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Déliberation - DM087 Trvx Refection Couverture Boileau Sans Suite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM087 Trvx Refection Couverture Boileau Sans Suite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260617-9050-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2026
Date de mise en ligne : 1 juillet 2026
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_087
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
Vu les articles R. 2185-1, R.2185-2 du Code de la commande publique,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - Il est décidé de classer sans suite, pour motif d’intérêt général lié à une réévaluation des priorités budgétaires de la collectivité, la consultation relative aux travaux de réfection de couverture – École maternelle Boileau.
ARTICLE 2 - La présente décision sera notifiée sans délai à l’ensemble des candidats ayant participé à la consultation, conformément aux dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 26/06/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles