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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 13 DELIB AG delegues ELECTIONS SENATORIALES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-06-13
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026 ©
Membres en exercice 23
Membres présents 19
Membres ayant donné pouvoir 4
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation | 26/05/2026
Date d'affichage de la convocation | 26/05/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole GAYOUX, M. Pascal NOURRI,, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, , Mme Sabrina BOUYER, , M. Louis PACAULT, M. Pierre BARBARIT, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON, M. Marc GRANGIER et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Valérie DUBOIS en faveur de Mme Nina BASTIER, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Sandie MERLE en faveur de Mme Catherine SENNAVOINE et M. Pascal HENRY en faveur de M. Pierre BARBARIT
ABSENTS :
M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR
L'ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des Sénateurs,
Vu le Code Electoral, et notamment ses articles L. 283 à L. 289 et R. 131 à R.148,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Monsieur le Maire expose :
Le vote de la délibération n° 2026-03-16 « désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026 » a été annulée par la préfecture, celle-ci ayant considéré que le vote était intervenu trop tôt.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et le Sénat est renouvelé, par moitié, tous les trois ans. Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre prochain.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260605-2026-06-13-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Délibération n° 2026-06-13
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les Grands Electeurs. Le collège électoral est
constitué :
+ de l’ensemble des conseillers départementaux ;
+ des conseillers régionaux élus dans le département ;
e des députés ;
e des sénateurs ;
+ des délégués des conseils municipaux.
En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les Grands Electeurs. Si un
grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Si
la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.
Les modalités de désignation des délégués au sein des conseils municipaux varient selon le seuil de
population de la commune. En ce qui concerne Ruffec, le Conseil Municipal est appelé à élire 7 délégués
titulaires et 4 délégués suppléants, sur une même liste, suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel. De plus, chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. L'élection a lieu sans débat au scrutin secret.
ARTICLE 1 : Procède à l'élection des 7 délégués du Conseil Municipal et de leurs 4 suppléants, appelés à
procéder à l'élection des Sénateurs
ARTICLE 2 : : Le dépouillement donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — (c + d)] 23
Sont élus :
” Délégués: M BASTIER Thierry
Mme BASTIER Nina
M FORT Jean-Paul
Mme DUBOIS Valérie
M. NOURRI Pascal
Mme PELLADEAUD - AVIGNON —Laetitia
M GENDREAU Julien
” Délégués suppléants : M JAMBARD Hervé
Mme BETIN Pascale
M MOINEAU Didier
Mme SENNAVOINE Catherine
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260605-2026-06-13-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Délibération n° 2026-06-13
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 05 JUIN 2076 Le Maire,
Thierry BASTIER
D V
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260605-2026-06-13-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026