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Arrêté - 084 2026 RG
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 07h12 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 084 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 084-2026-RG
OBJET :
DEMONTAGE D’ECRANS
ACOUSTIQUES EN RAISON DE
RISQUES DE CHUTE
RUE DE LA GRISIERE
UNE NUIT ENTRE LE 16 ET LE
18 FEVRIER 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articies L.132-1, L.511-1 et L.511-
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l’arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison de risques de chute, des travaux de démontage d'écrans acoustiques doivent être réalisés rue de la Grisière,
Considérant que lesdits travaux ne généreront pas de nuisances sonores particulières et qu'ils pourront être réalisés de nuit pour limiter la gêne à la circulation,
Ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
N
ARRETONS
L'entreprise :
e COFEX GTM - 5 route du Fief — 69780 TOUSSIEU
est autorisée à effectuer pendant une nuit entre le 16 et le 18 février 2026,
les travaux suivants :
Démontage d'écrans acoustiques en raison de risques de chute,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Grisière.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une nuit entre le 16 et le 18 février 2026 :
e Rue de la Grisière, la circulation sera réduite sur une voie sous le pont de l’autoroute A6, et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 084-2026-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 0 FEV. 202$
BEN Le Maire,
® * a ) | ee.
Es Jean-Patrick COURTOIS