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Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM075 Declaration Sans Suite LOT 2 IMPRESSION DOC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250625-6420-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25 juillet 2025
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2025_075
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant les incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises pour l’impression de documents à l’exception du journal et suppléments, des brochures et livrets, objet du lot n° 2 de l’impression de documents,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De déclarer le lot n° 2 de l’impression de documents sans suite au motif d’erreurs dans les exigences techniques du cahier des charges.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 25/07/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole