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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 16 DELIB AG delegues ELECTIONS SENATORIALES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-03-16
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir ()
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation | 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation | 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR
L'ELECTION SENATORIALE EN 2026
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des Sénateurs,
Vu le Code Electoral, et notamment ses articles L. 283 à L. 289 et R. 131 à R.148,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
Sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l'établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° juillet 2020 fixant le mode de désignation ainsi que le nombre de
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, appelés à procéder à l'élection des Sénateurs,
Monsieur le Maire expose : Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et le Sénat est renouvelé,
par moitié, tous les trois ans. Le renouvellement a donc lieu en deux séries : la série 1 comprend 170
sénateurs et a été renouvelée lors des élections précédentes de 2017 ; la série 2 comprend 178
sénateurs mais, en raison de la crise sanitaire, 172 seront renouvelés en septembre 2020 et les
six sénateurs restants, en septembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-16-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-16
Le décret portant convocation des collèges électoraux, publié au Journal officiel du 30 juin 2020,
maintient les élections sénatoriales de la série 2, dont le département de la Charente fait partie, au 27
septembre 2020 pour le renouvellement de 172 sénateurs.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les Grands Electeurs. Le collège électoral est
constitué :
e de l’ensemble des conseillers départementaux ;
e des conseillers régionaux élus dans le département ;
° des députés;
°e des sénateurs ;
+ des délégués des conseils municipaux.
En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les Grands Electeurs. Si un
grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par un autre grand électeur. Si
la non-participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encourt une amende de 100 euros.
Les modalités de désignation des délégués au sein des conseils municipaux varient selon le seuil de
population de la commune. En ce qui concerne Ruffec, le Conseil Municipal est appelé à élire 7 délégués
titulaires et 4 délégués suppléants, sur une même liste, suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel. De plus, chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. L'élection a lieu sans débat au scrutin secret.
Après lecture par le Maire de la liste des candidats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(1 nul et 3 blancs)
ARTICLE 1 : Procède à l'élection des 7 délégués du Conseil Municipal et de leurs 4 suppléants, appelés à
procéder à l'élection des Sénateurs
ARTICLE 2 : : Le dépouillement donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 23
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — (c + d)] 19
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-16-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-16
Sont élus :
” Délégués :
" Délégués suppléants :
M. Bastier Thierry
Mme Bastier Nina
M. Fort Jean Paul
Mme Dubois Valérie
M. Nourri Pascal
Mme Pelladeaud Avignon Laetitia
M. Jambard Hervé
Mme Betin Pascale
M. Moineau Didier
Mme Sennavoine Catherine
M. Pacault Louis
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité.
Publiée et transmise au 2 7 MARS 2076
Contrôle de légalité le
Pour copie conforme
Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-16-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026