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Procès Verbal - PV 09 01 18 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 01 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

SEANCE DU 9 JANVIER 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 4 janvier 2018 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 9 janvier 2018 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2017

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

Transfert des zones d’activités à la CCLLA

Compléments de tarifs municipaux

CR de la commission Technique

CR de la commission Tourisme

CR de la commission Sport

Infos

CR commission Culture

CR commission Environnement

CR commission Communication

Procès avec Décalog au réseau 1001 pages

Installation dentiste Beaulieu

Dossier DETR

Questions diverses

Inscription repas

Participation Vœux Communaux

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le neuf du mois de janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT (pouvoir de M. ACHARD), S. JOSSE (pouvoir de F. AUDIAU), J. PEBARTHE - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de L. CAP-DREUX), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de F. POURCHER), R. BOIS, G. DAVY, J.J. DERVIEUX, J.L. FARDEAU (pouvoir de F. PASQUIER), D. MÈGE - Adjoints,

Mmes S. BAQUE, S. CADY, L. VIGNON,

MM F. BENOIT, J. BERTHEL, J. HANARTE, J.P. NOBLET, P. OGER (arrivée à 20h45), R. PEZOT, D. RICHOMME, Y. THIBAUDEAU,

Absents excusés :

Mmes M. ACHARD (pouvoir à S. BELLEUT), F. AUDIAU (pouvoir à S. JOSSE), L. CAP-DREUX (pouvoir à G. TREMBLAY), F. PASQUIER (pouvoir à J.L. FARDEAU)

MM F. POURCHER (pouvoir à M. CAILLEAU),

Absents :

Mmes V. GALLARD, C. TESSIER,

Secrétaire de séance : Y. THIBAUDEAU

---------------------------------

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

DCM 001/2018

Monsieur le Maire souligne l’intérêt de l’autorisation que peut lui accorder le conseil municipal en vue d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, ceci jusqu’au vote du budget primitif 2018.

VU l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’autoriser le Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

DIT que cette autorisation concerne le budget principal ainsi que les budgets annexes Assainissement, Campings et Bâtiments commerciaux.

Arrivée de M. OGER à 20h45

ECONOMIE – TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES COMMUNALES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE – APPROBATION DES CONDITIONS PATRIMONIALES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DES BIENS RELATIFS AUX ZAE

DCM 002/2018

La loi n°2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République a renforcé les compétences des communautés de communes. Elle prévoit ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le transfert obligatoire de l’ensemble des zones communales d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, entres autres, aux EPCI à fiscalité propre.

Au terme de l’article L.5211-17 alinéa 6 du CGCT, les transferts de compétence en matière de zones d’activités économiques emportent la mise à disposition, au profit de l’EPCI, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice à la compétence à la date du transfert. Cette mise à disposition concerne à la fois les biens du domaine public et ceux du domaine privé des communes. Cela concerne donc l’intégralité des voiries, des réseaux, des espaces verts et de tout autre élément d’infrastructure, d’équipement ou d’embellissement intégré à la zone. Ces biens font l’objet d’une mise à disposition de l’intégralité des équipements et accessoires intégrés à la zone, constatée par procès-verbal, conformément à l’article L.1321-1 du CGCT.

Ce procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci. Ce procès-verbal, est établi contradictoirement entre la commune et la Communauté de Communes. Cette mise à disposition concerne les zones d’activité des communes suivantes :

• ZA de l’Epéronnerie à Chalonnes sur Loire

• ZA Le Mille à Champtocé sur Loire

• ZA La Grande Pâture à Champtocé sur Loire

• ZA Monplaisir à La Possonnière

• ZA Les Gours à Rochefort sur Loire

• ZA La Lande Arrouet à Saint Georges sur Loire

• ZA La Potherie à Saint Germain des Prés

• ZA Le Pontail à Aubigné sur Layon

• ZA La Promenade à Beaulieu sur Layon

• ZA Les Gabories à Champ sur Layon (Bellevigne en layon)

• ZA Le Milon à Chavagnes les Eaux (Terranjou)

• ZA La Minée à Faye d’Anjou (Bellevigne en layon)

• ZA Les Ronces à Martigné Briand (Terranjou)

• ZA Les Champs Beauchers à Martigné Briand (Terranjou)

• ZA Le Bocage – Le Landreau à Mozé sur Louet

• ZA La Caillerie à Notre Dame d’Allençon (Terranjou)

• ZA Le Gué Ménois à Saint Lambert du Lattay (Val du Layon)

• ZA Les Pains à Les Alleuds (Brissac Loire Aubance)

• ZA Les Guérivaux à Chemellier (Brissac Loire Aubance)

• ZA L’Abbaye à Saint Jean des Mauvrets (Les Garennes sur Loire)

• ZA Treillebois I à Sainte Melaine sur Aubance

• ZA Les Martignolles à Vauchrétien (Brissac Loire Aubance)Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

Par dérogation au principe de la mise à disposition, le transfert en matière de zone d’activités économiques s’accompagne d’un transfert en pleine propriété des biens immobiliers ayant vocation à être cédés. En effet, les terrains destinés à être vendus à des tiers pour permettre l’implantation d’entreprises doivent pouvoir être aliénés par l’EPCI après leur aménagement. Peuvent ainsi être cédés : les terrains qui sont non aménagés, en cours d’aménagement ou, aménagés et en cours de commercialisation.

Lors des échanges entre la communauté de communes et les communes, deux principes ont été actés : • acquisition à l’euro symbolique le m²,

• prise en charge intégrale par la commune du bénéfice ou du déficit réel de l’opération à travers le versement d’une participation financière par la CC LLA à la commune (opération bénéficiaire) ou par la commune à la CC LLA (opération déficitaire).

Ces principes sont justifiés par :

• la reprise par la communauté de communes d’opérations dans des conditions d’équilibre qui ont été définies par la commune, et non par elle-même,

• le maintien au bénéfice de la commune des produits fiscaux permettant un équilibre des opérations sur la durée, même pour les opérations déficitaires.

Le transfert de foncier cessible en pleine propriété concerne les zones d’activité des communes suivantes :

• ZA La Potherie à Saint Germain des Prés

• ZA La Promenade à Beaulieu sur Layon

• ZA Les Gabories à Champ sur Layon (Bellevigne en layon)

• ZA Le Milon à Chavagnes les Eaux (Terranjou)

• ZA Les Champs Beauchers à Martigné Briand (Terranjou)

• ZA Les Guérivaux à Chemellier (Brissac Loire Aubance)

Il sera établi avec chaque commune une convention précisant :

• la délimitation des parcelles faisant l’objet d’un rachat par la communauté de communes ; • les engagements de la CC LLA à savoir :

o Acquérir avant le 31 décembre 2018 les parcelles objets de la présente o Engager les études de faisabilité nécessaire à l’aménagement des parcelles en vue de leur cession ou la requalification nécessaire

o Etablir le bilan prévisionnel de l’opération qui intégrera :

Le coût du rachat par la communauté de commune

Le coût des études d’aménagement ou de requalification (hors voirie)

Les coûts de travaux

Les frais de toute nature impliqués par l’aménagement ou la réhabilitation qualitative de la zone

Les frais d’emprunt restants à courir

o Etablir un bilan intermédiaire de l’opération tous les 2 ans

o Présenter à la commune le bilan définitif de l’opération et toutes les pièces annexes justifiant des travaux dans un délai de 6 mois suivant la réalisation des travaux ou aménagement o Définir le prix de revient au m² de l’opération (dépenses/parcelles cessibles) o Reverser à la commune, sous forme d’une participation financière, l’intégralité de l’éventuel bénéfice réalisé.

• Les engagements de la commune, à savoir :

o Consentir à la CC LLA les acomptes sur sa participation du déficit prévisionnel de l’opération, sur la base de la présentation par la CC LLA des bilans d’opération intermédiaires, o Reverser à la CC LLA, dans un délai de 6 mois suivant la présentation du bilan définitif de l’opération à la commune (réalisation des cessions à des tiers de l’intégralité du foncier cessible), une participation financière dont le montant est égal à l’intégralité de l’éventuel déficit de l’opération.

Les conditions patrimoniales et financières de transfert de ces biens doivent être décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes membres à la majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié au moins des conseils municipaux ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population.

Dans le prolongement de ces délibération et dès lors que les conditions de majorité requises seront réunies, il sera sollicité de chaque commune concernée :

• une approbation des procès-verbaux de mise à disposition pour les équipements et accessoires des zones d’activités ;

• une approbation des conventions relatives à l’acquisition par la communauté de communes des parcelles cessibles à des tiers.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

VU l’article 4-A des statuts de communauté de communes Loire-Layon-Aubance fixant sa compétence en matière de développement économique,

VU la loi n°2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et 5211-17, VU l’avis favorable du groupe de travail Développement économique du 30 novembre 2017, CONSIDERANT les réunions d’information et d’échanges avec les différentes communes, CONSIDERANT l’accord de principe en collège des Maires des modalités et conditions financières et juridiques de transfert des zones du 05 décembre 2017,

ENTENDU le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE les modalités et principes relatifs aux conditions patrimoniales et financières du transfert des biens relatifs aux zones d’activités proposées telles que définies ci-dessus et, notamment, les dispositions suivantes :

• Equipements et accessoires intégrés à la zone, transfert constaté par procès-verbal, conformément à l’article L.1321-1 du CGCT ;

• Acquisition en pleine propriété des parcelles cessibles à des tiers au prix d’1 € le m² net de taxe, étant entendu que chaque commune concernée prendra en charge le bénéfice ou du déficit intégral réel de l’opération à travers le versement d’une participation financière par la CC LLA à la commune (opération bénéficiaire) ou par la commune à la CC LLA (opération déficitaire), les frais d’actes étant intégrés au bilan de l’opération.

ECONOMIE – MISE A DISPOSITION DE LA ZONE D’ACTIVITES « LE GUE MENOIS » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE

DCM 003/2018

La loi du n°2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République a renforcé les compétences des communautés de communes. Elle prévoit ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le transfert obligatoire de l’ensemble des zones communales d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, entres autres, aux EPCI à fiscalité propre. Par délibération n°002/2018 du 9 janvier 2018, la commune a accepté les conditions de transfert proposées et le dispositif a fait l’objet d’une validation selon les termes de l’article L.5211-17 du CGCT.

Il est nécessaire de mettre en œuvre le dispositif. Ainsi, pour notre commune, la zone « ZAE Le Gué Menois » doit faire l’objet d’une mise à disposition des équipements et accessoires de ladite zone.

Concernant le périmètre, il est précisé qu’il est différent du zonage (UYa), duquel a été retiré une ancienne entreprise (passée en maison d’habitation) et un terrain nu. En outre est rajouté une partie de voirie qui sert à desservir une entreprise. Enfin, le viticulteur est toujours intégré à la zone, bien que l’activité soit à vocation agricole. Il conviendra pour toutes ces raisons d’envisager une modification du PLU pour correspondre à la réalité.

VU l’article 4-a des statuts de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance fixant sa compétence en matière de développement économique,

VU la loi du n°2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et 5211-17 et L.1321-1, VU la délibération proposée au conseil communautaire du 14 décembre 2017 validant le dispositif proposé selon les termes de l’article L.5211-17 du CGCT,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT le projet de procès-verbal joint en annexe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (20 Voix pour, 1 Abstention) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la zone « ZAE Le Gué Menois » tel que figurant en annexe,

DIT que Monsieur le maire est autorisé à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

TARIFS COMMUNAUX – SALLES ET REGIES PHOTOCOPIES

DCM 004/2018

Pour compléter la délibération n° 160/2017 du 5 décembre, il est proposé de rajouter les tarifs suivants : - Vin d’honneur Salle Jean de Pontoise Lundi au Vendredi 75 euros - Régie photocopies Site de Saint Lambert A4 recto 0.25 euros ; - Régie photocopies Site de Saint Lambert A4 recto verso 0.50 euros ; - Régie photocopies Site de Saint Lambert A3 recto 0.50 euros ; - Régie photocopies Site de Saint Lambert A3 recto verso 1.00 euros ; -

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de rajouter ces tarifs en complément de la délibération n° 160/2017 du 5 décembre 2017.

ECONOMIE/COMMERCE – BAIL COMMERCIAL

DCM 005/2018

Compte tenu du départ de la gérante du salon de coiffure à St Aubin de Luigné, des travaux de réfection sont actuellement en cours. Il est proposé de mettre le local (+ annexe) à disposition d’une nouvelle gérante pour des activités de santé et de bien être. Pour ce faire, il convient de signer un nouveau bail et de fixer le tarif de location.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

FIXE le tarif de location à 240 euros mensuels,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de bail à usage commercial avec la gérante.

PERISCOLAIRE – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES « COUP DE POUCE »

Sur les bases des recommandations établies par les services de la PMI pour mettre en conformité le bâtiment « Coup de pouce » (sanitaires et contrôle d’accès au bâtiment), il est proposé de réaliser des travaux a minima pour une valeur de 30.000,00 euros environ. Et ce, dans l’attente d’une réflexion et d’une décision plus globale sur le devenir du pôle Enfance et de l’accueil périscolaire des enfants.

Le conseil municipal souhaite d’abord avoir le débat de fond sur le devenir de l’accueil périscolaire avant de se prononcer sur des travaux.

PORTAGE FONCIER – OPERATION CŒUR DE VILLAGE - ACQUISITIONS DCM 006/2018

Actuellement une maison d’habitation, un garage et un terrain touchant la Maison Culturelle se trouvent en vente. Il est possible d’acquérir par le biais de la convention signée avec la société ALTER, qui peut financer ces achats pendant 10 ans maximum, si la commune a un projet.

Il y a également en vente les dépendances de l’ancienne boucherie sur lesquelles la Commune avait déjà des vues, pour pouvoir réaliser un parking, proche des magasins du centre bourg (épicerie, fleuriste, assurances, crédit agricole et agent immobilier).

Ces biens étant dans le périmètre de réflexion de l’opération « Cœur de Village », la commission Technique propose de demander à ALTER de négocier ces acquisitions.

VU les délibérations n°110/2016 du 5 juillet 2016 et n°138/2016 du 6 septembre 2016 visant à définir le périmètre de portage foncier dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et fixant les modalités opérationnelles, VU la convention opérationnelle signée avec le département et la SPL ALTER, ENTENDU le rapport,

CONSIDERANT les biens évoqués,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le principe de négocier ces acquisitions par l’intermédiaire de la société ALTER.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

RESEAUX – PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT

DCM 007/2018

Afin d’optimiser les crédits à mettre en place en 2018 et de programmer au mieux les travaux, il est demandé de confirmer auprès du SIéML les projets de la commune, lesquels seront arbitrés en séance de comité syndical le 6 février 2018.

Il est donc proposé d’inscrire les projets suivants :

Rue du Canal Monsieur – 2e phase – Opération 292.17.01 – ANNEE 2018 Cout total travaux Charge communale

Distribution publique 129 315 HT 25 863 Eclairage publique 42 700 HT 8 540 Génie civil 31 710 TTC 31 710

66 113

Rue de la Treille – Abbé Brémond – Opération 292.17.05 – ANNEE 2019 Cout total travaux Charge communale

Distribution publique 58 387 HT 11 677 Eclairage publique 20 725 HT 4 145 Génie civil 24 444 TTC 24 444

40 266

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE l’inscription de ces projets au programme des travaux d’enfouissement du SIéML,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

COMMISSION TECHNIQUE – COMPTE RENDU

Mutualisation des services

Un courrier vient d’être diffusé à l’ensemble des agents techniques, cosigné du Maire de Val du Layon et du Président de la communauté de communes de Loire Layon Aubance. Il précise notamment que les fiches de poste pour les responsables de secteur seront bientôt mises à disposition et que les agents intéressés pourront se positionner officiellement. Dans un second temps, les fiches de missions pour chaque secteur seront définies et transmises également aux agents pour émettre leurs vœux.

Sono de la salle Marylise

Suite à réunion avec les assurances, le matériel sera entièrement pris en charge par celles-ci, pour un coût de 800 euros.

OFFICE DE TOURISME – ADHESION

DCM 008/2018

Lors du dernier conseil communautaire, celui-ci a validé la création de l’office de tourisme sur le territoire, pour lequel le siège est fixé à Chalonnes sur Loire. 7 conseillers communautaires seront représentés au sein du Conseil d’administration.

Dans le cadre des missions confiées à l’OTI, il est notamment prévu l’élaboration d’un guide présentant tous les prestataires touristiques qui le souhaitent. Pour ce faire, il est proposé une adhésion, pour un cout qui devrait être de 15 euros.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d’adhérer pour la création et le financement du guide partenaire.

COMMISSION TOURISME – DEVENIR DES BARQUES

Les membres de la commission sont invités à participer à la réflexion avec l’association « Initiatives aubinoises » sur le devenir de l’action touristique de St Aubin destinée aux promenades en barques. Une date devrait être fixée prochainement.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

EQUIPEMENT – SALLE DE SPORT

DCM 009/2018

Il est proposé en séance par la commission Sport de valider la construction de placards de rangement destinés à la pratique du judo, dans la salle dédiée de St Lambert, pour un montant de 1.938,00 euros TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le devis présenté par la commission Sport :

Création de placards - Dojo Société BRICARD 1.938,00 euros TTC ;

COMMISSION CULTURE - BIBLIOTHEQUE

Afin de permettre l’aménagement et notamment le déménagement de la bibliothèque de St Aubin dans les meilleures conditions, il sera autorisé des heures complémentaires sur le temps nécessaire, dans un maximum de 60 heures pour l’agent concerné, qui mettra à disposition son planning dès que possible.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

La commission travaille sur un projet d’article sur l’entretien et le propreté des trottoirs, avec un questionnement sur le rôle des administrés. Toute proposition des conseillers serait la bienvenue pour préparer l’article.

COMMISSION COMMUNICATION

La Commission rappelle la tenue d’un repas des conseillers le 26 janvier 2018 : il reste des réponses en attente.

AFFAIRES JURIDIQUES

Concernant le procès en cours avec le réseau 1001 pages et un prestataire informatique, une réunion de conciliation est prochainement programmée avec l’avocat pour trouver une solution.

ECONOMIE - SANTE

Un nouveau dentiste va s’installer sur le territoire (Beaulieu).

FINANCES

Il sera présenté au prochain conseil municipal tous les dossiers qui vont être présentés à la Préfecture au titre des demandes de subvention dédiées à la DETR.

QUESTIONS DIVERSES

• Vœux – Pour rappel, les vœux à la population se dérouleront le 12 janvier 2018 – 20h – Salle Marylise de St Lambert du Lattay ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

- DÉCIDE d’autoriser le Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; DIT que cette autorisation concerne le budget principal ainsi que les budgets annexes Assainissement, Campings et Bâtiments commerciaux.

- APPROUVE les modalités et principes relatifs aux conditions patrimoniales et financières du transfert des biens relatifs aux zones d’activités proposées telles que définies ci-dessus et, notamment, les dispositions suivantes : Equipements et accessoires intégrés à la zone, transfert constaté par procès-verbal, conformément à l’article L.1321-1 du CGCT ; Acquisition en pleine propriété des parcelles cessibles à des tiers au prix d’1 € le m² net de taxe, étant entendu que chaque commune concernée prendra en charge le bénéfice ou du déficit intégral réel de l’opération à travers le versement d’une participation financière par la CC LLA à la commune (opération bénéficiaire) ou par la commune à la CC LLA (opération déficitaire), les frais d’actes étant intégrés au bilan de l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la zone « ZAE Le Gué Menois » à la communauté de communes Loire Layon Aubance tel que figurant en annexe ; DIT que Monsieur le maire est autorisé à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération (20 voix POUR, 1 ABSTENTION).

- DECIDE de rajouter des tarifs communaux en complément de la délibération n° 160/2017 du 5 décembre 2017.

- FIXE le tarif de location à 240 euros mensuels d’un local commercial à St Aubin ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de bail à usage commercial avec la gérante.

- VALIDE le principe de négocier des acquisitions foncières par l’intermédiaire de la société ALTER pour l’opération Cœur de Village.

- VALIDE l’inscription de projets au programme des travaux d’enfouissement du SIéML, pour un montant à charge de la commune de 66.113 euros en 2018 et 40.266 euros en 2019 ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

- DECIDE d’adhérer pour la création et le financement du guide partenaire pour les opérations touristiques.

- VALIDE le devis présenté pour la création de placards au Dojo, par la société BRICARD pour 1.938,00 euros.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 09/01/2018

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER

Absente

pouvoir à J.L. FARDEAU

M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Absente

pouvoir à S. BELLEUT

Mme AUDIAU

Absente

pouvoir à S. JOSSE

Mme BAQUE M. BENOIT M. BERTHEL

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

pouvoir à G. TREMBLAY

Mme GALLARD

Absente

M. HANARTE

M. NOBLET M. OGER M. PEZOT M. POURCHER

Absent

pouvoir à F. CAILLEAU

M. RICHOMME Mme TESSIER

Absente

M. THIBAUDEAU Mme VIGNON