Procès Verbal - PV 18 12 18

Documents similaires

Procès Verbal - PV 18 12 18

Procès Verbal - PV 11 09 18

Procès Verbal - PV 11 09 18

Procès Verbal - PV 04 12 18

Procès Verbal - PV 04 12 18

Procès Verbal - PV 02 10 18

Procès Verbal - PV 06 11 18

Procès Verbal - PV 02 10 18

Procès Verbal - PV 06 11 18

Procès Verbal - PV 03 07 18

Procès Verbal - PV 18 12 18 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 18)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 18/12/2018

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 12 décembre 2018 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 18 décembre 2018 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 4 décembre

Reprise des activités de la Maison Culturelle

Modification du tableau des emplois et effectifs

Sécurisation du clocher de l’Eglise - St Lambert

Rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le dix-huit du mois de décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER (pouvoir de J.P. NOBLET) - Adjointes, MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V. GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué - pouvoir de L. CAP-DREUX), R. BOIS (pouvoir de J. PEBARTHE), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE (pouvoir de J.J. DERVIEUX), Y. THIBAUDEAU - Adjoints,

Mmes M. ACHARD, F. AUDIAU (pouvoir de S. JOSSE), S. BAQUE, S. CADY, L. VIGNON MM P. OGER, R. PEZOT, F. POURCHER, D. RICHOMME,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F. CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G. TREMBLAY), S. JOSSE (pouvoir à F. AUDIAU), J. PEBARTHE (pouvoir à R. BOIS),

M J. BERTHEL, J.J. DERVIEUX (pouvoir à D. MEGE), J.P. NOBLET (pouvoir à F. PASQUIER),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : P. OGER

---------------------------------

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 4 décembre 2018

Il est précisé qu’une erreur s’est glissée dans les pouvoirs. Après modification, le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre est adopté à l'unanimité.

AFFAIRES PERISCOLAIRES TRANSFERT DES ACTIVITÉS DE LA MAISON CULTURELLE DCM 172/2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association « la Maison Culturelle » assurait depuis de nombreuses années pour la commune déléguée de St Lambert du Lattay la gestion des temps d’activités périscolaires (TAP), des accueils périscolaires (APS), de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de la bibliothèque.

Par deux décisions de son Conseil d’administration en date du 5 juillet 2018 et du 27 septembre 2018, l’association a décidé de ne plus prendre en charge la gestion des TAP, des APS et de l’ALSH à compter du 1er janvier 2019. Dans ce contexte, le Conseil municipal a pris acte des demandes de l’association et a voté, à l’unanimité lors de sa séance du 2 octobre 2018, la reprise en régie directe, à compter du 1er janvier 2019, de ces activités et de la bibliothèque.

Afin de reprendre ces différentes activités dans les meilleures conditions, une négociation s'est engagée avec l'association portant sur le personnel affecté à l'activité transférée ainsi que sur les éléments corporels et incorporels nécessaires à la poursuite de l'activité. Les clauses substantielles de l'accord qui va être proposé à l'association sontCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 18/12/2018

les suivantes :

• S’agissant des salariés

Au regard des dispositions des articles L.1224-1 à 1224-3 du code du travail, la commune a manifesté la volonté de reprendre tous les personnels affectés qui le souhaiteraient, en tout ou partie à l’activité périscolaire et extrascolaire. La commune s'est engagée à leur proposer un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de leur contrat actuel.

Monsieur le Maire précise donc qu'il a reçu tous les salariés et a donné au conseil municipal les dates de ces entretiens ainsi que l'évolution au jour le jour des négociations. Après avoir reçu ces salariés en entretien, la commune a recherché comment les intégrer à son organigramme.

11 salariés sont affectés, totalement ou partiellement, aux activités reprises en régie par la commune en qualité d’animateurs et animatrices, d’agent administratif polyvalent, de direction ALSH/APS ou de direction de structure/TAP. La directrice est quant à elle en charge :

o du développement de l’association dans le respect du projet associatif et éducatif ; o de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des diverses actions et activités de l’association dans le respect de la réglementation, du budget ;

o du pilotage de la fonction animation globale et coordination et de l'encadrement technique, humain, administratif et financier de l’association ;

Elle est par ailleurs garante de l’image de l’association en interne et en externe et participe à l'élaboration du budget.

10 salariés se sont vus proposer un contrat de droit public reprenant les caractéristiques du contrat dont ils bénéficient au sein de l'Association. Parmi ces 10 salariés, 6 ont accepté le contrat proposé et seront intégrés à l'équipe municipale et 4 ont refusé. Ces derniers sont à temps non complet. Ce refus emportant rupture de leur contrat, la commune procèdera aux formalités nécessaires à leur égard (formalités relatives à la rupture de contrat) et au versement de l'indemnité de licenciement à laquelle ils peuvent prétendre en vertu des dispositions légales et conventionnelles applicables (montant de la somme totale estimée à 7.000 euros).

Par ailleurs, des discussions ont été engagées avec la directrice, qui en assume les fonctions au sein de l'association et qu'elle a intégré en janvier 2006 et dont le rôle a été central dans la gestion et le développement des activités périscolaires et extrascolaires de la commune depuis une décennie. En dépit des qualités professionnelles de la directrice et de la volonté partagée de l'intégrer aux équipes de la commune, il est apparu que ses fonctions au sein de l’association n’avaient pas d’équivalent exact au sein des services de la commune, et qu'aucun des postes envisageables au sein de la commune n’aurait permis à la directrice de conserver un niveau de responsabilités comparable à celui qui est le sien actuellement ni ne répondait à ses qualifications professionnelles.

Au regard de ces éléments, et en raison de la forte baisse d'activité que connaîtra l'association à la suite de la reprise des activités liées au périscolaire et à l’extrascolaire à compter du 1er janvier 2019, l'association a pris la décision de procéder au licenciement économique de la directrice et de lui proposer un contrat de sécurisation professionnelle.

Dans le cadre de cette procédure, « la Maison Culturelle » versera à la directrice l'indemnité de licenciement à laquelle elle peut légalement prétendre et à Pôle Emploi la contribution spécifique exigible si la directrice accepte le contrat de sécurisation professionnelle.

Au regard de ces éléments, il est proposé de prévoir, dans la convention de transfert des activités périscolaires et extrascolaires à conclure, que la commune supportera le coût de la procédure de licenciement au coût réel, dans la limite d’une enveloppe de 34.000€, plus les frais d’avocat engagés par l’association dans la limite de 1000€ et versera à « la Maison Culturelle » une subvention exceptionnelle sur présentation des justificatifs du licenciement.

• S’agissant des locaux, des biens et fichiers nécessaires au fonctionnement du service public La commune met gratuitement des locaux à disposition de « la Maison Culturelle ». Les locaux seront donc remis à la commune le 31 décembre 2018 de manière à lui permettre de reprendre l'activité à compter du 2 janvier, date de réouverture des activités.

Un état des lieux contradictoire sera effectué avant le 4 janvier 2019 pour permettre cette reprise dans les meilleures conditions.

S’agissant du mobilier, du matériel, des jeux et des fichiers, ils seront remis gratuitement en l’état par « la Maison Culturelle » à la commune, à l’exception du mobilier et du matériel qui ne relèverait pas de la catégorie des biens de retour, lesquels pourront être repris par la commune contre indemnisation dont le montant reste à négocier. Dans le cas contraire, ils resteront propriété de « la Maison Culturelle ». L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’une annexe à la convention de transfert d’activité entre la commune et l’association « la Maison culturelle ».

• S’agissant de l’organisation des services périscolaires et extrascolaires L’organisation actuelle des APS, TAP et ALSH sera conservée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019.

Les différentes activités pourront donc se poursuivre normalement à la rentrée scolaire de janvier 2019.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 18/12/2018

Considérant ces éléments, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

de maintenir l’organisation actuelle des APS, TAP et ALSH jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019 ;

de charger la commission enfance/jeunesse d’étudier l’évolution des dits services pour la rentrée scolaire 2019/2020 ;

de prendre acte des réponses du personnel de « la Maison Culturelle » et des conséquences financières pour la commune ;

d’approuver les clauses substantielles de la convention de transfert des activités à proposer à « la Maison Culturelle » ;

de l’autoriser à signer la convention de transfert des activités à intervenir à cet effet avec « la Maison Culturelle », et à la faire exécuter ;

d’augmenter le temps de travail des agents communaux ainsi :

Adjoint technique territorial 23.75/35e 26.09/35e soit 108 heures en plus Adjoint technique territorial 5.52/35e 31.78/35e soit 1206 heures en plus Adjoint technique territorial 5.52/35e 33.48/35e soit 1284 heures en plus

de créer, au 1er janvier 2019, les postes suivants en CDI de droit public (contrat à durée indéterminée) :

Direction APS/ALSH/TAP Animateur territorial 35/35e Agent polyvalent Adjoint administratif territorial 32.5/35e (1492.21 heures) Animateur Adjoint d’animation territorial 19.8/35e (909 heures)

de créer les postes temporaires suivants en CDD de droit public (contrat à durée déterminée) jusqu’au 31/08/2019 :

Animateur Adjoint d’animation territorial 24.08/35e (737 heures) Animateur Adjoint d’animation territorial 16.35/35e (500.5 heures) Animateur Adjoint d’animation territorial 16.17/35e (495 heures) Agent d’entretien Adjoint technique territorial 18.71/35e (572.75 heures)

de valider le tableau des effectifs au 1er janvier 2019.

Considérant ces éléments, Monsieur le Maire demande si un conseiller souhaite intervenir. Les propos suivants sont ainsi échangés. Un conseiller s’interroge quant à la légitimité de la décision prise par le conseil d’administration d’arrêter les activités, lesquelles sont inscrites dans les statuts. En effet, le fait d’arrêter les activités revient à faire une modification des statuts, ce qui ne peut se faire que lors d’une assemblée générale de l’association. Il est également évoqué la trésorerie de ladite association. Vu les subventions publiques accordées à l’association, elle avait l’obligation de fournir à la commune les états bancaires et son bilan lors des demandes de subvention, éléments qui n‘ont jamais été présentés, malgré des relances. Il est enfin souhaité rajouter l’adjectif extrascolaire dans le projet de convention et de préciser que les états des lieux feront l’objet d’une annexe et non d’une convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité et à bulletin secret, le Conseil municipal :

DONNE son accord,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec « La Maison Culturelle » et à la faire exécuter selon les conditions ainsi précisées,

DONNE, d’une manière générale, tout pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer cette délibération et signer toutes pièces et tous documents.

PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DCM 173/2018

Considérant la délibération n°172/2018 en date du 18 décembre, il est proposé de mettre le tableau des emplois à jour comme indiqué dans la délibération précitée

En outre, considérant également que la coordination et l’animation du réseau de lecture publique sera une compétence de la CCLLA au 1er janvier 2019, un agent de la commune sera donc muté à la CCLLA mais conservera 2 heures pour la commune. De fait, il convient également de modifier ce poste en passant de 8/35e à 2/35e tel que : Agent de bibliothèque Adjoint territorial du patrimoine principal 1e classe SUPPRESSION 8/35e Agent de bibliothèque Adjoint territorial du patrimoine principal 1e classe CREATION 2/35e

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 18/12/2018

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente.

SECURISATION CLOCHER ST LAMBERT SIGNATURE DU MARCHÉ DCM 174/2018

Suite à la consultation des entreprises pour la sécurisation du clocher de l’Eglise de St Lambert, le conseil municipal prend connaissance du rapport d’analyse des offres réalisées par la maitre d’œuvre – MOE – du projet (BET Valérie LEGRAND) et constate la bonne exécution de la procédure.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

ENTENDU le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (23 voix POUR, 1 ABSTENTION) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toute pièce y afférente, dans les conditions suivantes :

Lot 1 – Maçonnerie Société GREVET 394.359, 89 euros HT Lot 2 – Couverture Société GOHARD 22.024,22 euros HT Lot 3 – Paratonnerre Société BIARD-ROY 5.909,50 euros HT

ENGAGE les travaux pour la tranche ferme,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2019, pour la tranche conditionnelle,

PRECISE que la décision pour la tranche conditionnelle se fera suite à la réponse de la DETR.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

DCM 175/2018

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement (RPQS) est un document produit tous les ans par chaque d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Il est codifié à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. La communauté de communes Loire Layon Aubance ayant la compétence de ce service, le Président présente à son assemblée délibérante ce rapport annuel pour avis au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, puis il est transmis aux communes concernées par le transfert. Le Maire doit également présenter ce rapport annuel dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice puis mis à disposition des usagers.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5, VU le rapport présenté par la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l’assainissement non collectif, CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif,

EMET un avis favorable sur le rapport présenté.

FINANCES GARANTIE DES EMPRUNTS DE LA MAISON DE RETRAITE DCM 176/2018

Par délibération n°104/2018 en date du 3 juillet 2018, le conseil validait la convention définitive garantissant les emprunts contractés par Atlantique Habitations (bailleur social adossé au Crédit mutuel) pour financer la construction de la nouvelle maison de retraite, à hauteur de 50% soit 2.319.633,00 € pour la commune de Val du Layon

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, VU l’article 2298 du code civil,

VU le contrat de prêt n°77103 en annexe signé entre la société Atlantique Habitations (l’Empunteur) et la Caisse des dépôts et consignations,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des prêts d’un montant total de 4.639.267,00 euros souscrits par la société Atlantique Habitations auprès la Caisse des dépôts etCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 18/12/2018

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°77103 constitué de 2 lignes de prêt, ci-après annexé. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

ACCORDE sa garantie pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Atlantique Habitations dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité,

S’ENGAGE, sur notification de l’impayé présenté par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à la société Atlantique Habitations pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

S’ENGAGE, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts.

FINANCES TARIFS COMMUNAUX

DCM 177/2018

Les tarifs communaux tels que validés par délibération n°160/2017 et n°004/2018 en date du 5 décembre 2018 et du 9 janvier 2019 sont reconduits à compte du 1er janvier 2019 jusqu’à présentation en conseil municipal d’une nouvelle grille tarifaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PRECISE que l’ensemble des tarifs communaux déjà validés sont reconduits à l’identique à compter du 1er janvier 2019,

AJOUTE que toute modification de tarifs fera l’objet d’une présentation et validation en séance du conseil municipal.

COMMISSION TECHNIQUE TRAVAUX EN COURS

DCM 178/2018

MOBILIER

S’agissant du projet de changement du mobilier à l’accueil de St Aubin, suite à consultation, il est proposé de valider le devis suivant :

Mairie de St Aubin - Banque d’accueil Société GAUBERT/BAZANTE 3.984,00 euros HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND ACTE de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté.

REVISION DU PLU

Il est proposé une première réunion de travail avec les services de l’Etat (DDT – Me Courtois), suite à réception de leur courrier en date du 28 novembre et conformément à l’article L.132-10 du code de l’urbanisme. La date suivante est ainsi arrêtée : Mercredi 16 Janvier 2019 – 14h - Mairie de St Lambert.

TOURISME ET TRAVAUX DIVERS

• Suite à la présentation de la demande de subvention LEADER pour l’aménagement du sentier des vieilles demeures de St Aubin, le projet a été ajourné. Il est convenu de prendre acte des recommandations proposées par la commission du GAL et de proposer un nouveau projet. Pour ce faire, les acteurs locaux en matière de tourisme vont être sollicités pour participer à son élaboration.

• Suite à la délibération de début décembre sur les travaux d’élagage, le paysagiste en charge de l’étude paysagère autour du camping, a validé la proposition de travaux.

• L’adhésion au label « village de charme » a été acceptée : St Aubin devient ainsi le 14e village du département à en bénéficier. L’association a convenu de s’y réunir courant 2019 : il va être proposé d’attendre la fin des travaux, soit après avril.

• Les travaux sur St Aubin vont s’arrêter sur la période hivernale mais reprendront courant janvier, soit le 7 janvier pour les travaux d’effacement (Rue Canal Monsieur) et autour du 23 janvier pour la Place de l’Eglise.

COMMUNICATION DIVERSCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 18/12/2018

Il a été distribué en séance les compte-rendu suivants : Commission Environnement, Enfance-Jeunesse et la dernière réunion d’adjoints. Concernant les vœux à la population, il est proposé de présenter les agents recenseurs, le nouveau responsable du service commun ainsi que quelques personnes de la commune qui ont fait l’actualité de l’année.

Vœux à la population 11 janvier – 20 h Salle Jean de Pontoise – St Aubin ; Vœux au personnel 18 janvier – 19 h 30 St Lambert (avec remise de médailles) ; Repas de fin d’année 25 janvier La Gab’art ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

DONNE son accord pour le protocole de transfert des activités périscolaires et extrascolaires ; AUTORISE le Maire à signer la convention avec « La Maison Culturelle », les arrêtés et les contrats ; DONNE, d’une manière générale, tout pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer cette délibération et signer toutes pièces et tous documents.

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de sécurisation du clocher de l’Eglise de St Lambert et toute pièce y afférente, dans les conditions suivantes : Lot 1 – Maçonnerie (Société GREVET - 394.359, 89 euros HT) ; Lot 2 – Couverture (Société GOHARD - 22.024,22 euros HT) ; Lot 3 – Paratonnerre (Société BIARD-ROY - 5.909,50 euros HT) ; ENGAGE les travaux pour la tranche ferme ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2019, pour la tranche conditionnelle ; PRECISE que la décision pour la tranche conditionnelle se fera suite à la réponse de la DETR (23 voix POUR, 1 ABSTENTION).

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ; EMET un avis favorable sur le rapport présenté.

ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des prêts d’un montant total de 4.639.267,00 euros souscrits par la société Atlantique Habitations auprès la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°77103 constitué de 2 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération ; ACCORDE sa garantie pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Atlantique Habitations dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ; S’ENGAGE, sur notification de l’impayé présenté par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à la société Atlantique Habitations pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; S’ENGAGE, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts.

PRECISE que l’ensemble des tarifs communaux déjà validés sont reconduits à l’identique à compter du 1er janvier 2019 ; AJOUTE que toute modification de tarifs fera l’objet d’une présentation et validation en séance du conseil municipal.

PREND ACTE de l’acquisition de mobilier pour la Mairie de St Aubin ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 18/12/2018

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE

Absente

Pouvoir à F. AUDIAU

M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE

Absente

Pouvoir à R. BOIS

M. DAVY M. DERVIEUX

Absent

Pouvoir à D. MEGE

Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G. TREMBLAY

M. BERTHEL

Absent

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F. CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET

Absent

Pouvoir à F. PASQUIER

M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU