participent à la biodiversité ordinaire.
Une clôture perméable est une clôture qui assure le passage de la petite faune
Clôture : perméabilité à assurer
Mur de soutènement Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
_. à
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Opérations d’Aménagement et de Programmation 190 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.2 - travailler les connexions entre les milieux - préserver / améliorer les corridors écologiques - les murets
Les vieux murs de pierres sèches présentant des anfractuosités sont connus pour accueillir une faune et une flore variée adaptée aux fortes variations d’amplitude thermique. Ils constituent des refuges urbains et participent aux réseaux écologiques. Ils sont mal- heureusement menacés par les réfections entraînant la disparition des anfractuosités. Dans certains cas, il n’est pas possible de laisser la végétation se développer directement sur les murs, c’est pourquoi il serait in- téressant de créer des structures artificielles jouant le même rôle. Pour cela, il existe plusieurs techniques : les plantes grimpantes avec une végétalisation en pleine terre, la végétalisation suspendue et les murs écologiques.
Secteur Sud-Ouest de Langone, Source : Oc’Téha
MURS ÉCOLOGIQUES
De nombreux principes peuvent être imaginés mais dans tous les cas, il faudra introduire des aspérités, des pierres naturelles, et des poches de terre pour accélérer l’installation de la faune et de la flore choisies et spontanées.
Il est nécessaire que les murs ne soient pas complètement abrités de la pluie.
Il est possible d’intégrer dans ces murs, lors de la conception, des amé- nagements spécifiques pour les oiseaux ou même les chauves-souris en créant des réserves ou des niches.
PLANTES GRIMPANTES AVEC UNE VÉGÉTALISATION EN PLEINE TERRE
L’utilisation de plantes grimpantes est une façon simple, efficace et peu onéreuse de verdir des territoires où la disponibilité des sols est réduite.
Selon la technique employée, le choix des espèces végétales se fera selon les matériaux de la façade, l’orientation et l’ensoleille- ment de cette dernière, le type de sol et l’intention du verdissement. La végétation lianescente peut être soit plantée en haut des murs et être tombante, soit être plantée en bas des murs et grimper le long de la paroi. Toutefois, la végétalisation n’est pas à recommander systématiquement directement sur une structure bâtie traditionnelle (ancrage entre enduit et maçonnerie, insertion entre les joints des moellons, colmatage des gouttières et descentes d’eaux pluviales).... Certaines plantes grimpantes dotées de racines aériennes, de vrilles ou de ventouses peuvent s’accrocher naturellement sur un support sain. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 191 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.3 - Préserver et développer l’armature verte urbaine
Préconisations pour :
Le tissu urbanisé ;
La Diversification des plantations ;
La biodiversité ;
L’entretien des espaces verts ;
La trame noire ;
L’imperméabilisation
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 _33E-AU
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octeha TOPATOUNES - MEMUTAT - RE Opérations d’Aménagement et de Programmation 192 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.3 - Préserver et développer l’armature verte urbaine - Au sein du tissu urbanisé
Dans les bourgs, villages et hameaux
Il est conseillé à tout propriétaire et porteur de pro-
jet, peu importe la vocation de la zone, de :
Limiter toute atteinte aux espaces végétalisés.
Par exemple, dans le cas de divisions parcellai-
res, la taille et la configuration de la parcelle per-
mettront la conservation d’une part significative
de végétation pour les lots résultant de la division.
L’appréciation dépendra alors de la surface vé-
gétalisée du lot avant et après division, de la part
de végétation pouvant être envisagée pour le(s)
futur(s) lot(s), des dispositifs de végétalisations
supplémentaires envisagés sur le lot initial et la
continuité végétale avec les unités foncières voi-
sines.
Porter une attention particulière à ne pas obérer
la trame verte accompagnant la trame bleue
(fonds de parcelles en abords de cours d’eau,
abords de mare).
Porter une attention particulière aux haies et
dispositifs de végétalisation en bordure d’unité
foncière, visibles depuis les unités voisines et les
espaces publics, afin de maintenir / améliorer l’in-
tégration paysagère des bâtis et rendre la ville/
village perméable à la circulation de la faune.
Conserver la végétalisation en pied de façades.
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Source : CAUE 13
Source : CAUE 12
Valoriser les façades Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Diversification des plantat|rivisie 10106205 ET ID : 048-200006930-20250514-2025 _33E-AU
{Ÿ Penser aux plantes mellifères
Cerisier ue
‘PO QNIEC UIE Frunie c
tŸ Varier les hauteurs de plantations . otiec
PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 193 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.3 - Préserver et développer l’armature verte urbaine - diversification des plantations
Diversifier les plantations
Diversifier les plantations permet d’enrichir la biodiversité tant au niveau faunistique que floristique. Cette action contribue égale- ment à l’amélioration du cadre de vie d’un point de vue paysager. Multiplier les habitats naturels
Varier les ressources alimentaires pour l’homme et la faune
Développer les connexions écologiques
Créer un cadre de vie agréable
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dont le nectar est utilisé par les abeilles pour élaborer le miel Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Entretien des espaces vertfuis ie 10106:2025 ET ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
Limiter la tonte des espaces verts | Apposer du paillage au pied des plantations et les arroser en début ou en fin de journée
2 Lords
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Laisser pousser la végétation sauvage
S'insérer dans une démarche zéro phyto
ErAGE
PHYTO
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 194 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.3 - Préserver et développer l’armature verte urbaine - entretien des espaces verts
Adopter une gestion différenciéé
La gestion différenciée des espaces verts consiste à entretenir différemment parcs, jardins, massifs… selon l’usage et la fréquenta- tion des sites, leurs caractéristiques géographiques, écologiques et paysagères afin d’adapter les interventions. Ce mode d’entre- tien favorise les espaces de nature ainsi que la faune et la flore présentes dans ces espaces. Elle permet notamment de : Multiplier les réservoirs de biodiversité ;
Préserver la ressource en eau ;
Réduire la pollution des sols (démarche zérophyto, etc.) ;
Optimiser les coûts d’entretien (agents, produits … ).
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 195 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.3 - Préserver et développer l’armature verte urbaine - trame noire
Favoriser la mise en place du principe de «trame noire»
Il convient de réduire, d’optimiser, ou tout du moins de réguler, l’éclairage artificiel nocturne public et privé et notamment celui des espaces extérieurs.
Pour cela, il est important de considérer :
Le type d’éclairage et son efficacité énergétique : par exemple, l’utilisation de technologies, comme les lampes fluorescentes ou les LED (de préférences ambrées), permet désormais de fournir la même puissance d’énergie tout en réduisant la consom- mation d’énergie ;
Il est conseillé d’éviter l’utilisation des lampes émettant des basses longueurs d’ondes (UV, violet, bleu et vert). L’orientation des éclairages vers le bas avec déflecteur en position horizontale est favorisée (cf. schéma ci-dessous). » Son lieu d’implantation : éclairage raisonné et mutualisation de l’éclairage de certains espaces ; Les périodes d’éclairage correspondant aux usages : par exemple, les dispositifs de détection de présence permettent à la fois de répondre aux besoins d’éclairage tout en réduisant la consommation d’énergie qui s’effectue sur un laps de temps plus court.
Les lampes solaires sans détecteur sont déconseillées.
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Type de lampadaires
moins néfastes pour
la faune nocturne Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
PAS - MFITAT - FOÉNACASTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 196 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.1.3 - Préserver et développer l’armature verte urbaine - Imperméabilisation
Lutter contre l’imperméabilisation des sols
L’imperméabilisation du sol devra être limitée.
Des espaces de pleine terre doivent être prévus : 20% minimum de la surface de chaque lot. Sauf en cas de contraintes techni- ques, des revêtements permettant l’infiltration des eaux pluviales seront utilisés. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération. Les surfaces de toitures végéta- lisées sont assimilées à des surfaces de pleine terre pour l’application de cette règle. La gestion des eaux pluviales des parties communes des lotissements pourra se faire préférentiellement par des noues végéta- lisées et bassins d’orage ouverts et multifonctionnels (lieux de balade, pique-nique, jeux...), dans le but d’en faire des espaces d’agrément en accompagnement de voirie et d’urbanité. Ces espaces seront paysagés de manière à être de véritables élé- ments de conception urbaine favorables à la biodiversité et lieux d’usage pour les habitants, en plus de leur rôle hydraulique essentiel.
Les espaces de stationnement sont à penser au mieux pour permettre l’infiltration de l’eau.
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Exemples de traitements permettant de limiter l’imperméabilisation Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
3 axes :
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 197 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2 - OAP thématique «transition énergétique»
Comment s’adapter au changement climatique et limiter le réchauffement climatique, notamment en maîtrisant la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
Objectifs de l’OAP thématique : économie de ressources (énergie, air, eau, sols…), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pol- lution…), l’amélioration du confort et de la qualité de vie à l’intérieur du bâtiment, l’adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...), l’intégration d’une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation, démolition) et recommandation pour le déploiement de dispo- sitifs de production d’ENR
L’OAP « Transition énergétique» s’articule autour de 3 axes :
1. Favoriser une conception sobre du bâti
2. Accompagner le développement d’une mobilité durable
3. Développer les énergies renouvelables Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 198 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.1 - Favoriser une conception sobre du bâti
Préconisations pour :
la conception bioclimatique du bâti ;
le choix des matériaux ;
L’efficacité énergétique des constructions
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• HIVER
angle solaire 21
ÊTE
angle solaire 65"
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 199 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.1 - Favoriser une conception sobre du bâti - conception bioclimatique du bâti
Implantation des végétaux
Dans une logique de prise en considération du risque feu de
forêt* (risque de plus en plus important) :
Planter des arbres pour contrer les vents dominants.
Privilégier une strate arbustive et/ou arborée caduque
pour laisser passer le rayonnement solaire en hiver et le
limiter en été.
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Ouvertures en façade des bâtiments
Limiter les ouvertures au Nord, ainsi que les grandes percées à
l’Ouest, afin de minimiser les déperditions thermique.
Éviter les fenêtres de toit ou les positionner au nord et à l’est et
les équiper de système occultant
Réserver les baies vitrées ou grandes fenêtres au sud en les
protégeant par une casquette solaire.
Pour les constructions neuves, la surface vitrée sera répartie
de préférence de la manière suivante : 50% au sud, 20 à 30% à
l’est, 20% à l’ouest et 0 à 10% au nord.
Privilégier d’encastrer les vérandas dans l’habitat, limiter au
maximum les toitures vitrées
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Source : https://www.e-rt2012.fr
Source : www.forumconstruire.com Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
Maison Maison Maison aux de référence de plain-pied volumes multiples Indice (100) Déficit thermique Déficit thermique
-9% (91) -1]6% (84)
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT
Maisons
mitoyennes
Gain thermique
A Â=
R— D=
+15%(115)
+40% (140)
non mitoyennes
Aucun gain thermique
+0% (100)
Opérations d’Aménagement et de Programmation 200 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.1 - Favoriser une conception sobre du bâti - conception bioclimatique du bâti
Définir une implantation sobre et optimale des constructions sur les parcelles
Favoriser la compacité des constructions
L’objectif est de limiter la déperdition d’énergie au sein et entre les volumes construits. Cette optimisation des volumes est tout à fait compatible avec une richesse architecturale dans les formes ou la composition des façades (moulures, corniches, frises, pro- portions, rythme des ouvertures...).
Concevoir des volumes construits limitant la déperdition d’énergie. Favoriser la mitoyenneté des constructions neuves, ou au moment de l’extension d’une construction existante, tout en assurant une harmonie architecturale (règles de hauteur notamment).
Préférer des matériaux dont les propriétés sont favorables à une bonne inertie thermique (accumulation de chaleur ou de fraicheur puis restitution).
Définition : La compacité d’un bâtiment est le rapport entre la surface des parois extérieures et la surface habitable. Plus ce rap- port est faible plus la compacité du bâtiment est importante.
A ouverture équivalente :
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Ces schémas montrent que :
A partir d’un bâtiment de référence, les maisons mitoyennes permettent des gains notables d’énergie. Une maison de plain-pied conserve moins d’énergie, comme une maison avec des volumes multiples. Les tissus urbains constitués de bâtiments isolés sont moins vertueux que ceux constitués de maisons de ville.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
SURFACE D'ÉCHANGE AVEC L'EXTÉRIEUR: 65 m?
possnsnus: nessessssesnns
Hiver
SURFACE D'ÉCHANGE AVEC L'EXTÉRIEUR: 80 mt
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Guide RE 2020 14 1!
Extrait de Habiter-ici com (Parc Naturel Régional du Vercors) Été
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Extrait de Habiter-ici.com (Parc Naturel Régional du Vercors)
octeha TOPATONES - MEGUTAT - REÉNACANTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 201 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.1 - Favoriser une conception sobre du bâti - conception bioclimatique du bâti
Préférer les bâtiments compacts Conception bioclimatique des bâtiments majoritairement ouverts vers le Sud
Intégrer, dans chaque projet, des protec-
tions solaires adaptées
POUR TOUT PROJET
Préconisations favoriser une conception bioclimatique :
Les bâtiments projetés seront :
De préférence ouverts vers le sud et fermés au nord.
Le plus compacts possibles.
Par ailleurs, des protections pour éviter les surchauffes d’été et faciliter le rafraî- chissement sont à prévoir pour les habitations et les espaces de vie extérieurs (avancée de toiture, treille végétale, plantations d’arbres caduques, volets, brise-soleil...).
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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Usage Matériaux Énergie grise Effet de Serre
Béton
Maçonnerie isolation répartie
Maçonnerie Terre crue
Ossature bois
Paille porteuse
Polystyrène expansé
Synthétiques
Polystyrène extrudé
Laine de verre, Laine de roche,
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Minéraux Béton cellulaire
Isolation Chanvre, Fibre de bois
Paille
Bio-sourcés
Laine de mouton, Cellulose
Extrait du PLUm de Nantes Métropole
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 202 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.1 - Favoriser une conception sobre du bâti - choix des matériaux
Favoriser l’utilisation de matériaux biosourcés
Privilégier l’utilisation de matériaux et de pro-
duits recyclés ou issus des déchets du terri-
toire
Privilégier les matériaux à forte inertie thermi-
que
Préférer les matériaux à faible contenu éner-
gétique et les matériaux d’origine végétale
Favoriser l’emploi de matériaux et produits is-
sus de filières locales (bois, pierres, etc.)
Favoriser l’utilisation de matériaux dont la lon-
gévité est adaptée à la durée de vie du bâ-
timent
Prendre en compte les contraintes techniques
liées au confort d’été, la gestion de l’humidité,
l’aération, etc.
→
→
→
→
→
→
→
Energie grise :
L’énergie grise correspond à la dépense énergétique totale pour l’élaboration d’un matériau tout au long de son cycle de vie. Elle prend en compte l’ensemble des étapes suivantes: conception du matériau, extraction et transport des matières premières, transformation des matières premières et fabrication/construction du matériau, utilisation et usages puis recyclage final des ma- tériaux.
Effet de serre :
Efficacité du matériau dans la limitation de l’effet de serre. Ce critère permet d’interroger l’approche thermique au regard des enjeux économiques de court terme (investissement) et de long terme (fonctionnement). Air renouvelé
S ponts
PONTS THERMIQUES crus cp
Déperditions thermiques d'un logement individuel
(source: expo Rénovation thermique, Bretagne Energie,
ADEME)
octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
: 10/06/2025 ER
| ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 203 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.1 - Favoriser une conception sobre du bâti - efficacité énergétique des constructions
Isoler votre bâtiment pour réduire ses consommations d’énergie
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
Dans un « logement standard », les déperditions thermiques proviennent essentiellement de la toiture et des murs. Ce sont les prin- cipaux leviers d’actions pour réduire vos consommations.
Privilégier une isolation très performante pour diminuer vos coûts
Dans l’existant, il est techniquement et économiquement pré- férable de réaliser l’ensemble de ces actions en une seule fois. Cependant, dans la majorité des cas, souvent pour des raisons financières, il n’est pas possible d’envisager simultanément la to- talité des travaux. Il est alors possible d’effectuer le projet en dif- férentes étapes cohérentes, grâce à des bouquets de travaux. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
: 10/06/2025 ER
| ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 204 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.1 - Favoriser une conception sobre du bâti - efficacité énergétique des constructions
Développer la réversibilité, l’évolutivité et l’adaptabilité du bâti
Recycler le bâti, le faire évoluer ou le faire changer de destination permet de l’adapter aux évolutions urbaines. Cette mutation du bâti doit être envisagée dès la conception et permet d’éviter la démolition puis la reconstruction d’un nouveau bâtiment, plus en adéquation avec les nouveaux usages désirés. En ce sens, favoriser la réversibilité et l’évolutivité du bâti permet de réaliser des économies d’énergie, de limiter l’émission de gaz à effet de serre et de prévenir l’épuisement des ressources.
Concevoir des bâtiments réversibles pour prévenir l’épuisement des ressources Concevoir un bâti évolutif pour permettre son évolution ultérieure →
→
Réduire les besoins en énergie primaire pour le cycle de l’eau
Les toitures des bâtiments recueillent une quantité importante d’eau de pluie. Plutôt que de la rejeter dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales, il faut, en premier lieu, chercher à la récupérer pour des usages locaux (arrosage, lavage, etc.). Cette récupé- ration doit être calibrée au regard des stricts besoins de la construction. Il est à noter que l’eau doit être stockée dans des bacs hermétiques afin de prévenir l’établissement de gîtes larvaires et la repro- duction des moustiques tigres. La récupération de l’eau de pluie présente le double avantage de limiter le dimensionnement du réseau et d’économiser l’eau potable. Cela représente une économie de ressource conséquente. D’autre part, les eaux grises et usées sont généralement rejetées à une température élevée. La récupération de cette chaleur pour le chauffage d’un fluide (eau chaude sanitaire ou boucle de chauffage) permet de réduire les besoins en énergie primaire et de limiter les frais d’exploitation du bâtiment.
Favoriser la récupération de la chaleur des eaux usées et des eaux grises Valoriser l’eau de pluie et préserver cette ressource naturelle
Favoriser l’implantation d’installation de collecte individuelle des eaux de pluie, calibrée au regard des besoins Intégrer les préconisations du schéma directeur de gestion des eaux usées et pluviales
→
→
→
→ Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 205 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.2 - Accompagner le développement d’une mobilité durable
Préconisations pour :
développer des alternatives à la voiture thermique :
cheminements doux ;
entrées de bourgs ;
partage de la voirie ;
stationnement vélos ;
stationnement véhicules électriques.
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* Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 206 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.2 - Accompagner le développement d’une mobilité durable - développer des alternatives à la voiture thermique
Préserver les chemins
Des chemins ruraux de la Communauté de communes ont eu tendance à disparaître ces dernières décennies, or ils sont essentiels pour maintenir la convivialité en campagne. Ils peuvent par ailleurs constituer des alternatives à la voiture pour certains déplace- ment du quotidien et doivent à ce titre être préserver, réaménager voir réouverts sur certains secteurs.
L’objectif est de pouvoir rétablir des liaisons douces continues, sécurisées et fonctionnelles en campagne et entre les hameaux et les bourgs/villages. Il s’agit également de maintenir l’identité rurale du territoire caractérisée par son maillage de chemins ruraux.
Compte-tenu des enjeux, notamment topographiques du territoire, il est préconisé de favoriser le développement des chemins : de manière prioritaire entre les différents bourgs du territoire afin de proposer des alternatives sécurisées, décarbonées aux dé- placements du quotidien (liaisons secteurs résidentiels, pôles de services et d’équipements, voir zones d’emplois) ; de manière privilégier dans les vallées, le long des cours d’eau ; sur les secteurs présentant un relief faiblement marqué ;
sur les linéaires offrant le plus de garantie au regard de la sécurité des usagers.
Les haies existantes le long des chemins sont à préserver, voire à renforcer, par des plantations complémentaires d’essences lo- cales. Les créations ou renforcements de cheminements doux devront, lorsque la situation le justifie, être accompagnés par des replantations de haies bocagères d’essences locales et diversifiées si possible sur talus.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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doux » (piétons,
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 207 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.2 - Accompagner le développement d’une mobilité durable - développer des alternatives à la voiture thermique
Assurer une bonne intégration des secteurs aménagés au tissu urbain par leur connexion aux cheminements « doux » (piétons, cyclables) existants
Toute opération d’aménagement doit obligatoirement s’assurer d’une bonne connexion aux cheminements piétonniers et/ou cyclables existants, ou vers le centre du village le cas contraire, afin que le quartier, ou le secteur aménagé, soit bien intégré à la vie de l’agglomération.
Une attention particulière doit notamment être accordée aux conditions de liaisons, pour les piétons et les cycles, aux différents cœurs de vie des communes (liaisons avec l’école, les lieux accueillant les services, les espaces de détente, de sports et de loisirs, etc.), mais aussi les points de connexion avec les réseaux de transports collectifs et de covoiturage.
Prévoir des aménagements incitants aux modes doux
Il s’agit de chercher à :
Réduire l’utilisation de l’automobile pour les courtes distances, Favoriser l’utilisation des différents modes de déplacements ‘’doux’’ non motorisés : à pieds, en rollers, trottinette, à vélo…
Toute opération d’aménagement doit offrir des possibilités aux habitants, d’utiliser un cheminement aménagé et sécurisé pour se déplacer à pied, à vélo ou grâce à autre mode de déplacement ‘’doux’’. Ces cheminements doivent être traités de manière à rendre ces modes de déplacement plus intéressants que la voiture à l’échelle des bourgs et des hameaux proches : tracés courts et rapides, confortables, sûrs, facilement accessibles, dans un cadre paysager intéressant avec, si possible, un traitement homogène.
Dans la mesure du possible, les aménagements piétons et des espaces publics devront faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux services, transports en commun, etc.
Des aménagements spécifiques devront être mis en place pour limiter le stationnement sauvage sur les liaisons douces et faciliter les déplacements modes doux, dès lors que cela est possible.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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octeha TOPATOUNES - MEMUTAT - F6 Opérations d’Aménagement et de Programmation 208 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
Stationnement vélos
Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux et les locaux (types vestiaires), le stationnement pour les vélos correspon- dra à minima aux obligations induites par la réglementation en vi- gueur.
Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.
Afin d’encourager les déplacements à vélo, les parkings vélos conçus sont sûrs et confortables. Ils doivent permettre d’attacher les vélos de façon sécurisée et sont couverts afin de protéger les usagers et vélos des intempéries.
Des prises électriques en nombre suffisant doivent permettre le re- chargement des VAE (Vélos à Assistance électrique); une couver- ture photovoltaïque de l’ombrière peut permettre de recharger les vélos.
Afin de faciliter les déplacements, des pompes à vélos fixes ainsi que des outils de base peuvent être mis à disposition des usagers.
Parking vélos avec pompe - entreprise
à Castanet Tolosan (31)
Abri-vélos pour entreprise à
Sandouville (76)
Abri à vélos électrique - CAPI (38) Abri à vélos solaire à recharge électrique à Hagueneau (37)
C.2.2 - Accompagner le développement d’une mobilité durable - développer des alternatives à la voiture thermique Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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MES - MFMUTAT - ROMÉNACANTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 209 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
Favoriser le covoiturage et la mutualisation des parkings
La voiture est privilégiée par une majorité de salariés. Afin de limiter l’emprise des voitures, de favoriser la convivialité et de réduire l’empreinte carbone de ces usagers, la collecti- vité encourage la pratique du covoiturage.
Dans le cadre de leur PDE (Plan de Déplacements d’Entreprise) ou de la réalisation d’un PDIE (Plan de Déplacements Inter-Entreprises), les entreprises sont invitées à encourager les modes de déplacements actifs ou partagés pour mettre en place une organisation les favorisant (espace de stationnement vélo, places réservées aux covoitureurs avec un marquage dédié le cas échéant...).
Le pétitionnaire, peut, lors de son projet de construction se rapprocher de ses voisins afin d’envisager une mutualisation des parkings entre plusieurs structures.
Source : https://rossinienergy.com/
Anticiper et favoriser l’usage des véhicules électriques, voire hydrogène
Pour les bâtiments qui comprennent un parc de stationnement (présentant des conditions de sécurités minimales) pour la recharge de véhicules électriques, c’est-à-dire ceux disposant d’un parc bâti clos et couvert et d’un accès du parc réservé aux seuls occupants du parc, l’alimentation électrique, ainsi que le ta- bleau sont dimensionnés de façon à permettre la recharge normale de véhicu- les électriques. Les taux seront les suivants :
Pour les parkings d’une capacité inférieure à 40 places : un minimum de 10 % des places, avec au minimum une place (soit une puissance maxi- male de 4kW par point de charge),
Pour les parkings d’une capacité supérieure à 40 places : le taux passe à 20 %.
L’électricité peut partiellement être produite par le bâtiment ou par des ombriè- res placées sur le parking (installation photovoltaïque).
•
•
C.2.2 - Accompagner le développement d’une mobilité durable - développer des alternatives à la voiture thermique æ - _—
PTS
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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Opérations d’Aménagement et de Programmation 210 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.3 - développer les énergies renouvelables
Préconisations pour :
A l’échelle du bâtiment - Energie solaire en toiture ;
La prise en compte des projets de production d’énergie renouvelables, notamment en matière d’éolien et de photovoltaïque au sol
•
• fecture le 05/06/2025 é en pré
Recu en préfecture le 05/06/2025
Envoy
ÊÉ U D [es O z è ë £ Û 3 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 211 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage
commercial, industriel, artisanal ou administratif,
les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de
bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts
au public faisant l’objet d’une exploitation com-
merciale, les hôpitaux, les équipements sportifs,
récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de
bâtiments scolaires et universitaires et les parcs
de stationnement couverts accessibles au public
ayant une emprise au sol au moins égale à 500
mètres carrés doivent intégrer soit un procédé de
production d’énergies renouvelables, soit un sys-
tème de végétalisation basé sur un mode cultu-
ral ne recourant à l’eau potable qu’en complé-
ment des eaux de récupération, garantissant un
haut degré d’efficacité thermique et d’isolation
et favorisant la préservation et la reconquête de
la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant
au même résultat.
C.2.3 - développer les énergies renouvelables - Rappel de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’enR - Article 43 Source :
https://terresolaire.com
Source :
https://www.cayrolenergie.com
Source :
https://terresolaire.com Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
D Energie SOA pubiis 1e 10/06/2025 EM ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
INCLUINAISON +. <: +: | C2 Exemples d'insertions réussies sur le
TOITURE r "4 | territoire - source : BPLC — |
ORIENTATION 0” | 30 60° 90”
EST ï »
SUD-EST ? .
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SUD-OUEST &
, Mminsun ad +-
OUEST e î
Prise en compte de l'énergie dans les projets
d'aménagement - source : PVV imspiré de
Hespul 2015
Estimation détaillée
VOut dever Chase Une LEURS
octeha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 212 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.3 - développer les énergies renouvelables - A l’échelle du bâtiment - energie solaire en toiture Définir une implantation du bâti favorable à la production d’énergie solaire
À cet effet, la conception des constructions neuves (dimensionnement, structures, orientations...) veillera à intégrer la possibilité d’une installation de panneaux solaires sur tous types de bâtiments. Les situations défavorables à de tels dispositifs dues aux incli- naisons et orientations des toitures (voir champs en rouge dans le schéma ci-dessous) seront évitées. Les aménagements périphéri- ques aux bâtiments devront tenir compte de la capacité de production énergétique de ceux-ci : les masques solaires seront donc évités (ombre portée des autres bâtiments, végétation...).
Développer les dispositifs de production d’énergie solaire
L’ensemble des constructions neuves et des rénovations sont invitées à mettre en place des dispositifs de production d’énergie solaire sur les toitures de bâtiments. Ces installations doivent faire l’objet d’une inser- tion soignée (homogénéité de l’installation). En ce sens, les porteurs de projet sont invités à consulter le Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires (Direction générale des patrimoines et de l’architecture, 2023). Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 213 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.3 - développer les énergies renouvelables - Prendre en compte des projets de production d’énergies renouvelables
Les projets de production d’énergies renouvelables doivent répondre aux enjeux locaux, notamment en matière de production éolienne ou de photovoltaïque au sol. Il s’agit tout particulière des projets visés par l’article L.122-1 V du Code de l’Environne- ment.
Les éléments pris en compte dans l’analyse de la Communauté de Communes portent notamment sur les points suivants :
Concernant les aspects techniques : présentation claire et complète des projets, des installations envisagées, description des conditions de raccordement, VRD…
Concernant le contexte national et local : Réponse du projet a une politique nationale, compréhension des enjeux locaux, prise en compte du projet de territoire…
Concernant les enjeux en matière d’aménagement et de planification territoriale : Comptabilité du projet avec les documents de planification du territoire (SRADDET Occitanie, document d’urbanisme). Prise en compte des enjeux d‘aménagement exis- tants sur le site projeté d’implantation (ex : chemin rural, pratique touristique, espace protégé, etc.), prise en compte des risques (Inondation, mouvement de terrain, incendie…), analyse des effets cumulés avec d’autres projets en cours dans le périmètre proche….
Concernant l’activité agricole : Impact du projet sur l’agriculture (sol, exploitation, filière), description des bénéfices du projet pour la production agricole, niveau d’évaluation de la compensation agricole…
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→
→
→ Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
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octeha PENAITOUPAS - MFQITANT - FO NACATENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 214 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.2.3 - développer les énergies renouvelables - Prendre en compte des projets de production d’énergies renouvelables
Concernant l’impact paysager et patrimoniale : Analyse des impacts du projet, mesures d’atténuation proposées, contribution à la valorisation des patrimoines…
Concernant les incidences environnementales : Contenu de l’étude d’impact, identification claire et fine de l’ensemble des enjeux environnementaux (biodiversité, eau et sol notamment), analyse des impacts du projets sur le patrimoine naturel et sur la trame verte et bleue, mesures d’atténuation proposées, qualité du projet de remise en état présentée…
Concernant les retombées économiques : Clarté du modèle économique présentée, mesure de l’impact du projet sur l’éco- nomie locale…
Concernant la démocratie locale : Concertation menée pendant la phase de développement (outil déployé, public cible…), avis des habitants du territoire, des associations et des collectivités concernées, modalité de gouvernance proposée pendant la phase d’exploitation….
Concernant la lutte contre le changement climatique : Bilan carbone du projet, réponse aux enjeux énergétique du territoire, condition de réversibilité des infrastructures….
Liste des points formulés à titre indicatif.
→
→
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→
→ Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Recu en préfecture le 05/06/2025
| ID : 048-200006930-20250514-2025 _33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 215 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3 - OAP thématique : Commerce, artisanat et redynamisation du centre ville et centres bourgs
Cadre réglementaire en l’absence de
SCoT
En l’absence de SCoT, les Orientations
d’Aménagement et de Programma-
tion (OAP) d’un PLUi élaboré par un
EPCI comprennent les dispositions re-
latives à l’équipement commercial et
artisanal (article L151-6 du code de
l’urbanisme) : « Les OAP comprennent,
en cohérence avec le PADD, des dis-
positions portant sur l’aménagement,
l’habitat, les transports, les déplace-
ments (…).
En l’absence de SCoT, les OAP d’un
PLU élaboré par un EPCI :
comportent les orientations relatives
à l’équipement commercial, artisa-
nal et logistique (…)
et déterminent les conditions d’im-
plantation des équipements com-
merciaux, artisanaux et logistiques
qui, du fait de leur importance, sont
susceptibles d’avoir un impact signi-
ficatif sur l’aménagement du terri-
toire et le développement durable,
conformément à l’article L141-6 »
(modifié le 23 octobre 2023).
-
-
Ainsi, au regard de l’article L141-6 du
code de l’urbanisme, les OAP doivent
déterminer « les conditions d’implan-
tation des constructions commerciales
et des constructions logistiques com-
merciales en fonction de leur surface,
de leur impact sur l’artificialisation des
sols et de leur impact sur les équilibres
territoriaux, notamment au regard du
développement du commerce de
proximité, de la fréquence d’achat ou
des flux générés par les personnes ou
les marchandises. Ces conditions pri-
vilégient la consommation économe
de l’espace, notamment en entrée de
ville, par la compacité des formes bâ-
ties, la protection des sols naturels, agri-
coles et forestiers, l’utilisation prioritaire
des surfaces vacantes et des friches et
l’optimisation des surfaces consacrées
au stationnement.
Pour les équipements commerciaux,
ces conditions portent également sur
la desserte de ces équipements par les
transports collectifs et leur accessibilité
aux piétons et aux cyclistes ainsi que
sur leur qualité environnementale, ar-
chitecturale et paysagère, notamment
au regard de la performance énergé-
tique et de la gestion des eaux ».
En outre, l’OAP « localise les secteurs
d’implantation périphérique ainsi que
les centralités urbaines, qui peuvent in-
clure tout secteur, notamment centre-
ville ou centre de quartier, caractérisé
par un bâti dense présentant une di-
versité des fonctions urbaines, dans les-
quels se posent des enjeux spécifiques
du point de vue des objectifs mention-
nés au 3° de l’article L. 141-5 (=Dans un
principe de gestion économe du sol,
fixer (…) les localisations préférentielles
des commerces des dans les polarités
existantes et à proximité des lieux de
vie, des secteurs de revitalisation cen-
tres-villes, des transports et préserva-
tion environnementale, paysagère et
architecturale des entrées de villes.).
L’OAP « prévoit les conditions d’implan-
tation, le type d’activité et la surface
de vente maximale des équipements
commerciaux spécifiques aux secteurs
ainsi identifiés.
Pour les équipements logistiques com- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 216 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
merciaux, il localise les secteurs d’im-
plantation privilégiés au regard des be-
soins logistiques du territoire, au regard
de la capacité des voiries, existantes ou
en projet, à gérer les flux de marchandi-
ses et au regard des objectifs mention-
nés au second alinéa de l’article L. 141-
3. L’OAP « peut également :
Définir les conditions permettant le
développement ou le maintien du
commerce de proximité dans les
centralités urbaines et au plus près
de l’habitat et de l’emploi, en limi-
tant son développement dans les
zones périphériques ;
Prévoir les conditions permettant le
développement ou le maintien de la
logistique commerciale de proximité
dans les centralités urbaines afin de
limiter les flux de marchandises des
zones périphériques vers les centra-
lités urbaines».
1.
2. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 217 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3 - Commerce, artisanat et redynamisation du centre ville et centres bourgs Comment favoriser le développement commercial et artisanal de la Communauté de Communes et maintenir son dy-
namisme ?
Objectifs de l’OAP thématique : exposer la stratégie commerciale de la communauté de communes,
L’OAP thématique s’articulent autour de 5 axes :
1. Les localisations préférentielles des activités commerciales et artisanales
2. Requalifier et diversifier l’offre commerciale
3. Améliorer la qualité urbaine et environnementale du commerce
4. Concevoir des espaces commerciaux efficaces, pérennes et flexibles
5. Stimuler l’innovation, la diversification et l’attractivité commerciale Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha TERATOUNES - MEGUTAT - ROÉNACASTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 218 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3.1 - Les localisations préférentielles des activités commerciales et artisanales
L’OAP commerce définit les secteurs de renforcement et de développement du commerce à horizon 2035. Deux types d’espaces d’implantation préférentielle du commerce et de l’artisanat, correspondant à trois types de polarités, sont identifiés :
Le centre-ville du pole commercial majeur,
Les autres centres bourgs,
Les zones commerciales et zones d’activités (implantation périphérique).
L’OAP commerce définit l’appareil commercial et artisanal en 3 catégories en fonction de la fréquence d’usage. Leur répartition définit le principe de localisation préférentielle.
-
-
-
Typologie de l’appareil commercial
Echelle de
proximité
Fréquence
d’achat
Type d’activités commerciales
et artisanales concernées (liste
non exhaustive)
1 Quotidienne/
hebdoma-
daire
Métier de bouche (boulangerie,
boucherie-charcuterie), presse,
culturel, petites surfaces alimen-
taires
2 Occasion-
nelle
Habillement, chaussure, op-
tique, parfumerie, bijouterie,
librairie/papeterie, jeux-jouets,
petit équipement de la maison,
bricolage, jardinage, informati-
que
3 Exception-
nelle
Mobilier, gros électroménager,
concept spécifique supérieur à
200m² de surface de vente
La répartition géographique dans les différents niveaux de pola- rités et de centralités définit le principe de localisation préféren- tielle : (pour la création de commerces nouveaux, surface de vente)
Centre-ville du
pole commer-
cial majeur
Autres cen-
tres bourgs
Zone com-
merciale et
zones d’acti-
vités
Echelle de
proximité 1-
Quotidienne/
hebdomadaire
Localisation
préférentielle si
<200m²
Localisation
préférentielle
si <200m²
Localisation
préférentielle
si >200m²
Echelle de
proximité 2 -
Occasionnelle
Localisation
préférentielle si
<200m²
Localisation
non préféren-
tielle
Echelle de
proximité 3 - Ex-
ceptionnelle
Localisation non
préférentielle
Localisation
non préféren-
tielle Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 219 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3.2 - Requalifier et diversifier l’offre commerciale
Dans le cadre de cette OAP, la priorité est donnée à la redynamisation et à la montée en gamme des centralités commerciales existantes, afin de limiter la dispersion et l’extension excessive des surfaces commerciales. Cet objectif se décline de la manière suivante :
Soutenir la dynamique commerciale du cœur urbain de Langogne, qui se distingue par sa vitalité par rapport à d’autres villes moyennes comparables, notamment grâce aux dispositifs d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT). Cela passe par la valorisation du patrimoine commercial, la protection d’un linéaire commercial stratégique, l’accompagnement des commer- çants dans leur modernisation et l’encouragement à l’installation de nouvelles enseignes complémentaires à l’existant. Renforcer et redynamiser les autres polarités commerciales situées dans les centres-bourgs et villages, en cohérence avec les objectifs du PADD. Cela inclut la rénovation et l’adaptation des locaux commerciaux, l’intégration d’activités artisanales ou de circuits courts favorisant l’économie locale.
Assurer la pérennité du maillage de commerces de proximité, y compris dans les communes dépourvues de polarité commer- ciale, afin de garantir à tous les habitants et usagers un accès équitable à une offre commerciale de proximité. Des solutions innovantes, comme le développement de commerces multiservices, le soutien aux commerces itinérants et la digitalisation des offres locales (e-commerce de proximité, click & collect), seront encouragées pour répondre aux nouveaux modes de consommation.
Renforcer l’attractivité des centralités commerciales par des actions complémentaires, telles que l’amélioration du cadre de vie (mobilier urbain, espaces piétons, végétalisation), le maintien et développement d’animations commerciales (marchés, événements saisonniers) et la mise en réseau des acteurs économiques pour renforcer leur visibilité et attractivité.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 220 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3.3 - Améliorer la qualité urbaine et environnementale du commerce Garantir une intégration urbaine, paysagère et architecturale de qualité
L’implantation des commerces doit contribuer à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité des espaces urbains. Pour cela, une attention particulière sera portée à plusieurs aspects :
Qualité architecturale : utilisation de matériaux durables et pérennes, intégration harmonieuse des enseignes, façades soi- gnées et adaptées au contexte bâti.
Insertion urbaine : implantation réfléchie au sein des parcelles pour favoriser l’animation des espaces publics, éviter les ruptures urbaines et renforcer la cohésion du tissu commercial existant. Aménagement paysager et espaces extérieurs : traitement qualitatif des abords des commerces, intégration d’espaces verts et gestion paysagère des aires de stationnement. Les parkings extérieurs de plus de 400 m² devront être partiellement végéta- lisés et recourir à des revêtements semi-perméables pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Soigner les secteurs stratégiques : une attention renforcée sera portée aux locaux commerciaux situés le long des axes routiers majeurs et aux entrées de ville, en cohérence avec les objectifs de requalification des grands axes du territoire.
Optimiser l’espace et favoriser la mixité des usages
Le développement commercial doit s’inscrire dans une approche favorisant la densification et la mixité fonctionnelle. Pour cela : Les projets intégrant des commerces en rez-de-chaussée d’immeubles mixtes (logements, bureaux, équipements) seront en- couragés, afin de dynamiser les centralités et limiter l’étalement urbain. Des formes bâties plus compactes et plus mixtes seront privilégiées, renforçant ainsi la vitalité centre ville / centre bourg.
Améliorer la desserte et le stationnement
L’accessibilité et la logistique des commerces doivent être pensées pour favoriser une mobilité fluide et durable : La programmation commerciale devra être cohérente avec l’offre de transport existante, en encourageant les implantations bien desservies par les transports en commun et les mobilités douces. La mutualisation des parkings entre commerces et avec d’autres équipements voisins sera favorisée pour optimiser l’espace et limiter l’imperméabilisation des sols.
L’organisation des livraisons devra permettre de réduire les nuisances et de garantir un fonctionnement efficace de l’espace public. Les grands établissements devront prévoir des aires de livraison intégrées à leur parcelle, afin d’éviter tout encombre- ment sur la voirie et d’améliorer la sécurité et l’accessibilité des sites. La création d’espaces réservés à l’autopartage ou au covoiturage et aux voitures électriques avec la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 221 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3.4 - Concevoir des espaces commerciaux efficaces, pérennes et flexibles
Quel que soit leur format, leur conception doit garantir un fonctionnement commercial optimal tout au long de leur cycle de vie, en respectant des principes architecturaux et techniques adaptés aux exigences contemporaines.
Principes fonctionnels
Conception et format des locaux commerciaux dans la zone commerciale : Les espaces dédiés aux commerces doivent être conçus pour offrir une flexibilité maximale, avec des formes simples et modu- lables facilitant leur adaptation aux évolutions du marché.
La hauteur libre minimale sous poutre ne devra pas être inférieure à 3,50 mètres, garantissant ainsi un espace adapté à divers types d’activités commerciales.
Intégration dans le projet architectural :
Lorsqu’un local commercial est situé en rez-de-chaussée d’un immeuble, sa conception doit favoriser l’efficacité commerciale et assurer une continuité urbaine harmonieuse :
Structure et réseaux : Le système constructif, les descentes de charges, les gaines techniques et les circulations verticales ne doivent pas contraindre l’usage des surfaces d’activité. Les cheminements de réseaux non dédiés aux commerces sont à pros- crire dans l’emprise des locaux commerciaux.
Modularité : Les «plateaux commerciaux» doivent être équipés d’attentes réseaux (courants forts et faibles, fluides) permettant leur division en plusieurs cellules indépendantes.
Principes de conception des vitrines
Cohérence architecturale et lisibilité commerciale
Dès la phase de conception du bâtiment, l’aménagement des vitrines doit être intégré au projet global afin d’assurer une cohé- rence esthétique et fonctionnelle entre le rez-de-chaussée commercial et les autres niveaux du bâtiment. Visibilité et attractivité : La vitrine commerciale doit être clairement identifiable sur l’ensemble du linéaire de façade occupé, sans rupture dans le traitement architectural.
Matériaux de qualité et homogénéité : L’ensemble de la devanture commerciale doit être traité en éléments menuisés, aussi bien pour les parties vitrées que pour les parties pleines, afin d’assurer une continuité esthétique. Transparence : Les façades principales des locaux commerciaux doivent être au maximum vitrées afin de garantir une visibilité optimale des commerces et une interaction avec l’espace public.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 222 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3.4 - Concevoir des locaux commerciaux efficaces pérennes et flexibles
Intégration des équipements
Volets roulants et coffres intégrés : L’implantation des volets roulants, de leurs coffres, ainsi que des boîtes aux lettres, devra être pensée dès la conception pour éviter les éléments rapportés et les saillies disgracieuses. Façades définitives dès la livraison : Les nouvelles surfaces commerciales devront être livrées avec des façades définitives, réalisées avec des matériaux pérennes et non sous forme de structures provisoires en attente d’aménagement ultérieur.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
S Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde Opérations d’Aménagement et de Programmation 223 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
C.3.5 - stimuler l’innovation, la diversification et l’attractivité commerciale
Pour garantir un dynamisme économique durable et répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, il est essentiel d’accom- pagner les commerçants et porteurs de projets dans l’innovation et la diversification de leur activité. Cet axe vise à favoriser la reprise/ transmission des commerces, tout en consolidant et élargissant la zone de chalandise commerciale de Langogne.
Encourager l’expérimentation et les nouveaux concepts commerciaux Mettre en place un «Fonds d’Innovation Commerciale» pour soutenir les projets innovants (commerces hybrides, boutiques éphé- mères, circuits courts, digitalisation des commerces…).
Développer des espaces test (pop-up stores, boutiques partagées) pour permettre aux entrepreneurs de tester leur activité avant une installation pérenne.
Favoriser l’intégration de services complémentaires dans les commerces de proximité (click & collect, livraison locale, espace de coworking…).
Accompagner la digitalisation et la modernisation des commerces : Poursuivre l’oganisation des formations et ateliers sur la transition numérique, le marketing digital, la gestion des réseaux sociaux, et l’optimisation de la vente en ligne (convention PVD).
Développer une marketplace locale regroupant les commerçants du territoire pour renforcer leur visibilité et faciliter l’achat en ligne.
Accompagner les commerçants dans la mise en place d’outils numériques (paiement sans contact, bornes interactives, fidélisa- tion digitale…).
Soutenir l’entrepreneuriat et les nouveaux modèles économiques : Encourager les initiatives locales et collaboratives : commerce participatif, groupements de commerçants pour l’achat mutua- lisé…
Favoriser la création de tiers-lieux commerciaux intégrant plusieurs fonctions : commerce, artisanat, services, culture, social…
Maintenir et developper la dynamique commerciale :
Réfléchir à un «festival du commerce local» avec animations, démonstrations, et mises en avant des entrepreneurs du territoire. Organiser des opérations commerciales thématiques (marchés nocturnes, ventes privées locales, événements saisonniers…). Encourager la mise en réseau des commerçants via des rencontres, forums et groupes de travail sectoriels.
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• Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
S Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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octeha PEPAITOUPES - MFQITAT - FOÉNACAUTENT Opérations d’Aménagement et de Programmation 224 PLUI - COmmUnAUté de COmmUnes dU HAUt ALLIeR mARGeRIde
Favoriser la reprise et la transmission des commerces
Le renouvellement du tissu commercial est un enjeu clé pour assurer la vitalité économique du territoire. Il est donc nécessaire d’anti- ciper et d’accompagner la transmission des entreprises locales en facilitant l’accès aux repreneurs potentiels.
Faciliter la mise en relation entre cédants et repreneurs
Poursuivre l’adhesion au dispositif relance; plateforme locale de mise en relation recensant les commerces et entreprises à repren- dre.
Adhérer à des réseaux spécialisés tels qu’Envie d’R, qui favorisent la mutualisation des ressources et la promotion des offres de transmission.
Organiser des événements et forums dédiés à la reprise d’activité (rencontres avec des experts, témoignages d’anciens commer- çants, speed-meetings entre cédants et repreneurs…).
Accompagner les futurs repreneurs
Communiquer activement sur les aides financières et dispositifs d’accompagnement existants (ZRR, aides régionales, accompa- gnement des chambres consulaires, dispositifs locaux).
Poursuivre les formations spécifiques à la reprise d’entreprise par l’association terre de vie (gestion, adaptation du modèle écono- mique, modernisation des outils commerciaux).
Faciliter l’accès au financement par des dispositifs de prêts bonifiés et d’aides à l’investissement pour les projets de reprise et de modernisation des commerces.
Rénovation et adaptation des locaux commerciaux
Maintenir les subventions ou aides à la rénovation des façades pour les commerces vacants en centre-bourg, afin de favoriser leur réhabilitation et leur attractivité.
Encourager la création de baux commerciaux adaptés aux jeunes entrepreneurs et repreneurs (loyers progressifs, baux précaires facilitant l’installation, clauses d’évolution du loyer en fonction du chiffre d’affaires…). Poursuivre les actions sur l’attractivité commerciale de Langogne et les commerciaux vacants du centre ville avec le Comité pour d’accueil de population (CLAP)
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C.3.5 - stimuler l’innovation, la diversification et l’attractivité commerciale Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
S Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33E-AU
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Maintenir et agrandir la zone de chalandise commerciale de Langogne
Langogne occupe une place centrale dans l’économie locale et doit renforcer son rôle de pôle d’attractivité en élargissant sa zone d’influence commerciale. Cela passe par une montée en gamme de l’offre, la diversification des services et une communication ciblée.
Développer l’offre commerciale et attirer de nouvelles clientèles Créer des conditions favorables à l’accueil de commerces d’excellence, notamment dans les secteurs de la haute gastronomie, de l’artisanat d’art, des métiers d’excellence et du luxe.
Favoriser l’implantation de commerces proposant des produits rares et de haute qualité, susceptibles d’attirer une clientèle régio- nale et touristique.
Accompagner les commerçants dans la modernisation de leurs enseignes, en intégrant des concepts innovants et des services complémentaires (restauration, ateliers d’artisanat, expériences immersives…). Encourager l’installation de commerces dédiés au vélo : magasins spécialisés (vente, location, accessoires), ateliers de réparation, stations de recharge pour vélos électriques.
Améliorer la visibilité et la promotion du territoire commercial
Communiquer massivement sur les offres de locaux commerciaux et fonciers disponibles, afin d’attirer de nouveaux investisseurs et entrepreneurs.
Mettre en place une stratégie marketing territoriale ciblée, valorisant l’image de Langogne comme un pôle commercial attractif et dynamique.
Développer des campagnes de communication et des supports promotionnels (flyers, vidéos, reportages, portraits d’entrepre- neurs locaux…).
Développer une offre commerciale adaptée à l’itinérance et aux besoins des randonneurs Créer des consignes sécurisées en centre-ville pour le dépôt temporaire d’équipements (sacs, casques, matériel de randonnée) ainsi que pour le stockage des achats de produits locaux durant la durée du séjour ou de l’itinérance. . Proposer un service d’expédition des produits locaux (épicerie fine, artisanat, vins, fromages…) pour les randonneurs et cyclotou- ristes souhaitant acheter sans s’encombrer.
En combinant une stratégie de reprise et transmission efficace avec un développement ciblé de l’offre commerciale, Langogne peut renforcer son attractivité et pérenniser son dynamisme économique.
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C.3.5 - stimuler l’innovation, la diversification et l’attractivité commerciale